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Feux tricolores avenue foch du 19 mars au 19 avril

Under-constructionEn raison des travaux avenue Foch, des feux tricolores seront installés dans le virage de la Sous-Préfecture à partir du 19 mars, pour une durée de 1 mois.

 

Nous, Maire de la Commune de NERAC,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 et les articles L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie concernant la signalisation temporaire,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules Avenue Foch (dans le virage de la Sous-Préfecture) afin d'assurer le bon déroulement des travaux d'alimentation en eau potable effectués par l'entreprise INEO RSO représenté par Monsieur PEYRAT Stéphane,

A R R E T O N S

ARTICLE 1 : La circulation se fera par un alternat de feux tricolores placés de part et autre du chantier à compter du Lundi 19 Mars 2012 pour une durée de 1 mois.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise INEO RSO qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 3 : Toutes dégradations sur le domaine public en lieu des travaux sont sous la responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.

ARTICLE 6 : La Police Municipale de Nérac et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours Fait à Nérac, le 14 Mars 2012

en annulation devant le Tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa

notification à l'intéressé. LE MAIRE

Nicolas LACOMBE

Notifié le :