Accueil Conseils municipaux 28/03/13 : PV du conseil municipal du 28 mars 2013

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28/03/13 : PV du conseil municipal du 28 mars 2013

Séance du

28 Mars 2013

L'an deux mille Treize, le 28 Mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 20 Mars 2013, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, BAURY, DOLLE Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. IDIART, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, IBN SALAH, BACH, NORMAND, UMINSKI, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame GARREAU qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Madame GIL qui a donné pouvoir à Madame DOLLE

Madame BES qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Madame IBN SALAH

Absent non excusé :

Monsieur FAUCON-LAMBERT

Secrétaire de séance : Madame IBN SALAH a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire : Mes Chers Collègues,

Notre séance de ce soir est principalement consacrée au vote des différents budgets 2013, les derniers du mandat.

Concernant ces budgets, je ne reviendrai pas sur les débats que nous avons eus lors de la séance précédente, ni sur le contexte particulièrement difficile que connaissent les collectivités.

Je veux simplement rappeler ce soir que notre budget tient particulièrement compte de ce contexte en reposant sur :

1-un véritable soutien à l'investissement, avec un budget ville qui s'équilibre sur cette section à 3 274 697 €

2-une hausse des dépenses de fonctionnement limitée au déficit d'exploitation prévisionnel de la piscine, à savoir 200 000 € pour un budget qui s'équilibre à 7 752 061 €, ce qui montre l'ampleur des efforts réalisés par ailleurs pour arriver à ce résultat.

3-une maîtrise de la dette, en inscrivant un emprunt d'équilibre à hauteur maximale du désendettement prévu en 2013, ce qui nous place à un endettement de 940 € par habitant pour une moyenne de 1084 € pour les communes de la strate.

4-une stabilité fiscale pour la 7ème année consécutive, ce qui n'est jamais arrivé auparavant.

Avant de laisser la parole à ceux qui souhaitent la prendre, je tiens à faire le point sur trois sujets liés au tourisme et qui font l'actualité dans ce domaine : les gîtes de la CCVA, le train touristique et la navigation fluviale.

Concernant les gîtes, vous savez que deux contentieux nous opposent à l'association Grand Sud Vacances. L'appel du premier contentieux, celui concernant la rupture des baux, et qui avait été favorable à la CCVA a été repoussé au mois de mai. Concernant le second contentieux, celui qui a vu la CCVA condamnée à payer 91 000 € à Grand Sud Vacances, le conseil communautaire hier soir m'a autorisé à faire appel de cette décision, ce qui sera fait dès la fin de ce mois-ci. Il est donc aujourd'hui certain que les gîtes ne pourront être mis à la location cette année.

Concernant le train touristique Nérac-Mézin, vous avez pu lire dans la presse que l'exploitant a décidé de cesser son activité. Il est venu m'en expliquer les raisons qu'il a couchées sur papier. Je vous en communique donc une copie. Bien évidemment je regrette cette décision, mais je la respecte.

Depuis le début de l'exploitation de cette ligne en train de tourisme, il a été très difficile de trouver un montage juridique solide et durable qui aurait permis la pérennité de cette activité.

Le Conseil général, bien qu'ayant financé l'étude d'entretien de la voie, et bien qu'étant prêt à continuer de financer les travaux annuels à parité avec les autres collectivités n'a pas souhaité être maître d'œuvre de l'entretien de cette ligne.

L'organisation institutionnelle de l'Albret étant actuellement en phase d'évolution vers un souhaitable « Grand Albret », j'avais proposé que dans l'attente de la constitution de cette communauté de communes, une convention de 3 ans, au lieu des un an habituels soit signée entre les différents partenaires, chacun étant prêt à payer sa part.

Si cette solution permettait d'attendre dans des conditions à peu près correctes, elle ne donnait pas une lisibilité à suffisamment long terme pour l'exploitant ou un éventuel repreneur. Ces éléments ont amené l'exploitant à cesser son activité. Cette situation ne peut nous satisfaire car il s'agit là d'un produit touristique qui a un véritable potentiel. Un éventuel repreneur m'a contacté la semaine dernière et vient à Nérac au début du mois d'avril.

Je vous tiendrai bien évidemment informés de l'évolution de ce dossier. Dans tous les cas, il nous faudra avoir un projet touristique sur cette ligne.

Concernant enfin le tourisme fluvial, vous savez que l'écluse de Vialaire, sur la commune de Moncrabeau a cédé sous la force des inondations et n'est plus apte aujourd'hui à accueillir le passage de bateaux ce qui pénalise la navigation.

Face à cette situation, j'ai saisi le Président du Conseil général afin qu'il autorise une procédure d'urgence et qu'il accepte que les moyens financiers soient débloqués afin de pénaliser le moins possible la saison touristique. Une réunion a eu lieu dans cette salle le 12 mars avec le service de la navigation du Conseil général et tous les acteurs du tourisme fluvial.

Si tout se passe comme prévu, le passage de l'écluse sera à nouveau possible dès le 1er juin, suite à des travaux qui s'élèveront à 300 000 € entièrement financés par le Conseil général. Sur ce dossier, les élus et les services ont donc été d'une réactivité tout à fait exemplaire.

Voilà les quelques éléments que je voulais porter à votre connaissance.

Monsieur CHAZALLON : Nous vous remercions pour ces informations.

Je note avec satisfaction qu'un futur repreneur potentiel doit se présenter.

Nous souhaitons que votre proposition de convention pluriannuelle puisse être maintenue. Tous les ans, le dispositif mis en place était trop tardif et générait une perte de recette et d'attractivité.

Vous devez faire votre possible en qualité de Maire, Président de la CCVA et Conseiller Général.

Quel est le montant des travaux ?

Monsieur le Maire : Les travaux nécessaires au fonctionnement de l'activité pour la saison à venir étaient prévus.

Le montant des investissements à réaliser sur les 10 à 15 prochaines années a été chiffré à 600 000 euros environ, ce qui est raisonnable.

Le problème n'est pas fondamentalement financier mais plutôt juridique compte tenu de la position de Réseau Ferré de France (RFF).

L'intérêt de cette activité n'est par ailleurs pas contestable.

Monsieur CHAZALLON : Les collectivités locales sont partantes, l'exploitant assurait l'entretien, donc dans ces conditions, rien ne pourrait s'opposer à la reprise de l'activité.

Monsieur le Maire : L'activité pouvait effectivement continuer cette année.

Le Syndicat Mixte n'était pas susceptible de prendre la compétence et le Conseil Général ne peut assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux, tout en soutenant financièrement le processus. Reste le Grand Albret, et dans l'attente j'ai proposé une convention sur 3 ans pouvant garantir le fonctionnement.

L'exploitant a mené un long combat et a été vaincu par un contexte compliqué pour lui et la position de RFF.

Notre position est claire sur le sujet, dans la mesure où nous souhaitons favoriser une reprise de l'activité. Nous partageons manifestement cette ambition avec vous.

Monsieur CHAZALLON : Vous avez évoqué par ailleurs en Conseil Communautaire la volonté de la CCVA de faire appel dans le contentieux qui l'oppose à Grand Sud Vacances, au sujet de la gestion des gîtes.

Monsieur le Maire : Du fait de l'articulation des 2 contentieux en cours sur le sujet, et de l'échec des négociations, nous n'avions pas le choix.

Monsieur CHAZALLON : Dans l'attente, qui assure l'entretien ?

Monsieur le Maire : Agir pour le compte de la CCVA ou les services de la CCVA.

Je ne suis pas inquiet pour le devenir des structures à Nérac, ce n'est pas le cas pour les gîtes de Barbaste par exemple.

Monsieur le Maire : Je suis curieux de constater que vous ne nous félicitez pas sur la façon dont nous gérons le dossier de réfection des écluses.

Monsieur CHAZALLON : "C'est bien".

Monsieur DALIES : Monsieur le Maire,

Les budgets communaux sont malmenés par les décisions récentes du Président de la République et celles du gouvernement. Ces décisions condamnent financièrement les communes à subir une double peine, avec au programme : des recettes en moins et des dépenses en plus.

- Pour les recettes en moins il s'agit de la baisse annoncée des dotations de l'Etat aux collectivités.

- Pour les dépenses en plus c'est le transfert de charges de la réforme des rythmes scolaires, sans parler de la hausse de la TVA et des charges patronales.

L'impact cumulé de ces mesures gouvernementales représente à court terme pour Nérac, une charge annuelle, supérieure à 200 000 euros.

Nous apprenons ces mauvaises nouvelles pour les communes, alors que les dépenses réelles de fonctionnement ont déjà augmenté à Nérac, de 20% au cours des cinq dernières années. Sur la même période les recettes n'ont progressé que de 13%. Dans le même temps, le Président du Conseil Général du Lot et Garonne vient de décider de réduire les subventions d'investissement réservées aux communes, en particulier pour la voirie. Pour la CCVA, il s'agit pour 2013, d'une baisse de 90 000 euros sur un budget de 450 000 euros. Un budget qui amputé de cette somme ne permet pas de rattraper le retard pris sur la remise en état de la voirie communale.

L'augmentation des taux d'imposition de 10% voté hier en Conseil Communautaire ne suffit pas non plus pour y parvenir. La voirie communale continuera donc à se dégrader. Cette augmentation d'impôt d'autant plus regrettable qu'elle est équivalente à un certain nombre de dépenses, ou de pertes d'exploitations qui auraient pu être évitées, à savoir : les indemnités de chômage de l'ancien directeur de la CCVA, le cout des contentieux, la perte d'exploitation des gîtes communaux, et la baisse de subvention du Conseil Général.

Nérac a pourtant besoin d'investir pour résister à la crise. Restaurer les rues, les trottoirs, les bâtiments publics, et entretenir la voirie reste indispensable pour maintenir l'attractivité commerciale et touristique de la ville.

Mis à part des budgets restreints réservés aux travaux courants, aucune rénovation de rue n'aura été réalisée au cours de ce mandat. Le Boulevard pierre de Coubertin pourtant prévu dans votre programme ne sera pas réalisé. Le budget investissement proposé ce soir, ne prévoit toujours pas le début d'un vrai projet d'aménagement urbain.

Le budget 2013 présenté ce soir va t-il améliorer la situation financière de la commune de Nérac ? La réponse est non. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 370 000 euros, alors que les recettes ne progressent que de : 180 000 euros. Un solde négatif de 190 000 euros qui va peser sur les résultats financiers de la commune. On constate pour la première fois la stagnation complète des dotations de l'état et du produit fiscal par rapport aux sommes perçues en 2012. Au final les recettes réelles du budget de fonctionnement 2013 progressent de 1%, alors que les dépenses réelles globales de fonctionnement progressent de 4%, avec + 7 % pour les charges de personnel. En fin de mandat les charges réelles de fonctionnement auront progressé de

+ 25%. Concernant la dette, Monsieur le Maire, malgré vos engagements répétés à la maintenir la dette à un niveau constant, la dette de la ville de Nérac augmente de 34% en cinq ans. Elle passe de 5 748 995 euros au 31/12/ 2007 à 7 712 817euros au 31/12/2012 ( voir tableaux d'amortissements ville de Nérac du 26/02/2008 et du 26/01/2012 )

En résumé le budget 2013 clôture un mandat au cours duquel les dépenses de fonctionnement consomment l'essentiel des marges de manœuvre financières de la commune. L'autofinancement de la commune se rapprocher d'un niveau proche de zéro en fin de mandat. Pour mémoire il s'élevait à 600 000 euros fin 2007.

C'est donc la capacité de la Ville de Nérac à investir qui est menacée. Nous pensons que, l'investissement économique est une priorité pour la Ville de Nérac. C'est une priorité pour le centre ville, et pour les hameaux. C'est une priorité pour permettre à la Ville de Nérac de retrouver son dynamisme et améliorer son attractivité.

Oui, Monsieur le Maire vous le dites vous-même "les temps ont changé, il y a la crise,…". Alors, pourquoi autant de dépenses en cinq ans ?

Monsieur le Maire : Sans aller aussi loin que vous, je partage en partie vos inquiétudes concernant la politique de l'Etat concernant les collectivités.

Sur la hausse des frais de fonctionnement, je vous rappelle - sans insister car le sujet a été longuement débattu - que nous revendiquons nos projets mais que nous avons aussi fait face sur le mandat aux frais générés par vos investissements, que par ailleurs je ne conteste pas.

Sur la RKG et la décision du Conseil Général, il est à noter que la structure même des budgets des départements est en péril compte tenu du financement de la dépendance, du handicap et de l'aide sociale.

Cette recette - la RKG - est unique en France et elle n'est pas supprimée non plus.

Sur le mandat, l'aide globale aux communes aura même augmenté.

Je vous rappelle aussi que cette aide n'est pas affectée à la voirie et que le lien entre baisse de l'aide et l'état des routes n'est pas aussi évident.

Sur la voirie, nous avons à travailler en matière d'organisation du service intercommunal et de formation du personnel afin de mieux répondre aux besoins à moyen constant. Je partage votre constat pour autant.

Concernant la fiscalité intercommunale, je rappelle que nous baissons la TEOM en 2013 et que la hausse demeure limitée dans son impact réel.

Nous réalisons de gros efforts qui j'espère seront appréciés à leur juste valeur par la CRC puisqu'un contrôle de la CCVA est en cours.

Certes les contentieux touchant la CCVA ont un coût. J'ai hérité de ces dossiers. Je note une grande unité des élus de tous les bords sur le sujet. Si vous aviez voté hier soir, auriez-vous voté avec les élus de Barbaste ?

Monsieur DALIES : Je pense que nous aurions réagi avant compte tenu des dérapages constatés.

Monsieur le Maire : En ce qui concerne l'aménagement du Boulevard Coubertin, notre programme prévoyait effectivement une réalisation en fonction des moyens de la collectivité.

L'étude est budgétisée en 2013 et la concertation va débuter prochainement.

En ce qui concerne la dette, nous rembourserons cette dernière, comme il se doit, avec nous ressources propres.

Notre ratio est inférieur à la moyenne de la strate, en euro par habitant.

Sur le mandat de la dette en stock, vous aviez acté en début de mandat le fait que nous intégrions l'héritage lié à vos engagements non financés et auxquels nous avons fait face.

Monsieur DALIES : La hausse de la dette constatée sur le mandat n'est en soit pas catastrophique. C'est différent en période de crise.

Monsieur le Maire : A l'avenir, il faudra poursuivre les économies de fonctionnement comme nous l'avons déjà fait, et rationaliser encore notre organisation, mais aussi prioriser les investissements.

Nérac est une ville bien équipée. Il faudra surtout insister sur les espaces publics.

Il faudra aussi étudier la mutualisation des moyens entre les communes, entre les communautés des communes, et entre l'intercommunalité et la ville centre.

Il s'agira d'innover. Et ceci n'est pas propre à Nérac.

En ce qui concerne le dynamisme de la ville, sortez et allez voir sur le terrain ce qui se passe. Je me demande si vous vivez à Nérac. Le diagnostic social que nous menons actuellement contredit formellement vos propos.

Nous recevons bientôt le congrès du FNAMS et le championnat de France de course d'orientation. Nérac est une ville qui attire.

Monsieur DALIES : Nous reconnaissons le dynamisme en matière d'animations, mais il s'agit de fonctionnement. L'effort est à faire en ce qui concerne le patrimoine et la voirie.

Monsieur DUFAU : Je vous rappelle que nous avons dû intervenir de façon très lourde sur ce mandat en matière de rénovation des bâtiments publics et notamment sur les écoles. Il s'agissait de faire face à votre héritage.

Madame MERLE : Nous contestons fermement vos propos.

Monsieur le Maire : Nous avons pourtant fait face à de nombreux travaux urgents dans les écoles.

Ordre du jour :

00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 - Adoption des Comptes Administratifs 2012 - Désignation de la présidence de séance,

03 - Vote du Compte Administratif 2012 - Commune de Nérac - Bourdilot - ZI Labarre - ZA du Pin - Service des Eaux de Nérac - Service de l'Assainissement,

09 - Compte de Gestion 2012 - Commune de Nérac - Bourdilot - ZI Labarre - ZA du Pin - Service de l'Eau - Service de l'Assainissement,

15 - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2012 - Commune de Nérac - Bourdilot - ZI de Labarre - ZA du Pin - Service des Eaux - Service Assainissement,

21 - Budget Primitif 2013 - Commune de Nérac - Bourdilot - ZI Labarre - ZA du Pin - Service de l'Eau - Service de l'Assainissement,

27 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - Année 2012,

28 - Création de postes saisonniers,

29 - Dénomination des rues du Hameau de Puy Fort Eguille,

30 - Mission diagnostic et projet de restauration du Pavillon des Bains du Roi - Demande de subvention - DRAC,

31 - Prêt d'une œuvre d'art au musée archéologique du département du Nord,

32 - Elimination de documents de la médiathèque,

33 - Vente de livres déclassés de la médiathèque.

01 - COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l'objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Convention d'entretien de la Garenne

28/01/13

AGIR VAL D'ALBRET

47600

10 353,00

Distribution du bulletin municipal

07/02/13

LA POSTE

Sans objet

665,64

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - Avenant n°1

13/02/13

TECHNINET

1 358,00

Station d'épuration - Déversements des matières de vidange des installations d'assainissement autonome - Modification de la clause financière

15/02/13

Sans objet

Sans objet

9 € le m3

Liste des marchés conclus en 2012

19/02/13

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs des animations estivales au Musée-Château Henri IV

20/02/13

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs pour la programmation du festival Garenne Partie

22/02/13

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs pour la location de l'Espace d'Albret

22/02/13

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Convention d'utilisation de la piscine municipale sur des créneaux spécifiques par des groupes

26/02/13

Sans objet

Sans objet

Sans objet

02 - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 - DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DE SEANCE : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 al. 2 et L 2121-31 al.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit son Président.

Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l'unanimité

D'élire Monsieur Pierre GALLIO afin d'assumer la présidence du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif 2012 de la commune et de l'ensemble des budgets annexes.

03 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE NERAC - EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2012, document qui retrace, en ce qui concerne la Commune, l'exécution du Budget Primitif 2012, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (T.T.C.)

Recettes : 7 694 711,19 €

Dépenses : 7 002 294,36 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (T.T.C.)

Recettes : 3 441 591,75 €

Dépenses : 4 490 747,46 €

RESTES A REALISER : 375 027,78 € (solde positif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2012, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr GALLIO Pierre

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le Compte Administratif 2012 de la Commune (budget général).

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

04 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BOURDILOT - EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2012, document qui retrace, en ce qui concerne le Bourdilot, l'exécution du Budget Primitif 2012, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (T.T.C.)

Recettes : 0 €

Dépenses : 190 726,34 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (T.T.C.)

Recettes : 509 840,69 €

Dépenses : 136 801,25 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2012, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr GALLIO Pierre

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le Compte Administratif 2012 du Bourdilot.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

05 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - ZI LABARRE - EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2012, document qui retrace, en ce qui concerne la ZI Labarre, l'exécution du Budget Primitif 2012, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes : 6 732,58 €

Dépenses : 0 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes : 0 €

Dépenses : 2 556,39 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2012, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr GALLIO Pierre

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le Compte Administratif 2012 de la ZI Labarre.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

06 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - ZA DU PIN - EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2012, document qui retrace, en ce qui concerne la ZA du Pin, l'exécution du Budget Primitif 2012, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes : 783 494,85 €

Dépenses : 1 112 914,10 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes : 619 419,25 €

Dépenses : 834 676,32 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2012, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr GALLIO Pierre

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le Compte Administratif 2012 de la ZA du Pin.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

07 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE DES EAUX DE NERAC - EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2012, document qui retrace, en ce qui concerne le Service des Eaux, l'exécution du Budget Primitif 2012, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes : 1 263 916,50 €

Dépenses : 847 229,10 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes : 475 498,37 €

Dépenses : 607 099,39 €

RESTES A REALISER : 84 876,94 € (solde positif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2012, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr GALLIO Pierre

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le Compte Administratif 2012 du service des eaux de la ville (budget annexe).

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

08 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NERAC - EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2012, document qui retrace, en ce qui concerne le service de l'assainissement, l'exécution du Budget Primitif 2012, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (HT)

Recettes : 527 296,76 €

Dépenses : 428 171,82 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (HT)

Recettes : 237 295,27 €

Dépenses : 623 824,37 €

RESTES A REALISER : 30 587,74 € (solde négatif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2012, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Mr GALLIO Pierre

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le Compte Administratif 2012 du service assainissement de la ville (budget annexe).

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

09 - COMPTE DE GESTION 2012 - COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2012.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui concerne l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle d'autre observation, ou réserve de sa part.

10 - COMPTE DE GESTION 2012 - BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2012.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget de Bourdilot, en ce qui concerne l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

11 - COMPTE DE GESTION 2012 - ZI LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2012.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la ZI Labarre, en ce qui concerne l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12 - COMPTE DE GESTION 2012 - ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2012.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la ZA du Pin, en ce qui concerne l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

13 - COMPTE DE GESTION 2012 - SERVICE DE L'EAU : rapporteur Monsieur le Maire

Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2012.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget du Service des eaux, en ce qui concerne l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

14 - COMPTE DE GESTION 2012 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2012

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget du Service de l'assainissement, en ce qui concerne l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

15 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 - COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 692 416,83 €

- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) déficitaire de 1 049 155,71 €

- présente un solde positif des restes à réaliser de la section d'investissement de 375 027,78 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001) ….............. 1 049 155,71 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) …...... 692 416,83 €

16 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 - BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un déficit de fonctionnement de 190 726,34 €

- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) excédentaire de 373 039,44 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses - ligne 002) …........... 190 726,34 €

- Affectation du résultat d'investissement reporté (recettes - ligne 001) …........... 373 039,44 €

17 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 - ZI DE LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 6 732,58 €

- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) négatif de 2 556,39 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes - ligne 002) …............ 6 732,58 €

- Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001) …............. 2 556,39 €

18 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 - ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un déficit de fonctionnement de 329 419,25 €

- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) négatif de 215 257,07 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation du déficit de fonctionnement reporté (dépense - ligne 002) …............. 329 419,25 €

- Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001) …............ 215 257,07 €

19 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 - SERVICE DES EAUX : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 416 687,40 €

- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) négatif de 131 601,02 €

- présente un solde positif des restes à réaliser de la section d'investissement de 84 876,94 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes - ligne 002)………....... 285 086,38 €

- Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001) ………....... 131 601,02 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068)........ 131 601,02 €

20 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 - SERVICE ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 99 124,94 €

- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) négatif de 386 529,10 €

- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d'investissement de 30 587,74 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

 Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit

- Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001) ………......... 386 529,10 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) ….......... 99 124,94 €

21 - BUDGET PRIMITIF 2013 - COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2013, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget COMMUNAL 2013 (TTC)

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

7 752 061,00 €

7 752 061,00 €

Section d'investissement

3 274 697,00 €

3 274 697,00 €

Total

11 026 758,00 €

11 026 758,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2012 et l'affectation des résultats 2012

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité - 6 contre

 De procéder au vote du Budget Primitif 2013, conformément à la législation en vigueur, pour le budget communal (budget général)

 D'adopter le Budget Primitif 2013 de la commune (budget général)

 D'accepter la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget Primitif de la commune 2013 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la liquidation des subventions de plus de 23 000 € conformément à la législation en vigueur.

22 - BUDGET PRIMITIF 2013 - BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2013, en ce qui concerne le BOURDILOT, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Bourdilot 2013 (TTC)

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

310 727,00 €

310 727,00 €

Section d'investissement

1 273 040,00 €

1 273 040,00 €

Total

1 583 767,00 €

1 583 767,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2012 et l'affectation des résultats 2012

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De procéder au vote du Budget Primitif 2013 du Bourdilot conformément à la législation en vigueur.

 D'adopter le Budget Primitif 2013 du Bourdilot.

23 - BUDGET PRIMITIF 2013 - ZI DE LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2013, en ce qui concerne ZI DE LABARRE, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ZI DE LABARRE 2013 (HT)

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

9 290,00 €

9 290,00 €

Section d'investissement

5 114,00 €

5 114,00 €

Total

14 404,00 €

14 404,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2012 et l'affectation des résultats 2012

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De procéder au vote du Budget Primitif 2013 de la ZI de Labarre conformément à la législation en vigueur.

 D'adopter le Budget Primitif 2013 de la ZI de Labarre.

24 - BUDGET PRIMITIF 2013 - ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2013, en ce qui concerne ZA du Pin, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ZA du Pin 2013 (HT)

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

1 449 104,00 €

1 449 104,00 €

Section d'investissement

1 056 184,00 €

1 056 184,00 €

Total

2 505 288,00 €

2 505 288,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2012 et l'affectation des résultats 2012

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De procéder au vote du Budget Primitif 2013 de la ZA du Pin conformément à la législation en vigueur.

 D'adopter le Budget Primitif 2013 de la ZA du Pin.

25 - BUDGET PRIMITIF 2013 - EAU POTABLE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2013, en ce qui concerne l'eau potable, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget EAU POTABLE 2013 (HT)

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

1 289 085,00 €

1 289 085,00 €

Section d'investissement

681 187,00 €

681 187,00 €

Total

1 970 272,00 €

1 970 272,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2012 et l'affectation des résultats 2012

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De procéder au vote du Budget Primitif 2013, conformément à la législation en vigueur, en ce qui concerne le budget Eau Potable

 D'adopter le Budget Primitif 2013 Eau Potable.

26 - BUDGET PRIMITIF 2013 - ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2013, en ce qui concerne l'Assainissement, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ASSAINISSEMENT 2013 (HT)

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

492 000,00 €

492 000,00 €

Section d'investissement

575 618,00 €

575 618,00 €

Total

1 067 618,00 €

1 067 618,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2012 et l'affectation des résultats 2012

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De procéder au vote du Budget Primitif 2013, conformément à la législation en vigueur, en ce qui concerne le budget Assainissement

 D'adopter le Budget Primitif 2013 Assainissement.

27 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2013 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les éléments du Débat d'Orientation Budgétaire en ce qui concerne la fiscalité locale.

Dans ce cadre, il renouvelle l'ambition de la majorité de ne pas faire évoluer la pression fiscale pour la sixième année consécutive, dans le mandat.

Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal les taux suivants qui demeurent inchangés par rapport à 2012 :

 Taxe d'habitation 17,64 %

 Taxe foncière (bâti) 21,83 %

 Taxe foncière (non bâti) 78,16 %

 CFE 23,33 %

Il est rappelé par ailleurs, que par délibération n°122/2011 du 09 novembre 2011, le taux de taxe d'aménagement a été arrêté à 4 % au titre de 2012 (1% dans le Secteur Sauvegardé), et qu'il ne s'agit pas non plus de la faire évoluer, tout comme la Participation d'Assainissement Collectif (créée par délibération n°70/2012 du 9/07/2012)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne les taux des taxes susvisées.

28 - CREATION DE POSTES SAISONNIERS : rapporteur Monsieur BACH

Il est nécessaire de faire appel à des agents contractuels afin d'assurer le bon fonctionnement des services pour la saison 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois contractuels suivants :

 Château : 2 postes d'agents d'accueil et d'animation à temps complet du 1er avril au 30 septembre 2013,

 Espaces Verts : 1 poste de saisonnier à temps complet de 2 mois pour la saison estivale,

 Port Fluvial : 1 poste pour l'encaissement des droits de place à mi-temps pour la période du 1er avril au 31 octobre 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter les créations d'emplois saisonniers susvisés,

 Les crédits sont inscrits au budget 2013, articles 64131 et suivants.

29 - DENOMINATION DES RUES DU HAMEAU DE PUY FORT EGUILLE : rapporteur Monsieur ASHBURN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande formulée par les habitants du hameau de Puy Fort Eguille, relative à la dénomination de diverses rues.

Certaines propositions ont été faites et acceptées par les habitants, les rues ayant été numérotées sur le plan annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'intérêt de la demande,

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'entériner la dénomination des voies traversant le hameau de Puy Fort Eguille (voir le plan ci-joint) ainsi qu'il suit :

1- Route des Vignes du Long

2- Rue de l'Ecole

3- Rue du Centre

4- Rue de l'Eglise

5- Route des Lavoirs

 De déléguer Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente décision et son application.

30 - MISSION DIAGNOSTIC ET PROJET DE RESTAURATION DU PAVILLON DES BAINS DU ROI - DEMANDE DE SUBVENTION - DRAC : rapporteur Monsieur GELLY

La Commune de NERAC possède un patrimoine historique important. Afin de préserver et de valoriser le musée-château Henri IV et le parc de la Garenne, la Ville s'est engagée dans le programme Site Majeur d'Aquitaine.

Dans le cadre des mesures préalables à l'aménagement qui ont été retenues dans le programme prévisionnel du Site Majeur de Nérac, la mise en œuvre d'un diagnostic sanitaire du Pavillon des Bains du Roi, classé Monument Historique, constitue un préalable à la valorisation de cet édifice.

Ainsi, suite à la proposition de diagnostic et de projet de restauration formulé par l'Agence THOUIN, pour un montant de 5 000 € H.T, il s'agit de solliciter une aide :

- De la DRAC (Conservation Régionale des Monuments Historiques) à hauteur de 40 % du montant soit

2 000 € HT.

Une aide a été par ailleurs sollicitée auprès du Conseil Régional d'Aquitaine.

La commune s'engage à prendre à sa charge le solde de l'opération si les aides n'atteignent pas le montant nécessaire à son financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant prévisionnel de l'étude

5 000 € HT

DRAC (40 %)

2 000 € H.T

Commune (60 %)

3 000 € H.T

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

31 - PRÊT D'UNE OEUVRE D'ART AU MUSEE ARCHEOLOGIQUE DU DEPARTEMENT DU NORD : rapporteur Madame DOLLE

Le musée Archéologique du département du Nord Forum Antique présente, du 12 septembre 2013 au 14 janvier 2014, l'exposition intitulée "L'image et le pouvoir, siècle des Antonins", initialement conçue par le musée Saint Raymond en 2012. Cette exposition retrace le portrait impérial à l'époque antonine. Avec l'accord du conservateur du château de Nérac, une demande de prêt de la tête de Marc Aurèle appartenant à la commune de Nérac a été adressée à Monsieur le Maire.

Les conditions d'encadrement et d'emballage de l'œuvre, de son transport, les contraintes liées à son acheminement (détail du trajet, nombre d'étapes, lieux où sera garé le camion) seront précisées dans le cahier des charges du transporteur.

Les valeurs d'assurance et les photos de l'œuvre prêtée seront communiquées à l'emprunteur afin d'établir les contrats d'assurance. L'emprunteur assurera l'œuvre clou à clou.

Ce prêt d'œuvre n'engendrera pour la ville de Nérac aucune dépense particulière. En effet, il incombera au musée Archéologique du département du Nord Forum Antique :

 de prendre à sa charge l'enlèvement et le transport de l'œuvre ;

 d'assumer également le retour du prêt ;

 de mettre en place la surveillance pendant les heures d'ouverture de l'exposition et de prévoir une alarme la nuit.

Les dates de transport aller et retour de l'œuvre prêtée pour l'exposition seront fixées ultérieurement, d'un accord commun entre les parties concernées.

L'objet prêté par la ville de Nérac au musée est le suivant :

 Tête sculptée de Marc Aurèle

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et dépôts

des musées nationaux et le décret n° 90-1027 du 27 novembre 1990 relatif

au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des

musées nationaux, modifié par le décret n° 91-286 du 14 mars 1991

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter le prêt de l'œuvre susvisée,

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et signer tout document nécessaires à l'application de la présente délibération.

32 - ELIMINATION DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE : rapporteur Monsieur GELLY

Comme toutes les bibliothèques, la Médiathèque de Nérac est régulièrement amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d'une réactualisation des fonds.

Ainsi, soucieuse d'offrir à son public, un fonds bien entretenu, elle enlève périodiquement les documents qui peuvent nuire à sa bonne apparence, à son actualité, à sa pertinence. Cet entretien permanent des collections entraîne le retrait de documents et leur élimination.

Cette opération, appelée "désherbage", indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état des connaissances et de la recherche,

- les documents jamais ou très rarement empruntés

- les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Une liste de documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la Médiathèque a ainsi été établie.

Une fois éliminés, ces documents pourront être détruits ou vendus par la Médiathèque.

En conformité avec les objectifs de développement durable de la Ville de Nérac, les ouvrages détruits seront dans la mesure du possible confiés à une filière de recyclage de papier.

Ainsi, conformément à la politique d'acquisition de la Médiathèque, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'éliminer des documents dont l'état, le contenu ou le sujet ne présente plus d'intérêt pour le fonds de la Médiathèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter l'entretien du fonds documentaire tel que présenté.

33 - VENTE DE LIVRES DECLASSES DE LA MEDIATHEQUE : rapporteur Madame NORMAND

La Médiathèque organise le samedi 13 avril 2013 dans le cadre de la Garenne partie, une vente de livres déclassés intitulée Bouquine partie.

Les documents vendus seront issus du désherbage des collections de la Médiathèque. Seuls les ouvrages dans un état correct seront proposés à la vente.

Le principe de la vente des ouvrages déclassés, adopté par de nombreuses Bibliothèques en France, apparaît souhaitable à plusieurs égards.

Elle s'intègre dans la politique de lecture publique de la Ville car elle attire un public nombreux et offre la possibilité d'acquérir des livres à petits prix. Elle donne une seconde vie à de nombreux ouvrages.

Enfin, elle permet d'offrir au public une meilleure perception des opérations de désherbage menés par la Médiathèque.

Chaque document portera les marques suivantes : code-barres rayé sur la couverture, tampon de la Médiathèque rayé sur la page de titre et tampon indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la Médiathèque sur la page de titre.

L'achat de ces derniers est réservé aux particuliers dans la limite de vingt documents par personne.

Cette vente sera effectuée au profit d'associations à but non lucratif.

Les prix des documents sont fixés de la manière suivante :

 0.50 euros pour les livres jeunesse et les livres poches

 1 euro pour les romans, les beaux livres et les bandes dessinées

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la vente de livres déclassés de la Médiathèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter l'organisation de la vente de livres déclassés de la Médiathèque telle que présentée.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 30

La secrétaire de séance Le Maire