Appels d'Offres

Souscription des contrats d'assurance de La VILLE DE NERAC

Mise à jour le Jeudi, 15 Juillet 2010 18:36
Vendredi, 09 Juillet 2010 15:22

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 (quatre) ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2014. Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six) mois.

• Lot 1 - Dommages aux biens - Services d'assurance de biens.
• Lot 2 - Responsabilités Civiles (Y compris C.C.A.S.) - Services d'assurance responsabilité civile.
• Lot 3 - Protection Juridique - Services d'assurance défense et recours.
• Lot 4 - Défense pénale des Agents et des Elus - Services d'assurance défense et recours.
• Lot 5 - Flotte automobiles - Services d'assurance de véhicules à moteur.
• Lot 6 - Tous risques Expositions - Services d'assurance de biens.

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