Accueil Dernières Nouvelles Actualités Générales CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 16 Mars 2017 à 20 H 30

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 16 Mars 2017 à 20 H 30

nerac marianneLe Conseil Municipal se réunira en séance publique à la Mairie, salle du Conseil Municipal, le Jeudi 16 Mars 2017 à 20 h 30

Ordre du Jour :

  • 00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
  • 02 – Débat d'Orientations Budgétaires 2017 de la ville de Nérac
  • 03 – Moratoire sur la baisse des dotations de l'Etat aux Collectivités
  • 04 – Transfert de la compétence urbanisme
  • 05 – Fonctionnement du service intercommunal d'instruction du droit des sols – Convention de mutualisation de moyens
  • 06 – Organisation de la reprise des procédures de planification communales – Convention d'entente
  • 07 – Approbation du Plan Local d'Urbanisme
  • 08 – Approbation du Règlement Local de Publicité
  • 09 – Nettoyage et entretien de bâtiments sportifs communaux et WC publics – Attribution du marché
  • 10 – Dépôt de marques/brevets auprès de l'institut national de la propriété industrielle
  • 11 – Mise en place d'un règlement intérieur des équipements sportifs
  • 12 – Convention de servitude rue Gambetta
  • 13 – Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
  • 14 – Composition de la Commission d'Appel d'Offres
  • 15 – Composition de la Commission de Délégation de Services Publics
  • 16 – Elimination de documents de la Médiathèque
  • 17 – Vente de livres déclassés de la Médiathèque

Nicolas LACOMBE

Maire de Nérac

Conseiller départemental