Accueil Conseils municipaux 20/12/12 : PV du conseil municipal du 20 décembre 2012

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20/12/12 : PV du conseil municipal du 20 décembre 2012

Séance du

20 Décembre 2012

L'an deux mille douze, le 20 Décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 12 Décembre 2012, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. GIL, IDIART, BES, GALLIO, ASHBURN, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, FRANZONI, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame BUSQUET qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Monsieur BACH qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Madame MERLE

Absent non excusé :

Monsieur FAUCON-LAMBERT

Secrétaire de séance : Madame BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 – Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en séance publique du Conseil Municipal,

03 – Constitution d'un groupement de commandes relatif aux prestations de restauration collective – Lancement de la consultation,

04 – Zone d'activités à vocation médicale et paramédicale du Pin – Vente de lots,

05 – Construction de vestiaires sportifs modulaires – Avenant n°1,

06 – Travaux d'aménagement et d'équipements Avenue du Maréchal Joffre – Plan de financement – Demande de subvention,

07 – Demande de subventions pour le financement du poste de chargé de mission "Site Majeur d'Aquitaine",

08 – Etude en conservation préventive – Musée-Château Henri IV – Demande de subventions,

09 – Centre aquatique couvert – Demande de financement au titre de la DETR (3ème tranche),

10 – Transfert des propriétés des œuvres de l'Etat.

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Etude conservation préventive du Château-Musée Henri IV – Mémoires techniques

20/11/12

FUTUR ANTERIEUR

18000

37 500,00

Distribution cartes de vœux, vœux à la population et dépliant piscine

28/11/12

LA POSTE

Sans objet

661,32

02 – ELABORATION DU PLAN D'URBANISME (PLU) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) EN SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que :

 Dans le cadre de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Conseil Municipal doit débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 Ce débat doit intervenir au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Néanmoins le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) peut être modifié jusqu'à l'arrêt de Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une pièce du dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête également les orientations générales concernant l'habitat, les transports, les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Enfin, il fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime donc une volonté politique locale concernant le devenir du territoire communal.

Monsieur le Maire expose le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui se décline en sept orientations :

1 – Renforcer le positionnement communal et intercommunal

2 – Valoriser le patrimoine facteur d'attractivités touristiques et de qualité urbaine

3 – Optimiser l'organisation urbaine et préserver les espaces ruraux

4 – Promouvoir l'écologie urbaine et la nature en ville

5 – Faire évoluer les espaces publics, les déplacements et les mobilités

6 – Développer une offre d'habitat diversifiée, resserrée et de qualité

7 – Renforcer la dynamique économique et agricole autour du pôle d'excellence « @grinove ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après avoir débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement

et de Développement Durables (PADD) sur la base de la présentation

et du document annexé à la présente

DECIDE à l'unanimité

 De prendre acte de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Monsieur le Maire : Depuis 2001, Nérac est pourvu d’un POS qui avait été alors approuvé à l’unanimité. En 2004, à juste titre, la précédente municipalité avait lancé la procédure d’établissement d’un PLU.

Ce PLU n’était pas approuvé au moment du renouvellement municipal de 2008, car encore très loin d’être soumis à l’enquête publique. L’actuelle municipalité s’est faite présenter le dossier tel qu’il était au moment de son arrivée aux affaires.

Alors qu’un POS est avant tout un instrument réglementaire de police des sols, le PLU constitue lui l’expression d’un véritable projet urbain communal, un outil de développement et de planification à la fois dynamique et opérationnel.

Compte tenu des évolutions législatives intervenues entre 2004 et 2008-2009, compte tenu de notre volonté d’intégrer une Approche Environnementale de l’Urbanisme à notre PLU, et compte tenu de la difficulté de procéder par avenants au marché initial, nous avons décidé de reprendre la démarche PLU au départ.

L’étape qui est celle de ce soir, à savoir la présentation du Projet Aménagement et de Développement Durable est une étape essentielle dans l’élaboration du PLU puisqu’elle fixe les grandes orientations qui seront ensuite déclinés de façon réglementaire. Ces orientations sont au nombre de sept :

-Renforcer le positionnement communal et intercommunal

-Valoriser le patrimoine facteur d’attractivité touristique et de qualité urbaine

-Optimiser l’organisation urbaine et préserver les espaces ruraux

-Promouvoir l’écologie urbaine et la nature en ville

-Faire évoluer les espaces publics, les déplacements et les mobilités

-Renforcer la dynamique économique et agricole autour du pôle @grinove

La démarche que nous adoptons se veut globale et efficace. C’est la raison pour laquelle le projet de PLU sera soumis à enquête publique au printemps 2014, car nous souhaitons en même temps soumettre à enquête publique le PLU, le règlement du Secteur Sauvegardé, le règlement de publicité et le schéma d’assainissement.

Nous serons alors une des rares communes à avoir une approche aussi globale et aussi cohérente de son occupation du sol.

Voila l’esprit général de notre démarche. Je vous propose de laisser le cabinet Urbactis présenter plus en détail le projet de PADD puis ensuite de débattre s’il y a lieu des points que chacun souhaitera évoquer.

Le Cabinet Urbactis procède à une présentation du PADD et de ses orientations.

Monsieur le Maire remercie aussi bien le Cabinet Urbactis que les élus, les services et les personnes publiques associées pour le travail réalisé, qui est le produit de 13 réunions.

Monsieur le Maire précise que le secteur sauvegardé sera traité de façon plus pointue et que les périmètres de protection situés autour de ce secteur seront adaptés.

Monsieur DALIES : Y a t-il une réflexion sur une voie de contournement du centre ville et la création d'un 3ème pont ?

Monsieur le Maire : Il s'agit d'un vieux débat. Les études sur le sujet sont prévues par le Conseil Général dans le cadre du schéma routier 2010-2025. Le projet @grinove nécessitera ou pas d'avancer sur l'intérêt d'un tel ouvrage.

Urbactis : Les études ne seront pas assez avancées pour intégrer de façon précise l'implantation éventuelle de cet équipement. Cependant, les outils existent (servitude de projet) pour ne pas limiter sa faisabilité.

Monsieur DALIES : L'évolution envisagée d'une augmentation de population (100 habitants par an) est calculée sur quelle base ?

Monsieur le Maire : Il s'agit d'un horizon que nous nous fixons compte tenu du niveau d'équipement de la collectivité.

Monsieur CHAZALLON : Les études antérieures existent sur la création d'un axe reliant la route d'Espiens à la route d'Agen, et de même pour le maillage entre la route d'Agen, de Francescas et Nazareth. En avez-vous tenu compte ?

Monsieur le Maire : Ce travail a été repris mais nous somme encore dans une réflexion sur les lignes directrices en matière d'aménagement de nouvelles voiries.

Urbactis : Ces voies de contournement seront demain à la charge totale de la commune ou bien seront des artères créées autour d'un urbanisation à porter.

Monsieur CHAZALLON : Il s'agit de ne pas laisser partir n'importe quoi. Par ailleurs, comment s'inscrit le PLU par rapport au SCOT ?

Monsieur le Maire : Notre PLU sera antérieur et s'inscrit déjà dans une dimension intercommunale.

Urbactis : Le PLU tiendra compte des dernières exigences réglementaires, tout comme le SCOT à venir. Les ajustements du PLU de Nérac seront donc modestes.

Monsieur CHAZALLON : Quel est le calendrier prévu du PLU ?

Monsieur le Maire : Nous avons décidé de mener le PLU avec un règlement de publicité, le schéma d'assainissement, le règlement du secteur sauvegardé. Ces documents seront soumis à enquête publique au printemps 2014.

Monsieur DALIES : S'interroge sur la méthode de travail dans la mesure où l'opposition en commission n'a pas été associée au PADD.

Monsieur le Maire : Le PADD relève du projet politique de la majorité municipale. Les étapes de participation, dont celle de ce soir, ne vont pas manquer et vous pourrez vous exprimer sur le sujet.

Monsieur CHAZALLON : Vous aviez participé à des réunions de travail de la commission des travaux sur le sujet, en 2001, avec Mr DUFAU.

Monsieur le Maire : Votre projet de PLU a été initié en 2004 comme le prouve la communication réalisée alors à l'attention des Néracais et que j'ai conservé dans mes archives personnelles ;

Le projet de PLU a été à l'époque et de façon légitime, le produit de votre réflexion.

Je remarque que, contrairement à ce que vous aviez prévu alors, le PADD devait être présenté en Conseil Municipal en avril 2006... et ce débat n'avait pas eu lieu encore en 2008 quand nous avons repris le dossier.

Le travail des commissions va reprendre son cours dans la mesure où il va s'agir de décliner opérationnellement les orientations du PADD.

L'opposition sera bien sur associée à ce travail, de façon consensuelle.

03 – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION : rapporteur Madame CASEROTTO

Depuis 2009, la restauration collective de notre commune est assurée par la société ELIOR dans le cadre d’un marché public passé en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (Marché à Procédure Adaptée dite MAPA).

Ce marché, passé pour un an et renouvelable 3 fois, se termine le 31 août 2013 et il y a lieu d’assurer la continuité du service public en passant un nouveau marché qui prendra effet le 1er septembre 2013.

Je vous rappelle que ce marché a été passé par un groupement de commandes constitué en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics par notre commune, son CCAS et les villes et CCAS des communes de AGEN, LE PASSAGE et BON ENCONTRE. Ce groupement de commandes constitué de manière ad’hoc pour le marché passé expire avec celui-ci et il y a donc nécessité de prévoir également son renouvellement.

Toutefois, des collectivités voisines ont sollicité leur entrée dans le nouveau groupement qui va être créé pour le futur marché. Il s’agit des collectivités suivantes : Ville de Colayrac-Saint Cirq, Ville de Foulayronnes, Ville de Saint Laurent, Ccas de Boé, Ville de Sauveterre st Denis, Association « histoire d’enfants » de Bon Encontre, Association « les ptits Loups » de Pont du casse et Communauté de communes du Val d’Albret

Compte tenu de l’intérêt qui résulte de la mutualisation de nos charges fixes (investissements dans la cuisine centrale et ses équipements) et de la baisse attendue des prix des prestations achetées dans la marché de services à passer, nous vous proposerons d’accepter l’entrée de ces collectivités dans le nouveau groupement. Après étude des besoins des membres du futur groupement, les prestations devant être couvertes par le futur marché sont les suivantes :

COLLECTIVITES

BESOINS

Ville de NERAC et son CCAS

Restauration scolaire et portage à domicile

Ville d’AGEN

Restauration scolaire et périscolaire

CCAS d’AGEN

Restaurant social, personnes âgées du foyer-logement et portage à domicile

Ville du PASSAGE et son CCAS

Restauration scolaire et périscolaire, personnes âgées du foyer-logement et portage à domicile

Ville de BON ENCONTRE

Restauration scolaire et portage à domicile

Ville de Colayrac-st Cirq

Restauration scolaire

Ville de Foulayronnes

Restauration scolaire et périscolaire

Ville de Saint Laurent

Restauration scolaire

CCAS de Boé

Portage à domicile et Halte-garderie

Ville de Sauveterre st Denis

Restauration scolaire

Association « histoire d’enfants » de Bon Encontre

Restauration de type crèche

Association « les ptits Loups » de Pont du Casse

Restauration de type crèche et périscolaire

Communauté de communes du Val d’Albret

Restauration de type crèche et périscolaire

Ce groupement de commande, compte tenu du nombre de repas envisagé à savoir 641 000 par an, pourra ainsi permettre d’obtenir des tarifs compétitifs.

La constitution de ce groupement est formalisée par la convention constitutive dont le projet se trouve en annexe de la présente note.

Elle prévoit que la ville d’Agen serait désignée coordonnateur du groupement ainsi constitué. A ce titre, elle serait chargée de la procédure de passation des marchés jusqu’à la signature et la notification. Chacun des membres assurera ensuite la responsabilité de l’exécution des prestations le concernant et, notamment, les paiements.

La convention précise également les modalités de fonctionnement du groupement notamment les missions du coordinateur et les engagements de chacun des membres en vue de passation de pouvoir et de l’exécution du marché.

Il y est aussi prévu la constitution d’une commission technique constituée des responsables de la fonction « restauration » des adhérents. Elle participe à la préparation et au suivi du marché.

Conformément à l’article 8.III-2 du Code des Marchés Publics, la commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre. Un suppléant sera désigné.

Pour notre commune, il est proposé Madame Évelyne CASEROTTO en qualité de membre titulaire et Madame Françoise GARREAU en qualité de membre suppléant.

Il convient en outre de préciser que les frais de gestion concernant le fonctionnement du groupement ainsi que les frais de passation du marché sont pris en charge par le coordonnateur. Les seuls frais de fonctionnement à prendre en compte par chaque membre et au prorata du nombre de repas achetés au co-contractant sont les frais de renouvellement des gros équipements de la cuisine centrale.

Compte tenu de l’échéance précédemment rappelée, il convient aujourd’hui de lancer la procédure de consultation. Il s’agira d’un marché à procédure adaptée et à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 8-I-4, 30 et 77 du Code des Marchés Publics qui portera sur la production dans la cuisine d’Agen de repas et prestations alimentaires, préalablement répertoriés et, on l’a évoqué ci-dessus, le service dans les écoles de la Ville. Le marché sera d’une année, renouvelable trois fois et emporte l’obligation pour les adhérents de l’exécuter pour la part qui leur incombe.

Compte tenu du bon niveau de satisfaction ressenti par les utilisateurs du service au cours des 3 années passées, il est proposé de conserver le cahier des charges existant, en lui apportant les améliorations suivantes :

 le renforcement de l’utilisation de produits locaux et à circuits courts,

 l’utilisation de produits frais, notamment pour les légumes et les crudités,

 un meilleur affichage sur les menus de la provenance des produits utilisés,

 Offre élargie aux sérions par l’introduction de choix dans les menus proposés au portage à domicile.

Le cahier des charges maintiendra la clause selon laquelle l’entretien préventif et curatif (frais de maintenance, renouvellement de petit matériel, réparation des équipements) de la cuisine centrale et des offices sera confié au futur prestataire et restera sous sa responsabilité. Le renouvellement du gros matériel de la cuisine centrale et des offres sera, quant à lui, assuré par la Ville, garantissant ainsi la maîtrise des coûts.

Les candidats remettront leur offre en février 2013 pour une analyse en mars, des négociations en avril et une attribution par la commission d’appel d’offres ad’hoc au plus tard fin juin 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver l’acte constitutif du groupement de commande pour le lancement de la consultation relative au service de restauration collective dont le projet est joint au présent rapport en annexe

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande dans ses termes, telle qu’elle est présentée en annexe 1.

 De désigner un membre de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes de la ville de Nérac ainsi qu’un suppléant, à savoir : MM LACOMBE et DUFAU

04 – ZONE D'ACTIVITES A VOCATION MEDICALE ET PARAMEDICALE DU PIN – VENTE DE LOTS : rapporteur Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mai 2011 déposée en Sous Préfecture le 31 mai 2011, il avait été décidé de fixer le prix d'acquisition des terrains et d'autoriser le Maire à procéder aux opérations de précommercialisation avec les entreprises et professions intéressées.

A ce jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 4 compromis sont en cours et soumis avant signature des actes de transfert de propriété au Conseil Municipal.

Acquéreur

Lot n°

Superficie

Prix HT

SCI Polignano

6

721 m²

36 100 €

RLS Grégo

9

694 m²

34 850 €

SCILBA Immo

1

1 712 m²

85 600 €

Centre Hospitalier La Candélie

3

2 115 m²

105 750 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes définitifs de transfert de propriété auprès des acquéreurs, ainsi que tous les documents relatifs à ces dossiers, dans les conditions prévues par la délibération du 26 mai 2011 et conformément au tableau présenté ci-dessus.

05 – CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS MODULAIRES – AVENANT N°1 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de construire de nouveaux vestiaires sportifs au stade de Nérac, en remplacement de ceux de l'ancienne piscine d'été.

Un marché de travaux avec études préalables a donc été conclu avec la société OBM, sise à 30650 Rochefort du Gard, d'un montant de 147 967 € HT

Il s'est avéré, à la suite d'une visite du bureau de contrôle, que des prestations complémentaires, et liées à la sécurité de l'ouvrage étaient nécessaires, consistant en l'installation d'un parafoudre de protection contre les surtensions atmosphériques.

L'occasion a été saisie de parachever la mise en place de dispositifs d'énergie par la pose de divers outils de comptage.

Ce devis s'élève à 2 322,00 € H.T. soit 2 777,11 € T.T.C.

Il convient donc d'ajuster le marché au nouveau montant du marché, selon devis fixé en annexe, comme suit :

Marché initial

attribué à OBM

Montant en € H.T.

Montant en € T.T.C

147 967,00 €

176 968,53 €

Avenant N°1

2 322,00 €

2 777,11 €

Marché total après avenant 1

150 289,00 €

179 745,64 €

Compte tenu de l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres rendu en séance du 04 décembre 2012, il vous est proposé de vous prononcer sur l'attribution de l'avenant N° 1 présenté, correspondant aux prestations susvisée.

LE CONSEIL MUNCIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'avis de la C.A.O

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents, devis et avenants et entreprendre toutes les démarches visant à l'application de la présente délibération.

06 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION : rapporteur Monsieur GALLIO

Considérant l’importante circulation automobile et la vitesse régulièrement constatée à l’entrée de ville Avenue du Maréchal Joffre, la Mairie de Nérac soucieuse de préserver la sécurité des piétons, des riverains ainsi que du cheminement « car à pattes », souhaite réaliser des travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la traversée de cette chaussée.

Il est envisagé deux systèmes de ralentissement à deux endroits différents avec la possibilité de ne retenir qu’un aménagement en fonction des avis des riverains du quartier.

Les travaux s’élèvent à 14 780.10 € T.T.C.

La municipalité envisage de réaliser l'opération en une tranche dans le courant du printemps 2013.

Ces travaux s’inscrivant dans le cadre des travaux d’aménagement visant à l’amélioration de la sécurité, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière du Conseil Général au titre « des amendes de Police » pour 2013 et d’adopter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

12 357.94 €

Conseil Général 40%

4 943.18 €

Commune 60%

7 414.77 €

LE CONSEIL MUNCIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'intérêt de cette opération

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De solliciter une aide financière du Conseil Général au titre des "amendes de Police" compte tenu du plan de financement susvisé.

07 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION "SITE MAJEUR D'AQUITAINE" : rapporteur Monsieur GELLY

Dans le cadre du programme régional « Site majeur d’Aquitaine », le Château-Musée Henri IV, le Parc de la Garenne et le Moulin des Tours, ont été retenus parmi huit autres sites Aquitains.

A ce titre, la Commune de Nérac s’est engagée dans un programme de valorisation touristique et culturel de ces sites.

Pour ce faire, elle a recruté un chef de projet dont la mission est :

- d’assurer l’exécution du programme « Site majeur de Nérac » 2011 – 2013,

- de fédérer les partenariats avec les acteurs touristiques et culturels locaux.

Ce travail se fait en étroite collaboration avec le comité de pilotage composé des représentants de la Commune de Nérac, de la Communauté de communes du Val d’Albret, du Conseil Général de Lot-et-Garonne et du Conseil Régional d’Aquitaine, ainsi que des services de l’Etat compétents.

Il est précisé que ce poste constitue une obligation liée au respect du cahier des charges du dispositif Site Majeur et sera cofinancé par le Conseil Régional et le Conseil Général à hauteur de 90% la première année, 70% la deuxième année et 60% la troisième année, la part résiduelle étant prise en charge à part égale entre la Commune et la Communauté de Communes du Val d’Albret.

Les crédits seront prévus au BP 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De solliciter le Conseil Régional, le Conseil Général et la CCVA en vue du cofinancement de ce poste pour l'année 2013, selon le plan de financement suivant :

Montant de l'opération

35 625 € TTC

Conseil Régional Aquitaine (30 %)

10 687 € TTC

Conseil Général Lot-et-Garonne (40 %)

14 250 € TTC

CCVA (15 %)

5 344 € TTC

Commune (15 %)

5 344 € TTC

08 – ETUDE EN CONSERVATION PREVENTIVE – MUSEE-CHATEAU HENRI IV – DEMANDE DE SUBVENTIONS : rapporteur Monsieur GELLY

La commune de NERAC possède un patrimoine historique important. Afin de préserver, de restaurer et de valoriser le château-musée Henri IV, la Ville s’est engagée dans le programme Site Majeur d'Aquitaine.

L'étude en conservation préventive du Musée-Château Henri IV s'inscrit dans le cadre des mesures préalables à l'aménagement qui ont été retenues dans le programme prévisionnel 2011-2013 du Site Majeur de Nérac.

Suite à la demande de la conservatrice du Musée-Château Henri IV, la mise en œuvre de cette opération constitue un des socles de l'élaboration du Projet Scientifique et Culturel. Cette étude permettra aux services patrimoniaux de la ville de Nérac et au service Patrimoine du Conseil Général du Lot-et-Garonne :

- d'établir un bilan des conditions de conservation des espaces de présentation des œuvres, de stockage et des collections

- de proposer des préconisations aux problèmes de conservation

- d'intégrer dans la future étude de programmation les normes définies en matière de conservation optimale

- de mettre en place un plan de sauvegarde des collections

Le montant prévisionnel de l'étude en conservation préventive est estimé à 37 500 € HT, soit 44 850 € TTC, pour une durée de 12 mois.

Il s'agit dans ce cadre de solliciter une aide de :

- DRAC Aquitaine, à hauteur de 30 % du montant HT soit 11 250 € H.T

- Conseil général du Lot-et Garonne, à hauteur de 3 000 € HT

Une aide à hauteur de 25 % du montant HT a été par ailleurs sollicitée auprès du Conseil régional Aquitaine.

La commune s'engage à prendre à sa charge le solde de l'opération si les aides n'atteignent pas le montant nécessaire à son financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'approuver le plan de financement suivant :

Montant de l'opération

37 500 € HT

DRAC (30 %)

11 250 € HT

Subvention Conseil général

3 000 € HT

Commune

23 250 € HT

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

09 – CENTRE AQUATIQUE COUVERT – DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR (3EME TRANCHE) : rapporteur Monsieur BAURY

La municipalité de Nérac crée un équipement aquatique couvert. Le projet est réalisé en lieu et place de l'ancienne piscine d'été.

La commune sollicite un soutien financier de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

L'opération a été fractionnée en trois tranches de subventions de 120 000 € chacune pour les exercices 2011, 2012 et 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 De solliciter l'Etat, au titre de la DETR (3ème tranche), afin de bénéficier de 120 000 € de subvention pour l'année 2013.

10 – TRANSFERT DES PROPRIETES DES ŒUVRES DE L'ETAT : rapporteur Monsieur UMINSKI

Réf : décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux ; décret n° 90-1027 du 27 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux, modifié par le décret n° 91-286 du 14 mars 1991.

En application de l'article L.451-9 du code du Patrimoine, les collections de l'Etat, mises en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans les musées de France appartenant aux collectivités territoriales, font l'objet d'un transfert de propriété à ces collectivités. La liste des œuvres concernées, destinées à appartenir à la ville de Nérac a été établie par le ministère de la Culture et de la Communication, après le récolement des œuvres déposées.

L'acceptation de ce transfert par délibération fera l'objet d'un arrêté de transfert de propriété, publié au Journal Officiel de la République française.

Cette publication rendra effectif le transfert de propriété au profit de la ville de Nérac

Le récapitulatif des dépôts concernés est subdivisé en deux listes distinctes :

 la liste A regroupe toutes les oeuvres qui peuvent être transférées immédiatement à la ville de Nérac

 la liste B regroupe les oeuvres exclues du transfert de propriété, gardant leur statut de dépôt – dons, legs ou dévolutions consentis à l'Etat, que la loi a écarté du champ d'application de son article L 451- 9 ; œuvres absentes du musée, réputées détruites ou déclarées volées, à la date de publication de la loi (la présence des œuvres dans le musée de Nérac à cette date constitue, en effet, une condition indispensable pour leur transfert)

D'autres œuvres déposées dans le musée de Nérac avant le 7 octobre 1910 ne peuvent encore faire l'objet d'une proposition immédiate de transfert, comme l'exige la loi. Il s'agit essentiellement des œuvres provenant de la Manufacture de Sèvres. Dès que leur récolement aura été réalisé, ces œuvres pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une proposition.

Liste A : oeuvres transférables

INV ETAT

AUTEUR

TITRE

TECNHNIQUE

DIMENSIONS

DEPOT

NOTES

FNAC 607

BOMPARD Maurice

Boucher tunisien ; Le boucher de Tunis

Peinture à l'huile; toile

H 325 ; L 227

1885

récolé-vu

FNAC 2215

BONHOTAL

L'allée de la Garenne et la fontaine du Dauphin à Nérac

Peinture à l'huile; toile

H 70 ; L 90

1909

récolé-vu

FNAC PFH-3288

BOURRIERES Jean-Baptiste- Emile

La Naissance d'Henri IV

Peinture à l'huile; toile

H 129 ; L 96

1842

récolé-vu

FNAC 1863

DASTUGUE

Maxime

La fuite en Egypte

Peinture à l'huile; toile

H 140 ; L 211

1892

récolé-vu

FNAC 1558

DUVAL-GOZLAN Léon

Fin du jour

Peinture à l'huile; toile

H 63 ; L 79

1907

récolé-vu

FNAC 957

FAURE Marie (Mme)

Etude de Fleurs

aquarelle

H 65 ; L 50

1887

récolé-vu

FNAC 1620

GUBBO- BOYER Marie- Louise

Fruits d'été

Peinture à l'huile; toile

H 101,5 ; L 135

1906

récolé-vu

FNAC 988

HAMMAN Alice

Fleurs

aquarelle

H 105 ; L 125

1887

récolé-vu

FNAC 774

LAURENT Ernest-Joseph

L'Annonciation

Peinture à l'huile; toile

H 270 ; L 248

1885

récolé-vu

FNAC 1533

RANFT Richard

Le Printemps au hameau

Peinture à l'huile; toile

H 59 ; L 65

1906

récolé-vu

FNAC PFH-3290

SABATIER Etienne

La Garenne de Nérac

Peinture à l'huile; toile

H 74 ; L 108

1854

récolé-vu

FNAC PFH-977

SALMSON Jean-Jules

Henri IV

Peinture à l'huile; toile

H 200 ; L 80 ; P 90

1876

récolé-vu

FNAC PFH-978

STIGAND Helen

TURNER William (d'après)

The Approach to Venice

Peinture à l'huile; toile

H 41 ; L 61

1873

récolé-vu

FNAC PFH-979

STIGAND Helen

TURNER William

The sun of Venice

Peinture à l'huile; toile

H 41 ; L 61

1873

récolé-vu

FNAC 395 . FNAC 1018

SUCHETET Auguste

Aux vendanges ; Jeune faune jouant avec un masque ; Jeune faune écrasant une grappe

Moulage ; plâtre

H 100 ; L 55 ; P 95

1886

récolé-vu

B. Oeuvres demeurant propriété de l'Etat

Service des musées de France

Musée du Louvre, département des peintures

INV ETAT

INV MUSEE

AUTEUR

TITRE

TECHNIQUE

DIMENSIONS

DEPOT

NOTES

INV 4325

LP 508

Inv Dulong

n°14

DUPRESSOIR François-Joseph

Vue générale d'Edimbourg, prise de Kinghorn

Peinture à l'huile ; toile

H132 ; L 196

1876

Hors musée (mairie)

Musée des antiquités nationales, Saint Germain en Laye

INV ETAT

SITE D ORIGINE

TITRE

TECHNIQUE

DIMENSIONS

DEPOT

NOTES

Larnaud (Jura) Age de Bronze

« Bouton »

bronze

1875

Objet non localisé

Maure-de-Bretagne (Ille et Vilaine) Age du Bronze

Petite hâche votive

bronze

1875

Objet non localisé

1234

Mont Castre (Manche), néolithique

Hâche polie

silex

1875

Objet non localisé

Moosseedorfsee (Suisse) néolithique

Os et fragment d'os

os

1875

Objet non localisé

14007

Normandie, Age du bronze

Hâche votive moyenne

bronze

1875

Objet non localisé

14002

Normandie, Age du bronze

Hâche à talon

bronze

1875

Objet non localisé

Wangen, Lac de Constance (Suisse) , néolithique

Fil lacustre

Fibres végétales

1875

Objet non localisé

Wangen, Lac de Constance (Suisse) , néolithique

Pierre sciée avec le silex

pierre

1875

Objet non localisé

Wangen, Lac de Constance (Suisse) , néolithique

Hameçons

os

1875

Objet non localisé

Wangen, Lac de Constance (Suisse) , néolithique

outils

os

1875

Objet non localisé

Dépôt direct de l'administration des beaux-arts

INV ETAT

INV. MUSEE

AUTEUR

TITRE

TECHNIQUE

DIMENSIONS

DEPOT

NOTES

Inv. Dulong n°13

Millet Francisque

(attribué)

Paysage, avec la prédiction de Saint Jean-Baptiste

Peinture à l'huile; toile

H.:116,5 ; L.: 149

1889

Hors musée (mairie)

Service des Arts plastiques

Fonds national d'art contemporain

INV. ETAT

AUTEUR

TITRE

TECHNIQUE

DIMENSIONS

DEPOT

NOTES

FNAC 517

AMBROISE Jules François Achille

COROT Jean Baptiste

Les chênes du Bélvédère de Corot ; Forêt de Fontainebleau

Peinture à l'huile; toile

H.: 130 ; L.: 200

1884

Sous-dépôt (CG Lot et Garonne)

FNAC 864

BASHKIRTSEFF Marie

Tête de jeune femme ; Georgette

Peinture à l'huile; toile

H.: 55 ; L.: 45

1885

Don à l'Etat

FNAC 1798

DIRANIAN

L'Italienne

Peinture à l'huile; toile

H.: 115 ; L.:90

1891

Hors musée (mairie)

FNAC 76

DOYNEL DE QUINCEY Agénor

Eve

Plâtre

H.: 162 ; L.:108 ; P.:76

1879

Oeuvres non localisée

FNAC 1513

LANDRE Louise

Lecture passionnante

Peinture à l'huile; toile

H.:102; L.: 79,5

1906

Hors musée (mairie)

FNAC 2890

MONDINEU Jean Gaspard Etienne

Réception du président Fallières à la sous-préfecture de Nérac

Peinture à l'huile; toile

H.: 179 ; L.: 243

1910

Hors musée (mairie)

FNAC 214

RENARD Emile

Mauvaise Nouvelle

Peinture à l'huile; toile

H.: 113,5 ; L.: 129,5

1879

Hors musée (mairie)

FNAC 654

SAUZAY Adrien Jacques

Fin d'Automne ; Paysage landais

Peinture à l'huile; toile

H.: 121 ; L.: 205

1886

Hors musée (mairie)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 D'accepter le transfert des propriétés des œuvres de l'Etat

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire : Informe l'Assemblée que le territoire communal est touché depuis 24 heures environ par une panne de diffusion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Une intervention technique a été demandée aux services de TDF, qui n'avaient pas connaissance de la situation dans les meilleurs délais.

Toutefois, à l'heure actuelle, TDF n'est pas en mesure de préciser une date et une heure de rétablissement de la diffusion.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : que le jury régional des villes et villages fleuris a décidé le maintien de l'attribution de la 3ème fleur à la commune de Nérac.

Que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 17/01/2013 à 18 H 30.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'assistance.

Monsieur DALIES évoque la lettre ouverte adressée à la population par l'opposition, et précise que les demandes formulées sont parfaitement assumées et que nous aurons à débattre à nouveau sur les sujets abordés.

Monsieur le Maire : "Je suis prêt". J'ai commencé à répondre à vos approximations, déjà sur le PLU....

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 40

La secrétaire de séance Le Maire