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25/11/11 : PV du conseil municipal du 25 novembre 2011

Séance du

25 Novembre 2011

 

 

 

L'an deux mille onze, le 25 Novembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 17 Novembre 2011, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

 

 

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. GIL, IDIART, GALLIO, BUSQUET, BACH, VINCENT, DALIES, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI Conseillers Municipaux.

 

 

Absents excusés :

Madame PAILLARES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Monsieur ASHBURN qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET

Monsieur UMINSKI qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO

Monsieur CHAZALLON qui a donné pouvoir à Monsieur DARENGOSSE

Madame SIMKO qui a donné pouvoir à Monsieur DALIES

Mmes BES, NORMAND, DESPLATS

 

 

Absent :

Monsieur FAUCON LAMBERT

 

 

Secrétaire de séance : Madame Agnès DOLLE a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

 

 

Le procès verbal de la séance précédente :

Madame FRANZONI : Monsieur le Maire,

Le procès verbal du Conseil Municipal précédent n’est pas conforme aux propos tenus (en particulier page 9) vous occultez en partie ce qui me conduit à tenir certains propos.

Je vous rappelle que je suis intervenue au terme d’une conversation entre vous et Monsieur Chazallon qui demandait des compléments d’informations afin de voter. Comme ces informations n’ont pas été données, notre position était de voter contre. Vous avez ainsi conclu ce qui n’apparait pas dans ce procès verbal : peu importe que vous votiez contre, il sera voté. Mon intervention n’est pas tombée du ciel comme cela apparaît dans ce PV.

Ainsi, comme ce PV n’est pas le reflet de notre discussion, nous nous abstiendrons.

 

Monsieur le Maire : Madame, je n’ai absolument pas voulu minorer le vote de l’opposition. J’ai simplement relevé le fait qu’étant donné que la majorité était majoritaire, il était probable que la délibération serait votée, ce qui n’est qu’un constat mathématique.

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à la majorité – 6 abstentions

 

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à la Communauté de Communes du Val d'Albret,

02 – Zone d'activités à vocation médicale ou paramédicale – Attribution des marchés,

03 – Marché de construction d'une passerelle sur la Baïse – Protocole d'accord transactionnel avec la Société LTP,

04 – Décision modificative N°5 – Budget communal – Exercice 2011

 

 

 

Monsieur le Maire : Le premier point de notre ordre du jour concerne l’élection d’un délégué de Nérac à la Communauté de Communes du Val d’Albret en remplacement de Bernard Faucon-Lambert démissionnaire.

L’élection du nouveau Président doit intervenir début décembre. Frédéric Sanchez, qui assure l’intérim de la présidence convoquera très bientôt le conseil.

Mais afin de pouvoir élire son nouveau Président, le conseil communautaire doit être au complet, ce qui n’est pas le cas actuellement.

La majorité municipale, qui a des suppléants, a décidé de présenter la candidature de l’un d’entre eux, Jean-Louis Vincent, pour pourvoir la place vacante de conseiller communautaire néracais.

Cependant, nous avons bien entendu, lors de la précédente séance du conseil municipal la volonté légitime de l’opposition de participer aux travaux de la CCVA.

Je propose donc aux six élus de l’opposition de faire partie de la commission de leur choix afin qu’ils apportent leur expérience pour les uns et leur point de vue pour les autres là où se passera l’essentiel du travail à la CCVA.

Cette proposition est la plus large qu’ait faite une majorité municipale à son opposition dans le département dans les communes de taille comparable à la nôtre. J’espère donc vraiment qu’elle sera considérée comme telle.

Y a-t-il des questions ou des interventions avant de procéder au vote ?

 

Monsieur DALIES : Nous sommes déçus par cette proposition du fait que nous ne pourrons pas participer effectivement au Conseil Communautaire.

Cette demi-ouverture est incompréhensible pour nous car nous n'aurons pas de poids.

Disposerons-nous des documents comptables ?

 

Monsieur le Maire : Vous aurez accès à toutes les informations comme tout élu ou tout citoyen.

Votre présence dans les commissions n'est pas à négliger. C'est le lieu d'exercice du travail réel de préparation des décisions.

Tous les élus de toutes les sensibilités seront représentés à l'avenir dans l'exécutif intercommunal.

Vous aurez donc tous les six, les moyens d'apporter votre expérience, et faire valoir vos avis.

 

Monsieur DALIES : Maintient sa déception mais accepte l'ouverture proposée.

 

 

01 – Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à la Communauté de Communes du Val d'Albret : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2008/56 du 04 avril 2008, ont été désignés 15 membres titulaires et 5 suppléants parmi les membres du Conseil Municipal, afin de siéger au Conseil de la CCVA.

 

Compte tenu de la démission de Monsieur Bernard FAUCON LAMBERT, en date du 09 novembre 2011, il s'impose de pourvoir à son remplacement en qualité de délégué communautaire, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5211-6 et suivants).

 

Il est dans ce cadre procédé aux opérations de vote en vue de la désignation du poste vacant. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Mr VINCENT J.L : 19

Blanc : 6

Majorité absolue : 13

 

Compte tenu du résultat Mr VINCENT J.L est désigné délégué communautaire, l'intéressé ayant déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

 

Monsieur le Maire : Lorsque le Président sera élu, que les commissions seront arrêtées, vous serez sollicités afin de définir vos choix.

 

 

 

02 – Zone d'activités à vocation médicale ou paramédicale – Attribution des marchés : rapporteur Monsieur DUFAU

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de création d'une zone d'activités à vocation médicale ou paramédicale au droit du chemin du PIN.

Un avis d'appel public à la concurrence de type M.A.P.A a été publié au B.O.A.M.P. le 18 aout 2011 pour une remise des offres le 16 Septembre 2011.

 

Neuf dossiers ont été inscrits au registre des dépôts et ouverts pour l'ensemble des 4 lots, dans le cadre de la commission d'appel d'offres du 16 septembre dernier.

 

Après analyse des offres par le bureau d'études PANGEO AC2I PASCUAL, Maître d'œuvre de l'opération et considérant l'avis de la CAO réunie le 07 octobre pour les lots 01, 02, et 04, puis le 27 octobre 2011 pour le lot 03, les offres les mieux disantes sont les suivantes :

 

lot n° 01 : l'entreprise COLAS pour un montant de 596 430,20 € HT (variante comprise). La variante consiste à utiliser la méthode dite "de chaussée en traitement en place" conservant les matériaux du site, ce qui entraîne une moins value. L'option n'est pas retenue.

lot n° 02 : l'entreprise E.S.B.T.P. GAUTIER RESEAUX pour un montant de 40 363,65 € HT. (variante comprise : mâts d'éclairage public normalisés).

lot n° 03 : ce lot a été déclaré infructueux le 07 octobre 2011. En effet, les offres reçues étaient très largement supérieures à l'enveloppe prévue par la maîtrise d'ouvrage et devaient donc être déclarées inacceptables. En séance du 27 octobre 2011, la C.A.O. a décidé la réalisation en régie de ces travaux (Espaces verts).

lot n° 04 : l'entreprise SADE pour un montant de 12 421,00 € HT.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments évoqués

Considérant l'avis de la CAO

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

 De retenir la candidature de l'entreprise COLAS, lot n°01, pour un montant de 596 430,20 € HT,

 De retenir la candidature de l'entreprise S.B.T.P. GAUTIER RESEAUX, lot n°02, pour un montant de 40 363,65 € HT,

 De confirmer l'infructuosité du lot n° 03 – Espace verts,

 De retenir la candidature de l'entreprise SADE, lot n°04, pour un montant de 12 421,00 € HT,

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'application de la présente délibération et à réaliser les travaux considérés.

 

 

03 – Marché de construction d'une passerelle sur la Baïse – Protocole d'accord transactionnel avec la Société LTP : rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur DALIES : Nous découvrons ce dossier qui est vraisemblablement assez ancien, et qui n'a été évoqué que lors de la dernière commission des finances.

Nous allons nous abstenir, considérant ne pas disposer de tous les éléments afin de nous positionner.

 

Monsieur le Maire rappelle que la Société LTP, mandataire du groupement LTP-PECH'ALU, s'est vue attribuer par la Commune de Nérac un marché de travaux portant sur la construction d'une passerelle sur la Baïse, selon acte d'engagement du 1er juillet 2008, pour un montant TTC de 592 940,08 €.

 

Un différend étant né entre les parties lors de l'établissement du décompte, la Société LTP a décidé de saisir le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, par mémoire introductif d'instance du 13 avril 2011.

 

Le Comité a émis, le 04 octobre 2011, un avis tendant à ce que soit versée la somme de 19 235,85 euros augmentée des intérêts à compter du 21 décembre 2010, et au rejet du surplus de la demande qui s'élevait à 168 775,78 € (avec les intérêts et leur capitalisation).

 

Par courrier du 25 octobre 2011, la commune a informé la Société LTP qu'elle considérait ses prétentions infondées, mais qu'elle souhaitait tout de même se conformer à cet avis.

 

C'est dans ce contexte que les parties ont décidé de se rapprocher et de régler, à l'amiable, par une formule transactionnelle, au sens des dispositions de l'article 2044 et suivants du Code Civil, le différend les opposant.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'avis du Comité Consultatif communiqué et annexé à la présente

Considérant le projet de protocole transactionnel communiqué et annexé à la présente

Considérant l'avis de la Commission des Finances du 08/11/2011

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 6 abstentions

 

 D'accepter le projet de protocole d'accord transactionnel proposé par la Société LTP,

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer et appliquer ledit protocole.

 

 

04 – Décision modificative N°5 – Budget communal – Exercice 2011 : rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter certaines modifications en matière de dépenses de fonctionnement compte tenu de la délibération n° 2011/134 du 25 novembre 2011.

 

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE/OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

67

6718

O1

AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

25 000,00 €

O12

64131

O201

REMUNERATION

-20 000,00 €

O22

O22

O1

DEPENSES IMPREVUES

-5 000,00 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

 D'accepter la décision modificative n°5 présentée, en ce qui concerne le budget communal de l'exercice.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 55