Accueil Conseils municipaux 26/01/12 : PV du conseil municipal du 26 janvier 2012

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26/01/12 : PV du conseil municipal du 26 janvier 2012

Séance du
26 Janvier 2012

L'an deux mille douze, le 26 Janvier à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 19 Janvier 2012, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, GELLY, PALAZE, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. GIL, BES, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, BACH, NORMAND, UMINSKI, VINCENT, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame PAILLARES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame BES

Monsieur IDIART qui a donné pouvoir à Monsieur BACH

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Madame DOLLE

Monsieur CHAZALLON qui a donné pouvoir à Monsieur DALIE

Absent non excusé :

Monsieur FAUCON LAMBERT

Secrétaire de séance :

Madame BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

  • 00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,
  • 02 – Acquisition partielle de la parcelle cadastrée AB 85 – Lieudit "Stade",
  • 03 – Prêt d'une œuvre d'art au Conseil Général du Loiret,
  • 04 – Avenant à la convention de dématérialisation de la transmission des actes des collectivités au titre du contrôle de légalité.

 

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

 

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

 

Tel est l’objet de ce document :

 

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Extension éclairage public chemin du Pin – Zone activité médicale et paramédicale

24/11/11

SDEE 47

47000

5 436,67

Rénovation d'un immeuble Place des Tanneries

29/11/11

SCP HUSSON TAROZZI

47600

4 000,00

Maîtrise d'œuvre de la zone paramédicale du Pin – Avenant de rémunération définitive – Annule et remplace celle du 29/11/2011

06/12/11

SARL AC2I PASCUAL B.E.T.

47000

4 7051,32

Tarifs occupation domaine public – Cimetière - Location salles – Année 2012

08/12/11

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Distribution des cartes de vœux sur le territoire communal

15/12/11

LA POSTE

Sans objet

887,00

Tarifs Médiathèque 2012

17/12/11

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Prestation pour division et bornage terrain de la ZA le Pin

21/12/11

PANGEO CONSEIL

47600

594,00

Mise à disposition photocopieurs – Marché complémentaire/Janvier 2012

23/12/11

SOFEB

31000

0,01212/copie

Contrat de maintenance 2012 à 2014 – Câblage et réseaux

23/12/11

ITS TELECOM

33185

1 090,00

Vente de livres au Château-Musée Henri IV

03/01/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs de location de l'Espace d'Albret et facturation du personnel d'entretien et technique

04/01/12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Réalisation de délimitation et de bornage au droit de la station de traitement des eaux usées du hameau de "Tauziète"

06/01/12

PASCUAL Joseph

47031

846,00

 

02 – Acquisition partielle de la parcelle cadastrée AB 85 – Lieudit "Stade" : rapporteur Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir le bien immobilier non bâti cadastré AB 85 d'une contenance de 994 m² au lieu-dit « Stade » appartenant à M. COUSTET Henri.

Cette parcelle, grevée d'une servitude d'écoulement d'eaux pluviales par conduite souterraine, présente un avantage non négligeable car sise entre la ZA du Pin et le Boulevard Pierre de Coubertin.

Faisant suite à de nombreuses négociations, il s'avère que le propriétaire de la parcelle AB 84 voisine de cette parcelle se porte également acquéreur d'une bande de terrain longeant sa propriété.

Un document de bornage a été établi le 19 janvier définissant ainsi les nouvelles parcelles pouvant être acquises par les deux parties, Commune et riverain.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'ensemble des termes de la convention annexée

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

  • D'accepter le principe de cette acquisition représentant pour la commune une superficie de 555 m² environ pour un montant total TTC de 42€50/m²,
  • D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette transaction et régler les frais correspondant à cette transaction.

Monsieur le Maire précise que ce terrain est constructible, même si il s'agit de désenclaver la zone du Pin, et donc de ne pas bâtir dessus.

 

03 – Prêt d'une œuvre d'art au Conseil Général du Loiret : rapporteur Monsieur GELLY

Le Conseil Général du Loiret, organise une exposition intitulée "Femmes artistes. Passions, muses et modèles" du 16 juin au 19 août 2012, dans la Grande Halle de Chamerolles qui a ouvert un nouvel espace d'expositions temporaires.

Le thème général en sera la découverte pour le public du rôle déterminant des femmes au sein de notre société. Il s'agira de montrer en quoi elles ont contribué à l'avant garde de l'expression artistique du 17ème au 20ème siècle, 100 ans après les terribles suffragettes.

Le responsable scientifique de l'exposition est Sylvie Buisson, Historienne d'art membre de l'Union française des Experts.

Afin d'organiser cette exposition, Sylvie Buisson a contacté Elodie Pignol, Attachée de conservation du  Patrimoine au Conseil Général de Lot et Garonne, pour une demande de prêt d'une œuvre appartenant à la commune de Nérac.

Les conditions d'encadrement et d'emballage de l'œuvre, de son transport, les contraintes liées à son acheminement (détail du trajet, nombre d'étapes, lieux où sera garé le camion) seront précisées dans le cahier des charges du transporteur élaboré par le responsable selon les recommandations spécifiques d'Elodie Pignol.

L'emprunteur assurera l'œuvre clou à clou auprès de « Paris Nord Assurance Service »

Ce prêt d'œuvre n'engendrera pour la ville de Nérac aucune dépense particulière. En effet, il incombera au conseil général du Loiret :

- de prendre à sa charge l'enlèvement et le transport de l'œuvre ;

- d'assumer également le retour du prêt ;

- de mettre en place la surveillance pendant les heures d'ouverture de l'exposition et de prévoir une alarme la nuit.

Les dates de transport aller et retour de l'œuvre prêtée pour l'exposition, à savoir le tableau "Georgette", de Marie Bashkirtseff, œuvre prêtée par la ville de Nérac au Conseil Général du Loiret, seront fixées ultérieurement, d'un accord commun entre les parties concernées.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux

et le décret n° 90-1027 du 27 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux

et au comité consultatif des musées nationaux modifié par le décret n° 91-286 du 14 mars 1991

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

  • D'accepter le prêt de l'œuvre susvisée,
  • D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et signer tout document nécessaires à l'application de la présente délibération.

04 – Avenant à la convention de dématérialisation de la transmission des actes des collectivités au titre du contrôle de légalité : rapporteur Monsieur le Maire

Par délibération n°94/2010 en date du 16 septembre 2010, prise en application du décret n° 2005-324 du 07 Avril 2005 et de l'article 139 de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permettant à la collectivité territoriale de NERAC d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, une convention a été signée avec Mr le Préfet comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant notamment :

- La date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission

- La nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique

- Les engagements respectifs de la collectivité et du Préfet pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission

- La possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.

 

A ce jour, dans le cadre du déploiement de la dématérialisation des documents budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter :

 - la télétransmission des maquettes budgétaires dématérialisées (M.14 par nature et par fonction,   M4 et ses déclinaisons, M 52 par nature)

- l'envoi dématérialisé ne peut être réalisé qu'à partir du 01 janvier 2012, le compte administratif 2011 n'est pas concerné par l'envoi dématérialisé dans le cadre du déploiement,

- le document budgétaire dématérialisé doit être complet. Ainsi, les états annexes aux maquettes budgétaires dématérialisées doivent être aussi dématérialisés et transmis dans le même flux scellé par TotEM à Actes budgétaires. La délibération de l'organe délibérant accompagnant l'acte budgétaire ou la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant (valant délibération) sont télétransmis, à la suite du flux budgétaire, via ACTES réglementaire pour apprécier le caractère exécutoire du document budgétaire.

- La dématérialisation doit porter sur tous les documents budgétaires de l'exercice.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'ensemble des termes de la convention annexée à la présente

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

  • D'accepter le principe de cet avenant à la convention de télétransmission en ce quelle va favoriser la célérité des échanges et du traitement de certains actes entre la collectivité et les services de l'Etat ;
  • D'autoriser le Maire à signer et appliquer ladite convention ;
  • De maintenir une vigilance quant à l'application dans le temps de cet accord afin que la mise en œuvre de ce type de technologie ne corresponde pas à un désengagement territorial des services de l'Etat sur le territoire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 10

 

 

La secrétaire de séance  Le Maire