Accueil Conseils municipaux 29/03/14 : PV du conseil municipal du 29 mars 2014

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29/03/14 : PV du conseil municipal du 29 mars 2014

Séance du

29 Mars 2014

L'an deux mille Quatorze, le 29 Mars à 14 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 25 Mars 2014, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, DOLLE, BAURY, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Délégué, Mmes et MM. FONTANEL, GIL, IDIART, BES, BUSQUET, IBN SALAH, LEPLUS, BACH, PAUL, LAPORTE, NORMAND, DESPLATS, BOZZELLI, DALIES, FRANZONI, TREGOUËT, BAGOLIN, DELOUCHE Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Monsieur UMINSKI qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Ordre du jour :

01 – Election du Maire,

02 – Détermination du nombre de postes d'adjoints et conseillers municipaux délégués,

03 – Elections des adjoints et des conseillers délégués,

04 – Constitution et composition des commissions municipales.

Madame Ana Paula BES a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal à l'unanimité.

Madame Claudie NORMAND, doyenne des membres du Conseil Municipal a pris la présidence de l'Assemblée. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 28 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T., le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseures : Mmes Aurore FONTANEL et Amandine BAGOLIN;

01 – ELECTION DU MAIRE : rapporteur Madame NORMAND

Il est rappelé que conformément à l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseillers municipaux se réunissent de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le Conseil a été élu au complet.

Le tableau ci-dessous précise les résultats.

Liste Continuons Ensemble pour Nérac ayant obtenu 2230 voix :

Monsieur Nicolas LACOMBE

Madame Marylène PAILLARES

Monsieur Patrice DUFAU

Madame Martine PALAZE

Monsieur Marc GELLY

Madame Evelyne CASEROTTO

Monsieur Frédéric SANCHEZ

Madame Aurore FONTANEL

Monsieur Louis UMINSKI

Madame Ana-Paula BES

Monsieur Jean-Louis VINCENT

Madame Agnès DOLLE

Monsieur Jean-Claude BAURY

Madame Sandrine GIL

Monsieur Patrick BACH

Madame Najet IBN SALAH

Monsieur Jean LEPLUS

Madame Edith BUSQUET

Monsieur Julien PAUL

Madame Marie LAPORTE

Monsieur Pierre IDIART

Madame Marie-France DESPLATS

Monsieur Thierry BOZZELLI

Madame Claudie NORMAND

Liste Nérac Autrement ayant obtenu 1301 voix :

Monsieur Bernard DALIES

Madame Laurence FRANZONI

Monsieur Thierry TREGOUËT

Madame Amandine BAGOLIN

Monsieur Gérard DELOUCHE

Conformément à l’article L. 2122-7, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il est procédé à l’appel à candidature puis au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : ….......................... 29

 bulletins blancs ou nuls : …............ 5

 suffrages exprimés : …................... 24

 majorité absolue : …....................... 13

A obtenu :

Monsieur Nicolas LACOMBE : 24 voix

Monsieur Nicolas LACOMBE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Monsieur Nicolas LACOMBE, nouvellement élu, assure dès lors la présidence de la séance.

Monsieur le Maire : Mes Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

Vous imaginez la reconnaissance que j’éprouve à l’égard des Néracais au moment où je commence ce quatrième mandat municipal, le second en tant que Maire de notre commune.

Je remercie chaleureusement et avec émotion les 2230 électeurs qui nous ont accordé leur confiance dès le premier tour dans un contexte national peu porteur pour la sensibilité politique qui est la mienne.

Je remercie mes collègues de la majorité municipale qui viennent de me renouveler leur confiance pour les 6 ans qui arrivent.

Mais j’ai aussi une pensée pour plusieurs personnes qui ont accompagné ou qui accompagnent toujours mon engagement pour notre ville et notre territoire.

Je pense à Jacques Vital, qui m’a mis le pied à l’étrier il y a bientôt 20 ans en me demandant de l’accompagner sur une liste municipale et dont les conseils et l’amitié m’ont toujours été précieux.

Je pense à Anne, mon épouse, qui n’était pas favorable à cette nouvelle candidature, mais qui, une fois la décision acceptée a été un soutien irremplaçable.

Je pense à cette belle équipe municipale qui s’installe aujourd’hui, composée de personnalités diverses, bien affirmées, et pour laquelle j’ai beaucoup d’affection.

Je pense à Patrice Dufau dont je sais la valeur qu’il accorde à notre vieille amitié.

Je pense à beaucoup d’autres qui se reconnaitront.

Les résultats du scrutin du 23 mars sont particulièrement nets. Il faut remonter en 1971, quand Georges Caillau obtenait 65% des suffrages au premier tour, pour retrouver un résultat plus important.

Nous avons maintenu la tradition néracaise qui veut que le Maire de Nérac soit élu au premier tour.

Je salue l’opposition municipale, et en premier lieu son chef de file Bernard Dalies. Je comprends votre déception pour l’avoir éprouvée en d’autres circonstances. Soyez assurés que l’attitude des élus de la majorité à votre égard sera irréprochable.

Vous aurez à déterminer entre vous le type d’opposition que vous souhaitez mener durant 6 ans. Bien évidemment, nous nous adapterons. Mais je sais qu’il y a à Nérac une tradition de respect des personnes et de qualité des débats à laquelle nous sommes tous attachés.

Chacun fera de ces résultats l’analyse qu’il croit être la bonne. J’ai bien évidemment la mienne. La donner complètement équivaudrait à livrer quelques clefs de succès pour nos concurrents dans l’avenir.

Donc sans entrer dans le détail, je pense que les Néracais ont reconnu la solidité de notre bilan dans un contexte particulièrement difficile. Mais ils ont reconnu aussi le pragmatisme de notre projet pour le mandat qui s’ouvre, fidèle à nos valeurs de solidarité et d’équité, un projet qui donne sa place à tous les Néracais. Nous avons voulu porter l’idée d’une ville fière de ce qu’elle est, prête à affronter l’avenir.

La campagne électorale a été longue à Nérac. Commencée il y a plus d’un an, les différentes équipes, ont critiqué, proposé, débattu. Il y a bien longtemps que les Néracais n’avaient pas eu à tel point la possibilité de se faire une opinion précise sur le choix qu’ils allaient faire dans l’isoloir. Et cette campagne a été digne, car elle est restée sur le terrain des idées et des programmes, sans attaques personnelles.

Autant que nous sommes autour de cette table, au-delà de la joie ou de la déception des uns et des autres, nous pouvons avoir la fierté d’avoir offert aux Néracais un débat de qualité.

Aujourd’hui, les 57 propositions que nous avons portées durant cette campagne constituent notre contrat avec les Néracais pour les 6 ans qui arrivent.

Ces 57 propositions commenceront à être mises en œuvre dès cette année, puisque dans quelques jours nous voteront le budget 2014.

Notre premier engagement, qui était de ne pas augmenter les taux communaux durant tout le mandat sera respecté : pour la 8 ème année consécutive, ces taux resteront fixes. Aussi, aucun emprunt ne sera réalisé cette année.

On le sait, le mandat qui s’ouvre sera difficile. Plus que jamais il nous faudra développer la complémentarité avec nos partenaires naturels, notamment l’intercommunalité et le conseil général.

Concernant l’intercommunalité, la fusion des trois communautés de l’Albret est une priorité pour des raisons que j’ai maintes fois développées. Il y a beaucoup de nouveaux élus en Albret, il y en aura encore d’autres demain soir. Très rapidement, il va falloir réamorcer la pompe afin que l’énorme travail réalisé en 2013 par les élus et les techniciens des trois communautés en vue de la fusion conserve sa dynamique.

Concernant le Conseil Général, et je salue la présence du Président Pierre Camani, nous avons besoin de son accompagnement fort pour le projet @grinove. Je sais qu’il croit en ce projet, qu’il le porte avec force. Nous allons continuer.

Notre commune et notre territoire, bel et bien réveillés, ont de beaux atouts à faire valoir. Tous autour de cette table, chacun à sa façon, nous aimons Nérac et l’Albret. Mes chers collègues, au travail !

Monsieur DALIES : Monsieur le Maire,

Nous prenons acte de la décision de la majorité des Néracais et nous vous félicitons pour votre élection.

Nous sommes aujourd’hui cinq élus de l’opposition pour représenter les 1300 Néracaises et Néracais qui nous ont apportés leurs suffrages et qui ont soutenu notre projet pour Nérac. C’est en leur nom que nous exercerons notre responsabilité d’élus. En le faisant nous donnerons un avis favorable aux dossiers qui nous paraitront utiles à la population et à la ville de Nérac.

Nous serons particulièrement vigilants et sans concession sur les orientations et les décisions, que nous jugerons inadaptées ou préjudiciables, à l’avenir économique et financier de la ville de Nérac. Nous assumerons Laurence FRANZONI et moi-même de la même façon, notre responsabilité de conseiller communautaire à la CCVA.

02 – DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES : rapporteur Monsieur le Maire

Il est rappelé que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage implique pour la commune de Nérac un effectif maximum de 8 adjoints.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu l’article L 2122-2 CGCT,

 la création de 8 postes d'Adjoints au Maire

 la création de 1 poste de Conseiller Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter la création de 8 postes d'Adjoints au Maire,

 D'accepter la création de 1 poste de Conseiller Délégué.

03 – ELECTIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 3500 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

De même, il peut être procédé à l'élection des conseillers délégués par la même procédure;

1 - Il est proposé de procéder aux opérations de vote des adjoints dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, seule la liste de candidats suivante est proposée :

 Liste Patrice DUFAU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants
- nombre de bulletins : …................. 29
- bulletins blancs ou nuls : …........... 5
- suffrages exprimés : ….................. 24
- majorité absolue : …...................... 13

Ont obtenu :

Liste Patrice DUFAU : 24 voix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 8,

Sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau ci-dessous :

Monsieur Patrice DUFAU : 1er adjoint au Maire

Madame Marylène PAILLARES : 2ème adjoint au Maire

Monsieur Marc GELLY : 3ème adjoint au Maire

Madame Martine PALAZE : 4ème adjoint au Maire

Monsieur Frédéric SANCHEZ : 5ème adjoint au Maire

Madame Agnès DOLLE : 6ème adjoint au Maire

Monsieur Jean-Claude BAURY. : 7ème adjoint au Maire

Madame Evelyne CASEROTTO : 8ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

2- Il est proposé de procéder aux opérations de vote du conseiller municipal délégué dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, le candidat est le suivant :

 Monsieur Jean-Louis VINCENT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : …................... 29
- bulletins blancs ou nuls : …............. 5
- suffrages exprimés : ….................... 24
- majorité absolue : …........................ 13

A obtenu :

Monsieur Jean-Louis VINCENT : 24 voix

Est proclamé élu en qualité de conseiller municipal délégué dans l'ordre du tableau ci-dessous :

 Monsieur Jean-Louis VINCENT


L'intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

04 – CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSSIONS MUNICIPALES : rapporteur Monsieur le Maire :

L'article L. 2121-22 du C.G.C.T. permet au Conseil Municipal de constituer des commissions composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de représentation proportionnelle. La loi ne fixant aucune méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De fixer la composition des commissions municipales permanentes comme suit :

Nom de la Commission

Composition

Commission des travaux et des réseaux

-Vice président : Monsieur DUFAU Patrice

Mesdames et Messieurs Jean-Claude BAURY, Evelyne CASEROTTO, Thierry BOZZELLI, Martine PALAZE, Jean-Louis VINCENT, Bernard DALIES, Gérard DELOUCHE.

Commission de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du secteur sauvegardé et du développement durable

-Vice président : Monsieur DUFAU Patrice

Mesdames et Messieurs LAPORTE Marie, SANCHEZ Frédéric, UMINSKI Louis, LEPLUS Jean, BACH Patrick, GELLY Marc, PALAZE Martine, NORMAND Claudie, PAILLARES Marylène, Laurence FRANZONI, Gérard DELOUCHE.

Commission des finances

-Vice président : Monsieur LACOMBE Nicolas

Mesdames et Messieurs BACH Patrick, Madame PALAZE Martine, NORMAND Claudie, UMINSKI Louis, Laurence FRANZONI, Bernard DALIES.

Commission du personnel

-Vice présidente : Madame PAILLARES Marylène

Mesdames et Messieurs VINCENT Jean-Louis, BUSQUET Edith, BES Ana Paula, BACH Patrick, IBN SALAH Najet, GIL Sandrine, Laurence FRANZONI, Amandine BAGOLIN.

Commission du commerce, de l'artisanat, de l'agriculture, de l'économie et de la communication

-Vice président : Monsieur SANCHEZ Frédéric

Mesdames et Messieurs, PAILLARES Marylène, CASEROTTO Evelyne, UMINSKI Louis, IDIART Pierre, PAUL Julien, LEPLUS Jean, Gérard DELOUCHE, Thierry TREGOUET.

Commission des affaires scolaires et périscolaires

-Vice présidente : Madame CASEROTTO Evelyne

Mesdames et Messieurs FONTANEL Aurore, VINCENT Jean-Louis, DOLLE Agnès, Amandine BAGOLIN, Thierry TREGOUET.

Commission des sports

-Vice président : Monsieur BAURY Jean-Claude

Mesdames et Messieurs, BUSQUET Edith, BOZZELLI Thierry, IDIART Pierre, DOLLE Agnès, DUFAU Patrice, Thierry TREGOUET, Bernard DALIES.

Commission de la vie associative

-Vice présidente : Madame DOLLE Agnès

Mesdames et Messieurs, BAURY Jean-Claude, BOZZELLI Thierry, LAPORTE Marie, BACH Patrick, BUSQUET Edith, DESPLATS Marie-France, IBN SALH Najet, PALAZE Martine, GIL Sandrine, Thierry TREGOUET, Amandine BAGOLIN.

Commission de la cohésion sociale

-Vice présidente : Madame PALAZE Martine

Mesdames et Messieurs, CASEROTTO, Evelyne, VINCENT Jean-Louis, BUSQUET Edith, BACH Patrick, DESPLATS Marie-France, IBN SALAH Najet, Amandine BAGOLIN, Laurence FRANZONI.

Monsieur le Maire précise qu'un oubli – absence de la Commission Culture et du Patrimoine Historique – sera réparé lors de la prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14 H 45

La secrétaire de séance Le Maire