Accueil Conseils municipaux 16/02/12 : PV du conseil municipal du 16 Février 2012

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16/02/12 : PV du conseil municipal du 16 Février 2012

L'an deux mille douze, le 16 Février à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 8 Février 2012, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

 

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, DOLLE, Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. GALLIO, ASHBURN, IBN SALAH, BACH, UMINSKI, VINCENT, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI Conseillers Municipaux.

 

 

Absents excusés :

Madame PAILLARES qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY

Madame GARREAU qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU

Monsieur BAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GALLIO

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame BUSQUET qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO

Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Madame DOLLE

Monsieur CHAZALLON qui a donné pouvoir à Monsieur DALIES

Madame GIL

Monsieur IDIART

 

Absent non excusé :

Monsieur FAUCON LAMBERT

 

 

Secrétaire de séance : Madame IBN SALAH a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

 

 

Monsieur le Maire : souhaite faire un point sur l'épisode neigeux et les conditions météorologiques particulières que nous avons connu ces derniers jours :

Dès le dimanche les services de la CCVA et du Conseil Général ont été mobilisés,

Dès le lundi les trottoirs ont été rendus accessibles à minima et les rues sablées,

Le portage des repas à domicile avait été anticipé pour les séniors,

Aucune personne âgée vulnérable n'est restée sans contact téléphonique ou visite,

Les services publics sont restés ouverts et accessibles. Les enfants ont été accueillis dans les écoles,

Le service des eaux est intervenu chez les usagers le jour même de la formulation des demandes.

Tout n'a pas été parfait, loin de là. Mais il est rappelé que le territoire de la CCVA compte 700 km de voirie, que nous ne sommes pas équipés pour faire face à des évènements de cet ordre et qu'il serait déraisonnable de le faire.

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 – Création de poste - Chef de bassin piscine couverte,

03 – Renouvellement de mise à disposition de personnel auprès du CCAS,

04 – Fermeture d'une classe – Ecole élémentaire Rostand - Motion

 

 

 

 

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

 

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

 

Tel est l’objet de ce document :

 

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Bornage terrain au lieudit "la Brasserie"

06/01/12

PANGEO CONSEIL

47600

571,50

Divers tarifs Médiathèque

18/01/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs ALPS - Année 2012

19/01/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs restauration scolaire – Année 2012

19/01/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

 

02 – Création de poste – Chef de bassin piscine couverte : rapporteur Monsieur le Maire

 

Dans la perspective de l’ouverture de la piscine couverte en janvier 2013, il est nécessaire d’envisager dans un premier temps le recrutement du chef de bassin.

Celui-ci devra assurer la mise en service du bassin aquatique, participer au recrutement du personnel correspondant à la définition des services qui seront dispensés, puis conduire le fonctionnement de l’établissement, l’encadrement, la coordination opérationnelle, le management de l’équipe et la sécurité des usagers.

 

Ces fonctions sont exercées par des agents appartenant au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires de surcroît des diplômes BESAN (brevet d’éducateur sportif des activités de natation) ou BPJEPS AAN. (activités aquatiques et de la natation).

 

Je vous propose donc la création à compter du 1er juillet 2012, d’un poste de chef de bassin à temps complet, appartenant au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des Activités physiques et sportives, titulaire d’un des grades du cadre d’emplois (éducateur, éducateur principal de 2ème classe ou de 1ère classe).

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité – 6 abstentions

 

 D'accepter la création de poste susvisée,

 D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre l'ensemble des démarches visant à l'application de la présente délibération.

 

Monsieur DALIES : l'opposition va s'abstenir pour être cohérent avec la position de principe tenue depuis le début sur le sujet, et notamment parce que nous considérons que ce projet dans le contexte de crise devait être repoussé.

 

Monsieur le Maire : Le contexte ne nous a pas échappé.

Vous pourrez vous exprimer pleinement sur le sujet dans le cadre du DOB à venir.

 

 

 

 

 

03 – Renouvellement de mise à disposition de personnel auprès du CCAS : rapporteur Monsieur le Maire

 

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans son article 61, prévoit que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire

l’objet, après avis de la commission administrative paritaire, d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

 

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de la collectivité.

 

Le Centre Communal d’Action Sociale de Nérac, requiert pour son fonctionnement, l’intervention de personnel administratif. Depuis le 1er juin 2009, une mise à disposition partielle par la ville de Nérac, moyennant le remboursement des salaires et charges sociales afférents à ces agents, est organisée par convention.

 

La convention liant la ville de Nérac et le CCAS expirant le 31 mai prochain, il convient d’envisager le renouvellement de celle-ci.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

 D’approuver le renouvellement de la mise à disposition partielle de trois agents de la ville de Nérac au profit du CCAS pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012. Il est précisé que le CCAS remboursera à la collectivité la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que des contributions afférentes.

 

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe. Celle-ci donnera lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition.

 

 

04 – Fermeture d'une classe – Ecole élémentaire Rostand – Motion : rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame l'Inspectrice d'Académie en date du 30 Janvier 2012, envisageant, au titre de la rentrée scolaire prochaine, le retrait d'un emploi à l'école élémentaire Rostand, et donc la fermeture d'une classe.

 

Dans ce cadre, elle invite le Maire et le Conseil Municipal à faire connaître leur avis.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la modification de la carte scolaire proposée

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

 De donner un avis fermement défavorable à cette décision dans la mesure où, compte tenu de l'organisation pédagogique de cette école (3 classes de CE2, 3 classes de CM1, 3 classes de CM2, 1 classe d'intégration scolaire) et compte tenu de l'intégration dans les classes de cycle III des élèves de la CLIS, le maintien des 9 classes de cycle III apparaît incontournable,

 De solliciter une prise en compte de l'augmentation du nombre d'élèves à l'école Marie Curie (114 enfants cette année et 135 en 2012) et donc la création d'un emploi dans cette école.

 

 

Madame FRANZONI : regrette que l'argument de la CLIS soit valorisé dans cette motion, en ce sens qu'il stigmatise certains enfants.

 

Monsieur le Maire : il s'agit simplement de tenir compte de l'attention particulière que ces enfants doivent recevoir. Attention difficilement compatible avec une hausse d'effectifs qui serait générée par la fermeture d'une classe.

 

 

 

 

Monsieur GELLY : toutes les écoles ne reçoivent pas une CLIS et il s'agit de tenir compte de cette réalité en ce qui concerne l’Ecole Jean Rostand.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 20