Accueil Conseils municipaux 29/04/09 : Avenant au marché de maîtrise doeuvre de restauration de la Maison des Conférences

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

29/04/09 : Avenant au marché de maîtrise doeuvre de restauration de la Maison des Conférences

Nous sommes informés que M. Stéphane THOUIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques vient de passer d'une activité libérale à une S.A.R.L. d'architecture.

Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux cités en objet lui ayant été confié sous couvert d'une activité libérale, il convient de passer un avenant précisant la continuité du marché avec la nouvelle entité juridique formée.

LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres du 28/04/2009
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE

1) D'accepter le principe de l'avenant susvisé au marché de maîtrise d'oeuvre de la restauration des couvertures et façades de la maison des Conférences.
2) D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant avec la S.A.R.L. d'architecture de M.THOUIN
3) D'opérer tous changements de dénomination utiles dans tous les actes en cours et à venir relatifs à ce marché de maîtrise d'oeuvre.
4) D'en informer toute personne intéressée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.