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Ecoles maternelles - GARDERIE

La municipalité met à disposition des parents un service de garderie municipale gratuit, matin et soir dans chacune des deux écoles maternelles Jean MOULIN et Jacques PREVERT.

Bénéficiaire et conditions d'admission

Le service de garderie s'adressent à tous les enfants qui fréquentent les écoles maternelles Jean MOULIN et Jacques PREVERT et dont les parents ont préalablement : rempli, daté et signé une fiche de renseignements, retourné la fiche de renseignements au service scolaire de la Mairie de Nérac.

ATTENTION : « Inscription renouvelable chaque année scolaire »

Les Horaires

Le matin de 07 h 30 à 8 h 50 et le soir de 17 h 00 à 18 h 30.

Le Personnel

Ce service est assuré par les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) affectées à l'établissement scolaire par la municipalité.

Ecoles primaires - ALPS

La municipalité a souhaité organiser sous forme d'A.L.P.S. (accueil de loisirs péri-scolaires) les temps péri-scolaires (avant et après les temps scolaires) pour les écoles primaires de la commune. Les temps libres organisés en A.L.P.S. doivent permettre aux enfants d'aborder les apprentissages scolaires dans les meilleures conditions possibles.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement des A.L.P.S.

Bénéficiaire et conditions d'admission

L'A.L.P.S. s'adressent à tous les enfants qui fréquentent les écoles primaires de Nérac ayant préalablement :

• pris connaissance du présent règlement intérieur
• rempli une fiche de renseignements et une fiche de liaison sanitaire
• acquitté le montant de la participation financière.

Horaires

L'A.L.P.S. est un service qui fonctionne tous les jours en période de scolarité selon le
calendrier établi par l'éducation nationale. Les horaires de fonctionnement sont les suivants :

• 7h30 à 8h50 pour l'école M. CURIE
• 7h30 à 8h45 pour l'école J. ROSTAND
• 17h00 à 19h00 pour les 2 écoles

L'accueil du matin s'arrête à 8h 50 et débute le soir à 17h 00, une tolérance de 20 minutes sera mise en place. A la sortie des classes, les enfants inscrits seront orientés directement vers les locaux d'activités de l'A.L.P.S. Ils ne pourront être autorisés à quitter l'A.L.P.S. qu'à condition d'être accompagnés d'un parent ou de toute autre personne habilitée mentionnée sur la fiche de renseignements.

Cadre réglementaire

L'activité A.L.P.S. est soumise à un agrément annuel délivré par la direction départementale de la jeunesse et des sports . Les A.L.P.S. sont soumis à la législation et aux règlements en vigueur pour ce type d'activités que ce soit en termes de lieux d'accueil, de projet pédagogique, de personnel d'encadrement (en nombre et qualification).

Télécharger le règlement de l'A.L.P.S

Le personnel d'encadrement de chaque A.L.P.S. comprend

• 1 directeur de l'équipe d'encadrement
• des animateurs
• 1 régisseur plus 1 régisseur adjoint
• des agents de service

Le déroulement des temps périscolaires et les activités qui y sont proposées sont définis par l'équipe pédagogique et feront l'objet d'une information aux parents lors de chaque modification.

Inscription

Un dossier d'inscription aux activités péri-scolaires sera remis aux parents comprenant :

• Une fiche de renseignements
• une fiche de liaison sanitaire
• une fiche des jours de présence projetés.

L'admission en A.L.P.S. ne deviendra définitive que sous réserve que l'ensemble des renseignements et pièces demandées soient fournis. Toute modification ultérieure est faite par écrit et remise au directeur du A.L.P.S.

Toutefois sur demande écrite et accompagnée des pièces justificatives, des inscriptions pourront être prises en cours d'année soit pour les enfants qui seraient scolarisés sur la commune en cours d'année, soit pour prendre en compte des contraintes particulières ou exceptionnelles auxquelles les parents auraient à faire face.

Tarification

La tarification est fixée par le Conseil Municipal pour 2009 :

• 1 enfant 2,50 €/jour 25 €/mois
• 2 enfants 4,00 €/jour 40 €/mois
• 3 enfants 5,50 €/jour 55 €/mois

Le paiement s'effectuera tous les jeudis soirs de 17 h à 19 h à l'école J. Rostand :

Par chèque libellé au nom du Trésor Public ou en espèces directement auprès du régisseur .En cas de départ en cours de mois - aucun remboursement ne sera effectué. En cas de non paiement de la participation mensuelle, la mairie se réserve la possibilité de notifier aux parents l'exclusion de l'enfant.

De même l'admission à l'A.L.P.S. est conditionnée à ce que la famille soit à jour de l'intégralité des paiements dus pour les années passées.

Pour éviter certains débordements d'horaires qui imposent des contraintes de service au personnel de l'A.L.P.S., si l'enfant n'est pas récupéré au plus tard à 19 h 00, tout ¼ d'heure commencé au-delà de 19 h 00 donnera lieu à une demande de paiement de 8 €.

Responsabilité

La responsabilité de la commune ne prend effet qu'à compter de la remise de l'enfant à l'agent d'accueil, remise qui doit être effectuée à l'intérieur des locaux scolaires. Le soir elle cesse à la remise de l'enfant à la personne habilitée mentionnée sur la fiche de renseignements. La commune n'assure aucune responsabilité pour les incidents qui pourraient intervenir à l'extérieur de l'enceinte scolaire.

Discipline

Pour permettre à chaque enfant de mieux vivre les temps de fonctionnement des ALPS, il est important que chacun respecte des règles de bonne conduite envers les adultes présents dans l'enceinte scolaire, les autres enfants, les locaux et le matériel. Face à tout manquement de ces règles, des sanctions seront prises. En cas de fautes légères (conflit entre deux enfants, non respect des consignes ...) un avertissement sera donné à l'enfant.En cas de fautes graves (avertissements successifs, comportement violent et agressif envers les autres enfants, propos injurieux, dégradation volontaire du matériel ou des locaux ...) les parents seront convoqués afin d'envisager des mesures à prendre pour le bien de l'enfant et le maintien de la bonne marche du service. Dans les deux cas, la Municipalité de Nérac pourra prendre la décision d'exclure temporairement ou définitivement l'enfant de l'A.L.P.S. En cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux la municipalité pourra engager la responsabilité de la famille pour la prise en charge des frais occasionnés.

Prise d'effet

Le présent règlement prend effet à compter du 5 janvier 2009.

Application

Le directeur général des services, le directeur du centre de loisirs, les agents affectés à A.L.P.S. sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent règlement intérieur qui sera affiché dans les locaux scolaires et sur les lieux de déroulement des A.L.P.S.

Mise à jour le Mercredi, 10 Février 2010 16:23 Écrit par Administrator Jeudi, 19 Mars 2009 20:27