Accueil Conseils municipaux 17/06/11 - PV Conseil Municipal du 17 Juin 2011

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17/06/11 - PV Conseil Municipal du 17 Juin 2011

L'an deux mille onze, le 17 Juin à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 7 Juin 2011, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

 

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, GELLY, PALAZE, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, M. FAUCON LAMBERT, Mme CASEROTTO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. IDIART, BES, ASHBURN, BACH, DESPLATS, CHAZALLON, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés :

Madame PAILLARES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY

Madame GIL qui a donné pouvoir à Madame DOLLE

Monsieur GALLIO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU

Madame BUSQUET qui a donné pouvoir à Monsieur BAURY

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame DESPLATS

Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Monsieur UMINSKI qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO

Monsieur VINCENT qui a donné pouvoir à Madame GARREAU

 

 

Secrétaire de séance : Madame Agnès DOLLE a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.,

02 – Elections Sénatoriales du 25/09/2011 – Désignation des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants.

 

 

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Par délibération du Conseil du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

 

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

 

Tel est l’objet de ce document :

 

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Prestations d'aide technique et de réalisation des travaux

14/02/11

AGIR VAL D'ALBRET

47600

18 653,90

Mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement des tuyauteries de chauffage à la Médiathèque

26/04/11

BETEREM INGIENERIE

31200

7 680,00

Mission de maîtrise d'œuvre pour la modification d'une centrale d'air à l'Espace d'Albret

09/05/11

INGIENERIE 47

47000

990,00

Désignation d'un avocat – ND PARACOL

10/05/11

Me ASSARAF-DOLQUES V.

31000

Sans objet

Travaux de peinture routière

19/05/11

SIGNATURE

33270

11 000,00

Fournitures de vêtements de travail – Année 2011-2013

19/05/11

GENERALE DES ACHATS

47200

Sans objet

Fourniture et installation de convergence voix-données et d'un commutateur

21/05/11

I.T.S. TELECOM

33185

1 035,40

Achat de 2 camions benne avec reprise d'un ancien camion

24/05/11

SAS ETABLISSEMENTS SAUBEAU

47000

46 000

avec reprise :

1 000

 

 

02 – Elections Sénatoriales du 25/09/2011 – Désignation des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants : rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant que celle-ci est uniquement consacrée à la désignation des conseillers municipaux délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 23 Septembre prochain.

 

En effet, le décret n°2011-530 du 17 Mai 2011 a prévu que les Conseillers Municipaux seraient convoqués pour le 17 Juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants. Par arrêté du 27 Mai 2011, Monsieur le Préfet du Lot et Garonne a précisé les modalités d'organisation de l'élection.

 

Monsieur le Maire donne lecture du décret et de l'arrêté susvisé.

 

Monsieur le Maire indique que l’élection se fera sans débat, au scrutin secret. L’élection a lieu simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

 

Les listes des candidats ont été déposées auprès du bureau électoral. Il s’agit de :

La liste Réussir ensemble pour Nérac composée de Mmes et MM. DUFAU, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, FAUCON LAMBERT, BES, GALLIO, BACH, UMINSKI, VINCENT, CASEROTTO, IDIART, BUSQUET, ASHBURN, IBN SALAH, GIL, NORMAND, DESPLATS.

 

La liste de l'Avenir est chez Nous : Mmes et MM. DALIES, SIMKO, FRANZONI, DARENGOSSE, CHAZALLON, MERLE.

 

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

 

Le bureau électoral est constitué de Monsieur le Maire en qualité de Président, Mmes BES A. et FRANZONI, MM. BAURY et DARENGOSSE.

 

Monsieur LACOMBE procède à l’appel de chaque conseiller, chacun étant invité à aller voter.

 

Les opérations de vote étant terminées, il est procédé au dépouillement.

 

Les résultats sont les suivants.

 

Inscrits : 29

Votants : 29

Nuls : 0

Exprimés : 29

 

 

Ont obtenu :

Liste "Réussir ensemble pour Nérac" : 23 voix

Liste "l'Avenir est chez Nous" : 6 voix

 

Désignation des délégués :

Quotient électoral : 29/15 = 1,93

 

Sièges obtenus au quotient :

Liste "Réussir ensemble pour Nérac" : 23/1,93 = 11 sièges

Liste "l'Avenir est chez Nous" : 6/1,93 = 3 sièges

 

Il reste 1 siège à pourvoir.

On applique donc la plus forte moyenne :

Liste "Réussir ensemble pour Nérac" : 23 : (11+1) = 1,9

Liste "l'Avenir est chez Nous" : 6 : (3=1) = 1,5

La liste "Réussir ensemble pour Nérac" obtient le dernier siège.

 

 

Délégués suppléants :

Quotient électoral : 29/5 = 5,8

Sièges obtenus au quotient :

Liste "Réussir ensemble pour Nérac" : 23/5,8 = 3 sièges

Liste "l'Avenir est chez Nous" : 6/5,8 = 1 siège

 

On applique la plus forte moyenne.

Liste "Réussir ensemble pour Nérac" : 23 : (3+1) = 5,75

Liste l'Avenir est chez Nous" : 6 : (1+1) = 3

La liste "Réussir ensemble pour Nérac" obtient le dernier siège.

 

Monsieur le Maire proclame les résultats.

 

La liste "Réussir ensemble pour Nérac" obtient :

12 sièges pour les délégués

3 sièges pour les suppléants

 

La liste "l'Avenir est chez Nous" obtient :

3 sièges pour les délégués

1 siège pour les suppléants.

 

Sont désignés :

Pour la liste "Réussir ensemble pour Nérac" : Mmes et MM. DUFAU, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, FAUCON LAMBERT, BES, GALLIO, BACH, UMINSKI, VINCENT, Délégués, Mmes et M. CASEROTTO, IDIART, BUSQUET, Suppléants.

 

Pour la liste "l'Avenir est chez Nous" : Mmes et M. DALIES, SIMKO, FRANZONI, Délégués, M. DARENGOSSE, Suppléants.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 00.