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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2011

nerac_marianneLe Conseil Municipal se réunira en séance publique à la Mairie, salle du Conseil Municipal, le Jeudi 26 Mai 2011 à 20h30.

 

Ordre du jour :

  • 00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente,
  • 01 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,
  • 02 – Demande d'adhésion de la commune de Saint Léon à la Communauté de Communes du Val d'Albret,
  • 03 – Création du Syndicat Mixte pour le Développement Économique du Néracais,
  • 04 – Prescription de la révision du POS valant PLU complété d'une AEU,
  • 05 – Zone d'activités à vocation médicale et paramédicale – Commercialisation des lots de terrain,
  • 06 – Travaux Hameau de Bréchan – Assainissement et éclairage public – Convention avec la commune de Lavardac,
  • 07 – Incorporation et classement des parcelles cadastrées AV 81P, AV 200, AV 201, AV 202 et AV 203 du lotissement des bruyères dans le domaine public de la voirie communale,
  • 08 – Secteur Sauvegardé – Plan de sauvegarde et de mise en valeur – 3ème tranche – Plan de financement,
  • 09 – Convention avec le SDEE 47 – Adhésion au programme d'audits et de suivis énergétiques des bâtiments et de l'éclairage public des collectivités,
  • 10 – Déclassement d'une partie de voie publique pour intégration dans le domaine privé de la commune – Impasse des Tilleuls,
  • 11 – Dissolution AFR Lavardac,
  • 12 – Subventions exceptionnelles – Exercice 2011,
  • 13 – Taxes d'urbanisme – Demande de remise gracieuse de pénalités de retard.