Accueil Conseils municipaux 27/05/10 : PV du Conseil Municipal du 27 Mai 2010

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27/05/10 : PV du Conseil Municipal du 27 Mai 2010

 

 

L'an deux mille dix, le 27 Mai à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 19 Mai 2010, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

 

 

Etaient présents :

M. LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO Conseillers Délégués, Mmes et MM, GIL, IDIART, BES, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, BACH, NORMAND, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, DARENGOSSE, FRANZONI, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés :

Madame PAILLARES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame DOLLE.

Monsieur FAUCON LAMBERT qui a donné pouvoir à Monsieur BAURY.

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame PALAZE.

Monsieur UMINSKI qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.

Madame SIMKO qui a donné pouvoir à Monsieur DALIES.

Madame MERLE qui a donné pouvoir à Monsieur CHAZALLON.

 

Secrétaire de séance : Madame Ana Paula BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

 

 

Intervention de Monsieur le Maire

 

Mes Chers Collègues,

 

Comme d’habitude avant d’aborder l’ordre du jour, j’évoquerai divers sujets.

Tout d’abord, je souhaite la bienvenue dans nos services à Sébastien Carion. Chargé de mission recruté pour une durée de trois ans, il assurera l’élaboration et le suivi de l’Agenda 21 local de Nérac aux côtés du cabinet CRP. Ce sujet fera l’objet du dossier du prochain bulletin municipal qui sera distribué dans quelques jours.

Toujours dans le registre du développement durable, je vous informe que dans quelques semaines, la collecte des bacs bleus au centre ville se fera au moyen d’une charrette tirée par un cheval. Ce mode de collecte, au-delà d’une apparence un peu folklorique, a l’avantage de pouvoir passer dans toutes les rues y compris celles inaccessibles aux camions, et d’avoir un bilan carbone sans commune mesure avec un mode de collecte classique. Bernard Faucon-Lambert, Patrice Dufau et moi-même avons procédé mardi à une collecte fictive pour évaluer la durée nécessaire et l’expérience s’avère tout à fait concluante.

Quelques mots sur un tout autre sujet, la sécurité. Notre ville a été l’objet il y a quelques semaines d’une vague d’incivilités et de petits délits qui créent un climat désagréable qui ne peut durer. Les auteurs de ces faits sont parfaitement identifiés par la gendarmerie qui effectue un travail de grande qualité. Mais la réponse judiciaire est d’une faiblesse regrettable. J’ai donc écrit à Monsieur le Procureur de la République pour lui faire part de mon sentiment et lui rappeler que la Ville de Nérac était signataire de la convention permettant les travaux d’intérêt général.

Sur ce thème toujours, j’avais lors de mes vœux au mois de janvier demandé aux services de l’Etat de venir présenter au Conseil Municipal un dispositif de vidéoprotection qui pourrait être adapté à notre ville et à ses moyens.

La sécurité est une préoccupation permanente des élus. Tous les mois, une rencontre a lieu dans mon bureau entre la Police Municipale et la Gendarmerie afin de croiser les informations dont nous disposons.

Aussi, 2010 verra le renouvellement de la convention de coordination entre la police et la gendarmerie.

Depuis quelques semaines, les travaux pour le nouveau poste de police, sur les Allées du Centre, ont commencé.

 

Ce poste permettra de donner une véritable identité à ce service. J’encourage au quotidien la responsable du service de police à mettre en œuvre toutes les actions de préventions qu’elle juge utiles et elle le fait très bien. C’est dans cet esprit que nous avons mis en place l’opération Tranquillité vacances et que nous avons élargi les horaires de présence de la police en période de fêtes de fin d’année.

Mais la sécurité est avant tout une mission régalienne de l’Etat.

Depuis quelques mois, il existe une incitation forte des services de l’Etat concernés pour l’installation à Nérac d’un système de vidéoprotection. Cette incitation est concomitante avec la baisse des effectifs de gendarmes dans notre département : -38 pour 2010, et fermeture des brigades de Francescas et Clairac. Cela, je le regrette vivement.

Vous me permettrez de rappeler mon sentiment sur la vidéoprotection. Tout d’abord, je l’aborde de façon pragmatique.

La loi encadre parfaitement ce dispositif et offre aux citoyens toutes les garanties de respect de leurs libertés. Donc il n’y a pas de problème moral pour moi. Par contre, je vois deux problèmes qui ne sont pas sans importance.

Le premier bémol, et j’en reviens aux compétences de chacun, c’est le financement. La sécurité, c’est l’Etat. Alors s’il veut des caméras, qu’il les finance ! Pas à 50%, comme c’est le cas actuellement, mais à 100 %. Car aujourd’hui, installer un tel système équivaut à apporter une subvention de 50% à l’Etat pour qu’il accomplisse ses missions.

Ma seconde crainte, c’est qu’il est possible que les citoyens attendent de ce dispositif plus que ce qu’il peut offrir.

Aussi, Nérac n’a pas les moyens financiers d’avoir les mêmes installations qu’Agen ou Villeneuve-sur-Lot, avec un personnel regardant les écrans à longueur de journée.

La vidéoprotection à Nérac, ce serait donc quelques caméras qui enregistrent des images en des lieux bien précis, notamment les entrées de ville, stockées durant un mois et qui ne seraient exploitées qu’en cas de délit signalé en gendarmerie.

Elle constituerait une aide à la résolution de délits, mais en aucun cas un dispositif permettant une réactivité immédiate. Ce n’est déjà pas rien.

Cette présentation par les services de l’Etat aura donc lieu juste avant l’été si c’est possible, sinon, juste à la rentrée afin que la préparation budgétaire 2011 prenne en compte ce que nous aurons décidé s’il y a lieu.

 

Sur un tout autre sujet, quelques mauvaises nouvelles budgétaires.

Les dotations de l’Etat sont inférieures à ce que nous avions prévu au budget :

DGF (dotation forfaitaire) : - 10 422 €

DGF (dotation de solidarité rurale) : - 35 035 €

DGF (péréquation) : - 47 000 €

Soit un manque total de 92 457 €

Ajoutons à cela que la DGE pour le restaurant scolaire de Rostand est inférieure de 19 000 € à ce que nous avions prévu, que la hausse du gaz se traduit par un manque de 4 000 € sur notre budget, et surtout que les prévisions en taxe d’habitation et taxe foncière sont inférieures de 6 989 € pour la première et 40 601 € pour la seconde.

Nous avons écrit au Trésor pour avoir des explications sur ces derniers points, je vous tiendrai informés de la réponse.

Dans tous les cas, ce sont 163 000 € qui manquent à l’appel par rapport à nos prévisions budgétaires, soit l’équivalent de 5 points de fiscalité.

Ces mauvaises nouvelles précèdent une préparation budgétaire 2011 qui ne sera pas d’une extrême facilité. Le Président de la République a annoncé le gel des dotations de l’Etat durant au moins trois ans. Vous imaginez tous aisément les conséquences de cette décision. Les collectivités, qui assurent 75% de l’investissement public mais qui ne représentent que 10 % des déficits de notre pays vont payer de plein fouet la politique de rigueur mise en place par le gouvernement.

Sans sombrer dans un fatalisme excessif, je pense qu’à la fois les élus et les agents qui travaillent dans les collectivités vont devoir entamer une véritable révolution culturelle. On ne gérera plus une collectivité dans les années 2010 comme on le faisait dans les années 1990 ou 2000 quand la décentralisation avait encore un sens. En ce qui nous concerne, nous nous y préparons.

 

Mais je terminerai mon trop long propos introductif par une bonne nouvelle. Habitalys nous a confirmé sa reprise des maisons inachevées à Bourdilot. Le but de l’opération est de terminer les logements commencés pour à moyen terme détruire l’immeuble de Cariton. C’est donc une bonne nouvelle pour la dignité du logement social à Nérac.

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du

C.G.C.T

02 – Acquisition amiable de diverses parcelles cadastrées section AB – 87 – 697 – 703 – 711

03 – Vente de parcelle P 453 sise « Cantelauzette »

04 – Délégation du service public d'assainissement collectif – Prolongation de contrat

05 – Renouvellement de la Commission de Délégation de Service Public

06 Fonds de concours CCVA – Financement des travaux – Circulation du Train
Touristique.

07 – Décision Modificative n°1 – Budget Communal – Exercice 2010

08 – Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement – Exercice 2010

09 – Création de poste

10 – Subventions exceptionnelles et rectificatives – Exercice 2010

11 – Adhésion au service public d'emploi temporaire.

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

 

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T : Monsieur le Maire.

 

Par délibération du Conseil du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

 

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

 

Tel est l’objet de ce document :

 

 

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Maitrise d'oeuvre tranche conditionnelle Maison des Conférences

15/01/10

S. THOUIN

47600

852,38

Vérification tranche conditionnelle. Maison des Conférences

15/01/10

LEGLISE

33000

BOULIAC

3572,28

Assistance juridique(cadrage)

02/03/10

Cabinet PETIT

69001 Lyon

2000

Assistance juridique

01/04/10

Cabinet PETIT

69001 Lyon

 

Financement train touristique

02/04/10

Conseil Général et C.C. Albret et Mézinais

 

16000

Accompagnement de la candidature « site majeur »

19/04/10

Objectif patrimoine

 

7360

Signalisation routière (DECO)

22/04/10

S.O. signalisation

81000 ALBI

10035

Aménagement rue Bero Bisto

26/04/10

Albret T.P.

47600 FIEUX

7332,5

Choix mission C.T. piscine

05/05/10

APAVE

47310 ESTILLAC

8800

Choix mission S.P.S. piscine

05/05/10

APAVE

47310 ESTILLAC

4200

Achat d'un véhicule (S.T.)

05/05/10

RENAULT ADREA

47600 Nérac

8749,16

Travaux assainissement abattoirs

06/05/10

Albret T.P.

47600 FIEUX

13724

 

 

 

02 – Acquisition amiable de diverses parcelles cadastrées section AB – 87 – 697 – 703 – 711 : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la mise en vente des parcelles cadastrées section AB n° 87-697-703 & 711 au lieu-dit Chemin du Pin, pour une superficie totale de 11 863 m² et appartenant à Mmes REMAZEILLES Rose et REMAZEILLES Jacqueline épouse MONTHEIL.

Cette opération ayant pour but la réalisation d'une réserve foncière a fait l'objet d'une évaluation effectuée par les services des Domaines. Le projet d'aménagement de ce site pourrait répondre à un agrandissement des espaces autour du complexe sportif et à la réalisation d'un pôle d'activités à vocation médicale, paramédicale et assimilée, compte tenu de l'ouverture du nouvel EHPAD.

 

Le Conseil Municipal

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'estimation du Services des Domaines

après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

  • D'accepter le principe d'acquisition du bien cadastré AB 87-697-703 & 711 d'une superficie de
    11 863 m² auprès de Mmes REMAZEILLES, pour un montant de 275 000 € (deux cent soixante quinze mille euros)

  • Les frais annexes seront à la charge de la commune de Nérac

  • D'accepter le principe de création d'un pôle d'activités à vocation médicale, paramédicale et assimilée,

  • D'autoriser Monsieur le Maire à créer un nouveau budget portant création d'un pôle d'activités à vocation médicale, paramédicale et assimilée en cours d'année 2010 dès lors que l'acquisition sera concrétisée.

  • D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes et l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

 

 

 

03 – Vente de parcelle P 453 sise « Cantelauzette » : rapporteur Monsieur DUFAU.

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition d'achat de la parcelle cadastrée P 453 sise « Cantelauzette » à NERAC. Cette parcelle d'une contenance de 715 ca, est située en zone NB, le long de la VC n° 14 des Comptes et au droit de la voie de Tauziette.

 

Le Conseil Municipal

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

  • D'accepter le principe de la vente de la parcelle P 453 d'une superficie de 713 m²,

  • De fixer le prix de cette vente à 500 € (cinq cents euros)

  • Tous les frais afférents à cette transaction seront pris en charge dans leur intégralité par l'acquéreur

  • D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.

 

Monsieur DUFAU : Cette vente intègre une réflexion en vue d'améliorer la visibilité du carrefour.

 

 

04 – Délégation du service public d'assainissement collectif – Prolongation de contrat : rapporteur Monsieur VINCENT.

 

  • Vu l’article L-1411-2a du Code général des collectivités territoriales,

  • Vu l’échéance du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif passé avec VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux fixée au 31 décembre 2009,

  • Vu l'avenant n°3 du 17/12/2009 portant l'échéance au 30 Juin 2010

  • Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 15 Avril 2010,

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif (exploitation de la station d'épuration et du poste de refoulement situé en amont), d'une nouvelle durée de 6 mois, reportant donc son échéance au 30/12/2010, ceci pour le motif suivant :

 

« Réflexion autour de l'étude de retour en régie du service d’assainissement. »

 

Monsieur le Maire présente à ces fins l’avenant n°4 au contrat et porte à la connaissance du Conseil Municipal l’avis de la commission susvisé.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant l'avis de la commission compétente,

Après avoir pris connaissance des termes de l'avenant n°4 présenté,

DECIDE à l'unanimité

 

  • D'approuver l’avenant n°4 de prolongation de 6 mois, portant son échéance au 30/12/2010

  • D'autoriser le Maire à signer l’avenant n°4 correspondant, annexé à la présente délibération

 

Monsieur CHAZALLON : Nous ne disposons toujours pas de l'étude réalisée par la DDT sur le sujet.

 

Monsieur le Maire : Elle sera communiquée dans sa version définitive lorsque nous aurons à délibérer formellement sur l'organisation future du service.

 

Monsieur VINCENT : Ladite étude a été reprise dans la mesure où les premiers éléments fournis par le délégataire se sont révélés très contestables.

 

Monsieur le Maire : Nous sommes la première commune du département à entreprendre ce type de démarche et nous sommes observés.

 

 

05 – Renouvellement de la Commission de Délégation de Service Public : rapporteur Monsieur GALLIO.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Locales, est constituée, en matière de délégation de service public « une commission d'appel d'offres à caractère permanent qui comporte, s'agissant d'une commune de 3 500 habitants et plus, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son son représentant, en qualité de Président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. »

Dans ce cadre, par délibération n° 2008/47 du 15 mars 2008, ont été désignés 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Parmi ces suppléants, figuraient Madame TEOULERE, dont la démission est aujourd'hui effective.

 

Il est donc proposé de procéder à une nouvelle désignation des membres de cette commission.

 

 

Commission D.S.P.

Président Monsieur LACOMBE Nicolas, en qualité de Maire

Titulaires

Suppléants

DUFAU Patrice

BAURY Jean-Claude

FAUCON-LAMBERT Bernard

GALLIO Pierre

VINCENT Jean-Louis

UMINSKI Louis

CHAZALLON Gabriel

MERLE Marie

DARENGOSSE Gilbert

DALIES Bernard

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les déclarations de candidatures présentées

Considérant le vote organisé conformément aux stipulations Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE à l'unanimité

 

  • D'adopter la composition de la Commission de Délégation de Service Public telle que présentée ci-dessus

  • Que cette délibération se substitue à la délibération n° 2008/47 du 15 mars 2008.

 

 

06 - Fonds de concours CCVA – Financement des travaux – Circulation du Train Touristique : Monsieur SANCHEZ.

 

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante du fait que, sur les exercices 2008 et 2009, certains travaux ont été réalisés sur la ligne empruntée par le Train Touristique de l'Albret pour un montant total de 53 203 €.

 

Après diverses réunions tenues au Conseil Général, il a été arrêté les modalités de financement de ces travaux, de la façon suivante :

  • Conseil Général : 29 203 €

  • Communauté des Communes du Mézinais : 7 200 €

  • Commune Nérac : 16 000 €

  • Communauté de Communes des Coteaux de l'Albret : 800 €

 

Parallèlement, la ville de Nérac et la CCVA se sont entretenues afin que la somme dûe par la ville soit prise en charge à hauteur de 50 %, par la CCVA.

 

La présente convention fixe les modalités concrètes de cette de cette participation.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les termes de la convention présentée

Considérant l'exposé du Maire

DECIDE à l'unanimité

 

  • D'accepter la convention annexée à la présente délibération

  • D'autoriser le Maire à signer et à exécuter ladite convention.

 

Monsieur le Maire : Ce type de montage financier n'aura plus lieu d'être à l'avenir. Compte tenu de la réunion organisée au Conseil Général hier en présence de RFF, il a été acté la désaffectation de la voie en matière de frêt. Pour autant, il n'y a pas de volonté de RFF de déclasser ladite voie, mais un audit de cette dernière est prévu quant à son utilisation uniquement par le train touristique. Une DSP serait envisagée à terme pour cette activité.

 

 

07 – Décision Modificative n°1 – Budget Communal – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications en matière de dépenses et de recettes c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les corrections comptables suivantes :

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

65

65733

90

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - DEPARTEMENT

16 000,00 €

 

 

 

 

 

RECETTE DE FONCTIONNEMENT

 

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

74

74758

90

PARTICIPATION GROUPEMENT DE COLLECTIVITE

8 000,00 €

75

752

90

REVENU DES IMMEUBLES

35 000,00 €

74

74127

O1

DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION

-27 000,00 €

 

 

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

 

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

960

2111

O1

TERRAINS NUS

10 000,00 €

442

2313

O209

CENTRE HAUSMANN

-10 000,00 €

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DECIDE à l'unanimité

 

  • D'accepter la décision modificative présentée.

 

 

08 – Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications en matière de dépenses c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les corrections comptables suivantes :

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

CHAPITRE

NATURE

LIBELLE

MONTANT

67

673

TITRES ANNULES (exercices antérieurs)

1 000,00 €

O22

O22

DEPENSES IMPREVUES

-1 000,00 €

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DECIDE à l'unanimité

 

 

09 – Création de poste : rapporteur Madame BES.

 

Le départ à la retraite d’un adjoint administratif 1ère classe à temps complet interviendra à la fin de l’année.

Afin de permettre la transmission des connaissances et assurer ainsi la continuité du service, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint administratif 1° classe dès le 1er juillet 2010.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

  • De modifier le tableau des effectifs par la création d'un poste d’adjoint administratif 1° classe à temps complet à compter du 1er juillet 2010.

 

 

10 – Subventions exceptionnelles et rectificatives – Exercice 2010 : Madame DOLLE.

 

Monsieur le Maire après avis concordant de la commission compétente propose l'examen de différentes demandes de subventions exceptionnelles formulées par des organismes et des associations locales au titre de l'exercice 2010:

 

  • Après une mise en sommeil, le club des Amis de Fleurette depuis maintenant plus d'un an a un nouveau bureau et organise diverses animations et entraides pour les personnes âgées du secteur. Comme pour les autres clubs de retraités, il est proposé une somme de 195 €;

  • L'association Cantonale des Retraités Agricoles du Canton de Nérac vient d'être créée, un bureau constitué sous la présidence de Monsieur Pierre SANZ. Comme pour le club cité plus haut, une somme de 195 € pourrait lui être allouée.

  • L'association « Les Parents de la Crèche Comptine » a été créée le 14 décembre 2009. Pour les aider dans le fonctionnement, la commission des Affaires Scolaires propose une somme de 150 €

  • Les Délégués Départementaux de l'éducation Nationale assistent aux Conseils d'école des différents établissements de Nérac. La commission scolaire propose le vote d'une somme de 50 € pour assumer leurs frais de fonctionnement.

  • Par ailleurs lors de la saisie des documents budgétaires , il y a eu discordance entre le tableau des subventions 2010 établi par la Commission Vie Associative et le listing proposé en annexe budgétaire. Aussi je vous propose le vote des subventions complémentaires suivantes afin de rectifier cette erreur matérielle de saisie de l'annexe budgétaire.

 

  • 450 € pour l'Union Sportive Gymnastique

  • 100 € pour le Hand Ball de Nérac

  • 80 € pour la Prévention Routière

  • 60 € pour l'ANACR

  • 15 € pour l'association Aide Médicale Moldavie

 

Bien entendu, il n'y a aucune conséquence budgétaire, les sommes seront accordées sur le compte 6574/SP – code fonctionnel 402 – crédits non affectés dans le cadre des subventions.

 

Le Conseil Municipal

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Décide à l'unanimité

 

  • D'accepter le versement des subventions susvisées.

 

 

11 – Adhésion au service public d'emploi temporaire : rapporteur Madame BUSQUET.

 

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permet aux Centres de Gestion de mettre des agents publics à disposition des collectivités qui le demandent.

Parallèlement, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 réglemente la possibilité pour les collectivités de recourir aux entreprises de travail temporaire uniquement lorsque le CDG n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement.

 

Le Centre De Gestion du Lot-et-Garonne propose un service public d’emploi temporaire permettant de répondre aux demandes en personnel des collectivités du département pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, faire face à un surcroît d’activité ou pourvoir à un emploi vacant, dans toutes les filières excepté la filière police municipale.

 

Dans ce cadre, le Centre de Gestion assure les formalités administratives et la rémunération de l’agent mis à disposition et facture ensuite à la collectivité sur la base des rémunérations brutes versées majorées de 12% correspondant aux frais de gestion (ce taux pourra être révisé annuellement par le C.D.G).

 

La collectivité reste évidemment libre, bien qu’ayant signé la convention cadre avec le Centre de Gestion, de recruter directement lorsqu’elle le souhaite.

Cependant, sans recourir systématiquement à ce service, celui-ci peut présenter l’avantage, lorsque la nature du poste l’exige, de bénéficier d’un agent immédiatement opérationnel.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les termes de la convention annexée à la présente délibération

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

 

  • D’autoriser M. le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service public d’emploi temporaire.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 05.