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Attestations et certificats

Attestation d'accueil

La demande est faite par toute personne, française ou étrangère, souhaitant accueillir un ressortissant étranger, venant en France dans le cadre d'un séjour à caractère familial ou privé et n'excédant pas 3 mois. 
Elle est délivrée par le Maire de la commune du lieu d'hébergement.
L'hébergeant doit se présenter personnellement et remplir sur place un formulaire d'attestation d'accueil.

Pièces à fournir :

  • Carte d'identité française ou passeport français (si le demandeur est français)
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident ou pièce d'identité en cours de validité (si le demandeur est étranger)
  • Justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone fixe, gaz…)
  • Copie du passeport de la personne hébergée où figure l'adresse du visiteur (à défaut, un justificatif de domicile de la personne hébergée)
  • Un timbre fiscal à 30 euros
  • Justification de l'engagement de l'hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas
  • Pour les mineurs hébergés, une autorisation du représentant légal

Certificat de changement de résidence

Il est délivré par le Maire de la commune de domicile aux personnes de nationalité française qui souhaitent s'établir à l'étranger.
Ce document dispense des droits de douane.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Adresse de destination

Légalisation de signature

La signature du document doit s'effectuer en mairie devant l'officier de l'État Civil.
La légalisation de signature est l'attestation de l'authenticité des signatures apposées sur un acte et de la qualité des signataires, sans pour autant garantir le contenu des textes présentés.
Le Maire légalise la signature de ses administrés, sur présentation d'une pièce d'identité. L'administré doit être présent personnellement.

Certificat d'hérédité

La commune de Nérac ne délivre pas de certificat d'hérédité, il conviendra de s'adresser à un notaire qui vous délivrera un acte de notoriété héréditaire.

Copie certifiée conforme d'un document administratif

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.
Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française pour remplir une démarche auprès d'une autre administration française.
Les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés.
Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l'université.
Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.
En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original.
L'administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Autres documents Carte grise - Permis de conduire

Les permis de conduire, les cartes grises ne s'obtiennent pas en mairie.

Carte grise

Les demandes liées au certificat d'immatriculation peuvent être effectuées en ligne sur le site officiel en suivant les étapes proposées.
À noter : ces démarches sont également possibles auprès d'agences privées ou d'un garagiste agréé dont la liste figure sur le site

Permis de conduire

Les demandes liées au permis de conduire peuvent être effectuées en ligne sur le site officiel en suivant les étapes proposées.
À noter : un accompagnement peut être effectué par l'auto-école et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et à la Maison de l'État à Nérac.