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Enquête publique sur le projet de modification du POS-PLU

COMMUNE DE NERAC
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU POS-PLU

Par arrêté du 27 avril 2010, le Maire de NERAC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du POS-PLU prescrit par délibération du conseil municipal réuni dans sa séance du 30 mars 2010.

Cette enquête se déroulera à la Mairie du 25 mai 2010 au 23 juin 2010 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15, le samedi de 8h30 à 12h00.

Par décision du Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX, Monsieur ANTOINE Louis, domicilié à « Cap de la Coste » 47430 LE MAS D'AGENAIS, a été désigné comme Commissaire-enquêteur.

Le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

  • mardi 25 mai 2010 de 14h00 à 17h00,
  • mardi 1er juin 2010 de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 9 juin 2010 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 16 juin 2010 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 23 juin 2010 de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du POS-PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées, par écrit, au Commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie, dès leur réception.