Accueil Dernières Nouvelles Actualités Générales Conseil municipal du 23 juillet 2015

Conseil municipal du 23 juillet 2015

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique à la Mairie, salle du Conseil Municipal, le Jeudi 23 Juillet 2015 à 20 h 30

Ordre du Jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

02 – Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet

03 – Règlement Local de Publicité – Bilan de la concertation et arrêt du projet

04 – Création d’un service intercommunal d’instruction du droit des sols – Conventions d’entente et de mutualisation de moyens

05 – Attribution du marché de travaux de VRD du Boulevard Pierre de Coubertin

06 – Acquisition de parcelles pour la prise en compte du plan d’alignement dans le cadre de l’urbanisation du Boulevard de Coubertin

07 – Désaffection d’un chemin rural lieudit "Guilhem Bas" et mise à l’enquête publique en vue de son aliénation

08 – Cession d'un délaissé de voirie à Mr et Mme DUPIEU

09 – Vente de la parcelle cadastrée section CH N°119

10 – Acquisition de parcelles lieudit "Camus" pour incorporation et classement dans le domaine public communal

11 – Acquisition de la parcelle cadastrée AI 44 en vue de l'incorporation dans le domaine communal

12 – Incorporation de la parcelle cadastrée BD 76 desservant le lotissement "Le Clos d'Albret" dans le domaine public communal pour le transfert à la CCVA

13 – Accueil de l'émission "MIDI EN FRANCE" – Convention portant modalités d'organisation et de réalisation avec la société de production

14 – Règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée

15 – Adoption du nouveau règlement de l'eau

16 – Dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Nérac – Continuité de l'entretien des ouvrages par la collectivité

17 – Délimitation d'un périmètre de lutte contre les insectes xylophages

18 – Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'éclairage public et d'économie d'énergie – Giratoire D930 lieudit "Petit Guilhem"

19 – Subventions aux associations – Exercice budgétaire 2015

20 – Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial – Avenant

21 – Décision Modificative N°1 – Budget Bourdilot – Exercice 2015

22 – Restauration scolaire – Convention de constitution du groupement de commandes – Modification de la délibération N°64/2015 du 2 avril 2015

Nicolas LACOMBE

Maire de Nérac

Conseiller départemental