Accueil Conseils municipaux 29/03/12 : PV du conseil municipal du 29 mars 2012

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29/03/12 : PV du conseil municipal du 29 mars 2012

Séance du

29 Mars 2012

L'an deux mille douze, le 29 Mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 21 Mars 2012, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. GIL, IDIART, BES, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, BACH, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Madame SIMKO qui a donné pouvoir à Monsieur DALIES

Absent non excusé :

Monsieur FAUCON LAMBERT

Secrétaire de séance :

Madame BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance. 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 - Adoption des Comptes Administratifs 2011 – Désignation de la présidence de séance,

03 - Vote du Compte Administratif 2011 – Commune de Nérac – Bourdilot – lotissement la Ténarèze - lotissement la Plaine – ZI Labarre – ZA du Pin – Service des Eaux de Nérac - Service de l'Assainissement,

11 - Compte de Gestion 2011 – Commune de Nérac – Bourdilot – lotissement la Ténarèze – lotissement la Plaine – ZI Labarre – ZA du Pin – Service de l'Eau – Service de l'Assainissement,

19 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2011 – Commune de Nérac – Bourdilot – ZI de Labarre – ZA du Pin – Service des Eaux – Service Assainissement,

25 – Budget Primitif 2012 – Commune de Nérac – Bourdilot – ZI Labarre – ZA du Pin – Service de l'Eau – Service de l'Assainissement,

31 – Vote des taux d'imposition des taxes directes locales – Année 2012,

32 – Zone d'activités à vocation médicale ou paramédicale – Avenants aux lots 01 et 02,

33 – ZA du Pin – Achat de parcelle,

34 – Indemnités de surveillance de la restauration scolaire et d'études surveillées allouées au personnels enseignant.

 

 Monsieur le Maire : Mes chers collègues,

Notre séance de ce soir est principalement consacrée au vote des différents budgets 2012.

Concernant ces budgets, je ne reviendrai pas sur les débats que nous avons eus lors de la séance précédente, ni sur le contexte particulièrement difficile que connaissent les collectivités.

Je veux simplement rappeler ce soir que notre budget tient particulièrement compte de ce contexte en reposant sur quatre piliers forts :

 

1 - le soutien à l’investissement, avec un budget ville qui s’équilibre sur cette section à 4 501 745 €

2 - la baisse des dépenses de fonctionnement pour la deuxième année consécutive, non seulement par rapport au BP 2011, mais aussi par rapport au compte administratif, avec un budget qui s’équilibre à 7 305 660 € contre 7 408 032 € en 2011

3 - la maîtrise de la dette, en ne réalisant aucun emprunt, ce qui nous permettra de désendetter notre commune cette année de 470 000 €

4 - la stabilité fiscale pour la 5ème année consécutive

Cette gestion rigoureuse, presque rigoriste, ce n’est pas une doctrine rigide fondée sur rien. C’est simplement le seul moyen de faire face aux difficultés nationales actuelles mais aussi de récolter de façon optimale les fruits d’une reprise économique qui finira bien, je l’espère, par arriver.

Ce budget 2012 est particulièrement important puisque cette année verra la fin des travaux de la piscine. Mais ce budget, c’est aussi la zone de santé du Pin qui sera bientôt achevée et commercialisée, la campagne de suppression des branchements plombs, l’assainissement du hameau de Tauziette, les travaux en régie maintenus au niveau de 150 000 €, une programmation culturelle de qualité, le festival Garenne Partie, des services à la population toujours importants, etc. Alors non, le budget 2012, ce n’est pas « Tout pour la piscine » comme cela a été dit lors du débat d’orientations budgétaires il y a quelques semaines.

Il s’agit plutôt d’un budget conforme à notre ligne d’action depuis 2008 : améliorer la vie quotidienne des Néracais et assurer l’avenir de Nérac.

Aujourd’hui s’achève, après le vote hier du budget de la CCVA, ce soir celui de la ville de Nérac un marathon budgétaire difficile. Je remercie chaleureusement les élus et les services pour leur engagement entier, chacun avec sa personnalité et ses convictions.

Concernant la suite de cette séance, je vous propose que le débat ait lieu immédiatement, puis vous adopterez les différents comptes administratifs, nous prendrons acte des comptes de gestion, et enfin nous voterons les différents budgets.

 

Monsieur DALIES : Monsieur le Maire,

Je tiens, au nom du groupe d’opposition, à faire part au conseil municipal  de notre de notre point de vue, au sujet :

- des résultats du Compte administratif 2011,

- de l’évolution de la situation financière de la ville de Nérac,

- du Budget Primitif 2012.

1 / Concernant le compte administratif 2011.

Dans vos orientations budgétaires vous annoncez un objectif de consolidation d’épargne brute pour le budget 2012. Effectivement cet objectif est souhaitable encore faut-il pouvoir le réaliser.

Aujourd’hui sur la période 2007 – 2011 ce n’est pas à une consolidation, à laquelle nous assistons, mais à une dégradation des résultats.

Sur la période 2007 – 2011, à la lecture des résultats des comptes administratifs de la ville de Nérac, nous constatons une réelle dégradation de cette épargne brute qui constitue le principal résultat du budget de fonctionnement. Alors que les recettes globales de fonctionnement ont progressé de 8 % en quatre ans, le niveau de l’épargne brute a diminué de 350 000 euros, soit une baisse de : 30 %. On trouve l’explication de cette importante diminution, dans l’évolution des dépenses de gestion. Elles augmentent fortement sur la période :

- Charges à caractère général : 348 000 euros    soit   + 21 %

- Charges de personnel :           418 000 euros    soit  + 14 %

- Autres charges de gestion :     227 000 euros    soit  + 38%

Soit au total, environ un million d’euros d’augmentation en quatre ans, une progression  moyenne + 19 % !

Au final, malgré une diminution importante des annuités d’emprunts de la ville, de plus de 300 000 euros en 2010, du fait de l’arrivée à échéance des emprunts anciens, l’épargne disponible de la ville de Nérac est en diminution de 200 000 euros par rapport à celle du début du mandat, soit une diminution de 70% ! Avant même l’incidence des nouvelles charges de fonctionnement liées à la piscine couverte, la capacité d’autofinancement de la ville se rapproche de zéro. Dans le même temps le montant des réserves du budget de fonctionnement, passent  de : 1 264 000 euros fin 2007 à 686 463 euros fin 2011soit une diminution des réserves de 577 000 euros, en quatre ans. En résumé, faute de nouvelles recettes, d’excédents antérieurs en grande partie consommés, et d’une très faible capacité à dégager de l’autofinancement, le recours à l’emprunt deviendra à l’avenir la principale ressource de financement de la ville de Nérac.

2 /Concernant le  Budget primitif 2012.

Pour le budget de fonctionnement 2012 :

Nous pensons qu’il sera très difficile de reconstituer à court terme un niveau d’épargne brute satisfaisant.  Les dépenses de gestion engagées ces dernières années sont devenues aujourd’hui pour l’essentiel des charges de structure .

A notre avis ,faute de recettes nouvelles exceptionnelles, et compte tenu de l’impact prochain des dépenses de fonctionnement de la piscine couverte, il sera très difficile avant la fin du mandat, de reconstituer une réelle capacité d’autofinancement. C’est une des raisons, qui explique nos réserves importantes sur ce projet de piscine tel que vous l’avez conçu.

Pour l’investissement :

Le budget 2011 et le budget 2012, ont un point commun : 80 % des dépenses d’investissement sont consacrées à la piscine couverte. La construction de la piscine couverte absorbe l’essentiel de la capacité d’investissement de la ville de Nérac depuis le début du mandat. La piscine couverte est omniprésente sur l’ensemble des budgets de ce mandat. Le niveau d’investissement 2012 hors piscine couverte est tombé au plus bas en 2012, avec un montant de 258 000 euros travaux.

Vous annoncez dans vos orientations budgétaires, qu’il y aura pas de nouvel emprunt en 2012. C’est bien, mais il convient d’ajouter qu’il n’y a pas non plus d’investissements, en dehors de quelques travaux courants.

L’annulation du projet d’accueil du Château, de la maison Créon, et le report des travaux prévus sur le Boulevard Pierre de Coubertin en sont l’illustration.

Tout pour la piscine couverte, dont le coût sera sans doute finalement plus important que prévu. Au final il va dépasser les cinq millions d’euros TTC. Bref, nous continuons à penser que, la réalisation de ce projet piscine va peser lourdement et longtemps sur les finances de la ville de Nérac. Il limitera fortement, la réalisation d’autres projets, pourtant utiles au développement et à l’attractivité de la ville de Nérac. C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous n’approuverons pas ce budget 2012.

 

Monsieur le Maire : Les résultats du compte administratif sont conformes au contexte que nous connaissons. Nous nous en sortons même plutôt bien.

Vous évoquez l'absence de recettes nouvelles, et vous le regrettez. Sachez que je le regrette aussi mais vous êtes proche d'un député qui a voté ce dispositif et je souhaite personnellement un changement d'orientation sur le sujet au plan national très prochainement.

Quand je vous entend défendre la politique nationale à l'égard des collectivités, il me vient à l'esprit cette phrase : "Plus on s'est trompé dans la vie, plus on se sent apte à donner des leçons".

Nous avons baissé les dépenses de fonctionnement, sans emprunter à nouveau ni augmenter la pression fiscale. Vous ne l'avez jamais fait et vous avez emprunté environ 4 000 000 d'euros et augmenté la fiscalité 5 fois sur le mandat précédent.

Vous considérez que la politique d'investissement municipale se résume à "tout pour la piscine". Je conteste cette analyse.

De nombreux projets sont en cours et sont visibles en ville : la ZA du pin, le chantier de suppression des branchements plombs par exemple.

L'investissement de la ville ne se résume pas au seul budget principal. En effet, lorsque nous consolidons avec les investissements prévus sur les budgets annexes, le bassin couvert ne représente que 47 % du montant investi sur l'exercice 2012.

Je rappelle nos engagements, à savoir pas de hausse de la fiscalité au-delà de l'inflation, maîtrise de la dette et baisse des frais de fonctionnement.

Nous investissons conformément à nos engagements. Les Néracais jugeront.

 

Monsieur DALIES : Mes propos ressortent d'une analyse comptable.

La dégradation de l'autofinancement n'est pas contestable. Les coupes sombres seront difficiles à réaliser.

La réforme de la TP ne constitue pas un handicap. Le déficit de certains budgets comme celui de la ZA du Pin  devra être absorbé dans le cadre de la consolidation avec le budget communal.

 

Monsieur le Maire : L'évolution des charges sera évoquée en commission des finances.

Il est fondamental de ne plus comparer deux mandats qui se sont inscrits dans des environnements totalement différents.

En ce qui concerne la réforme fiscale, nous ne devons pas croiser les mêmes élus, si vous pensez que cette dernière n'a pas été un handicap.

Pour la ZA du Pin, le déficit prévu et assumé comme tel sera consolidé avec le budget communal sans pour autant revenir sur notre engagement en matière de maintien du stock de la dette.

Les hausses fiscales sur le mandat précédent, y compris en intégrant les choix réalisés par le Conseil Général ont été sans commune mesure avec ce qui a été pratiqué depuis 2008.

Monsieur DALIES : La pression fiscale Néracaise a été maintenue à un niveau raisonnable par rapport aux moyennes nationales. Et ce produit fiscal a été consacré à de l'investissement à hauteur de 11 000 000 €.

Monsieur le Maire : Avec des hypothèses prudentes d'ici la fin du mandat, nous aurons investi environ

14 000 000 € sans augmenter les impôts et hors consolidation des budgets annexes.

Le seul ratio fondamental pour moi est la capacité de la collectivité à autofinancer sa dette. C'est le cas.

Monsieur DALIES : Le ratio de désendettement est passé de 5 à 7 ans à des durées plus inquiétantes.

Monsieur le Maire : Je ne conteste pas que le contexte soit inquiétant.

 

 

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

 

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Tarifs pour la programmation du festival Garenne Partie

25/01/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Marché de vérifications périodiques des installations au titre des années 2011-2013 – Avenant n°2

10/02/12

APAVE

47005

5 595,43 (lot n°1)

1 328,22 (lot n°4)

Liste des marchés conclus en 2011

02/03/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarif de location de la Galerie Sèderie

06/03/12

Sans objet

Sans objet

100 €/mois

Tarifs d'entrées au Musée-Château Henri IV

07/03/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

02 – ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 – DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DE SEANCE : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 al. 2 et

L 2121-31 al.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit son Président.

Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. 

Il est proposé au Conseil Municipal 

D'élire Monsieur GALLIO afin d'assumer la présidence du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif 2011 de la commune et de l'ensemble des budgets annexes.

Adopté à l'unanimité

 

03 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE DE NERAC – EXERCICE 2011 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne la Commune, l’exécution du Budget Primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (T.T.C.)

Recettes   : 7 724 806,90 €

Dépenses : 7 038 344,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (T.T.C.)

Recettes   : 4 749 797,37 €

Dépenses : 4 259 414,57 €

RESTES A REALISER : 1 031 706 € (solde négatif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 

        D'approuver le Compte Administratif 2011 de la Commune (budget général).

 

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

 

 

04 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BOURDILOT – EXERCICE 2011 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne le Bourdilot, l’exécution du Budget Primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (T.T.C.)

Recettes   : 572 400,27 €

Dépenses : 676 712,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (T.T.C.)

Recettes   : 2 152 655,53 €

Dépenses : 1 642 814,84 €

RESTES A REALISER : Néant

 

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 

                D'approuver le Compte Administratif 2011 du Bourdilot.

 

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

 

05 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – LOTISSEMENT LA TENAREZE – EXERCICE 2011 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne le Lotissement la Ténarèze, l’exécution du Budget Primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes   : 155 190,44 €

Dépenses : 155 190,44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes   :      0 €

Dépenses :      0 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 

        D'approuver le Compte Administratif 2011 du Lotissement la Ténarèze.

        De constater l'absence de résultat à affecter,

        De clôturer définitivement ce budget annexe.

 

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

06 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – LOTISSEMENT LA PLAINE – EXERCICE 2011 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne le Lotissement la Plaine, l’exécution du Budget Primitif 2011 lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes   : 164 240,77 €

Dépenses : 164 240,77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes   : 173 262,35 €

Dépenses : 173 262,35 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 

        D'approuver le Compte Administratif 2011 du Lotissement La Plaine.

        De constater l'absence de résultat à affecter,

        De clôturer définitivement ce budget annexe.

 

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

07 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ZI LABARRE – EXERCICE 2011 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne la ZI Labarre, l’exécution du Budget Primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes   : 127 946,99 €

Dépenses : 121 214,41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes   : 1 756,39 €

Dépenses : 4 312,78 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 

        D'approuver le Compte Administratif 2011 de la ZI Labarre.

 

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

08 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ZA DU PIN – EXERCICE 2011 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne la ZA du Pin, l’exécution du Budget Primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes   : 338 388,89 €

Dépenses : 338 388,89 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes   : 300 000,00 €

Dépenses : 344 419,25 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 

        D'approuver le Compte Administratif 2011 de la ZA du Pin.

 

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

09 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DES EAUX DE NERAC – EXERCICE 2011 : rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne le Service des Eaux, l’exécution du Budget Primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (H.T.)

Recettes   : 1 572 521,68 €

Dépenses : 1 079 396,87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (H.T.)

Recettes   : 294 833,93 €

Dépenses : 318 003,89 €

RESTES A REALISER : 221 223 € (solde négatif)

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

 

        D'approuver le Compte Administratif 2011 du service des eaux de la ville (budget annexe).

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

10 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NERAC – EXERCICE 2011 rapporteur Monsieur GALLIO

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2011, document qui retrace, en ce qui concerne le service de l’assainissement, l’exécution du Budget Primitif 2011, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (HT)

Recettes   : 747 871,96 €

Dépenses : 572 198,08 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (HT)

Recettes   :   97 536,72 €

Dépenses : 370 374,11 €

RESTES A REALISER : 210 185 € (solde négatif)

 

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2011, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur GALLIO

élu pour l'occasion

DECIDE à l'unanimité

        D'approuver le Compte Administratif 2011 du service assainissement de la ville (budget annexe).

 

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

11 – COMPTE DE GESTION 2011 – COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris         celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle d'autre observation, ou réserve de sa part.

DECLARE que la différence de 0,31 € entre la balance du Compte de Gestion et du Compte Administratif, liée à l'intégration du résultat des budgets annexes sera prise en compte dans le cadre de l'affectation des résultats 2011.

12 – COMPTE DE GESTION 2011 – BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris         celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de Bourdilot, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

13 – COMPTE DE GESTION 2011 – LOTISSEMENT LA TENAREZE : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris         celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Lotissement La Ténarèze, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

14 – COMPTE DE GESTION 2011 – LOTISSEMENT DE LA PLAINE : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris         celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Lotissement La Plaine, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

15 – COMPTE DE GESTION 2011 – ZI LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011 y compris         celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de la ZI Labarre, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

16 – COMPTE DE GESTION 2011 – ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011 y compris         celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de la ZA du Pin, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

17 – COMPTE DE GESTION 2011 – EXERCICE DE L'EAU : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Service des eaux, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

18 – COMPTE DE GESTION 2011 – SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris         celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections  budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Service de l’assainissement, en ce qui concerne l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

19 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 – COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 686 462,58 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) excédentaire de 490 382,80 €

- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 1 031 706 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la balance du Compte Administratif 2011

Considérant la balance du Compte de Gestion 2011

Considérant que la balance du Compte de Gestion 2011

présente une différence de moins 0,31 € par rapport

au Compte Administratif 2011

Considérant que cette différence est liée à l'intégration

du résultat des budgets annexes et qu'il s'agit d'en tenir

compte dans l'affectation des résultats

DECIDE à l'unanimité

        D’affecter le résultat définitif comme suit :

- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes - ligne 001) …....................490 382,49 €

- Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) ….......686 462,58 €

20 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 – BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un déficit de fonctionnement de 104 312,08 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) excédentaire de 509 840,69 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

         Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) …....104 312,08 €

- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes - ligne 001) …...........509 840,69 €

21 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 – ZI DE LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 6 732,58 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 2 556,39 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

         Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes – ligne 002) …............ 6 732,58 €

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) …............. 2 556,39 €

22 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 – ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de    0 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 44 419,25 €

- ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

         Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) …...............44 419,25 €

23 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 – SERVICE DES EAUX : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 493 124,81 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 23 169,96 €

- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 221 223 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

        Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes – ligne 002)………....... 248 731,85 €

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) ………....... 23 169,96 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes – ligne 1068)........ 244 392,96 €

24 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 – SERVICE ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 175 673,88 €

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 272 837,39 €

- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 210 185 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

        Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) ……….......... 272 837,39 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes – ligne  1068) …..........175 673,88 €

25 – BUDGET PRIMITIF 2012 – COMMUNE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2012, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget COMMUNAL 2012 (TTC)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

7 305 660 €

7 305 660 €

Section d'investissement

4 501 745 €

4 501 745 €

Total

11 807 405 €

11 807 405 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2011

et l'affectation des résultats 2011

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 6 contre

         De procéder au vote du Budget Primitif 2012, conformément à la législation en vigueur, pour le                 budget communal (budget général)

         D'adopter le Budget Primitif 2012 de la commune (budget général)

         D'accepter la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget                 Primitif de la commune 2012 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à                 la liquidation des subventions de plus de 23 000 € conformément à la législation en vigueur.

26 – BUDGET PRIMITIF 2012 – BOURDILOT : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2012, en ce qui concerne le BOURDILOT, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Bourdilot 2012 (TTC)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

198 313 €

198 313 €

Section d'investissement

509 840 €

509 840 €

Total

708 153 €

708 153 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2011

et l'affectation des résultats 2011

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        De procéder au vote du Budget Primitif 2012 du Bourdilot conformément à la législation en vigueur.

        D'adopter le Budget Primitif 2012 du Bourdilot.

27 – BUDGET PRIMITIF 2012 – ZI DE LABARRE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2012, en ce qui concerne ZI DE LABARRE, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ZI DE LABARRE 2012 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

9 289 €

9 289 €

Section d'investissement

5 114 €

5 114 €

Total

14 403 €

14 403 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2011

et l'affectation des résultats 2011

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        De procéder au vote du Budget Primitif 2012 de la ZI de Labarre conformément à la législation                 en vigueur.

        D'adopter le Budget Primitif 2012 de la ZI de Labarre.

28 – BUDGET PRIMITIF 2012 – ZA DU PIN : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2012, en ce qui concerne ZA du Pin, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ZA du Pin 2012 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

2 017 220 €

2 017 220 €

Section d'investissement

1 666 020 €

1 666 020 €

Total

3 683 240 €

3 683 240 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2011

et l'affectation des résultats 2011

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        De procéder au vote du Budget Primitif 2012 de la ZA du Pin         conformément à la législation en                 vigueur.

        D'adopter le Budget Primitif 2012 de la ZA du Pin.

29 – BUDGET PRIMITIF 2012 – EAU POTABLE : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2012, en ce qui concerne l'eau potable, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget EAU POTABLE 2012 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

1 229 676 €

1 229 676 €

Section d'investissement

759 893 €

759 893 €

Total

1 989 569 €

1 989 569 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2011

et l'affectation des résultats 2011

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        De procéder au vote du Budget Primitif 2012, conformément à la législation en vigueur, en ce qui                 concerne le budget Eau Potable

        D'adopter le Budget Primitif 2012 Eau Potable.

30 – BUDGET PRIMITIF 2012 – ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du Budget Primitif 2012, en ce qui concerne l'Assainissement, étant  précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget ASSAINISSEMENT 2012 (HT)

 

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

490 000 €

490 000 €

Section d'investissement

655 023 €

655 023 €

Total

1 145 023 €

1 145 023 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération

Considérant le vote du Compte Administratif 2011

et l'affectation des résultats 2011

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        De procéder au vote du Budget Primitif 2012, conformément à la législation en vigueur, en ce qui                 concerne le budget Assainissement

        D'adopter le Budget Primitif 2012 Assainissement.

31 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2012 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les éléments du Débat d'Orientation Budgétaire en ce qui concerne la fiscalité locale.

Dans ce cadre, il renouvelle l'ambition de la majorité de ne pas faire évoluer la pression fiscale pour la cinquième année consécutive, dans le mandat.

Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal les taux suivants qui demeurent inchangés par rapport à 2011 :

        Taxe d'habitation        17,64 %

        Taxe foncière (bâti)        21,83 %

        Taxe foncière (non bâti)        78,16 %

        CFE        24,33 %

Il est rappelé par ailleurs, que par délibération n°122/2011 du 09 novembre 2011, le taux de taxe d'aménagement a été arrêté à 4 % au titre de 2012 (1% dans le Secteur Sauvegardé).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire

Considérant l'état de notification des taux d'imposition pour 2012

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        D'approuver la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne les taux des taxes susvisées.

32 – ZONE D'ACTIVITES A VOCATION MEDICALE OU PARAMEDICALE – AVENANTS AUX LOTS 01 ET 02 rapporteur Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'une zone d'activités à vocation médicale ou paramédicale au droit du chemin du PIN.

Les lots ont été attribués par délibération, en séance du 25 novembre 2011, dont les 2 premiers, comme suit :

lot n° 01 : à l'entreprise COLAS pour un montant de 596 430,20 € HT (variante comprise, option non  retenue).

lot n° 02 : à l'entreprise E.S.B.T.P. GAUTIER RESEAUX pour un montant  de 40 363,65 € HT. (variante  comprise ).

Une partie du terrain d'un riverain de la zone a pu être achetée, permettant d'envisager l'hypothèse de l'aménagement d'une « voie douce » reliant le boulevard de Coubertin et la zone elle même.

La commission d'appels d'offres, dont la saisine était rendue nécessaire par le montant des travaux supplémentaires, a rendu, en séance du 27 février 2012, un avis favorable à la proposition d'avenant concernant le lot 02.

En ce qui concerne le lot 01, la C.A.O. a trouvé le montant exposé par l'entreprise trop important et a rendu un avis défavorable. Le projet a donc été revu par l'entreprise, ce qui a conduit à un montant de travaux de

20 648,33 € H.T., cette somme représentant, in fine, moins de 5% du marché initial.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        D'accepter le principe de 2 avenants aux lots 01 et 02 au marché de travaux de ZA du Pin, pour un                 montant de :

        20 648,33 € H.T en ce qui concerne le lot 01, (V.R.D.), entreprise COLAS,

        6 157,20 € H.T en ce qui concerne le lot 02, (Éclairage.) entreprise GAUTIER E.S.B.T.P.

        D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant avec les entreprises respectives,

        De lancer les ordres de service correspondants,

33 – ZA DU PIN – ACHAT DE PARCELLE : rapporteur Monsieur VINCENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de l'accès à la ZA du Pin, des négociations ont été menées avec les propriétaires riverains.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter d'acquérir la parcelle AB 732 d'une superficie de 126 m² au prix de 1€ du m² auprès de M. & Mme DUVIN Jean.  

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cet achat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

        De retenir le principe de l'achat de la parcelle cadastrée AB 732 d'une superficie de 126 m² au prix                 de 1€ du m² auprès de M. & Mme DUVIN Jean,

        L'intégralité des frais (géomètre, actes notariés) sera à la charge de la commune,

        D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents nécessaires                 à l'application de la présente délibération.

34 – INDEMNITES DE SURVEILLANCE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET D'ETUDES SURVEILLEES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT : rapporteur Madame PAILLARES

Le nombre d’enfants prenant leur repas au restaurant scolaire étant actuellement très important, il convient d’apporter une vigilance particulière à leur surveillance.

Si la mise en place du self a permis de réguler le flux des enfants au moment du repas, il n’en demeure pas moins que des problèmes de discipline perdurent.

Il est reconnu que la présence d’un enseignant, dont l’autorité est naturellement reconnue par les enfants, prévient les éventuels débordements et améliore sensiblement les conditions du service.

Aussi, a-t-il été décidé que, sur la base du volontariat, les enseignants assureraient une présence au restaurant scolaire au moment du service.

En contrepartie, il est proposé d’instaurer l’indemnité de surveillance cantine en vertu du décret 66-787 du 14/10/1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du 1er degré en dehors de leur service normal, et 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat, ainsi que de l’arrêté ministériel du 11/01/1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales,

Il est rappelé que la collectivité verse également aux enseignants assurant les études surveillées du soir une indemnité horaire dans le cadre des décrets sus visés.

Il est proposé de fixer le montant de ces indemnités au taux maximum, soit :

 

Heure d’étude surveillée

Heure de surveillance cantine

Instituteurs

19,45 €

10,37 €

Instituteurs exerçant en collège

19,45 €

10,37 €

Professeur des écoles classe normale

21,86 €

11,66 €

Professeur des écoles hors classe

24,04 €

12,82 €

Ces montants seront revalorisés à chaque augmentation de traitement des fonctionnaires conformément à la réglementation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité – 2 abstentions

        D'accepter la mise en œuvre de cette indemnité aux conditions susvisées.

Monsieur VINCENT : Monsieur le Maire,

Avant que vous ne soumettiez cette délibération au vote je tiens à vous informer que je vais m’abstenir. Il n’y aurait eu que l’indemnité de surveillance de la restauration scolaire j’aurai voté contre et je m’en explique.

Lors de la réunion de la Commission du Personnel j’ai appris, comme je pense l’ensemble des élus présents à part peut-être Monsieur DALIES que depuis que nous sommes élus nous payons tous les jours une heure 15 d’étude surveillée à un enseignant.

Bien que je trouve cette situation pour la moins gênante pour nous et quelques peu irrespectueuse, en tout cas pour moi, je ne peux m’y opposer mais par contre je ne peux y ajouter en votant le paiement de l’heure en question.

Dors et déjà je tiens à préciser que ce n’est pas le montant qui me chagrine. En effet sur l’année 2011 nous avons versé au titre de l’étude surveillée la somme de 4093 € et pour 2012 nous venons de voter la somme de 5000 €. C’est donc une goutte d’eau sur l’ensemble du budget mais pour moi il s’agit d’une question de principe.

Par ces indemnités une fois de plus la démonstration est faîte que chaque fois que l’état se désengage de ses obligations c’est au contribuable local de mettre la main à la poche.

Pour moi l’étude surveillée est directement liée à la mission de service public de l’Education Nationale et j’ose penser que l’éducation ne concerne pas que la transmission du savoir mais aussi celle du respect dû à tout un chacun au moment du repas pris en commun ou lors des activités communes. En ce qui concerne la surveillance cantine est-il utile de rappeler que nous parlons d’enfant de 6 à 11 ans maximum.

Engager 1679,40 bruts vous y ajouterez les cotisations sociales afférentes pour avoir le calme dans le restaurant scolaire pendant une heure alors que la prise de repas de l’ensemble des enfants dure quotidiennement près de une heure trente c’est un emplâtre sur une jambe de bois ! Mais c’est aussi et surtout faire supporter au contribuable Néracais un service déjà payé, normalement dans le prix des repas et dans les impôts autres que locaux, enfin pouvons nous dire à ce sujet comme nous le revendiquons depuis notre élection que ces Euros constituent une dépense justifiée ? J’en doute

Dernier point, lors de la réunion de la commission du personnel du 14 mars dont je parlais au début nous avons été plusieurs, dont moi, a émettre un avis défavorable en conséquence je ne peux décemment pas aujourd’hui voter l’inverse aussi je m’abstiendrai.

Questions diverses :

Monsieur CHAZALLON : Les gîtes de la Garenne sont-ils toujours exploités et par qui ?

Monsieur le Maire :L'Association Grand Sud Vacances est toujours chargée de la commercialisation.

Un contentieux complexe est en cours avec la CCVA et compte tenu des incertitudes liées à cette situation, l'année 2012 est susceptible d'être une année blanche.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 15

La secrétaire de séance  Le Maire