Accueil Conseils municipaux 11/03/10 : PV Conseil Municipal du 11 mars 2010

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11/03/10 : PV Conseil Municipal du 11 mars 2010



Séance du

11 Mars 2010

L'an deux mille dix, le 11 Mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 4 Mars 2010, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

 

 

Etaient présents :

M. LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, M. FAUCON LAMBERT, Mme CASEROTTO Conseillers Délégués, Mmes et MM, GIL, IDIART, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, IBN SALAH, BACH, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, MERLE, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés :

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

 

Absents non excusés : .

Madame TEOULERE.

 

Secrétaire de séance : Madame DOLLE a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Installation de Madame Laurence FRANZONI.

 

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante que, par courrier du 21 Janvier 2010, Madame TEOULERE Joëlle a souhaité, pour raisons personnelles, démissionner du Conseil Municipal.

 

Il convenait donc de solliciter Monsieur DUPOUY Jean, candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu de la liste « Nérac-Union », afin de lui permettre de siéger.

 

Ce dernier ayant, par courrier du 26 Février 2010, renoncé à son siège, et selon le même processus, Madame FRANZONI Laurence a été invitée à siéger.

 

Cette dernière ayant accepté, elle est donc installée après que l'appel formel de tous les membres du Conseil Municipal soit réalisé et sachant que Madame FRANZONI Laurence figurera, dans l'ordre du tableau à la 29ème place.

 

Présents :

M. LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, M. FAUCON LAMBERT, Mme CASEROTTO Conseillers Délégués, Mmes et MM, GIL, IDIART, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, IBN SALAH, BACH, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, MERLE, FRANZONI, Conseillers Municipaux.

Absents :

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

 

 

 

Monsieur le Maire précise que Madame FRANZONI siègera dans les commissions suivantes :

 

  • Affaires scolaires, restauration scolaire, ALPS

  • Finances

 

Intervention de Monsieur le Maire

 

Mes chers Collègues,

 

Nous sommes réunis aujourd'hui pour une séance importante du Conseil municipal, celle qui doit débattre des orientations budgétaires pour l'année 2010.

 

Mais avant d'aborder cet ordre du jour, je tiens à rendre hommage à Joëlle TEOULERE qui a souhaité démissionner. Élue en même temps que Patrice Dufau et moi-même en 1995, elle devient Adjointe au Maire chargée de l'agriculture et de l'environnement en 1999 suite au décès de Michel BERT. Réélue en 2001 aux côtés de mon prédécesseur, elle a conservé ses fonctions. Depuis mars 2008, elle était élue dans l'opposition. Durant ces 15 années où nous avons siégé chacun de notre côté, j'ai pu apprécier son sens du dialogue et de la mesure.

 

Monsieur Jean DUPOUY n'ayant pas souhaité siéger et m'ayant donc présenté sa démission, c'est Madame Laurence FRANZONI qui est appelée à le remplacer en tant que suivante sur la liste « L'avenir est chez nous ».

 

Permettez-moi, Madame, de vous souhaiter la bienvenue. Je fais le vœu que vous fassiez preuve des mêmes qualités que l'élue à laquelle vous succédez. Vous constaterez, au fil des semaines, que commencer son parcours d'élu dans l'opposition, c'est très formateur, et je vous souhaite donc une très longue formation...

 

Venons-en maintenant au point principal qui nous réunit aujourd'hui : les orientations budgétaires.

 

Le contexte national dans lequel sont présentées ces orientations est troublé : troublé par la crise économique et troublé par la réforme de la taxe professionnelle.

 

En 2010, les collectivités percevront une dotation compensatoire de l'Etat. En 2011, la Taxe Professionnelle sera remplacée par des recettes de substitution très variées, principalement fiscales.

 

Cette année, l'enveloppe normée qui regroupe la quasi-totalité des concours financiers de l'Etat ne progresse plus que de la moitié de l'inflation prévisionnelle, soit + 0,6 %. Des dotations qui progressent moins que l'inflation, c'est une perte de ressources pour la collectivité.

 

Les collectivités traversent donc une crise structurelle de financement. Face à cette situation, les collectivités locales ont à faire des choix difficiles : augmenter les impôts ce qui est difficilement acceptable en temps de crise, abandonner certaines politiques publiques, recourir indéfiniment à l'emprunt, dès le premier euro investi, ce qui n'est ni souhaitable ni soutenable.

 

Notre objectif est de trouver une voie moyenne acceptable permettant de mener la politique que nous avons proposée aux Néracais il y a deux ans : améliorer la vie quotidienne des Néracais, assurer l'avenir de Nérac. La solidarité, dans tous les domaines de l'action municipale (action sociale, action scolaire, politique jeunesse, vie associative, culture, gestion du personnel...), doit se traduire dans les faits. Elle est d'autant plus indispensable quand la société dans laquelle nous vivons est pénétrée de difficultés économiques et sociales.

 

Le budget que nous vous présenterons le 30 mars tiendra compte de tous ces éléments. Il s'agira d'un budget extrêmement prudent mais qui répond pleinement à nos objectifs de mandat.

 

Dans ce cadre extrêmement contraint, nous avons décidé :

 

  • De ne pas augmenter la fiscalité pour la troisième année consécutive.

  • De ne procéder à la liquidation d'emprunt que pour le projet de piscine couverte

  • D'envisager le BP 2010 avec des recettes calées sur le CA 2009

  • De maintenir une politique d'investissements de proximité, notamment par la stabilisation des investissements en régie à hauteur de 200 000 €

  • De réaffirmer l'engagement de la municipalité de maintenir le stock de dette, d'ici la fin du mandat, au niveau de celui de 2008 soit 7 403 191,10 €

  • De réguler sur le mandat la situation très inquiétante du budget assainissement

  • De poursuivre la réorganisation des services afin d'optimiser encore le fonctionnement de la collectivité

  • De travailler à l'élaboration d'un PPI dès 2010

  • De travailler à un projet de territoire cohérent compte tenu des moyens de la collectivité et des besoins de la population qui pourront émerger grâce à différents outils participatifs ( Agenda 21, réunions de quartiers, PLU, Secteur Sauvegardé)

  • D'étendre la ZI Labarre

  • De continuer à soutenir les associations locales au moyens de nouveaux outils

  • De maintenir une vie locale riche de ses traditions

  • De maintenir une politique culturelle exigeante et populaire

  • D'offrir de nouveaux services aux Néracais.

 

Les principaux investissements qui figurent en page 25 du document d'orientations budgétaires, ainsi que le travail de chaque commission, de la page 6 à la page 19, illustrent les volontés que je viens d'énoncer. Je tiens à remercier les commissions et les Adjoints qui les président, ainsi que les services pour le travail fourni dans le cadre de la préparation budgétaire.

 

Elles sont aussi le fruit d'une collaboration étroite entre la Ville de Nérac, la Communauté de Communes du Val d'Albret, le Conseil Général de Lot-et-Garonne et la Région Aquitaine. Je pense à la voirie, à la politique jeunesse ou au soutien aux manifestations dans le cadre de Festival d'Albret pour la CCVA. Je pense au schéma routier et à la zone d'activité départementale pour le Conseil Général. Je pense enfin au régime d'aide pour les bassins couverts pour la Région.

 

Ces orientations pour l'année 2010 s'inscrivent donc pleinement dans le cadre de la double mission que la ville de Nérac se doit de remplir : améliorer la vie quotidienne des Néracais, assurer l'avenir de Nérac.

 

 

Ordre du jour :

Installation de Madame FRANZONI Laurence

Adoption du procès verbal de la séance précédente

1 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

2 - Débat d'Orientations Budgétaires 2010

3 - Choix du lauréat de concours restreint de M.O : construction d'un centre aquatique couvert

4 - Marché de travaux de construction d'un bâtiment d'accueil au Château Musée et aménagements des abords : fin de procédure

5 - Convention avec la C.C.V.A - Versement d'un fonds de concours - Lud'O Parc de Nérac

6 - Convention avec la C.C.V.A - Réception d'un fonds de concours - Piste d'Athlétisme

7 - Centre Haussmann - Dossier Maison des Services - Avenant aux marchés de travaux

8 - Aliénation de divers biens

9 - Acquisition d'une parcelle au jardin du Foulon

10 - Tempête « Klauss » du 24 Janvier 2009 - Demande de subvention auprès du FSUE

11 - Subvention exceptionnelle 2010 - Boxing Club

12 - Compte épargne temps

13 - Gratifications aux stagiaires

14 - Modification du tableau des effectifs

15 - Prestation hygiène et sécurité pour le personnel de droit privé

 

 

 

 

1 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Par délibération en séance du conseil du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

 

L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information du Conseil Municipal par le Maire lors de a plus proche des séances obligatoires.

 

Tel est l'objet de ce document :

 

 

 

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Assistance à l'élaboration de
l' Agenda 21

28 01 2010

CRP CONSULTING

31131 BALMA

23 400 TF

14 100 TC

Pass foncier 2010 les Bruyères

19 01 2010

Mme B. VALETTE

47600

3000

Pass foncier 2010 les Bruyères

19 01 2010

Mlle M. CHIASERA

47600

3000

Tarifs location Espace Albret

14 01 2010

divers

0

divers

Avenant à l'étude historique et paysagère Garenne

22 01 2010

CASALS

32700

1700

Liste des marchés conclus en 2009

25 02 2010

Divers

Divers

Divers

 

 

Adopté à l'unanimité

 

 

2- Débat d'orientations budgétaires 2010 : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur Bernard FAUCON LAMBERT :

- Procède à une présentation du compte Administratif 2009 et du Budget Primitif 2010 qui sera soumis

au vote à la fin du mois.

- Insiste sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la dette

  • Précise que la fiscalité n'évoluera pas, y compris pour ce qui concerne la CCVA et la taxe

d'enlèvement des ordures

ménagères, alors que le service a été considérablement revu à la hausse avec la mise en place de la

collecte sélective en porte à porte.

- Déplore que l'évolution de la réforme de la Taxe Professionnelle tende à faire peser le poids de la

fiscalité locale sur les ménages.

- Présente la situation de l'ensemble des budgets annexes

- Conclue sur la modestie et la prudence du BP 2010, qui imposeront vraisemblablement diverses

décisions modificatives dans le courant de l'exercice selon l'évolution des informations qui seront

communiquées par les services de l'Etat.

 

Monsieur DALIES :

- Sur les finances communales vous prenez deux engagements forts :

- ne pas augmenter les impôts sur la durée du mandat

et

- maintenir la dette au niveau de 2008.

Dans le même temps vous avez multiplié par trois les travaux courants en les portant à près de

1 300 000 euros en 2009

 

 

Vous avez inscrit la même année 5 400 000 euros au budget d'investissement, ce qui représente près de 50% du montant total des investissements réalisés au cours du mandat précédent.

Ainsi vous confirmez et apportez la preuve vous-même que la situation financière laissée fin 2007, était tout à fait saine et qu'elle laissait des marges de manœuvre financières réelles. Vous les utilisez aujourd'hui.

 

Concernant les résultats du compte administratif :

Vous ne faites aucun commentaire sur les tendances financières observées en 2009 par rapport à l'exercice précédent.

Les orientations budgétaires et la préparation du budget 2010 sont pourtant influencées directement par ces évolutions.

Les résultats de synthèse du compte administratif 2009 ne donnent pas au conseil municipal la réponse aux questions suivantes :

- Quelles sont les évolutions observées en 2009, en dépenses et en recettes de fonctionnement ?

- Quelles conséquences, sur la capacité d'autofinancement et de remboursement d'emprunt de la commune ?

Nous attendrons donc, le vote du compte administratif 2009 et le vote du budget 2010, pour obtenir l'analyse des résultats et la réponse à ces questions.

 

- Concernant le chapitre investissement 2009 et les prévisions budgétaires 2010 de la ville, la tendance est très significative :

En l'espace de deux budgets on constate un effondrement du chapitre investissement :

- 5 400 000 euros sont inscrits au budget 2009 (soit en une année 50 % du montant global de l'investissement que nous avons réalisé lors du mandat précédent),

- 2 266 000 euros réalisés, soit un taux de réalisation global de 42% seulement.

- Que deviennent dans l'avenir les 58 % d'investissements non réalisés ?

- Sur le même chapitre d'investissement la proposition d'inscription au budget 2010 s'élève à 1 441 756 euros soit à peu près le quart de l'inscription 2009.

Une chute brutale du chapitre investissement, dont la raison essentielle repose sans doute sur la réalisation annoncée de la piscine couverte dont les travaux vont démarrer dans quelques mois.

 

-Concernant la piscine couverte :

A quelques mois du début des travaux, une question reste aujourd'hui sans réponse précise :

- Combien ça coûte ? Combien ça coûte au final en investissement ?

- Quel est le plan de financement définitif de ce projet et quel sera au final la contribution communale ?

- Quel sera son coût de fonctionnement annuel ?

Cet investissement est-il vraiment compatible avec les engagements financiers que vous avez pris sur le mandat et avec quelles conséquences sur les budgets à venir ?

Allez-vous communiquer au conseil municipal les conclusions des simulations budgétaires à ce sujet ?

Au vue des réponses précises à ces questions, et à quelques mois du début des travaux, il serait alors possible de répondre à une dernière question :

- Au début de la présentation des orientations budgétaires 2010, vous insistez sur le contexte économique et financier général en France, vous abordez également avec beaucoup d'inquiétude et de pessimisme la question de la réforme de la taxe professionnelle.

Ainsi

Compte tenu des contraintes financières lourdes et durables que va engendrer la construction d'une piscine couverte pour la commune,

- Ce projet est-il en 2010 toujours prioritaire et opportun ? Autrement dit :

A-t-on réuni toutes les solutions pour en minimiser le coût ?

pour conclure,

  • Faut-il le réaliser aujourd'hui ou faut-il le différer comme vous venez d'en décider pour le château ?

 

 

 

Monsieur le Maire :

L'explication du taux de réalisation des investissements 2009 est la suivante :

  • Abandon du projet château

  • Les restes à réaliser 2009 (qui seront sur 2010) avoisinent les 800 000 €.

  • Une ouverture de crédit avait été prévue pour la piscine alors que les travaux (et donc le règlement des factures) n'auront pas lieu avant fin 2010-début 2011.

 

Monsieur le Maire précise que notre engagement en matière de fiscalité (de sa maîtrise) est tenu.

 

Monsieur DALIES :

Nous insistons sur le fait que la dette a toujours été contenue dans le passé.

 

Monsieur le Maire :

C'est aussi notre objectif mais à la différence de ce que vous avez pratiqué nous ne le ferons pas en augmentant la fiscalité, ce que vous avez fait en 2001, 2002, 2003, 2004 et 2006.

En ce qui concerne la piscine, le coût global de l'opération a déjà été communiqué et il demeure à l'ordre du jour.

Le plan de financement n'est pas bouclé mais les recherches de cofinancement sont en cours, notamment auprès du Conseil Général.

Quant à l'opportunité de repousser le projet, il n'en est pas question. Avec la disparition prévisible de la clause de compétence générale pour les collectivités, et donc la fin des financements croisés, le risque est grand de ne plus pouvoir à terme mener ce type de projet.

 

Monsieur Bernard FAUCON LAMBERT :

Vous fantasmez sur le fait que nous allons toucher à la structure de la dette.

L'évolution du stock de capital emprunté en début de mandat est liée à votre héritage c'est à dire au lancement de projets avant les élections sans financement en face.

Votre héritage c'est aussi l'impôt et je n'oublie pas la renégociation en début de notre mandat de la dette compte tenu des taux variables que vous avez contracté.

En ce qui concerne les investissements réalisés en 2009 et prévus en 2010, nous sommes simplement revenus à un montant qui correspond à la moyenne de ce que la collectivité a réalisé ces dernières années.

 

Monsieur DALIES reconnaît simplement en matière de fiscalité un taux plus élevé de TP que la moyenne.

Il considère que cette situation favorise aujourd'hui la commune compte tenu des évolutions législatives en cours.

 

Monsieur le Maire :

Concernant le taux de réalisation des investissements, précise qu'il est de plus de 80 % sur les travaux de proximité. Ceci est fondamental pour les Néracais qui étaient dans l'attente de ces réalisations.

Le budget 2010 sera serré et nous réenvisagerons les choses en fonction des marges qui nous seront communiquées.

 

Monsieur SANCHEZ :

Monsieur DALIES reconnaît les difficultés qui vont se poser pour les collectivités compte tenu des évolutions législatives en cours... ceci est assez remarquable pour un député suppléant ayant soutenu par ailleurs les texte votés.

 

Monsieur le Maire :

Je note par ailleurs que l'évolution va nous amener un système encore moins lisible que la précédente critique pour sa complexité.

 

Monsieur DALIES s'inquiète pour les finances locales du maintien du projet de piscine couverte.

 

Monsieur le Maire :

L'honneur des élus est de faire des choix et de les assumer. Les Néracais attendent cet équipement.

Précise que le différentiel de coût de fonctionnement entre l'équipement saisonnier et l'équipement à venir n'est pas démesuré.

 

Monsieur CHAZALLON :

Intervention au sujet de la Zone d'Activité Départementale au lieu dit Mâle.

 

Vous nous annoncez que le Conseil Général a retenu le principe de la création d'une zone d'activité sur NERAC dans le cadre de son schéma Départemental. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Personne n'a parlé d'échéancier dans les différentes annonces.

Pouvez-vous nous indiquer et préciser le planning de cet aménagement et la thématique de cette

zone ?

Cette zone à vocation Départementale aura de fait un impact significatif sur tout le Pays d'Albret.

Il est annoncé qu'un Syndicat Mixte sera créé entre le Conseil Général et La C.C.V.A. pour son aménagement. Le C.G. étant représenté à 80% et la C.C.V.A à 20 %. Vu l'ambition et l'impact de ce projet sur le territoire nous faisons la proposition que les deux autres Communautés de Communes du Pays d'Albret soit invitées à participer au Syndicat Mixte comme le principe en avait été acquit pour le projet de zone d'activité à St PIERRE DE BUZET. Il suffirait de réduire la participation du C.G. à 65 ou

70 % pour pouvoir accueillir les deux autres Communautés de Communes. Ceci créerait une véritable dynamique de travail en commun pour l'intérêt de tous les habitants de notre territoire et renforcerait l'identité de celui-ci. En créant des richesses ensemble, il plus facile d'assumer des dépenses communes au service de tous.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller Général de bien vouloir nous donner votre position sur cette proposition.

Je vous en remercie.

 

Monsieur le Maire :

Un syndicat Mixte est en cours de constitution. Il sera créé d'ici la DM2 au Conseil Général

Quant à la proposition d'associer les autres intercommunalités à ce projet, elle va de soi compte tenu de l'ambition de la zone.

 

Monsieur SANCHEZ : les modalités de financement du Syndicat Mixte ne sont pas un facteur de blocage pour envisager ces partenariats, entre intercommunalités mais aussi avec les professionnels du secteur.

Sur la thématique il s'agit de positionner le projet en amont de la production agricole en cohérence avec le succès de l'Agropole.

 

Monsieur UMINSKI :

Il s'agit de toucher tous les facteurs de production (machinisme, recherche, ingénierie, innovation, semences) et de travailler sur la cohabitation des diverses formes d'agriculture, ce qui serait particulièrement innovant.

 

Monsieur CHAZALLON :

Maintenant que le projet est plus avancé, la proposition d'associer les deux autres communautés serait peut être appréciée différemment, et ce d'autant que la zone d'activités de Calignac doit être intégrée dans la réflexion.

 

Monsieur Bernard FAUCON LAMBERT :

Ces intercommunalités avaient été contactées antérieurement. Aujourd'hui tout reste ouvert.

 

 

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée Délibérante doit dans le respect des dispositions relatives à l'adoption du Budget, examiner les orientations budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l'Exercice.

 

Le débat d'orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale. A cette occasion, sont définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.

 

 

Ce débat permet à l'Assemblée Délibérante :

 

  • de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs préalablement fixés.

  • d'être informée et de s'exprimer sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

 

Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif et constitue un temps important de la vie communale.

 

Les orientations budgétaires 2010 feront l'objet d'un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.

 

Le conseil Municipal après avoir débattu, prend acte que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu.

 

 

3 - Choix du lauréat de concours restreint de M.O : construction d'un centre aquatique couvert :

rapporteur Monsieur le Maire.

 

La municipalité a souhaité créer un équipement aquatique couvert, et a confié à la société ADOC, sise à Toulouse, une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

 

La procédure choisie est celle du concours sur esquisse, visant à désigner le maître d'oeuvre de l'opération, suivant l'article 70 du Code des Marchés Publics.

 

Les opérations de sélection des candidatures, puis des offres, prévues par délibération du Conseil en séance du 30 juin 2009 ont abouti à la sélection finale d'un projet, le 21 janvier 2010, conforme aux obligations légales pesant sur la commande publique, aux modalités de réponse fixées dans le règlement de consultation, et au programme technique détaillé lui même.

 

Le choix du jury s'est porté sur le dossier présenté par l'Atelier PO et PO, sis à Bordeaux, détenant d'excellentes références, et dont le projet (stade esquisse) correspondait à l'esprit et au budget du programme.

 

Si vous le décidez ainsi, cet Atelier sera le maître d'œuvre de l'opération, avec l'aide de notre programmiste jusqu'au permis de construire.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après avoir pris connaissance des résultats du concours

DECIDE

 

  • D'accepter le projet de l'Atelier PO et PO concernant la construction d'un centre aquatique à Nérac,

  • De fixer le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d'œuvre à 395 109 € H.T. (12,87%)

  • D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision, relevant de sa compétence, relative à la

mise en œuvre de ce choix.

 

Adopté à l'unanimité + 6 abstentions

 

 

Monsieur CHAZALLON :

Nous profitons de ce projet de délibération pour faire une proposition concernant le choix du mode de chauffage de la piscine.

Toutes les études réalisées pour ce type d'équipement démontrent le fort impact financier sur le budget de fonctionnement des coûts énergétiques.

Pour le futur on peut craindre une augmentation du coût énergétique difficilement compatible avec les capacités financières de la commune.

Nous vous suggérons d'étudier la faisabilité de la création d'un réseau de chaleur à partir d'une ressource locale inépuisable que constitue le bois.

Cette installation pourrait servir également à chauffer les deux gymnases de la ville, la maison de retraite située chemin du Pin, la cité scolaire et si les conditions techniques et économiques étaient validées par l'étude pourquoi pas, envisager également le chauffage du Lycée Hôtelier et de l'Hôpital.

Cette étude pourrait être portée par la ville de Nérac.

Je pense également qu'elle aurait plus de pertinence si elle était portée par le Syndicat Mixte du Pays d'Albret ce qui permettrait de vérifier la faisabilité de créer un réseau à MEZIN pour le collège et peut être aussi pour la maison de retraite ainsi qu'un autre réseau à LAVARDAC pour le Collège.

La politique de valorisation de la ressource sylvicole locale respectueuse de l'environnement a les faveurs de la Région, du Conseil Général de l'Etat au travers du Grenelle de l'environnement et de l'Europe. L'idée que nous vous proposons intègre parfaitement votre démarche d'agenda 21.

Le cahier des charges de l'étude devrait permettre bien sur d'évaluer les coûts d'investissement mais aussi de répertorier les subventions possibles pour déterminer la charge financière pour chaque partenaire local.

Portée par le Syndicat Mixte elle pourrait être largement financée.

Si la réponse était positive, pourquoi ne pas envisager un nouveau P.E.R. dont la thématique pourrait être basée sur la valorisation des ressources sylvicoles locales d'autant plus qu'avec le démarrage de l'usine de contre plaqué à DAMAZAN des complémentarités pourraient étayer le dossier.

Cela permettrait de répondre à un appel à projet et de concourir à un Pôle d'Excellence Rurale.

Si vous jugez cette idée intéressante, je suis prêt, si vous le souhaitiez à apporter mon concours à

ce sujet.

 

Monsieur le Maire :

Ce type de réflexion est engagée concernant le traitement de l'air et le chauffage de l'eau des sanitaires.

Pour autant, la récupération des équipements de chauffage de l'eau existants, qui permettent de minorer le coût des investissements, limite ladite réflexion sur ce bâtiment strictement.

Les diverses thématiques que vous évoquez ne manqueront pour autant pas d'émerger du diagnostic territorial engagé et qui servira de base à la réalisation de l'Agenda 21.

 

 

4 - Marché de travaux de construction d'un bâtiment d'accueil au Château Musée et aménagements

des abords : fin de procédure : rapporteur Monsieur le Maire.

 

Lors de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) du 03 février 2010, Monsieur le Maire a résumé la situation relative au marché cité en objet.

En effet, le marché examiné ce soir est déjà le deuxième portant sur les mêmes travaux.

Le premier Appel d'Offres Ouvert (A.O.O), lancé en juillet 2009, puis examiné en C.A.O. courant octobre 2009, avait abouti à des offres dépassant très largement l'enveloppe budgétaire allouée au projet.

La C.A.O. avait donc décidé, malgré le calendrier serré, d'annuler la première procédure, et de relancer un A.O.O., au motif d'un dépassement des crédits prévus, et de l'article 35 II du Code des Marchés Publics (C.M.P).

 

L'A.O.O. numéro 2, analysé en séance du 15 janvier 2010, a révélé des offres très exactement superposables au prix de la maîtrise d'œuvre, quoique émanant très exactement aussi des entreprises ayant répondu à la précédente consultation sur un dossier cependant bien similaire.

Mesdames et Messieurs les élus trouveront en pièce jointe l'avis de la C.A.O du 03 février 2010, qui s'est résolue à mettre un terme à la procédure en raison des incertitudes tant financières que logistiques pesant sur ce deuxième projet.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'avis motivé de la CAO

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • De mettre fin à la procédure d'appel d'offres ouvert de travaux de construction d'un bâtiment d'accueil au Château Musée et aménagements des abords.

  • De répondre en ce sens aux entreprises ayant présenté une offre.

  • De publier les avis d'annulation dans les supports d'annonces légales respectifs.

  • De régler au maître d'œuvre, le cabinet HERNANDEZ, 33300 BORDEAUX, les éléments de mission

déjà réalisés, conformément à l'acte d'engagement passé avec celui ci, et au C.C.A.G. P-I en vigueur

lors de la signature dudit acte d'engagement.

 

Adopté à la majorité - 6 contre

 

 

Monsieur le Maire précise que l'ambition de la municipalité reste intacte quant à la rénovation de ce patrimoine.

Un travail sera entrepris dès 2010 sur le sujet afin d'envisager un nouveau projet.

 

Monsieur CHAZALLON :

Par cette délibération vous nous demandez de renoncer à lancer ce chantier d'aménagement de l'accueil du Château qui vous tient à cœur et pour lequel vous vous étiez personnellement et fortement impliqué dès votre élection. Organisation d'un concours d'architecte, trois ont été retenus pour y participer. Déplacement à BORDEAUX pour voir des réalisations menées par l'un d'entre eux. Tout était bien parti mais au fil du temps nous n'avons pu que constater que ce dossier n'était pas maîtrisé et qu'un certain nombre de membres de votre majorité n'était pas favorable à le faire aboutir.

Alors aujourd'hui on nous donne de multiples raisons pour soit disant le différer et représenter un projet moins coûteux à l'horizon 2011. Si vous jugiez que les finances de la Commune ne permettaient pas de mener à bien un tel projet, il fallait être réaliste et ne pas le commencer. La subvention de 273 000 € du P.E.R. aurait pu être réengagée sur le Pays d'Albret notamment pour abonder la participation du P.E.R. pour la passerelle sur la Baise. Aujourd'hui il est trop tard : elle est donc perdue.

De plus, d'importantes sommes d'argent sont d'ores et déjà engagées par la Commune de NERAC.

Pouvez-vous nous dire quel sera le montant des sommes dépensées en études et honoraires d'architectes pour ce projet interrompu ?

Nous voterons contre.

 

Monsieur le Maire :

Je regrette réellement que ce projet s'arrête là pour l'instant.

Tout n'est pas perdu car des études seront réemployées (notamment sur le plan archéologique).

Le coût de la maîtrise d'oeuvre s'élève à 31 000 €. La perte des subventions n'est rien par rapport aux plus values que nous pouvions craindre et aux dépassements des délais qui auraient générés la perte de certains cofinancement.

Nous allions dans le mur. Nous préservons l'avenir avec cette décision. Je tiens à préciser que la décision a été prise de façon collective et à l'unanimité au sein de la majorité municipale.

Un futur projet sera aussi subventionné.

 

Monsieur FAUCON LAMBERT s'étonne de ce qu'il vient d'entendre et qui dénote par rapport à ce qui était dit en commission d'appel d'offres où siège l'opposition.

 

Monsieur UMINSKI :

Le lancement de ce projet ne pouvait être effectif qu'avec le sentiment qu'il pouvait être mené dans le cadre fixé. Cette confiance n'a pas été partagée par les élus de la Commission d'Appel d'Offres.

 

Monsieur FAUCON LAMBERT se félicite de cette décision en sa qualité d'élu délégué aux finances.

 

Monsieur CHAZALLON :

Que vont devenir les fonds P.E.R ?

 

Monsieur le Maire :

Nous travaillons à leur réaffectation sur d'autres projets comme la Garenne.

 

Monsieur FAUCON LAMBERT :

Compte tenu des avenants passés sur le projet de passerelle, il était fondamental de s'interroger sur la façon dont pouvait se terminer ce projet.

 

 

5 - Convention avec la C.C.V.A - Versement d'un fonds de concours - Lud'O Parc de Nérac : rapporteur

Monsieur SANCHEZ.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention visant à organiser les modalités de versement, par la collectivité, auprès de la Communauté de Communes du Val d'Albret, de la somme de 500 000 €, correspondant au fonds de concours pour le financement d'une opération d'intérêt commun, à savoir le Lud'O Parc.

 

Il est rappelé que ce financement avait déjà été évoqué sur son principe par la délibération n° 29/2009 du 26 Mars 2009 et qu'il s'inscrit conformément aux dispositions de l'article L 5216-5 du CGCT.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant le projet de convention communiqué

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • D'accepter l'ensemble des termes de la convention présentée et qui sera annexée à la délibération

  • D'autoriser le Maire ou son représentant à appliquer ladite convention

  • De préciser que les montants susvisés seront inscrits au budget annexe 2010 correspondant.

 

Monsieur Bernard FAUCON Lambert ne prend pas part au vote.

 

Adopté à la majorité - 6 contre

 

 

Monsieur CHAZALLON

Vous connaissez notre position sur ce dossier. Nous ne sommes pas favorables au versement d'un tel fond de concours de NERAC vers la C.C.V.A. A notre avis il est injustifié car il n'est pas fidèle aux engagements pris lors du lancement de ce projet.

Il contribue à déséquilibrer le bilan de l'opération au détriment de la ville de NERAC.

Nous voterons contre.

 

 

Monsieur le Maire :

Tout a été dit sur le sujet. Cette délibération est conforme aux engagements pris antérieurement et déjà formalisés dans la délibération du 26 Mars 2009 que vous avez votée par erreur.

 

 

6 - Convention avec la C.C.V.A - Réception d'un fonds de concours - Piste d'Athlétisme : rapporteur

Monsieur BAURY.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention visant à organiser les modalités de versement, par la CCVA, auprès de la Commune, de la somme de 22 600 €, correspondant au fonds de concours pour le financement d'une opération d'intérêt commun, à savoir la réalisation de la piste d'athlétisme.

 

Il est précisé que ce financement s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 5216-5 du CGCT.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant le projet de convention communiqué

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • D'accepter l'ensemble des termes de la convention présentée et qui sera annexée à la délibération

  • D'autoriser le maire ou son représentant à appliquer ladite convention.

 

Monsieur Bernard FAUCON LAMBERT ne prendra pas part au vote.

 

Adopté à l'unanimité

 

 

7 - Centre Haussmann - Dossier Maison des Services - Avenant ux marchés de travaux : rapporteur

Madame PALAZE.

 

Le programme de réhabilitation et de mise en conformité (accessibilité et sécurité) du Centre Haussmann pour la réalisation du projet de Maison des Services et de l'emploi a été validé par délibération en date du 13 Décembre 2006.

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architecture Husson - Tarozzi.

Un permis de construire a été accordé pour la construction d'un ascenseur panoramique en verre dans la cour arrière du bâtiment afin de permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite à tous les étages.

 

Pour compléter l'ensemble de ces travaux prévus dans le marché de base, il s'agit de réaliser les prestations complémentaires suivantes :

 

  • lot 2 : couverture avec la mise en place de protection sur façades faisant suite aux nuisances des pigeons sur couronnement eau intérieure et fenêtre du R+2

En conséquence, la rémunération de l'entreprise MOTA attributaire du lot n°2 est modifiée comme suit, après avis favorable de la CAO du 03 février 2010.

Entreprise MOTA : montant de l'avenant: 1 020,00€ H.T.

montant du nouveau marché: 3 743,00€ H.T.

 

  • lot 8 : électricité/courants faibles concernant les travaux de mise aux normes de la cage d'escalier avec déplacement et création d'un tableau électrique conformément à la demande du bureau de contrôle.

En conséquence, la rémunération de l'entreprise LABADIE attributaire du lot n°8 est modifiée comme suit, après avis favorable de la CAO du 03 février 2010.

Entreprise LABADIE : montant de l'avenant : 8 387,99 € H.T.

montant du nouveau marché : 39 666,99€ H.T.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'avis motivé de la CAO

après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • De valider l'ensemble de ces prestations

  • D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

 

Adopté à l'unanimité

 

 

 

 

8 - Aliénation de divers biens : rapporteur Monsieur DUFAU.

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certaines parcelles de terrains constituant des biens immobiliers communaux, bâtis ou non bâtis, pourraient faire l'objet d'aliénations, compte tenu de diverses propositions d'acquisition :

 

- parcelle AC 830 sise 3 Quai Lusignan et appartenant à la commune depuis 2004,

- parcelles AC 1045 & 1047 sises 8-10 rue du Pin et appartenant à la commune depuis le 23 mars 2007,

- parcelle AH 803 (en partie) sise Rue Faudauas et appartenant à la commune depuis 1970,

- parcelle T 516 sise 16 rue Jasmin intégrée par la procédure d'enquête publique validée par délibérations en date des 23 mai et 14 Octobre 2005, et appartenant à la commune depuis le 07/11/2009.

 

Considérant :

 

  • que ces immeubles ne sont pas susceptibles d'être affectés utilement à un service public communal,

  • que dans ces conditions, il peut être procédé à leur aliénation

  • que les services des domaines ont été consultés afin d'évaluer ces biens immobiliers en février 2010,

 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 

Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation
gré à gré des biens immobiliers susvisés, sachant que la vente effective sera soumise pour chaque bien à une nouvelle délibération.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

 

  • Autoriser Monsieur le Maire à signer les mandats de vente sans exclusivité, nécessaires à la cession de ces biens, auprès des diverses agences immobilières et de l'Office Notarial de NERAC.

  • Les frais relatifs aux mandats pourront être à la charge de la commune en fonction des négociations à venir.

 

Adopté à la majorité - 6 contre

 

 

Monsieur CHAZALLON :

La plupart de ces maisons ou ruines avaient été achetées au fil du temps pour les réhabiliter pour aménager. Dans les étages des logements destinés aux travailleurs saisonniers, aux étudiants ou à des stagiaires.

Au rez- de- chaussée de petites échoppes pour des artisans d'art qui auraient souhaité ouvrir un petit magasin pendant la saison estivale.

La situation financière de la ville commençant à se tendre, vous cherchez à réaliser ces actifs pour faire rentrer un peu de cash. C'est votre choix que nous ne partageons pas.

Nous votons contre.

 

Monsieur le Maire :

Il ne s'agit pas de vendre les bijoux de famille mais simplement de faire sortir du patrimoine communal des biens qui n'ont aucune utilité sociale et qui sont souvent dans un état déplorable.

 

Monsieur CHAZALLON :

Pour la rue du Pin, il faudrait sortir de la vente, le garage.

 

Monsieur le Maire :

Nous l'avons prévu.

 

 

9 - Acquisition d'une parcelle au jardin du Foulon : rapporteur Monsieur DUFAU.

 

Les études géotechniques et les relevés topographiques rendus nécessaires pour étudier les solutions de confortement du talus du Foulon, mis à mal par l'éboulement du 26 avril 2009, ont mis en évidence l'inclusion, dans la parcelle en sur élévation par rapport au chemin de halage, propriété communale non cadastrée, d'une parcelle entièrement enclavée, référencée AC 37, d'une contenance de 41m2.

 

Cette parcelle, non bâtie, appartient à Madame Janine LABARCHEDE, épouse BEAUDEAU.

 

Son état a grandement souffert de l'évènement pré cité, et se fond aujourd'hui dans les éboulis communs.

 

Sa propriétaire, Madame BEAUDEAU, qui n'en a plus l'usage, a accepté de nous le céder au prix de 5 € le m2, soit 205 € pour la parcelle.

 

Les frais d'acte, ainsi que tous frais annexes éventuels seront à la charge de la Commune.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • d'acquérir la dite parcelle AC 37, d'une contenance de 41 m2 au prix de 205 €, tous frais étant à la charge de l'acquéreur.

 

Adopté à l'unanimité

 

 

10 - Tempête « Klauss » du 24 Janvier 2009 - Demande de subvention auprès du FSUE : rapporteur Monsieur GALLIO.

 

La tempête subie en janvier 2009 par la Commune a laissé bien des traces.

 

Le coût est estimé à 84 788,72 € HT soit 100 260,32 € TTC pour le nettoyage et l'abattage des arbres et divers autres travaux (voir tableau ci-joint).

 

Les frais de personnel (heures supplémentaires) liés aux dégâts causés par la tempête s'élèvent à

4 259.71 €.

 

Par conséquent, le coût total de l'opération est de 89 048,43 € HT soit 104 520,03 € TTC.

 

La commission européenne a mis en oeuvre une aide destinée aux collectivités territoriales pour les dégâts causés par la tempête KLAUS au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE).

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • De solliciter auprès de l'Europe une subvention au titre du FSUE, selon le tableau joint, correspondant aux frais exposés lors de ce sinistre, et non pris en charge par l'assurance.

 

Adopté à l'unanimité

 

Madame GARREAU quitte la séance

 

 

11 - Subvention exceptionnelle 2010 - Boxing Club : rapporteur Monsieur BAURY.

 

Afin de répondre à des frais exceptionnels exposés par le Boxing Club Néracais en Novembre 2009 lors du gala de Boxe organisé à Nérac - Gymnase Michel Bert, il est demandé sur proposition de la commission municipale chargée des sports d'accepter le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € permettant ainsi de soutenir cette association.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • d'autoriser le versement de la subvention de 500 € au Boxing Club Néracais

  • d'inscrire cette somme au budget primitif 2010. Cette décision vaudra autorisation de paiement pour le Receveur Municipal avant le vote du B.P. 2010

 

Adopté à l'unanimité

 

 

Monsieur FAUCON LAMBERT quitte la séance.

 

 

12 - Compte épargne temps : rapporteur Madame PAILLARES.

 

Par délibérations des 28 juin 2007 et 26 mars 2009, le Conseil Municipal a instauré le compte-épargne temps dans la collectivité et en a défini les modalités d'utilisation.

 

Afin d'être en cohérence avec le règlement intérieur qui prévoit que les congés annuels doivent être soldés au 31 mars de l'année suivante, il est cohérent que le compte épargne-temps, après avis du Comité Technique Paritaire, puisse être alimenté entre le 1er et le 31 mars de chaque année (et non entre le 15 décembre et le 15 janvier comme la délibération de 2007 le prévoit).

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • De fixer la période de versement de jours au compte épargne-temps du 1er au 31 mars de chaque année.

 

Adopté à l'unanimité

 

 

13 - Gratifications aux stagiaires : rapporteur Madame BUSQUET.

 

La circulaire du 4 novembre 2009 émanant du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales fixe les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales.

Cette circulaire prévoit notamment la possibilité de verser une gratification pour les stages d'une durée supérieure à deux mois, lorsque l'organe délibérant en a prévu le principe.

 

Pour éviter tout risque de requalification de la gratification en salaire, celle-ci ne doit pas excéder le plafond prévu par l'article L.242-4661 du code de la sécurité sociale (environ 360 €/mois).

 

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise en œuvre de ces dispositions dans la collectivité, tout en fixant le montant maximum de la gratification à 200 €/mois.

 

M. le Maire déterminera, sur proposition de la commission du personnel et après évaluation du stagiaire, le montant de la gratification qui pourra être versée et qui ne pourra excéder le plafond retenu par l'Assemblée Délibérante.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • De fixer à de 200 €/mois maximum le montant de la gratification qui pourra être accordée à un stagiaire de l'enseignement supérieur.

 

Adopté à la majorité - 6 contre

 

 

14 - Modification du tableau des effectifs : rapporteur Monsieur VINCENT.

 

Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire de procéder à la création d'un poste d'adjoint technique 2°classe à temps non complet 18h/semaine pour le service école/entretien, compte tenu du départ à la retraite d'un agent employé jusqu'alors pour les mêmes fonctions en qualité « d'auxiliaire horaire ».

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • De créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet sur la base de 18h/semaine à compter du 1er Mai 2010.

 

Adopté à l'unanimité

 

Monsieur CHAZALLON :

Je suis abasourdi d'une telle proposition de délibération. Mais où sont les valeurs humaines et sociales que vous prétendez faire vôtre. La loi autorise un employeur à verser sans charge sociales une indemnité de 360 € par mois et vous nous proposez de limiter cette indemnité à 200 €. L'attribution d'une gratification pour des stagiaires étant de la seule initiative de l'employeur, je propose au nom de notre groupe de supprimer cette limitation à 200 € et de laisser à l'autorité de juger de l'opportunité du versement d'une indemnité ainsi que de son montant dans les limites légales fixées par la loi soit 360 €.

 

Monsieur le Maire :

Vous voterez donc contre.

Ce dispositif est d'ordre général et ne nous empêchera pas, si le rendu est justifié, de procéder à un versement correspondant au maximum légal.

 

Monsieur VINCENT :

Le point suivant éclairera Monsieur CHAZALLON sur des pratiques en matière de gestion du personnel qui étaient bien plus douteuses de la part des municipalités précédentes, en matière de valeurs humaines et sociales.

 

 

15 - Prestation hygiène et sécurité pour le personnel de droit privé : rapporteur Madame PAILLARES.

 

Monsieur VINCENT :

Avant la délibération proprement dite je voudrais éclairer le Conseil sur le caractère pas si anodin qu'il y paraît.

Par cette délibération il s'agit en réalité de mettre un terme à une pratique longue de nombreuses années et plus que limite au niveau du respect des textes légaux et carrément douloureuse pour la salariée qui y était confrontée. En tant qu'Auxiliaire Horaire elle n'était payée que lorsqu'elle travaillait et n'était, dans le principe, jamais sûre de percevoir un salaire ou un revenu en fin de mois. Je vous laisse imaginer la détresse en cas d'arrêt de travail....

Cette salariée ayant fait valoir ses droits à la retraite il convient de régulariser cette situation pour celui ou celle qui effectue le même travail.

 

La mission « santé et sécurité au travail » est assurée par le Centre de Gestion de Lot et Garonne qui effectue notamment le suivi médical du personnel communal.

 

Ce service est financé par la cotisation additionnelle versée par les collectivités.

Néanmoins, les visites médicales du personnel de droit privé (CAE - CUI - apprentis) font l'objet d'une facturation spécifique d'un montant de 45 € dans la mesure ou la masse salariale de ces salariés n'est pas soumise à la cotisation du Centre de Gestion.

 

Le conseil d'administration de cet organisme a décidé de modifier le système jusqu'ici en vigueur et d'inclure désormais le service de médecine professionnelle des agents de droit privé dans une convention spécifique couvrant une prestation hygiène et sécurité au tarif de 80 € par agent et par an à compter du 1er janvier 2010.

 

Considérant que le suivi médical du personnel de droit privé est obligatoire,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE

 

  • D'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le CDG 47 régissant les prestations de santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé.

 

Adopté à l'unanimité

 

 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 00.