Accueil Conseils municipaux 27/09/12 : PV du conseil municipal du 27 septembre 2012

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27/09/12 : PV du conseil municipal du 27 septembre 2012

Séance du 27 Septembre 2012

L'an deux mille douze, le 27 Septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 19 Septembre 2012, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. FAUCON LAMBERT, GIL, IDIART, BES, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, IBN SALAH, BACH, UMINSKI, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, SIMKO, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Monsieur DALIES qui a donné pouvoir à Monsieur CHAZALLON

Secrétaire de séance : Madame BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues,

L'ordre du jour n'étant pas extrêmement chargé, vous me permettrez en introduction de réagir brièvement aux propos de Bernard DALIES dans la presse sur deux sujets : la piscine et la voirie.

Il n'y a de ma part aucune volonté de polémique ni de souhait de leur accorder plus de portée qu'ils n'en ont, mais il s'agit de deux sujets importants.

Concernant la piscine, Bernard DALIES évoque mon souhait supposé de la transférer à la CCVA ou à la prochaine communauté de communes qui pourrait voir le jour.

L'avenir territorial de l'Albret est un sujet suffisamment sensible pour ne pas jeter d'huile sur le feu. A aucun moment je n'ai évoqué le transfert de la piscine municipale à une structure intercommunale actuelle ou à venir. Je vais même plus loin aujourd'hui en excluant ce sujet des discussions que nous devons avoir avec les maires des trois communautés de communes dans les semaines qui arrivent.

Pour moi l'enjeu qui se présente à nous, c'est d'envisager une mise en commun des compétences que nous exerçons déjà chacun de notre côté ; je pense à la voirie, à la jeunesse, à l'économie, au tourisme, et de partager ensemble un projet de développement économique et touristique pour les années qui arrivent. Il nous faudra aussi réfléchir ensemble aux évolutions du monde territorial local. Je regrette que sur un tel sujet, Bernard DALIES qui pourtant partage le même objectif que la majorité municipale, agite maladroitement, ou peut-être même habilement, un chiffon rouge de nature à renforcer des résistances. Je crois que chacun, sur ce sujet, peut me donner crédit de ne pas l'aborder de façon partisane ou politicienne.

Le second point que je souhaitais évoquer concerne la voirie urbaine. Je partage le constat de sa dégradation, renforcée par l'épisode de froid puis de pluie de ce début d'année. Face à cette situation, quelle stratégie adopter ? Plusieurs projets en cours nécessitent de ne pas se lancer dans des travaux hasardeux maintenant : la partie espaces publics de l’étude du Secteur Sauvegardé commence à nous donner des indications en termes d’aménagements et d’urbanisme ; les campagnes de suppression des branchements plomb actuelle et celle de 2013 nécessiteront des ouvertures de chaussées pour effectuer le travail dans un certain nombre de rues. Par contre, à partir de 2013 et surtout 2014 il sera possible de lancer un plan de rénovation des voiries sur plusieurs années.

Dès la fin 2012, l’étude pour la rénovation du Boulevard Pierre de Coubertin, qui est un des plus fréquenté en raison du nombre d’équipements publics que l’on y trouve (EHPAD, cité scolaire, complexe sportif, caserne des pompiers, future zone de santé...) sera lancée pour une concertation en 2013 avec les riverains et les usagers suivie de deux tranches de travaux espérées en 2014 et 2015.

En attendant ces travaux urbains importants, le service voirie de la Communauté de communes du Val d’Albret assure l’entretien et les réparations urgentes de chaussées. De plus, j’ai demandé au chef du service voirie de la CCVA d’étudier pour les centres urbains un autre revêtement que le bicouche en Thivier qui est bien adapté aux voies rurales, mais en aucun cas aux centres villes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que les services de la régie de l'eau ont été amené à intervenir dimanche dernier en soirée afin de faire face à une importante fuite, Route de Mézin.

La réactivité et la compétence de nos services ont été particulièrement appréciées à cette occasion.

Monsieur le Maire, enfin, apporte une précision concernant l'interview publiée dans la presse.

A la question concernant l'opposition supposée à la CCVA, la qualification de "fauconnerie" doit être rectifiée dans la mesure où c'est le terme de "Fauconienne" qui a été employé ;

Monsieur FAUCON LAMBERT : Ne souhaite pas rentrer dans des querelles sémantiques. Pour autant, précise qu'il préférait le terme "fauconnerie" car le terme "fauconnien" fait appel à l'idée de maître à penser.

Monsieur le Maire : Il s'agissait juste de rectifier matériellement les choses.

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 – Décision Modificative N°3 – Budget communal – Exercice 2012,

03 – Décision Modificative N°1 – Budget assainissement – Exercice 2012,

04 – Conservation préventive du Musée Henri IV – Etude – Plan de financement,

05 – Etude sanitaire Château Henri IV – Subvention DRAC,

06 – Etude sanitaire Château Henri IV – Subvention Conseil Général,

07 – Informatique Médiathèque – Demande de subvention,

08 – Construction d'un centre aquatique couvert – Avenant N° 2 au lot 9,

09 – Modification du tableau des effectifs,

10 – Taux de promotion échelon spécial,

11 – Contrat groupe d'assurance statutaire,

12 – Subventions exceptionnelles,

13 – Adhésion à la compétence – Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation pour le bassin des Auvignons,

14 – Rapports annuels 2011.

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Installation temporaire d'un triporteur glacier à la Garenne

20/06/12

TESTANIERE Yves

47600

300,00

Assurance de dommages à ouvrage – Centre aquatique couvert

12/07/12

EURL FOCH ASSURANCES

40100

41 580,78

Demande de subvention

19/07/12

DRAC

33000

Sans objet

Installation d'équipement numérique du cinéma "Le Margot"

19/07/12

SOCIETE MEDIATECHNIQUES

19300

77 124,00

Vente d'articles à la boutique du Château-Musée - Tarifs

25/07/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarif vente livres boutique Château-Musée

02/08/12

Sans Objet

Sans objet

Sans objet

Ouverture ligne de trésorerie

13/08/12

Banque Postale

Sans objet

400 000,00

Désignation d'un avocat – Dossier SARL ATRIUM – Cour Appel d'Agen

03/09/12

Cabinet d'avocats TANDONNET

47000

600,00

Forfait annuel location salle des fêtes de l'Espace d'Albret

12/09/12

Sans objet

Sans objet

400,00

02 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait qu'il convient d'apporter certaines modifications aux ouvertures de crédits votées dans le cadre du budget primitif 2012, aussi bien en section de fonctionnement (pour un montant à réaffecter de 9 367 €) que d'investissement (pour un montant à réaffecter de 23 180 € en vue notamment du financement des travaux d'éclairage public de Tauziette, l'acquisition de bornes incendie et la mise en place de sol souple à l'école Marie Curie).

Par conséquent, la décision modificative suivante est proposée :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O11

6282

339

FRAIS DE GARDIENNAGE

1 600,00 €

O22

O22

O1

DEPENSES IMPREVUES

-1 600,00 €

65

651

339

REDEVANCE POUR CONCESSION

645,00 €

O11

6236

339

IMPRESSION

-645,00 €

O12

64131

339

REMUNERATIONS

4 876,00 €

O12

6458

339

COTISATIONS

2 246,00 €

O11

6042

339

ACHATS PRESTATIONS SERVICES

-7 122,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

13

1323

322

SUBVENTION CONSEIL GENERAL

4 500,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE/OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

940

2168

322

AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES

4 500,00 €

920

21534

821

RESEAUX ELECTRIFICATION

7 390,00 €

920

2135

2122

INSTALLATIONS GENERALES

2 250,00 €

920

2151

822

RESEAUX DE VOIRIE

6 040,00 €

920

2158

821

AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS

3 000,00 €

942

2135

314

INSTALLATIONS GENERALES

-18 680,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D'accepter la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus, en ce qui concerne le budget communal 2012.

03 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 : rapporteur Monsieur VINCENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications en matière de dépenses sur le budget assainissement, afin de procéder à l'acquisition d'un ordinateur portable au service de la station d'épuration.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les corrections comptables suivantes :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE/OPERATION

NATURE

LIBELLE

MONTANT

950

2183

MATERIEL INFORMATIQUE

600,00 €

97

21532

DIVERS TRAVAUX

-600,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D'accepter la décision modificative n° 1 présentée en ce qui concerne le budget assainissement 2012.

04 – CONSERVATION PREVENTIVE DU MUSEE HENRI IV – ETUDE – PLAN DE FINANCEMENT : rapporteur Monsieur GELLY

La commune de Nérac possède un patrimoine historique important. Afin de préserver, de restaurer et de valoriser le Château-Musée Henri IV, la ville s’est engagée dans le programme Site Majeur d'Aquitaine.

Suite à la demande de la Conservatrice Départementale, et dans le cadre des mesures préalables à l'aménagement qui ont été retenues dans le programme prévisionnel du Site Majeur de Nérac, la mise en œuvre de l'étude en conservation préventive du Musée Henri IV s'avère nécessaire et préalable à l'élaboration du futur projet scientifique et culturel du musée. Elle permettra d’établir un bilan des conditions de préservation des espaces de présentation des œuvres, de stockage et des collections. Le bilan de l'étude intégrera des préconisations aux problèmes de sauvegarde avec la remise d'un calendrier et d'une estimation financière adaptée au contexte. Le coût maximum de cette étude est estimé à 40 000 € HT.

Cette étude fera l'objet d'un appel à candidature fin septembre, pour une analyse des offres fin octobre et une mise en œuvre en décembre 2012 pour une durée d'un an.

Il s'agit dans ce cadre de solliciter une aide du :

- Conseil Général du Lot-et-Garonne à hauteur de 3 000 € (aide plafonnée)

- Conseil Régional d'Aquitaine de 25% sur le montant HT de cette somme soit 10 000 € HT

- DRAC (service des collections de l'information et de la communication) à hauteur de 30 % du montant soit 12 000 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant prévisionnel de l’étude en conservation préventive du musée Henri IV

40 000 € HT

Conseil Général du Lot-et-Garonne

3 000 € H.T

Conseil Régional Aquitaine (25 %)

10 000 € H.T

DRAC (30 %)

12 000 € H.T

Commune (37,5 %)

15 000 € H.T

♦ D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

05 – ETUDE SANITAIRE CHATEAU HENRI IV – SUBVENTION DRAC : rapporteur Monsieur GELLY

La commune de Nérac possède un patrimoine historique important. Afin de préserver, de restaurer et de valoriser le Château-Musée Henri IV, la Ville s’est engagée dans le programme Site Majeur d'Aquitaine.

A la demande de Monsieur le Conservateur Régional des Monuments Historiques, le 29 juin dernier, l'étude sanitaire prévue initialement au Château Henri IV et au pavillon des Bains du Roy, concernera dans un premier temps le Château Henri IV. Le pavillon des bains du Roy devant faire l'objet d'une autre mission ultérieurement.

L'étude sanitaire du Château Henri IV s'inscrit dans le cadre des mesures préalables à l'aménagement qui ont été retenues dans le programme prévisionnel du Site Majeur de Nérac. La mise en œuvre de cette opération constitue un préalable à la préparation de l'étude en conservation préventive et à la restructuration du Musée Henri IV. Cette étude déterminera les travaux d'urgence qui seront à mener sur cet édifice.

Le montant prévisionnel de l'étude sanitaire du Château Henri IV est estimé à 16 500 € HT, soit 19 734 € TTC.

Il s'agit dans ce cadre de solliciter une aide de l'État, Ministère de la Culture et de la Communication au titre de l'entretien des monuments historiques, à hauteur de 40 % du montant HT soit 6 600 €.

Une aide a été par ailleurs sollicitée auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

La commune s'engage à prendre à sa charge le solde de l'opération si les aides n'atteignent pas le montant nécessaire à son financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D'approuver le plan de financement suivant :

Montant de l'opération

16 500 € HT

Subvention Etat (40 %)

6 600 € HT

Commune

9 900 € HT

♦ D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

06 – ETUDE SANITAIRE CHATEAU HENRI IV – SUBVENTION CONSEIL GENERAL : rapporteur Monsieur GELLY

La commune de Nérac possède un patrimoine historique important. Afin de préserver, de restaurer et de valoriser le Château-Musée Henri IV, la Ville s’est engagée dans le programme Site Majeur d'Aquitaine.

A la demande de Monsieur le Conservateur Régional des Monuments Historiques, le 29 juin dernier, l'étude sanitaire prévue initialement au Château Henri IV et au pavillon des Bains du Roy, concernera dans un premier temps le Château Henri IV. Le pavillon des Bains du Roy devant faire l'objet d'une autre mission ultérieurement.

L'étude sanitaire du Château Henri IV s'inscrit dans le cadre des mesures préalables à l'aménagement qui ont été retenues dans le programme prévisionnel du Site Majeur de Nérac. La mise en œuvre de cette opération constitue un préalable à la préparation de l'étude en conservation préventive et à la restructuration du Musée Henri IV. Cette étude déterminera les travaux d'urgence qui seront à mener sur cet édifice.

Le montant prévisionnel de l'étude sanitaire du Château Henri IV est estimé à 16 500 € HT, soit 19 734 € TTC.

Il s'agit dans ce cadre de solliciter une aide du Conseil Général du Lot-et-Garonne à hauteur de 15 % du montant HT soit 2 475 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D'approuver le plan de financement suivant :

Montant de l'opération

16 500 € HT

DRAC (40 %)

6 600 € HT

Conseil régional Aquitaine (25%)

4 125 € HT

Conseil général Lot-et-Garonne (15 %)

2 475 € HT

Commune (20 %)

3 300 € HT

♦ D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires visant à l'application de la présente délibération.

07 – INFORMATIQUE MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION : rapporteur Madame GIL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil général une subvention destinée à accompagner, en les favorisant, les améliorations d’équipements existants et à conforter les fonctionnements en réseau par l’information à la Médiathèque.

Ce projet comprend la réalisation d’un portail internet, d’un réseau Wi-fi professionnel et l’acquisition de licence informatique, de matériel et de mobilier.

Le coût estimatif du portail Internet est le suivant :

portail et services associés : 4 575,00 euros HT

formation : 3 600,00 euros HT

licence et petit matériel : 1 212,00 euros HT

Le montant de cette aide peut atteindre 50 % du montant HT des travaux et est plafonné à 10 000 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches visant à l'application de la présente délibération.

08 – CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE COUVERT – AVENANT N°2 AU LOT 9 : rapporteur Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire rappelle que par les délibérations des 24 février et 7 avril 2011, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux en vue de la réalisation d'un centre aquatique couvert.

Le chantier fait actuellement l'objet des opérations préalables à réception.

Lors des épreuves infligées aux 3 filtres d'eau, matériels conservés de l'ancienne piscine, il est apparu que ces filtres fuyaient.

Ce marché de travaux a déjà fait l'objet d'un avenant de 1050,00€ H.T., accordé par délibération du 9 juillet 2012.

Un devis de réparation a été demandé au titulaire du lot « traitement d'eau » devis contrôlé par le bureau technique de la maîtrise d’œuvre.

Ce devis s'élève à 9 550,00 € H.T. soit 11 421,80 € T.T.C.

Il convient donc d'ajuster le marché au nouveau montant du lot 9, selon devis fixé en annexe, comme suit :

Marché initial lot 9

Traitement d'eau

attribué à H2O

Montant en € H.T.

Montant en € T.T.C

86866

103891,74

Avenant N°1 (trappe)

1050

1255,8

Avenant N°2

9550

11421,8

Marché total après avenants 1 et 2

97466

116569,34

Compte tenu de l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres rendu en séance du 18 septembre 2012, il vous est proposé de vous prononcer sur l'attribution de l'avenant N° 2 susvisé, correspondant au lot 9.

LE CONSEIL MUNCIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'avis de la C.A.O

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité – 6 abstentions

♦ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches visant à l'application de la présente délibération.

09 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : rapporteur Madame PAILLARES

Afin de répondre aux besoins des services et permettre les avancements de grades et promotions internes du personnel communal pour 2012, la modification du tableau des effectifs est nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ De créer les postes suivants à compter du 1er novembre 2012

• 1 agent de maîtrise à temps non complet 31h30

• 1 adjoint technique principal 2°classe TC

• 3 adjoints administratifs principaux 2°classe TC

• 1 adjoint du patrimoine 2°classe TNC 17h30

Monsieur DARENGOSSE : S'agit-il de créations de poste ?

Monsieur le Maire : Non, il s'agit de faire face à l'avancement d'agents déjà en potste.

Monsieur CHAZALLON : A cette délibération doit correspondre des suppressions de postes devenus vacants.

Monsieur le Maire : Ceci suppose de proposer ces suppressions en CTP. En l'espèce, cette délibération permet de ne pas retarder les avancements.

10 – TAUX DE PROMOTION ECHELON SPECIAL : rapporteur Madame BUSQUET

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 123 de la loi du 12 mars 2012 prévoit désormais la possibilité pour les agents territoriaux classés en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial, dont le bénéfice était jusque là "réservé" aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d’un taux à l’effectif des agents remplissant les conditions pour être promus ; ce taux doit être déterminé par délibération, après avis du Comité Technique compétent.

Le Comité Technique a été saisi d’un projet et a émis un avis favorable le 22 juin 2012 à un taux de promotion de 100%.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°2012-347 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration

des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte

contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant

organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n°2012-552 du 12 avril 2012 relatif à l’échelon spécial

de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D’instituer le dispositif de promotion d’avancement à l’échelon spécial pour tous les cadres d’emplois concernés et de fixer le taux de promotion à 100%.

11 – CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE : rapporteur Madame BES

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 15 décembre 2011, demandé au Centre de Gestion (CDG 47) de négocier pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des ses agents, de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Nérac les résultats la concernant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

♦ D’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2013

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Personnel concerné : agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Durée de garantie : 4 ans

Liste des risques garantis :

 Décès : taux : 0,18%

 Accident de service et maladie imputable au service : taux 0,45%

 Maladie de longue durée, longue maladie : taux 1,74%

♦ D'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

♦ D'autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion qui s’élèvent à 3% de la cotisation versée annuellement à l’assureur.

♦ D'autoriser le Maire ou son représentant à résilier si besoin le contrat d’assurance statutaire en cours, conclu avec l’assureur AXA pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Cette résiliation prendra effet le 31/12/2012 à minuit

Monsieur le Maire : Le processus de consultation a permis un gain de prime de 13 000 euros environ par an, frais de gestion du CDG 47 à déduire, soit 1 300 euros environ.

12 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : rapporteur Madame DOLLE

Monsieur le Maire, après avis de la commission compétente, propose l'attribution de différentes subventions exceptionnelles formulées au titre de l'exercice 2012 :

 L'Association des Bielles d'Albret a déposé pour l'année 2012 un dossier de demande de subvention (il est rappelé que faute de présentation des documents nécessaires, la subvention 2011 n'a pas été versée). Il vous est demandé de reconduire la subvention de 100 € identique à la somme versée en 2010.

 Le section Tennis de Table de l'Amicale Laïque sollicite l'aide la Commune pour l'achat de maillots. Pour un montant de facture de 3 500 € il vous est proposé de voter une aide de 500 €.

 L'Association Tourisme Pédestre effectue des travaux d'intérêt général sur des chemins ruraux et accompagne les personnes âgées pour des promenades. Afin de les aider dans la démarche, il est proposé de voter une subvention exceptionnelle de 150 €.

 Le PACT dans le cadre du maintien à domicile des personnes retraitées et ou handicapés sollicite chaque année une aide aux frais d'instruction des dossiers d'aide à l'amélioration de l'habitat. Sur le Budget Primitif, il avait été voté une somme de 305 €. Or, devant l'augmentation des dossiers sur Nérac, notre contribution pour 2012 s'élève à 480 €. Je vous propose donc le versement de cette somme et non les 305 € votés sur le B.P. 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l 'unanimité

♦ D'accepter le versement de ces diverses subventions.

♦ Ces sommes seront inscrites au compte 6574/SP – code fonctionnel 402 – crédits non affectés au BP 2012 dans le cadre des subventions.

13 – INTERCOMMUNALITE – ADHESION A LA COMPETENCE : ETUDE, CONSTRUCTION ET GESTION DE RETENUES DE REALIMENTATION POUR LE BASSIN DES AUVIGNONS – TRANSFERT SYNDICAT MIXTE : rapporteur Monsieur le Maire

Vu la situation de déficit hydrique du bassin des Auvignons et les multiples demandes de pompage à des fins agricoles, le Syndicat Mixte du Pays d'Albret a souhaité solliciter le transfert de la compétence "Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation" des communes et communautés de communes, vers le Syndicat Mixte.

Considérant la délibération du Syndicat Mixte du Pays d'Albret du 03 Février 2012, proposant dans ses statuts, une nouvelle compétence, "Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation pour le bassin des Auvignons".

Considérant que les collectivités adhérentes à cette compétence composeront un nouveau comité "Lacs de réalimentation des Auvignons".

Considérant que la prise de compétence n'engage en rien les collectivités dans la réalisation de la retenue. L'objectif de cette démarche est de réaliser, dans un premier temps, une étude de faisabilité quant à la réalisation d'une ou plusieurs retenues permettant de satisfaire les demandes d'irrigations ainsi que les obligations réglementaires de salubrité.

Au vu de cette étude, le Comité "Lacs de réalimentation" prendra la décision de poursuivre ou pas le projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 1 contre

♦ De transférer la compétence suivante vers la Communauté de Communes du Val d'Albret : "Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation pour le bassin des Auvignons",

♦ De demander à la Communauté de Communes du Val d'Albret de déléguer la compétence suivante au Syndicat Mixte du Pays d'Albret : "Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation pour le bassin des Auvignons",

Monsieur FAUCON LAMBERT : Souhaite connaître les clés de répartition financière et l'impact budgétaire de ce transfert.

Monsieur le Maire : Aucun impact pour l'instant, mais nous vous communiquerons ces éléments.

14 – RAPPORTS ANNUELS 2011 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que divers textes en vigueur imposent la production de rapports annuels attestant des conditions techniques et financières dans le cadre desquelles sont réalisées certaines activités de service public – déléguées en non.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

DECIDE à l'unanimité

♦ De prendre acte de la production des rapports suivants :

• Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement régie municipale,

• Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité de l'eau et l'assainissement collectif et non collectif du Syndicat des Eaux du Sud d'Agen.

♦ Précise que ces documents sont communicables sur simple demande.

Monsieur CHAZALLON : Souhaite voir apparaître dans le rapport annuel de la régie municipale le montant des impayés à l'instar de ce qui est mentionné dans le rapport du Syndicat Départemental.

Monsieur le Maire : Les impayés qui demeurent à la charge de la collectivité font l'objet de délibération en Conseil Municipal au titre des admissions en non valeur.

Monsieur FAUCON LAMBERT : S'étonne de l'absence de rapport annuel sur l'intercommunalité.

Souhaite, conformément à la législation en vigueur voir ce point inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Questions diverses :

Monsieur CHAZALLON : S'interroge de la hausse de fiscalité concernant les ordures ménagères. S'agit-il d'une remise à niveau ou devons nous nous attendre à d'autres augmentations de ce type ?

Monsieur le Maire : Il s'agit d'une remise à niveau et nous n'envisageons pas de nouvelle hausse.

Monsieur FAUCON LAMBERT : Il s'agit de faire face au coût du ramassage des déchets verts et à l'absence de mise en place de la redevance spéciale pour les bénéficiaires du service qui ne sont pas taxés.

Monsieur le Maire : Le Conseil Communautaire a délibéré dernièrement sur la mise en œuvre de cette redevance.

Monsieur FAUCON LAMBERT : Souhaite solliciter le Conseil Municipal afin de modifier l'ordre du jour pour y intégrer un projet de motion.

Monsieur le Maire : Il n'est pas d'usage que le Conseil Municipal se prononce sur des questions de politique nationale.

Le sujet sera évoqué en groupe majoritaire tout comme l'intérêt de son inscription à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 00

La secrétaire de séance Le Maire