• La disponibilité de la salle peut être remise en question pour une éventuelle raison d’intérêt général.
• La demande de location des salles municipales débute par la validation de ce formulaire.
Une fois votre demande enregistrée et instruite, le service revient vers vous pour répondre à votre demande.
• La salle devra être remise en l’état après utilisation.
• L’utilisateur respectera la tranquillité du voisinage par une utilisation modérée de la musique.
• L'utilisateur doit prendre connaissance du présent Règlement d'utilisation des salles municipales
Votre démarche sera traitée par le service Affaires Générales.
Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service ou organisme mentionné ci-dessus. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Nérac, place du Général De Gaulle, 47600 Nérac ou à l'adresse électronique suivante : mairie.nerac@ville-nerac.fr