Accueil Conseils municipaux 19/01/11 : PV du Conseil Municipal du 19 Janvier 2011

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19/01/11 : PV du Conseil Municipal du 19 Janvier 2011

Séance du
19 Janvier 2011

 

L'an deux mille onze, le 19 Janvier à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 11 Janvier 2011, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

 

Etaient présents :

M. LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, M. FAUCON LAMBERT, Conseiller Délégué, Mmes et MM. GIL, IDIART, BES, ASHBURN, IBN SALAH, NORMAND, UMINSKI, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, FRANZONI, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés :

Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Madame DOLLE

Monsieur GALLIO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU

Madame BUSQUET qui a donné pouvoir à Madame PAILLARES

Monsieur BACH qui a donné pouvoir à Monsieur UMINSKI

Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Madame MERLE qui a donné pouvoir à Monsieur DALIES

 

 

Secrétaire de séance : Madame Ana Paula BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

 

 

Vous me permettrez pour commencer cette première séance du Conseil Municipal de l'année de rendre hommage à Monsieur Bernard MUL, décédé la semaine dernière lors d'un terrible accident de la route ayant aussi coûté la vie à Monsieur Stephen DUMMONT, un autre Néracais.

 

Bernard MUL était un passionné de rugby et a participé de longues années durant à la vie de l'USN. Il en était encore un fervent supporter, comme en attestait sa présence régulière au stade le dimanche. Il a aussi été durant 27 ans trésorier de la Pétanque du Petit Nérac.

 

Mais Bernard MUL a aussi été un élu municipal durant 13 ans. Il est entré au Conseil Municipal fin 1994 après le décès de Monsieur BARBE. Réélu en 1995 et 2001 sur les listes du Docteur BRUNET, il a été à nouveau candidat sur la liste de Gabriel CHAZALLON en 2008. Entre 2001 et 2008 il était conseiller municipal délégué et suivait particulièrement les travaux de proximité. Depuis 2008, il était un fidèle spectateur de nos séances du conseil municipal.

 

Au nom du Conseil Municipal, je présente mes condoléances à son épouse et vous demande d'observer une minute de silence.

 

Cette première séance de l'année comporte un certain nombre de dossiers importants, que ce soit concernant le budget annexe du Bourdilot, le logement social ou la piscine.

 

Nous sommes au début d'une année importante puisqu'elle marquera à la fois la mi-mandat et le début des travaux de la piscine couverte.

 

Bien évidemment, comme toutes les collectivités, nous sommes en phase de préparation budgétaires et les commissions vont prochainement se réunir pour finaliser nos propositions pour 2011.

 

Le contexte, vous le savez, je le dis chaque fois et je ne vais donc pas me répéter, est difficile. Notre budget 2011 prendra pleinement acte de cette situation avec notamment pour la première fois une baisse des dépenses de fonctionnement.

 

Je profite de ce début d'année pour remercier les services qui ont pleinement pris conscience de ce contexte et qui agissent en conséquence.

 

Je conclue en souhaitant à chacun de vous, chers collègues, une année 2011 aussi bonne que possible.

 

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

 

Ordre du jour :

  • 00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T
  • 02 – Résidence d'Albret – Dossier d'intention de démolir – Avis du Conseil Municipal
  • 03 – Réalisation de 24 logements locatifs sociaux – Résidence le Clos d'Albret
  • 04 – Centre aquatique couvert – Lancement d'une nouvelle consultation pour les lots déclarés infructueux
  • 05 – Centre aquatique couvert – Demande de subvention – Programme LEADER
  • 06 – Budget annexe du Bourdilot – Exercice 2011 – Prêt relais
  • 07 – Décision modificative n°3 – Budget assainissement – Exercice 2010
  • 08 – Engagement des crédits d'investissement avant le vote du BP 2011
  • 09 – Travaux d'entretien de la toiture de l'Eglise Saint Nicolas et des Bains du Roy – Demande de subventions auprès du Conseil Général et de l'Etat
  • 10 – Clôture de l'enquête publique de déclassement et de cession d'une partie de la voirie longeant "le 11 Quai Lusignan"
  • 11 – Vente de la parcelle cadastrée H 1556 sise Route de Francescas lieudit "Las Branes"
  • 12 – Vente de la parcelle cadastrée AC 830 sise 3 Quai Lusignan
  • 13 – Acquisition des parcelles cadastrées S 774 et S 775 – Lieudit "Petit Séguinot"
  • 14 – Train touristique d'Albret – Financement des travaux d'entretien de la ligne – Fonds de concours CCVA.

 

 

01 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T :

rapporteur Monsieur le Maire.

 

Par délibération du Conseil du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

Tel est l’objet de ce document :

 

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Distribution bulletin Municipal

07/12/10

La Poste

 

554,44

Relevé topographique et projet d'aménagement Hameau de Serbat

09/12/10

MICROTOPO

47000

1964,88

Relevé planimétrique voirie et aménagement Impasse Joffre

09/12/10

MICROTOPO

47000

570

Tarifs 2011 - Médiathèque

18/12/10

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

 

02 – Résidence d'Albret – Dossier d'intention de démolir – Avis du Conseil Municipal :

rapporteur Madame PALAZE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Résidence d'Albret, sise rue du Béarn, a été construite en 1960.

Les trente deux logements collectifs dont elle est constituée ont fait l'objet d'une réhabilitation lourde en 1987, portant principalement sur la structure de l'immeuble et l'agrandissement des cuisines.

Diverses opérations d'améliorations sont intervenues ultérieurement.

 

Habitalys, compte tenu des bons résultats d'exploitation de cette résidence obtenus malgré un prix de loyer peu élevé, envisageait à brève échéance de nouveaux travaux afin d'améliorer l'accessibilité, le confort et l'attractivité commerciale du bien.

 

Il s'est avéré que les solutions proposées, notamment en matière d'accessibilité étaient imparfaites et il est ressorti des discussions avec la commune, une convergence quant à l'intérêt de procéder à une démolition de l'immeuble.

 

En effet force est de constater que la résidence est aujourd'hui disqualifiée par la clientèle potentielle, et les locataires eux mêmes.

Le niveau de loyer très attractif n'empêche pas une forte rotation et les demandeurs se détournent de ce type d'habitat, qui ne répond plus à leurs légitimes attentes de confort.

De plus, la résidence se situe dans une zone pavillonnaire et son intégration avec le tissu urbain de proximité est esthétiquement difficile.

 

Le dossier de financement de la démolition sera déposé par Habitalys en 2011, pour une démolition programmée en 2012 et la reconstruction dans la continuité, d'un ensemble d'une quinzaine de logements individuels (type 3 et 4) tous dotés de jardins et garages.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

De donner un avis favorable au dossier d'intention de démolir présenté par Habitalys en ce qui concerne la Résidence d'Albret.

 

Monsieur le Maire : Les locataires actuels seront accompagnés dans leur parcours locatif.

Le dossier avance plus rapidement que prévu et le calendrier initial sera vraisemblablement tenu.

 

03 – Réalisation de 24 logements locatifs sociaux – résidence le Clos d'Albret :

rapporteur Madame PALAZE

 

Monsieur DALIES : Vous nous présentez ce soir un projet de logements sociaux, nous somme favorables à leur développement sur la commune, c’est une nécessité. Nous en avons réalisé nous-mêmes un nombre important, notamment sur le lotissement les Bruyères, route de Francescas.

Le projet de résidence de tourisme à Plaisance a fait l’objet d’une étude globale et cohérente sur l’ensemble des réserves foncières, avec un objectif de développement d’hébergement touristique.

Vous nous présentez ce soir un projet de reconversion de 24 logements d’hébergements touristique en logements sociaux. Cette décision nous parait incohérente avec les objectifs de développement d’hébergements liés au tourisme situés sur le site de Plaisance. Faute de réunions de commissions ou d’informations sur ce sujet nous restons aujourd’hui sur beaucoup d’interrogations :

- Nous n’avons en particulier aucune connaissance des démarches qui ont pu être réalisées auprès de promoteurs du tourisme pour permettre à ces logements de conserver leur destination initiale.

- Nous ne connaissons pas non plus les termes de la négociation avec Habitalys sur ce dossier. Sur quelles bases financières repose la transaction de 4000 euros par logement ?

Par ailleurs nous apprenons par la presse, le projet de logements neufs Boulevard de Coubertin, pour les affecter à des logements sociaux.

Il s’agit d’appartements proches du centre ville, conçus pour des résidences principales. Nous sommes donc favorables à ce projet. Nous regrettons aujourd’hui de ne pas être informé de ce projet autrement que par la presse.

 

Monsieur le Maire : La crise que nous connaissons a généré un contexte peu favorable à ce qu'un opérateur touristique se positionne sur ce dossier.

Il apparaît de plus que sur le secteur, qui ne se limite pas à la commune, le besoin est couvert en la matière.

Des réserves foncières existent si la situation devait évoluer.

Habitalys s'est positionné sur cette acquisition dans le cadre de la démolition à venir de la Résidence d'Albret.

La participation financière de la collectivité est forfaitaire et est appliquée sur tout le département pour ce type d'opération. Elle permet par ailleurs de marquer l'implication de la commune dans ce dossier.

En ce qui concerne l'opération Coubertin, il s'agit d'une opération "privée" sans participation communale.

 

Monsieur FAUCON LAMBERT se félicite que les ruines dont la collectivité a hérité disparaissent et puissent avoir une réelle utilité.

 

Monsieur le Maire : La liquidation judiciaire de Quiétude a crée un climat difficile.

Le repreneur, à savoir Goélia ne s'est pas positionné sur cette partie de foncier compte tenu de son analyse du marché local.

Il ne s'agit pas d'une solution par défaut. Par ailleurs 85 % de notre population pourra accéder à ce type de logement.

 

Monsieur CHAZALLON : Où sont les réserves foncières évoquées ?

 

Monsieur le Maire : Nous disposons de 5 hectares sur place puisqu'ils n'ont pas été vendus.

 

Madame PALAZE : Seul Habitalys a formulé une offre auprès du mandataire liquidateur.

 

Monsieur VINCENT : Développer le tourisme en présence de cette friche est difficile. Cette décision est un bien pour le logement et pour le Ludoparc.

 

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante que Habitalys envisage de réaliser des logements locatifs sur un terrain sis lieudit Bourdilot à Nérac, d'une contenance de 18 420 m² dont il s'est porté acquéreur dans le cadre d'une procédure de redressement ayant concerné le groupe Quiétude.

 

Ledit terrain est occupé par un ensemble immobilier inachevé de 24 logements de tourisme qu'Habitalys se propose d'achever en les adaptant aux contraintes règlementaires auxquelles sont soumis les logements sociaux.

 

Afin de participer à l'équilibre financier de l'opération, la Commune s'engage à verser un somme forfaitaire de 4 000 euros par logement (14 T3 et 10 T4) soit au total 96 000 euros, conformément à l'article 3 de la convention annexée à la présente délibération.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'ensemble des termes du projet

de convention annexé à la présente

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

D'accepter la convention de partenariat présentée pour la réalisation de 24 logements locatifs.

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et appliquer ladite convention.

D'inscrire sur les prochains budgets les sommes correspondantes.

 

 

04 – Centre aquatique couvert – Lancement d'une nouvelle consultation pour les lots déclarés infructueux :

rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 83/2010 du 16 Septembre 2010, il a été autorisé à procéder à la consultation des entreprises en vue de la réalisation du centre aquatique couvert, par le biais d'un appel d'offres ouvert.

 

La consultation s'est déroulée conformément au Code des Marchés Publics et la date limite de remise des offres fixée au 22 Décembre 2010.

 

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 04 Janvier 2011 pour procéder à l'ouverture des plis et, à cette occasion, il a été constaté que trois lots pouvaient être, à ce stade, déclarés infructueux, les autres lots faisant l'objet d'une analyse plus poussée.

Afin de ne pas retarder le calendrier de l'opération, conformément à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, et à l'article 35 II 3° du Code des Marchés Publics, une procédure négociée est en cours pour les lots suivants :

  • Lot n° 2 : charpente
  • Lot n° 5 : couverture
  • Lot n° 15 : revêtement de sols

Afin de maîtriser totalement le planning d'attribution de l'ensemble du marché, il est souhaitable d'envisager, dès à présent, en cas de résultat insatisfaisant de la procédure négociée concernant les lots 2,5 et 15, une nouvelle consultation passée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, et à notre règlement M.A.P.A., ce dernier supposant l'avis du Conseil du fait des montants prévisionnels des travaux.

 

Par ailleurs, en ce qui concerne le lot n° 18 (sous face toile tendue), la modification du CCTP qui s'impose compte tenue de l'incompréhension manifeste des candidats (ayant généré des offres anormalement hautes), nous pousse dès à présent à relancer une consultation sur la base de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

De déclarer effectivement les lots susvisés infructueux dans la mesure où ils n'ont pas fait l'objet de la moindre offre (lots 2, 5 et 15) ou parce que les offres sont anormalement hautes (lot 18).

De prendre acte de la procédure négociée en cours (lots 2, 5 et 15).

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à l'issue de la procédure négociée et dans la mesure où la C.A.O. considère comme inapproprié le résultat de cette procédure, à lancer une consultation conformément aux articles 28 du C.M.P. et 4-5° du règlement communal de M.A.P.A. (dès à présent en ce qui concerne le lot 18).

 

 

05 – Centre aquatique couvert – Demande de subvention – Programme LEADER :

rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a souhaité créer un équipement aquatique couvert, en lieu et place de l'ancienne piscine d'été.

Il est apparu que le parti pris dans la conception de ce projet, sélectionné sur esquisse, le 21 Janvier 2010, pouvait, pour partie être financé dans le cadre du programme européen LEADER.

En effet, la conception de la couverture permet de conserver les avantages qu'offre le site, la vue sur ce dernier, et permet, grâce à la création d'une couverture orientée, une utilisation de l'équipement sous le ciel et les étoiles.

Par ailleurs, les parties lumineuses traversent des poutres « Virendel » en acier qui supportent les surfaces réglées des parties couvertes par des pannes secondaires en bois lamellées collées, sous lesquelles un plafond tendu laisse glisser la lumière dans la halle.

 

Le montant prévisionnel de cette tranche de travaux est estimé à : 629 000.00 € HT

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

D’approuver le plan de financement suivant :

 

Montant des travaux HT

 

629 000.00 €

Subvention LEADER

55%

345 950.00 €

Part communale

45%

283 050.00 €

 

De solliciter une aide financière de l’Europe à hauteur de 55% du montant des travaux soit

345 950.005 €.

 

 

06- Budget annexe du Bourdilot – Exercice 2011 – Prêt relais :

rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe du Bourdilot faisait apparaître fin 2009 un déficit de 517 000 € environ.

 

Ce budget porte déjà un stock de dette, de 2 000 000 € dont une partie sera remboursée sur l'exercice 2011 lorsque la somme prévue de 750 000 € au titre du FCTVA sera reversée par l'Etat.

La dette résiduelle et prévisionnelle d'ici fin 2011 (compte tenu des divers remboursements) sera donc de

1 130 000 € environ.

 

L'opération d'aménagement ayant justifié ce budget annexe pouvait être équilibrée en grande partie du fait du compromis signé le 14/06/2007 (délibération n° 65/2007 du 25/04/2007) avec la Société Notre Dame de Paracol en vue de la vente de terrains dans cette zone pour la somme de

1 800 000.€ (56 100 ).

Il s'avère aujourd'hui clairement que l'acheteur potentiel ne finalisera pas cette transaction, perdant à cette occasion la somme de 180 000.€ environ consignée chez le notaire, et que la collectivité revendique aujourd'hui.

Ce contretemps est cependant préjudiciable dans la mesure où, le déficit important sur ce plan, généré par cet état de fait, impacte la trésorerie communale, alors que dans le même temps, le budget principal a fait l'objet, sur l'exercice 2010, d'une exécution conforme aux prévisions.

Il importe donc, afin de soulager la trésorerie communale, sans générer trop de frais à terme, d'envisager la conclusion d'un prêt relais dans les conditions suivantes :

Prêteur : Crédit Agricole Aquitaine

Durée : 2 ans

Capital emprunté : 900 000 €

Taux : 2,30 %

 

Il s'agit, à la fois de faire peser sur le budget annexe, le poids d'une partie de son déficit, en s'assurant, que ce dernier impactera moins le fonds de roulement de la collectivité, tout en laissant à moyen terme la possibilité de vendre ou d'aménager directement cette zone.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant la défaillance de la Société Notre Dame de Paracol

Considérant l'intérêt de faire face au déficit du budget annexe du

Bourdilot et à l'impact de ce dernier sur la trésorerie communale

DECIDE à l'unanimité

 

D'accepter la conclusion du prêt auprès du Crédit Agricole Aquitaine aux conditions susvisées,

D'autoriser le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches visant à l'application de la présente délibération,

D'autoriser le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches visant à la récupération des sommes consignées chez le notaire du fait de la défaillance de la Société Notre Dame de Paracol.

 

Monsieur le Maire : Le promoteur a bénéficié de plusieurs reports en vue de finaliser la vente et avancer son projet.

Il n'est plus question de reculer aujourd'hui.

 

 

07 – Décision Modificative n° 3 – Budget assainissement – Exercice 2010 :

rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications en matière de dépenses sur le budget assainissement. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les corrections comptables suivantes :

 

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

NATURE

LIBELLE

MONTANT

16

1641

EMPRUNTS EN EUROS

2 000,00 €

97

21532

DIVERS TRAVAUX

-2 000,00 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

  • D'accepter la décision modificative n° 3 présentée en ce qui concerne le budget assainissement 2010.

 

 

08 – Engagement des crédits d'investissement avant le vote du BP 2011 :

rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT

 

L’article L162-1 du Code Général des collectivités territoriales précise en son 3ème alinéa, que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits.

 

Dans le cadre du programme d’investissement de l’année 2011, il est nécessaire d’engager avant le vote du budget primitif :

 Sur le Budget VILLE – Opération 920 (Travaux courants) un montant de dépense de 83 000 €.

 Sur le Budget Eau – Opération 91 (Matériel et Réseaux) un montant de dépenses de 6 500 € et Opération 99 (Suppression Plombs) un montant de 15 000 €.

 Sur le Budget Assainissement – Opération 97 (Divers travaux Réseaux) un montant de 24 000 €.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

D'accepter les engagements de crédits susvisés qui figureront comme il se doit dans le prochain budget primitif.

 

 

09 – Travaux d'entretien de la toiture de l'Eglise Saint Nicolas et des Bains du Roy – Demande de subventions auprès du Conseil Général et de l'Etat :

rapporteur Monsieur DUFAU

 

Dans le cadre de la conservation de son patrimoine architectural classé, la commune de Nérac envisage de réaliser des travaux d’entretien de la toiture de l’église Saint Nicolas et du pavillon des Bains du Roy.

 

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 14 084.38 € HT

10 869.58 € HT pour l’église Saint Nicolas

3 214.80 € HT pour le pavillon des Bains du Roy

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

D’approuver le plan de financement suivant :

 

Montant des travaux HT

 

14 084.38 €

Subvention ETAT

40%

5 633.75 €

Subvention Conseil Général

25%

3 521.09 €

Part communale

 

4 929.53 €

 

De solliciter une aide financière de l’Etat à hauteur de 40% du montant soit 5 633.75 € une aide du Conseil Général à hauteur de 25% du montant soit 3 521.09 €.

 

 

10 – Clôture de l'enquête publique de déclassement et de cession d'une partie de la voirie longeant "le 11 Quai Lusignan" :

rapporteur Madame PAILLARES

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement et l’aliénation d’une partie de la voirie longeant « le 11 quai Lusignan » par délibération en date du 28 octobre 2010. Il s'agissait de régulariser un dossier datant des années 1980.

 

Le dossier a été soumis à l’enquête dans la commune du 06 au 21 décembre 2010 et n'a donné lieu à aucune observation.

 

Madame le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet.

 

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le dossier en question.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant le dossier d'enquête publique

Considérant les résultats de l'enquête publique

Après avis du Commissaire Enquêteur

DECIDE à l'unanimité

 

Le déclassement et l’aliénation d’une partie de la voirie longeant «le 11 Quai Lusignan» sont adoptés.

Cette aliénation sera effectuée après respect des formalités prévues aux articles 69 et 7 du Code Rural.

L’ensemble des frais seront à la charge de l'acquéreur

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

Monsieur le Maire : A l'issue de cette vente, cette opération pourra être clôturée.

 

 

12 – Vente de la parcelle cadastrée AC 830 sise 3 Quai Lusignan :

rapporteur Monsieur GELLY

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 11 mars 2010, déposée en Sous-Préfecture le 16 mars 2010, il avait été décidé la mise en vente de divers biens.

 

A ce jour, une proposition d'achat pour l'immeuble cadastré AC 830, sis 3 Quai Lusignan a été présentée par l'agence de la Bourse de l'immobilier pour un montant de 15 000 €, frais d'agence inclus.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'accepter le principe de cette vente aux conditions suivantes :

  • cession amiable de la parcelle cadastrée AC 830 d'une contenance de 197 m² au prix de 12 500 € (douze mille cinq cent euros) frais d'agence non inclus,

  • les charges relatives aux divers frais seront supportées par l'acquéreur,

 

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes et tout document nécessaire à la réalisation de cette transaction.

 

 

13 – Acquisition des parcelles cadastrées S 774 et S 775 – Lieudit "Petit Séguinot" :

rapporteur Monsieur VINCENT

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation de la station de filtration du hameau de Seguinot, la commune souhaite poursuivre la maîtrise foncière nécessaire à l'aménagement des abords de cet équipement.

 

Mmes DARRENSAN Maryse, DARRENSAN Marie France, DARRENSAN Maryvonne, propriétaires en indivision, des terrains formant l'unité foncière cadastrée S 774 & S 775 - Lieu-dit « Petit Seguinot » souhaitent vendre ce bien (environ 5a 28ca) et proposent à la commune de l'acquérir pour la somme de

1 000 € (mille euros).

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

D'accepter l'achat d'une partie de l'unité foncière cadastrée S 774 & S 775 - Lieu-dit «Petit Seguinot» (environ 5a 28ca) moyennant la somme de 1 000 € (mille euros), les frais d'actes et d'arpentage étant à la charge de la commune,

De solliciter une mise à disposition par anticipation du bien afin de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation du projet susvisé.

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

 

 

14 – Train touristique de l'Albret – Financement des travaux d'entretien de la ligne – Fonds de concours CCVA :

rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante du fait que, sur les exercices 2008 et 2009, des travaux ont été réalisés sur la ligne empruntée par le Train Touristique de l'Albret pour un montant total de

53 203 €, et financés de la façon suivante :

 

Conseil Général 29 203 €

Communauté des Communes du Mézinais 7 200 €

Commune de Nérac 16 000 €

Communauté des Communes des Côteaux de l'Albret 800 €

 

Parallèlement la ville de Nérac et la CCVA se sont entretenues afin que la somme due par la ville soit prise en charge à hauteur de 50 % par la CCVA.

 

Lors d'une réunion organisée par le Conseil Général dans le courant du troisième trimestre 2010, il a été évoqué l'absence de travaux réalisés au titre de l'année 2010 et diverses décisions ont été prises quant à l'évolution de ce dossier, à savoir :

 Demander à RFF de garantir un rendu final de l'étude de mise aux normes de la voie en vue d'une exploitation touristique, pour Mars 2011.

 Interroger RFF sur le montant prévisionnel des travaux 2011 et procéder à leur financement sur le modèle de ce qui a été réalisé pour les exercices 2008 et 2009, étant convenu que lesdits travaux sont plafonnés à 30 000 € H.T.

 

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit par ailleurs de renouveler le partenariat de cofinancement passé avec la CCVA sur la part communale, à hauteur de 50 %.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

D'accepter le principe du financement des travaux d'entretien de la ligne ferroviaire à hauteur de 30 % d'une somme plafonnée à 30 000 € H.T (soit 9 000 € H.T. maximum).

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de fonds de concours à passer avec la CCVA en vue de prendre en charge la moitié de la participation communale (soit

4 500 € H.T. Maximum).

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 10.