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29/04/09 : Modification du tableau des effectifs

Le service de la police municipale fonctionne avec deux agents à temps complet et deux agents à temps non complet (28h/semaine).

Afin d’améliorer le fonctionnement de ce service qui doit faire face à de nombreuses contraintes, il serait souhaitable d’augmenter la durée hebdomadaire d’un des deux agents à temps non complet.

De plus, le prochain départ du service d’un brigadier de police municipale à temps non complet va laisser un poste vacant.
L’expérience nous prouve que nous aurons les plus grandes difficultés à recruter dans ce type d’emploi un agent statutaire sur un poste à temps non complet.

Par conséquent, et compte tenu des besoins du service, il est proposé au conseil municipal :

•    La création d’un poste de gardien de police municipale ou de brigadier à temps complet sur la base duquel sera lancé l’appel à candidatures.

•    La suppression, après avis du CTP, d’un poste de brigadier à temps non complet de 28h/semaine

LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE



- D'accepter les modifications susvisées au tableau des effectifs du personnel
- D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'application de la présente délibération.



Fait et délibéré le 29 avril 2009
Pour extrait conforme.