Accueil Conseils municipaux 29/04/09 : Tarif de l'eau et de l'assainissement - 2ème semestre 2009 / Prestations diverses

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29/04/09 : Tarif de l'eau et de l'assainissement - 2ème semestre 2009 / Prestations diverses

Il est proposé de maintenir les tarifs pour le 2ème semestre 2009 à hauteur de ceux du 1er semestre 2009.
Tableau du coût total (€/m3 HT) pour l'eau et l'assainissement.

 

 

Service Prestation facturée 1er semestre 2009 2 ème semestre 2009
Eau Forfait accès au réseau
Soit

Prix au m3 consommé
25,00 € HT / semestre


1,16 € HT/ m3
25,00 € HT / semestre


1,16 € HT / m3
Assainissement Redevance assainissement
réseau
0,9679 € HT / m3 0,9679€ HT / m3
Redevance assainissement station 0,3580€ HT / m3 0,3580 € HT / m3
Adour Garonne Redevance prélèvement 0,0733 € HT / m3 0,0733 € HT / m3
Lutte contre la pollution 0,1950 € HT / m3 0,1950 € HT / m3
Modernisation réseaux collecte 0,1550 € HT / m3 0,1550 € HT / m3

 

Le prix de l'eau potable est de 3,3292 € HT / m3 soit 3,5123 € TTC / m3 pour une consommation annuelle de 120 m3 (moyenne nationale).

Prestations diverses :

Afin de compléter les prestations facturées par la régie, il est proposé les tarifs TTC suivants sur les interventions compteurs :
- FERMETURE 30,00 €
- REOUVERTURE 30,00 €
- ENLEVEMENT COMPTEUR 35,00 €
- REMISE EN PLACE COMPTEUR 35,00 €

LE CONSEIL MUNIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE

- D'adopter l'ensemble des tarifs susvisés
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de la présente délibération.


Fait et délibéré le 29 avril 2009
Pour extrait conforme.