Carte de patriote résistant à l'occupation des départements annexés

Principe

La carte de patriote résistant à l'occupation des départements annexés est accordée aux Alsaciens et aux Mosellans dont la volonté de demeurer Français entraîna, durant la deuxième guerre mondiale, le transfert dans des camps spéciaux en Allemagne. 

A noter : la carte est également accordée aux Français ni alsaciens ni mosellans mais ayant des liens avec une famille résidant dans les départements annexés et internés en Allemagne en raison de leur opposition aux politiques de germanisation de ces territoires.  

Critères d'attribution

Pour devenir titulaire de la carte, il faut remplir les deux conditions suivantes : 

• avoir été arrêté entre 1940 et 1945 en raison de son attachement notoire à la France,  

• puis avoir été soumis au travail obligatoire et détenu dans un camp spécial sur le territoire allemand pendant au moins trois mois et jusqu'à la fin des hostilités (sauf libération pour raison de santé ou évasion). 

Droits attachés à la carte

• pension de victime civile de la guerre, 

• indemnisation forfaitaire de 22,87 € ,  

• prise en compte du service de guerre par l'assurance vieillesse, 

• port de la médaille.