Enquête publique chemin de "Guilhem Bas"

Il sera procédé à une enquête publique concenant la cession d'un chemin rural situé lieu dit "Guilhem Bas " sur la commune de Nérac, qui se déroulera du mardi 7 mars inclus au mardi 21 mars 2017 inclus pour un durée de quinze jours.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Nérac pendant la durée de l'enquête du mardi 7 mars 2017 inclus au mardi 21 mars 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du mardi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H15 et le samedi de 8H30 à 12H

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner des observations, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à la mairie de Nérac à l'attention de M. le commissaire enquêteur, place du Général de Gaulle, 47600 Nérac ou encore les formuler par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Monsieur POMMIER Stéphane, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siègera les jours et heures suivants pour recueillir toutes les observations :

• le 9 mars 2017 de 14H00 à 17H00
• le 16 mars 2017 de 14H00 à 17H00

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la cession du chemin rural.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Labatut, direction des services techniques à la mairie ou à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mise à jour le Vendredi, 17 Février 2017 11:37 Écrit par Marie-Claude Dupouy Vendredi, 17 Février 2017 11:22