Accueil Travaux Modification de la circulation sur les Allées d'Albret à partir du 19 mars.

Modification de la circulation sur les Allées d'Albret à partir du 19 mars.

Under-constructionEn raison des travaux la circulation sur les Allées d'Albret est modifiée à compte du 19 mars pour une durée de 3 mois.

 

Nous, Maire de la Commune de NERAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 et les articles L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie concernant la signalisation temporaire,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules et des piétons sur les contres allées des Allées d'Albret du n°165 au n°15 coté impairs et du n ° 2 au n° 100 coté pairs afin de permettre des travaux d'alimentation en eau potable effectués par l'entreprise INEO RSO représenté par Monsieur PEYRAT Stéphane,

A R R E T O N S

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur les contres allées susvisés à compter du Lundi 19 Mars 2012 pour une durée de trois mois.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit face au n° 117, 121 et 133 Allées d'Albret sur 2 emplacements pour permettre l'entrée et la sortie des véhicules sur les passages bateaux durant les travaux.

Le stationnement sera considéré comme gênant conformément à l'article R 417-10 du code de la Route.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera interdite et redirigée sur le trottoir opposé durant les travaux.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire, de jour et de nuit, sera mise en place par l'entreprise INEO RSO. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toutes dégradations sur le domaine public en lieu des travaux sont sous la responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié.

ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.

ARTICLE 8 : La Police Municipale de Nérac et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours Fait à Nérac, le 15 Mars 2012

en annulation devant le Tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa

notification à l'intéressé. LE MAIRE

Notifié le : Nicolas LACOMBE