Certificat de résidence pour Algériens d'1 an : cas de délivrance hors plein droit

Principe

Le demandeur doit être en possession, sauf exception, du visa de long séjour correspondant à la mention du certificat. 

Ce visa est délivré par les seules autorités consulaires françaises, avant l'entrée en France. 

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Certificat mention "visiteur"

L'Algérien, qui justifie de moyens d'existence suffisants et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation (par exemple traducteurs, interprètes), reçoit un certificat d'1 an. 

Ce titre porte la mention "visiteur". Il est renouvelable. 

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Certificat mention "salarié"

L'Algérien, qui souhaite exercer une activité salariée en France, doit être en possession d'un contrat de travail visé par les services territoriaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Sur présentation de ce contrat, il reçoit un certificat d'1 an. 

La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur. 

Le certificat permet l'exercice de toute profession, dans toute région. Il est renouvelable et porte la mention "salarié". 

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Certificat mention "professions non-salariées"

L'Algérien, qui souhaite exercer une activité professionnelle non-salariée (commerçants, artisans, industriels, professions libérales) en France, doit présenter une inscription selon le cas :  

• au registre du commerce et des sociétés, 

• ou au répertoire des métiers, 

• ou à un ordre professionnel. 

Il reçoit alors un certificat d'1 an renouvelable, portant la mention de cette activité. 

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Certificat mention "travailleur temporaire"

L'Algérien, autorisé à exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé, reçoit un certificat portant la mention "travailleur temporaire". 

Ce titre a la même durée de validité que l'autorisation provisoire de travail qui lui a été délivrée. 

La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur. 

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Certificat mention "étudiant" ou "stagiaire"

L'Algérien, qui suit un enseignement, un stage ou fait des études en France et qui justifie de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources), reçoit un certificat portant la mention "étudiant ou "stagiaire". 

Il doit présenter une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français. 

Ce titre a une durée de validité égale à la durée des études ou de la formation ou du stage et est renouvelable. 

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Certificat mention "scientifique"

L'Algérien, qui vient en France pour mener des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement de niveau universitaire, reçoit un certificat d'1 an portant la mention "scientifique". 

Ce certificat est renouvelable. 

Le scientifique doit présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherche ou d'enseignement supérieur, agréé à cet effet. 

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Certificat mention "profession artistique et culturelle"

Les artistes interprètes ou auteurs d'œuvre littéraire ou artistique, qui sont titulaires d'un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit, reçoivent un certificat d'1 an. 

Ce titre porte la mention "profession artistique et culturelle". Il est renouvelable. 

Le contrat est examiné et visé, avant la délivrance du visa long séjour, par les services territoriaux de la DIRECCTE du domicile du demandeur s'il s'agit d'un contrat de travail. Dans les autres cas, il est examiné par la direction régionale des affaires culturelles du lieu où est situé l'entreprise ou l'établissement signataire. 

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Personnes ayant déposé plainte ou témoigné

Sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public, un certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale" peut être délivré à l'Algérien :  

• qui dépose plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme, 

• ou qui témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions. 

La possession d'un visa de long séjour n'est pas exigée dans ce cas. 

Ce titre autorise automatiquement son titulaire à travailler. 

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