Séjour du stagiaire étranger en France

Avertissement

Titre de séjour biométrique - 2011-10-26

À partir de mai 2012,  le titre de séjour biométrique délivré à l'étranger contiendra aussi l'image de 2 de ses empreintes digitales. Cette page sera mise à jour à cette date.

Principe

L'étranger non européen peut recevoir une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire", sous certaines conditions. 

Il doit venir en France pour plus de 3 mois afin de suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. 

Le demandeur doit accomplir des démarches en préfecture. 

La carte de séjour est payante. 


Étrangers concernés

Il existe 3 motifs possibles de délivrance de la carte stagiaire et donc 3 catégories de bénéficiaires. 

Stage en entreprise au titre d'une formation  

Formation professionnelle continue  

Stage en hôpital public  

Étudiant qui vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence. 

Cette formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre : 

  • d'un cursus scolaire ou universitaire, 

  • ou d'une formation professionnelle, 

  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture. 

Salarié d'une entreprise établie à l'étranger qui vient en France pour suivre une formation professionnelle continue. 

La formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage : 

  • dans une entreprise du même groupe que celle de l'étranger concerné, 

  • ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales. 

Médecin, pharmacien ou infirmier qui vient en France pour suivre un stage dans un hôpital public, dans le cadre d'une action de coopération internationale. 

Le stage hospitalier doit conduire à une formation complémentaire et à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle. 

L'Européen ou le Suisse n'est pas concerné par cette carte. L 'Algérien peut recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.  

À noter : depuis le 1er octobre 2011, le stagiaire étranger peut bénéficier dans son pays de résidence d'un visa de long séjour valant titre de séjour.   Ce visa remplacera progressivement la carte stagiaire en première délivrance.    


Demande de carte

Lieu de dépôt

Le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile. 

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou à la mairie du domicile. 

Se renseigner d'abord en préfecture. 

Pièces à fournir par le demandeur

  • Indications sur son état civil 

  • Documents qui lui ont permis l'entrée en France (passeport et visa de long séjour sauf exception) 

  • Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) 

  • Un justificatif de domicile 

  • Sa convention de stage visé par le préfet 

  • Des justificatifs sur ses ressources durant son stage en France 

  • 3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes 

  • Les timbres fiscaux correspondant au coût de la carte 

À savoir : pour la visite médicale obligatoire, le demandeur est convoqué par l'Ofii dans les 3 mois de son entrée en France.  


Coût de la carte

La 1ère délivrance de la carte de séjour "stagiaire" et son renouvellement sont payants. Deux taxes doivent être réglées. 

Première délivrance  

Renouvellement  

Moyen de paiement  

19 €    

19 €  

Timbre fiscal ordinaire    

55 €  

55 €  

Timbres fiscaux mention "OMI" ou "ANAEM "  


Conditions d'attribution de la carte

Conditions d'entrée en France

Le demandeur doit présenter, sauf exception, un visa de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois).    

Conditions du stage

Le stage doit être effectué dans le cadre d'une convention de stage. 

Cette convention est conclue : 

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue : entre le stagiaire, l'établissement de formation ou l'employeur à l'étranger et l'entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si le placement du stagiaire a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention. 

  • pour un stage en hôpital public : entre le stagiaire, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui rémunère le stagiaire. 

La convention de stage ne peut pas donner au stagiaire la qualité de salarié. 

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire viser la convention de stage par la préfecture. La convention visée est transmise à l'étranger en cas d'accord, avant son entrée en France. 

À savoir : lorsque le stagiaire est canadien, la convention de stage n'a pas à être visée par la préfecture.  

Conditions de ressources du demandeur

Le stagiaire doit disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant son séjour en France. 

Ce montant minimum est fixé par mois. Il diffère suivant le motif du stage. 

Montant minimum pour un stage en entreprise  

Montant minimum pour une formation professionnelle continue  

Montant minimum pour un stage en hôpital public  

Montant de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du Gouvernement français, soit 615 €   par mois  

(condition présumée remplie pour le stagiaire bénéficiaire d'un programme de coopération de l'UE ou intergouvernemental) 

Montant mensuel du SMIC 

Montant mensuel versé aux médecins et pharmaciens stagiaires associés ou aux infirmiers en stage hospitalier d'adaptation 


Délivrance de la carte

Lieu de remise

La carte de séjour est remise au demandeur par la préfecture de son domicile. 

S'il a déposé sa demande en sous préfecture ou au commissariat ou à la mairie, sa carte lui est remise à ce guichet. 

Présentation de la carte

La carte peut prendre la forme : 

  • soit d'un titre plastifié avec la photo de son titulaire, 

  • soit d'une vignette apposée sur son passeport, 

  •  soit d'un titre de séjour biométrique. 

Le format du nouveau modèle de titre biométrique est comparable à celui d'une carte de crédit. Il comporte un composant électronique contenant la photographie numérisée de son titulaire. 

Durée et renouvellement

La durée de validité de la carte de séjour dépend de la durée du stage. Elle ne peut pas dépasser 1 an. 

La durée du stage est limitée suivant son motif (formation professionnelle, stage en entreprise ou en hôpital). 

La carte peut être renouvelée si le stage est prolongé par avenant. 


Où s'adresser

http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/
Préfecture du Lot-et-Garonne
Place de Verdun
47920 AGEN CEDEX 9
Tél. : 05 53 77 60 47
Fax : 05 53 98 33 40
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Sous Préfecture de Nérac
2 Avenue Foch
47600 NERAC
Tél. : 05 53 65 03 18
Fax : 05 53 65 00 55
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
sousprefecturedenerac@lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Pas en pays d'Albret.

Références

Montants

Montant du Smic au 1er décembre 2011 - 01 Décembre 2011

Type de montant 

Montant 

Smic horaire brut 

9,19 €  

Smic mensuel* brut 

1 393,82 €  

* base 151,67 heures / mois 


Pour en savoir plus