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Conseil Municipal le jeudi 19 décembre 2019

Le prochain Conseil Municipal se réunira en séance publique à la Mairie de Nérac, salle du Conseil Municipal le jeudi 19 décembre 2019 à 20h30,.

Ordre du Jour :

00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

02 - Travaux aidés au titre des amendes de police 2020 – Sécurisation de voirie

03 - Demande de subvention au titre de la DETR 2020 – Réfection de toitures

04 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public – Avenue du 19 mars 1962

05 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'électrification – Effacement avenue du 19 mars 1962

06 - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques – Avenue du 19 mars 1962

07 - Modification des statuts du SDEE 47

08 - Approbation de l'extension de périmètre et de l'actualisation des compétences transférées au syndicat Eau 47 à compter du 1er janvier 2020 et de la modification statutaire

09 - Habitalys – Prise en charge de l'éclairage public dans le cadre des travaux de construction des 15 logements rue du Béarn – Modification de la convention initiale

10 - Décision modificative n°2 – Budget Ville – Exercice 2019

11 - Décision modificative n°2 – Budget « Bourdilot » – Opérations d'ordre – Exercice 2019

12 - Décision modificative n°1 – Budget « Les Clos d'Albret » - Opérations d'ordre - Exercice 2019

13 - Budget Ville – Créances irrécouvrables/Admission en non valeur et créances éteintes

14 - Mise à disposition de personnel auprès d'Albret Communauté

15 - Concours du Receveur Municipal – Attribution d'indemnité