Délibérations du conseil communautaire
Conseil communautaire du 11 mars 2026
- Délibération communautaire 041/2026 - Approbation Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret + ANNEXE 1 + ANNEXE 2
Conseil communautaire du 25 septembre 2024
- Délibération communautaire 066/2024 - Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret
- Délibération communautaire 067/2024 - Instauration du DPU sur les zones U et AU du PLUi
- Délibération communautaire 068/2024 - ZAC AGRINOVE - Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) + ANNEXE 1