Accueil Conseils municipaux 26/09/13 : PV du conseil municipal du 26 septembre 2013

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26/09/13 : PV du conseil municipal du 26 septembre 2013

Séance du

26 Septembre 2013

L'an deux mille Treize, le 26 Septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 18 Septembre 2013, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE Adjoints au Maire, Mmes et MM. GIL, BES, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, BACH, UMINSKI, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET

Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Madame PAILLARES

Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Madame SIMKO qui a donné pouvoir à Monsieur DALIES

Monsieur IDIART

Absent non excusé :

Monsieur FAUCON-LAMBERT

Secrétaire de séance : Madame BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 - Clôture de la convention publique d'aménagement par le biais d'un protocole d'accord transactionnel tripartite, entre la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), la Communauté de Communes du Val d'Albret et la Commune de Nérac,

03 - Achat de l'ancienne gare de Nérac,

04 - Train touristique - Fin de convention de mise à disposition des locaux,

05 - Achat des terrains Habitalys sis à "Bourdilot" et à "Gaujac-Plaisance",

06 - Création du budget "Les Clos d'Albret" - Exercice 2013,

07 - Dénomination d'une voie "Ferdinand DUBROCA",

08 - Création d'un Etablissement Public Foncier Local,

09 - Budget ville - Créances irrécouvrables - Demande d'admission en non valeur,

10 - Budget annexe de l'eau potable - Créances irrécouvrables - Demande d'admission en non valeur,

11 - Décision Modificative N°2 - Budget communal - Exercice 2013,

12 - Décision Modificative N°2 - Budget eau - Exercice 2013,

13 - Décision Modificative N°1 - Budget Bourdilot - Exercice 2013,

14 - Tarification pour les élèves domiciliés hors commune fréquentant les écoles primaires et maternelles de la ville de Nérac,

15 - Zone d'activités à vocation médicale et paramédicale du Pin - Vente d'un lot,

16 - Modification des statuts de la CCVA - Haut débit,

17 - Actions de valorisation du Parc de la Garenne - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Aquitaine,

18 - Travaux d'entretien du Château Henri IV - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

19 - Rapports annuels 2012.

01 - COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l'objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Modification régie recettes du Musée-Château (modes de règlement)

25/06/13

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Aménagement parking école Jean Moulin

07/07/13

Sté COLAS

47310

40 834,40

Etudes complémentaires au PLU/AEU/Assainissement - Lot 4

07/07/13

Sté URBACTIS

82003

12 800,00

Etudes complémentaires au PLU/AEU/OAP - Lot 1

07/07/13

Sté URBACTIS

82003

25 100,00

Etudes complémentaires au PLU/AEU/Evaluations Environnementales des Sites -

Natura 2000 - Lot 2

07/07/13

Sté RIVIERE ENVIRONNEMENT

33130

9 562,50

Accueil collectif de cirque AOC - Demande de subvention

08/07/13

CONSEIL GENERAL

47000

10 000,00

Renouvellement du réseau eau potable et reprise branchements

12/07/13

Sté INEO

47240

12 208,02

Réalisation d'une tranchée techniques AEP/EU

12/07/13

ALBRET TP

47600

9 657,00

Frais de remplacement des verres réutilisables logotisés

15/07/13

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Etudes complémentaires au PLU/AEU/RLP - Lot 3

17/07/13

Sté URBACTIS

82003

12 200,00

02 - CLOTURE DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT PAR LE BIAIS D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL TRIPARTITE, ENTRE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG), LA COMMNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET ET LA COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante du fait que la CACG (Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne), Société Anonyme d'Economie Mixte, et la Commune de Nérac ont signé le 17 juillet 2003 une Convention Publique d'Aménagement (CPA) pour réaliser un ensemble d'équipements structurants sur les sites de Bourdilot et des Martinets.

Cette CPA a fait l'objet de six avenants intégrant des travaux supplémentaires aux différentes tranches. Le dernier avenant, n°6, en date du 07 mars 2008 porte l'ensemble du projet à un montant global de 7 826 000 €.

Il est rappelé que par délibération du 26 juin 2008 le Conseil Communautaire a accepté la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret et donc accepté, au titre de la politique intercommunale de promotion touristique, le transfert de l'équipement dit LUD'OPARC, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement.

Le solde des prestations arrêté au 25 mai 2011, ayant fait l'objet de discussions et de demandes répétées de justificatifs, les parties se sont rapprochées et ont convenu d'établir le protocole tripartite annexé à la présente délibération, à titre transactionnel et commercial, pour solde de tout compte.

Au titre des concessions réciproques :

 La ville de Nérac reconnaît être redevable de la somme de 135 098,78 € TTC

 La Communauté de Communes du Val d'Albret reconnaît être redevable de la somme de 100 967,10 € TTC

 La CACG consent à appliquer une remise forfaitaire de 25 000 € répartie comme suit :

 13 000 € TTC sur le montant dû par la commune de Nérac

 12 000 € TTC sur le montant dû par la Communauté de Communes du Val d'Albret

La Commune de Nérac et la Communauté de Communes du Val d'Albret devront procéder au paiement de 50% des sommes considérées trente jours au plus tard après signature du protocole présenté. L'autre moitié devra être réglée quinze jours au plus tard après le vote de leur budget respectif de l'année 2014, et au plus tard le 30 avril 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des termes du projet de délibération

et du projet de protocole d'accord transactionnel communiqué

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter les termes du protocole présenté,

 D'accepter plus particulièrement les concessions réciproques de chaque partie, telles que pré sentées ci-dessus,

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer et appliquer le protocole an nexé à la présente délibération,

 D'inscrire au budget de l'exercice 2013 et au budget 2014 les sommes correspondantes.

03 - ACHAT DE L'ANCIENNE GARE DE NERAC : rapporteur Madame PAILLARES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SNCF par lettre recommandée avec Accusé Réception a mis en vente l'ancienne gare de Nérac, sise Avenue du 19 Mars 1962, cadastrée AH 914, d'une superficie de 546 m².

Par courrier en date du 3 juillet 2013, la Mairie de Nérac a fait une proposition d'achat de ce bien au prix de 160 000 € (cent soixante mille euros) compte tenu de la contrainte imposée du fait de la limite de propriété au droit de la maison, le long de la voie ferrée appartenant à Réseau Ferré de France. Les frais de géomètre restent à la charge de la SNCF.

Monsieur le Maire précise que ce bien étant placé à un endroit stratégique du territoire communal, et compte tenu du fait que le dossier du devenir de la ligne RFF est toujours en débat, il s'agit de maîtriser ce bien qui pourra retrouver une affectation au service public ou à tout projet d'intérêt général.

La SNCF a confirmé son accord à la proposition de prix faite par la mairie de NERAC par courrier en date du 15 Juillet 2013, prix auquel seront ajoutés les frais de libération pour un montant de 16 600 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter l'acquisition de l'ancienne gare de Nérac, sise Avenue du 19 Mars 1962, cadastrée AH 914, d'une superficie de 546 m²,

 D'accepter le montant de cette acquisition est de 160 000 € (cent soixante mille euros) majoré des frais de libération : 16 600 € (seize mille six cents euros)

 Préciser que les frais de géomètre seront à la charge de la SNCF, l'acte authentique sera réalisé par le notaire référent de la SNCF,

 D'inscrire cette acquisition au Budget 2013 et d'ouvrir les crédits aux article et chapitre correspondants.

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur CHAZALLON : La proposition émane t-elle de la SNCF ?

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur CHAZALLON : Ce dossier n'est pas rassurant quant à la reprise du trafic sur cet axe.

Monsieur le Maire : Pas forcément compte tenu de l'absence de coordination entre RFF et la SNCF.

04 - TRAIN TOURISTIQUE - FIN DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX : rapporteur Madame DOLLE

Par délibération en date du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a validé le principe de mise à disposition de locaux communaux auprès de M. Francis COMBES, exploitant du Train touristique d'Albret, pour héberger ses activités pour une durée courant jusqu'en 2019.

Le loyer annuel était fixé à 5 829 € HT.

En Mars dernier, l'exploitant a déposé son bilan, et n'a pu entamer la saison touristique 2013.

Il convient donc de mettre un terme à cette convention d'occupation, laquelle était prévue pour une durée supérieure à douze ans, échappant donc à la délégation de compétence prévue par l'article L 2122-22 §5 du Code Général des Collectivités Territoriales, terme que je vous propose de fixer rétroactivement au 1er mars 2013, date du mois de l'information de la Commune par M. COMBES de ses difficultés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant les termes de l'avenant à la convention de 2010, annexé à cette délibération,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

 De prendre acte du dépôt de bilan du "Train touristique en Albret".

 D'accepter la fin anticipée de la dite convention de mise à disposition de locaux.

 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et appliquer cette dernière.

 De ne pas recouvrer les loyers dus à partir du 1er mars 2013.

Monsieur le Maire : Une réunion est prévue autour de Monsieur le Sous-Préfet afin d'envisager le devenir de cette voie, sous l'angle touristique.

05 - ACHAT DES TERRAINS HABITALYS SIS A "BOURDILOT" ET A "GAUJAC-PLAISANCE" : rapporteur Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Office Public de l'Habitat de Lot et Garonne "Habitalys" a décidé de vendre les terrains sis à Bourdilot et à Gaujac-Plaisance et d'en réserver la priorité à la commune de Nérac.

Monsieur le Maire précise que la commune a un intérêt stratégique à procéder à l'acquisition de ces terrains compte tenu de leur situation, des orientations d'aménagement fixées dans le cadre du PLU et de l'intérêt, pour la collectivité, de maîtriser le foncier sur son territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'autoriser l'acquisition des parcelles visées en annexe de la présente délibération.

 Le montant de cette acquisition est fixée à 16,50 € le m² pour une contenance totale d'environ 23 500 m², frais en sus.

 D'inscrire cette acquisition au Budget 2013 et d'ouvrir les crédits aux article et chapitre correspondants.

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Monsieur CHAZALLON : Quel est le prix payé par Habitalys initialement ?

Monsieur le Maire : Environ 500 000 €, y compris la parcelle bâtie non achevée à l'époque.

Madame PALAZE : Les logements en friche ont fait l'objet d'une restructuration pour 3 millions d'Euros environ.

Monsieur le Maire : Cette opération demeure intéressante pour la collectivité compte tenu du prix actuel du foncier soit 70 à 100 €/m²

06 - CREATION DU BUDGET "LES CLOS D'ALBRET" - EXERCICE 2013 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°05 du 26 septembre 2013, il a été accepté l'acquisition de diverses parcelles de terrain en vue de maîtriser l'urbanisation future de la collectivité.

La création de ce budget annexe suppose par conséquent les ouvertures de crédits suivantes, qui ont pour seul objectif dans un premier temps de procéder à l'acquisition du foncier.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

16

1641

90

EMPRUNTS

400 000,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

33

3351

90

TERRAINS

400 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

71

71355

90

VARIATION DES DE TERRAINS A AMENAGES

400 000,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

60

6015

90

TERRAINS A AMENAGER

400 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter les ouvertures de crédits présentées, correspondant au budget primitif annexe 2013 à créer pour l'occasion.

 D'autoriser le Maire ou son représentant à exécuter ledit budget.

07 - DENOMINATION D'UNE VOIE "FERDINAND DUBROCA" : rapporteur Madame BUSQUET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 19 janvier 2011 le Conseil Municipal avait décidé de participer à la réalisation des logements locatifs sur un terrain sis au lieu-dit « Bourdilot » à NERAC et d'intégrer les parties communes dans le domaine public.

A ce jour, le Clos d'Albret, résidence de 24 logements doit être mis en service fin novembre 2013. Il a été demandé à ce qu'un nom soit donné à la voie desservant ces 24 logements.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De donner le nom de "Ferdinand Dubroca" à la voie desservant les 24 logements du Clos d'Albret, ainsi que mentionné sur le plan ci-joint.

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.

08 - CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL : rapporteur Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 324-1 à L 324-10 du Code de l'Urbanisme relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux,

Vu les articles R 324-1 à R 324-4 du Code de l'Urbanisme relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux,

Vu les articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme relative aux réserves foncières,

Vu l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme relatif à l'aménagement foncier,

Vu l'article 1607 bis du Code Général des Impôts relatif à la Taxe Spéciale d'Equipement.

Considérant l'étude de préfiguration d'un Etablissement Public Foncier Local d'échelle départementale, engagée par le Département de Lot-et-Garonne en janvier 2012, suite à la délibération n°2009 du 21 avril 2011 du Conseil Général.

Considérant l'intérêt pour la Commune de bénéficier des interventions d'un Etablissement Public Foncier Local pour réaliser des acquisitions foncières en vue de la mise en oeuvre de projets ayant trait à l'habitat, au développement économique, à la création d'espaces publics, à la revitalisation commerciale, au renouvellement urbain, au développement des loisirs et des activités touristiques, ainsi que la préservation ou la valorisation des espaces naturels.

Considérant que la Commune a conservé au moins une des trois compétences nécessaires pour solliciter la création ou l'adhésion à cet établissement, conformément à l'article L 324-2 du Code de l'Urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale, réalisation de zones d'aménagement concertée, ou programme local de l'habitat.

Considérant que la participation de la Commune à la création de l'Etablissement Public Foncier Local et son adhésion à cet établissement est sans incidence financière pour la collectivité, tant qu'elle n'a pas recours directement aux services de l'EPFL.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De faire valoir son accord de principe pour participer à la création de l'Etablissement Public Foncier Local d'échelle départementale initié par le Conseil Général de Lot-et-Garonne,

 D'accepter de participer à l'ensemble des travaux préparatoires à la création de l'établissement, coordonnés par le Conseil Général (élaboration des projets de statut, définition du Programme Pluriannuel d'Intervention, modalités de financement, perception de la Taxe Spéciale d'Equipement), et nomme à cet effet un représentant en la personne de Mr LACOMBE Nicolas,

 De s'engager à délibérer à l'issue de l'étude de préfiguration en cours, dans les conditions prévues à l'article L 324-2 du Code de l'Urbanisme, pour demander officiellement au Préfet de Département la création de cet Etablissement Public Foncier Local, concomitamment aux délibérations qui seront prises par les autres collectivités compétentes et intéressées par cet établissement.

09 - BUDGET VILLE - CREANCES IRRECOUVRABLES - DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR : rapporteur Monsieur BACH

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que certaines dettes concernant la ville sont devenues irrécouvrables. Le comptable de la commune n'ayant pu recouvrer les titres portés sur les états joints à la présente délibération, a demandé en conséquence l'admission en non valeur de ces titres dont le montant total s'élève à 13 557,96 €, pour les exercices de 1989 à 2007.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Comptable Public

Après avis de la commission des finances du 04 juillet 2013

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'admettre en non valeur les créances présentées,

 D'autoriser le Maire à appliquer la présente délibération.

10 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE - CREANCES IRRECOUVRABLES - DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR : rapporteur Monsieur BACH

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que certaines dettes concernant l'eau sont devenues irrécouvrables. Le comptable de la commune n'ayant pu recouvrer les titres portés sur les états joints à la présente délibération, a demandé en conséquence l'admission en non valeur de ces titres dont le montant total s'élève à 11 939,46 €, pour les exercices de 1993 à 2006.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Comptable Public

Après avis de la commission des finances du 04 juillet 2013

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'admettre en non valeur les créances présentées,

 D'autoriser le Maire à appliquer la présente délibération.

11 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2013 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter certaines modifications en matière de recettes et de dépenses de fonctionnement compte tenu de la réalisation du BP 2013.

Il s'agit à la fois de tenir compte des admissions en non valeur décidées par délibération n°09 (13 557,96 €), l'acquisition du dépôt de Pêtre (délibération n°121/2010 du 14/12/2010 pour 153 000 €), de l'acquisition de la gare (délibération n°03 du 26/09/2013 pour 176 600 €), des études programmées dans le cadre du dispositif dit Sites Majeurs d'Aquitaine (7 300 €) et du financement de la visite de l'Assemblée Nationale par le Conseil Municipal des Jeunes (3 300 €).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

73

7325

O1

FPIC

13 558,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

65

6541

O1

CREANCE ADMISSION EN NON VALEUR

13 558,00 €

65

6574

402

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

-3 300,00 €

O11

6247

O21

TRANSPORT COLLECTIF

3 300,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

16

1641

O1

EMPRUNTS

340 000,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

960

2138

O1

ACQUISITION

340 000,00 €

932

2031

324

ETUDES SITE MAJEUR

7 300,00 €

920

2031

O209

ETUDES DIVERS BATIMENTS

-7 300,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter la décision modificative n° 2 présentée en ce qui concerne le budget ville 2013.

12 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU - EXERCICE 2013 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter certaines modifications en matière de dépenses, liées aux admissions en non valeur acceptées par délibération n°10

C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les corrections comptables suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

LIBELLE

MONTANT

65

654

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

11 940,00 €

O11

6378

AUTRES TAXES ET REDEVANCES

-11 940,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter la décision modificative n° 2 présentée en ce qui concerne le budget eau 2013.

13 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET BOURDILOT - EXERCICE 2013 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter certaines modifications en matière de recettes et de dépenses de fonctionnement compte tenu de la réalisation du BP 2013, et plus précisément de l'acceptation du protocole d'accord transactionnel à passer entre la Commune, la CACG et la CCVA et relatif à la clôture de l'opération d'investissement du Bourdilot, réalisée par convention publique d'aménagement (délibération n°02).

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

16

1641

O1

EMPRUNT

61 050,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

90

2135

90

INSTALLATIONS GENERALES

61 050,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter la décision modificative n° 1 présentée en ce qui concerne le budget bourdilot 2013.

14 - TARIFICATION POUR LES ELEVES DOMICILIEES HORS COMMUNE FREQUENTANT LES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE DE NERAC : rapporteur Madame GARREAU

Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du Code de l'Education définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale.

Le Maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.

 L'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;

 Etat de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;

 Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.

Monsieur le Maire a reçu le 3 juin 2013 les Maires de l'Albret pour évoquer ce sujet. Après concertation Mesdames et Messieurs les Maires ont décidé de mesures qui seront appliquées réciproquement à compter de la rentrée 2013 :

 Un Maire acceptera de scolariser un enfant domicilié en dehors de sa commune uniquement sur présentation d'une attestation écrite du Maire de la commune d'habitation de la famille.

 Le Maire qui autorise l'inscription d'un élève en dehors de sa commune participera de fait aux frais de scolarité de cet enfant à concurrence des tarifs fixés par le Conseil Municipal de la ville d'accueil.

Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer une participation unique (maternelle et primaire) aux charges de scolarisation des enfants d'un montant de 600 € par année scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De ne plus accepter, sauf exception règlementairement admise et avis de la commission compétente, la scolarisation des enfants non domiciliés à Nérac sans l'accord du Maire du domicile, cet accord impliquant nécessairement une prise en charge partielle des frais de scolarité.

 De fixer le montant de la participation communale forfaitairement à hauteur de 600 € par an.

 De maintenir ce montant pour les années à venir sauf à le faire évoluer par une nouvelle délibération.

 D'autoriser le Maire ou son représentant à appliquer la présente délibération.

Monsieur le Maire : Ce dispositif n'est pas rétroactif et concerne donc seulement les nouvelles inscriptions.

Monsieur DALIES : Que faites vous si un Maire n'accepte pas de payer ?

Monsieur le Maire : La dérogation à la carte scolaire sera refusée.

Madame MERLE : Que faites vous des parents ?

Monsieur le Maire : Les parents concernés cette année ont compris le dispositif, qui s'applique par ailleurs réciproquement pour les Néracais.

15 - ZONE D'ACTIVITES A VOCATION MEDICALE ET PARAMEDICALE DU PIN - VENTE D'UN LOT : rapporteur Monsieur VINCENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 26 Mai 2011, il a été décidé de fixer le prix d'acquisition des terrains de la zone dite du Pin et de l'autoriser à procéder aux opérations de précommercialisation avec les entreprises et professions intéressées.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes du Val d'Albret a par ailleurs fait évoluer ses statuts afin d'adopter la compétence "Maison de Santé Pluridisciplinaire à vocation intercommunale".

Dans ce cadre, il est proposé par la CCVA le principe de l'acquisition à la commune de Nérac du terrain destiné à l'accueil de la future MSP, et le gel de la parcelle contiguë afin de permettre une extension éventuelle et future du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'intérêt du projet présenté

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter le principe de la vente à la Communauté de Communes du Val d'Albret du terrain destiné à l'accueil de la Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale, à savoir le lot n°4 de la zone d'activités du Pin, d'une contenance de 1 391 m² environ au prix de 50 € HT par m².

 De préciser que le transfert de propriété effectif du terrain n'aura lieu que lorsque le plan de financement définitif du projet de MSP aura été validé en Conseil Communautaire.

 De préciser que les frais liés à la transaction seront à la charge de l'acheteur.

 D'accepter, à la demande de la CCVA, de geler le lot n°5 de la zone d'activités afin de ne pas hypothéquer une extension future du projet.

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à appliquer la présente délibération et à entreprendre l'ensemble des démarches et signer les actes nécessaires.

Monsieur le Maire précise le plan de financement (1 120 000 € environ de budget, 600 000 € de subventions attendues, l'emprunt d'équilibre étant financé par les loyers), le calendrier (fin 2015 - début 2016) et apporte des précisions sur le projet de MSP et le autres réservations sur la zone.

16 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVA - HAUT DEBIT : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts (article 2) de la Communauté de Communes du Val d'Albret par l'ajout d'une compétence facultative liée au développement de réseaux et services de télécommunication, et notamment du haut et très haut débit, ainsi rédigée :

" Article 2 : COMPÉTENCES

La Communauté de Communes du Val d'Albret exerce les compétences suivantes :

…/…

3) Les compétences facultatives

 Accueil des gens du voyage

 Ecole de Musique et Danse

 Appui et réalisation aux projets intercommunaux en faveur de la jeunesse

 définis dans le cadre des contrats signés avec la CAF,

 appui aux actions regroupant des clubs sportifs du Val d'Albret favorisant l'éducation sportive des mineurs,

 appui aux actions culturelles en direction des mineurs de l'ensemble du Val d'Albret.

Réseaux et services locaux de télécommunication :

Etablissement et exploitation de réseaux de communication électronique (Haut Débit, Très Haut Débit, etc.) conformément à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 Prise en charge financière des trajets aller-retour à la piscine de Nérac des écoles maternelles ou primaires du territoire pour l'apprentissage de la natation".

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant la délibération du Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'adopter la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret susvisée.

17 - ACTIONS DE VALORISATION DU PARC DE LA GARENNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE : rapporteur Monsieur GELLY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention destinée à valoriser le parc de la Garenne, au titre du programme Site Majeur d'Aquitaine.

Ce projet comprend la création de pupitres d'information et la plantation d'arbres dans le parc de la Garenne.

Ces actions ont pour objectifs :

 d'informer et sensibiliser le public sur les thématiques propres au parc de la Garenne

 de mettre en valeur le lien historique entre le parc, les jardins du Roi et le château

 de conserver le patrimoine paysager

Il s'agit dans ce cadre de solliciter une aide du Conseil Régional d'Aquitaine à hauteur de 25% du montant HT des travaux soit 4 254,22 € HT.

Le Conseil Général de Lot-et-Garonne sera également sollicité par ailleurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant prévisionnel de l'opération

17 016,88 € H.T

Conseil Régional Aquitaine (25 %)

4 254,22 € H.T

Mairie de Nérac

9 637,66 € H.T

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

18 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU château HENRI IV - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) : rapporteur Monsieur GELLY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, auprès de la DRAC, une subvention en vue d'effectuer différents travaux d'entretien du Château Henri IV.

Ces travaux comprennent le démoussage des couvertures et la remise en état des sols et tomettes du rez-de-chaussée et du premier étage du château. Ils représentent un montant de travaux cumulés de 8 874,68 € HT.

Il s'agit dans ce cadre de solliciter une aide de la DRAC, au titre de l'entretien des monuments historiques à hauteur de 40% du montant H.T. de l'opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le plan de financement suivant :

Montant des travaux

8 874,68 € HT (10 614,12 € TTC)

DRAC (40 %)

3 549,60 € HT

Mairie de Nérac (TVA compris)

7 064,52 € TTC

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

19 - RAPPORTS ANNUELS 2012 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que divers textes en vigueur imposent la production de rapports annuels attestant des conditions techniques et financières dans le cadre desquelles sont réalisées certaines activités de service public - déléguées en non.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

DECIDE à l'unanimité

 De prendre acte de la production des rapports suivants :

 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement régie municipale,

 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l'eau et l'assainissement collectif et non collectif du Syndicat des Eaux du Sud d'Agen.

 Précise que ces documents sont communicables sur simple demande.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DALIES : souhaite connaître l'évolution du dossier des gîtes

Monsieur le Maire : Il semble que Grand Sud Vacances souhaite se pourvoir en cassation. Dans l'avenir, cette association ne sera de toute façon pas en mesure de gérer ces équipements.

Une réflexion est aujourd'hui menée par la CCVA afin de connaître la position de chaque commune concernée.

Barbaste et Nérac souhaitent récupérer leurs biens.

Une réouverture dans les meilleurs délais est effectivement souhaitable.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 30

La secrétaire de séance Le Maire

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