Accueil Conseils municipaux 11/03/2021 - PV du Conseil Municipal du 11 mars 2021

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11/03/2021 - PV du Conseil Municipal du 11 mars 2021

Séance du 11 mars 2021

L'an deux mille Vingt-et-Un, le 11 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 5 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, VILLEREGNIER, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON Conseillers Municipaux.

Absents :

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.

Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.

Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.

Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Monsieur BARRERE.

Monsieur CONIBERT.

Secrétaire de séance : Monsieur DULOUARD a été élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

  • 00 - Adoption du procès-verbal de la séance précédente
  • 11 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
  • 12 - Débat d’Orientations Budgétaires 2021 de la ville de Nérac
  • 13 - Mobilité – Mode doux de déplacement – Aide communale
  • 14 - Renouvellement de la dérogation concernant les rythmes scolaires
  • 15 - Attribution du lot n°3 du marché de travaux du Centre Samazeuilh
  • 16 - Participation financière aux travaux de renforcement d’un réseau d’adduction d’eau potable (AEP) au lieu-dit « Cassanel »
  • 17 - Renouvellement de mise à disposition de personnel auprès du CCAS
  • 18 - Modification du tableau des effectifs
  • 19 - Incorporation de voie privée dans le domaine public au lieu-dit « Le Camus »

00 – ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

11 – COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

OBJET

DATE

DECISION

ATTRIBUTAIRE

OU DESTINATAIRE

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Convention de dépôt d’œuvre avec la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour le parcours muséographiques du château-musée Henri IV

27/01/21

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

43 000

Intégralité des frais afférents à cette opération (convoiement, assurance, conditionnement des œuvres)

Convention de dépôt d’œuvre avec la ville de Dijon pour le parcours muséographique de château-musée Henri IV

27/01/21

Ville de Dijon

21 000

Intégralité des frais afférents à cette opération (convoiement, assurance, conditionnement des œuvres)

Location des jardins nourriciers aux Néracais

16/02/21

Néracais

Néant

Redevance annuelle :

0,50 €/m²

Ou

0 ,25 €/m² (si avis de non-imposition)

Monsieur GOUJON : Explique qu’il a été étonné par la présence de Monsieur BAURY au dernier Conseil Municipal et que de ce fait Madame GROSSIA-BULIT est présente ce soir.

Monsieur le Maire :

« Mes chers Collègues,

Ce débat d’orientations budgétaires est, encore une fois particulier, puisqu’il se tient dans un contexte sanitaire qui pèse lourd sur la vie de nos concitoyens.

La crise sanitaire, dans laquelle nous sommes entrés il y a un an aura pour l’Etat un coût hors de proportion par rapport aux crises que nous avons connues auparavant. Mais cette crise a aussi un impact non négligeable sur les finances de notre commune. Entre les recettes qui ne sont pas rentrées et les dépenses supplémentaires directement liées à la crise sanitaire, nous pouvons estimer ce coût pour le budget de Nérac à 250 000 €.

Concernant les orientations budgétaires que nous présentons ce soir, elles se situent dans le droit fil des précédentes : elles marquent la cohérence de notre action sur la durée, depuis 2008.

Ce rapport marque le respect du contrat de mandat passé avec les Néracais en 2020. Vous trouverez entre la page 13 et la page 29 du rapport la ventilation par commission des 111 actions de notre contrat de mandat et un point sur l’avancement de chacune d’entre elles.

  1. Le budget 2021

A quoi va donc servir le budget 2021 ?

Au-delà de l’action traditionnelle de la collectivité dans ses différentes missions, il verra, je l’ai dit, la poursuite de la mise en œuvre des 111 actions du mandat actuel, que ce soit concernant l’habitat, le patrimoine, le développement durable, la sécurité, les aménagements structurants ou les écoles.

Notre ligne de conduite, c’est la mise en œuvre des 111 actions de notre projet de mandat. Malgré la pandémie qui perturbe le fonctionnement de notre vie locale, ce sont 68 actions sur les 111 qui sont soit réalisées, soit en cours de réalisation, soit permanentes. Parmi les actions non réalisées, un certain nombre ne peuvent l’être en raison de la pandémie qui limite les regroupements et notre capacité à réunir du monde.

Je ne citerai que quelques actions ce soir.

En 2021, Le centre Samazeuilh, qui constituera le principal investissement du mandat a vu débuter les travaux pour une rénovation totale (action 5). Ce sont 56 associations qui ont dû être relogées. Une fois les travaux terminés, ce sont des dizaines de bénévoles et de salariés, et des centaines d’usagers qui auront la jouissance d’un bâtiment fonctionnel et sécure.

La candidature de Nérac au dispositif Petite Ville de Demain a été validée ce qui permettra d’avancer sur nos projets de dynamisation du centre-ville. L’ORT qui sera signée en juin permettra d’entrer dans le dispositif de défiscalisation Denormandie attendu par plusieurs investisseurs (actions 72 et 83).

Aussi, il nous faut un projet d’urbanisme cohérent. Nous inscrirons au budget la somme permettant de financer une étude globale de requalification de 8 zones importantes de la commune afin de pouvoir nous inscrire ensuite dans le plan pluriannuel d’investissement d’Albret Communauté.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique nous poursuivrons la mise en place de l’adressage normalisé (action 82).

La communication de la commune à l’égard des Néracais va elle aussi s’améliorer. Déjà les pages Facebook de la ville ont été harmonisées. Un nouveau site internet verra le jour ; aussi un premier panneau lumineux d’information sera posé (action 10).

Concernant le développement durable, l’appel à projet régional « nature et transitions » pour lequel notre candidature a été retenue, financera un certain nombre d’actions que Patrick Golfier détaillera en commission. Il s’agit des actions 99, 100, 101. Ce soir nous délibérerons aussi pour mettre en place une aide forfaitaire de 200 € pour l’achat de vélos à assistance électrique. Il s’agira d’un régime d’aide communal simple et accessible. C’est l’action 106 de notre contrat de mandat.

Enfin concernant la sécurité, nous avancerons cette année sur le projet de vidéoprotection adapté à Nérac qui constitue notre action 39. Aussi, les travaux du nouveau centre de secours des pompiers commenceront en fin d’année. C’est notre action 37.

  1. Les aspects financiers

Quelques mots sur les finances avant de laisser la parole à Frédéric Sanchez.

Le mandat qui commence repose sur une stratégie financière qui n’est pas nouvelle, mais qui a porté ses fruits au prix d’efforts importants durant le précédent mandat :

  • La maîtrise de la dette

  • La maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel

  • La stabilité des taux communaux d’imposition pour la 15 ème année consécutive, ce qui est totalement inédit à Nérac.

  1. La Maîtrise de la dette

Comme prévu nous emprunterons cette année 600 000 €. Lors de ce mandat, le montant total de nos emprunts sera inférieur au montant remboursé, ce qui veut dire que, comme lors du mandat précédent, nous nous désendetterons. Comme gage de notre sérieux sur le sujet, le désendettement que nous avions prévu en 2014 pour 2020 a été parfaitement atteint. Aussi, notre niveau de stock d’emprunts restera inférieur à celui des communes de notre strate.

  1. La maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel

Les charges courantes de fonctionnement (chapitres 60, 61 et 62) s’élèveront à 1 813 000 € c’est-à-dire dans la moyenne basse de ce que nous avons réalisé durant le mandat précédent alors que le périmètre du service public n’a pas évolué à la baisse.

Concernant les dépenses de personnel, nous inscrivons la même somme depuis 2014, 3 923 415 € ce qui là aussi représente un effort considérable, avec une réflexion permanente sur l’organisation de nos services. Je tiens à remercier nos agents pour leur capacité d’adaptation et pour la qualité du service public qu’ils rendent aux Néracais.

Voilà pour les principaux indicateurs et voilà les grandes orientations pour l’année 2021. Elles sont sérieuses, cohérentes et respectueuses des engagements pris devant les Néracais il y a bientôt un an.

Pour conclure, alors que cette nouvelle municipalité va bientôt fêter sa première année, je tiens à remercier mes collègues de la majorité pour leur investissement dans leur mandat, mais aussi pour leur capacité à débattre dans le respect des positions de chacun. Vous êtes une belle équipe avec laquelle je suis très fier et très heureux de travailler au quotidien.

Monsieur Goujon, je salue aussi votre investissement dans votre mandat de conseiller municipal d’opposition, qui n’est pas le mandat le plus confortable qui soit même avec une majorité aussi respectueuse que la nôtre.

Je laisse la parole à Frédéric Sanchez afin qu’il complète mon propos sur la partie purement budgétaire, avant d’ouvrir le débat avec l’opposition municipale. »

12 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 DE LA VILLE DE NERAC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Délibérante doit dans le respect des dispositions relatives à l’adoption du Budget, examiner les Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l’exercice.

Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont définies sa politique d’investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.

Ce débat permet à l’Assemblée Délibérante :

 de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs préalablement fixés.

 d’être informée et de s’exprimer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.

Les Orientations Budgétaires 2021 feront l’objet d’un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.

Les orientations ainsi présentées ne peuvent donc être appréhendées que compte-tenu des éléments en notre possession, qui sans être caducs, devront être certainement réinterrogées, du fait notamment du contexte sanitaire et de ces conséquences sur le moyen et long terme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les orientations présentées

Considérant le dossier joint et les éléments apportés

aux élus afin d'alimenter leur réflexion

Après en avoir débattu

DECIDE

 A l’unanimité de prendre acte du fait que le Débat d'Orientations Budgétaires 2021 a eu lieu.

 A la majorité (1 contre – Monsieur GOUJON) de voter le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).

 A l’unanimité d'approuver les éléments de réponse à communiquer à la Chambre Régionale des Comptes suite aux recommandations du 18 mars 2019.

 A l’unanimité de transmettre le ROB au contrôle de légalité ainsi qu'au Président d'Albret Communauté conformément aux stipulations de la loi dite NOTRe du 07 août 2015.

Monsieur SANCHEZ : Procède à la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2021 et précise les éléments suivants :

  • Les charges de fonctionnement sont maîtrisées.

  • Les frais de personnels sont maîtrisés.

  • La capacité d’investissement est préservée.

  • Nous ne disposons ni de la notification des dotations d’État, ni des bases fiscales.

  • Nous constatons un réel dynamisme des droits de mutations.

  • Nous apurons progressivement les déficits des budgets annexes.

  • Le niveau d’engagement des crédits d’investissement est très important.

  • Nous maintenons l’objectif d’un désendettement progressif.

  • Le contexte sanitaire a engendré des résultats en trompe l’œil et nous fait craindre un avenir difficile sur les dotations d’État compte-tenu de l’état de la dette nationale.

Monsieur GOUJON : Partage certains choix mais pas le sujet de la vidéoprotection et l’évolution de l’effectif de la Police Municipale considérant qu’il ne s’agit pas d’actions prioritaires au regard des besoins de la culture et des services techniques.

Monsieur le Maire : Il n’y a à court terme aucune évolution de l’effectif de la police. Le projet de la police pluricommunale par contre évolue. Il s’agit de mutualiser les moyens de Nérac, Barbaste et Lavardac sur le territoire. Dans ce contexte seulement, nous envisageons la création d’un poste de plus.

Ce choix n’est pas réalisé au détriment des autres services.

Il s’agit d’une approche très pragmatique et non idéologique.

13 – MOBILITE – MODE DOUX DE DEPLACEMENT – AIDE COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur GOLFIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mobilité représente le 1er poste de consommation énergétique du territoire. Par ailleurs, près d’un quart des trajets quotidiens font moins de 3 km.

Dans ce cadre, le vélo à assistance électrique représente une alternative très intéressante aux modes de déplacements traditionnels.

Ecologique, économique et bon pour la santé, il dispose de tous les atouts du vélo classique, sans certains de ses inconvénients.

Grâce au soutien de l’ADEME, Albret Communauté a pu acquérir une flotte de 8 vélos à assistance électrique en vue de les mettre à disposition des habitants du territoire pour des trajets domicile/travail.

L’objectif est de permettre de tester ces derniers et enrichir leur réflexion quant à une éventuelle acquisition future.

Il s’agit par la présente délibération de créer un dispositif d’aide communale visant à accompagner les futurs acquéreurs dans leur investissement.

D’un montant de 200 € forfaitaire par foyer par an, l’aide serait versée sur simple présentation :

- d’un courrier portant demande d’aide,

- d’une facture acquittée auprès d’un commerce « physique » pour un équipement acheté neuf,

- d’un justificatif de domicile ou d’une attestation d’imposition sur la commune,

- d’un RIB,

- d’une attestation sur l’honneur remplie et signée (modèle annexé à la présente délibération).

Il est précisé que le terme « vélo à assistance électrique s’entend selon la règlementation en vigueur au sens de la directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 à savoir « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25kw dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ».

Dans le cadre du budget 2021, une somme de 4 000 € sera consacrée au cofinancement de 20 vélos.

Le dispositif a vocation à être reconduit tous les ans, durant le mandat.

Dans l’hypothèse où le vélo électrique concerné par l’aide viendrait à être revendu, avant l’expiration du délai de trois années, le bénéficiaire devra restituer ladite subvention à la collectivité.

Enfin, il est rappelé que le détournement de la subvention notamment en cas d’achat pour revente, est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’accepter la création du régime d’aide proposé.

 D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l’ensemble des démarches visant à la création du régime d’aide.

 De donner délégation au Maire afin de liquider effectivement les aides dans ce cadre.

Monsieur GOUJON : L’urgence est ailleurs, à savoir la création de pistes cyclables. Cette aide est-elle réservée à des achats réalisés à Nérac ?

Monsieur le Maire : Nous incitons à de l’achat local sans pouvoir l’imposer légalement.

L’étude sur la création d’un maillage cyclable est au programme pour que l’approche du vélo en ville soit globale.

Cette action était de façon très pragmatique, plus rapide à mettre en place.

14 – RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES

Rapporteur : Madame CASEROTTO

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, et comme le prévoit le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, la municipalité de Nérac après concertation des établissements scolaires et des parents d'élèves, et en accord avec le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, a décidé d'organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant ainsi d'une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours.

Dans ce cadre, les horaires des écoles de la commune ont été arrêtés de la manière suivante :

ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES (LUN, MAR, JEU, VEN) :

08h45 – 12h00

13h45 – 16h30

ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES (LUN, MAR, JEU, VEN) :

08h30 – 12h00

13h45 – 16h15

Cette dérogation arrivant à son terme à la rentrée prochaine 2021-2022, il est demandé à la municipalité de renouveler ou d'actualiser son choix.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération du 21 décembre 2017, validant le passage à la semaine de quatre jours, et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l'intérêt des enfants, la commune en accord avec les conseils d'écoles, souhaite maintenir ce rythme scolaire.

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les avis formulés par chacun des Conseils d’Écoles

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De solliciter le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 et par conséquent le maintien de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2021.

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur GOUJON : Demande si l’école Marie Curie est bien favorable à ce renouvellement de dérogation.

Monsieur le Maire : Oui l’école Marie Curie y a toujours été favorable.

15 – ATTRIBUTION DU LOT N°3 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CENTRE SAMAZEUILH

Rapporteur : Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh dont la maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet Marine MERLE ARCHITECTE, a vu 11 de ses 12 lots attribués au cours de la séance du conseil du 10 décembre 2020.

Il rappelle la déclaration d’infructuosité ayant concerné le lot 3 « Menuiseries extérieures-serrurerie » qui n’a, en effet, fait l'objet d'aucune offre lors du premier A.A.P.C. ni même lors d’une seconde consultation avec appel à concurrence et nouvelle publication dans un Journal d’Annonces Légales.

La S.A.R.L. SAVOIR FER d’ALBRET, dont le siège social est à Nérac, a finalement manifesté son intérêt pour effectuer ces travaux, en présentant toutes les garanties communément requises en pareil cas.

Rappelant qu’aucune autre offre n’a été recueillie à l’issue de 2 consultations successives, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. s’est donc prononcée favorablement, en séance du 25 février dernier, pour l'attribution du lot 3 à la S.A.R.L. SAVOIR FER, selon le montant suivant :

LOT

SOCIETE

PRIX € HT

3

Menuiseries extérieures– Serrurerie

SAVOIR FER

49 236,00 €

 

Total des offres avant attribution du lot 3

 

1 333 004,93 €

TOTAL DES OFFRES AVEC LOT 3

1 382 240, 93 €

Le montant total des12 lots se montera donc, options comprises, et en y incluant le lot 3 sus visé, à 1 382 240,93 € H.T soit une somme légèrement inférieure à l'estimation initiale, arrêtée par la maîtrise d’œuvre à 1 525 135,00 € H.T. au stade A.P.D. pour l'offre de base et 1 562 281,70 € options comprises.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Vu l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 25 février 2021,

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’accepter le principe de l'attribution du marché de travaux (lot 3 menuiseries métalliques serrurerie) comme indiqué ci-dessus, à la S.A.R.L. SAVOIR FER dont le siège est à 47600 Nérac, et pour un montant H.T. de 49 236.00 €, l’attribution de l’ensemble des lots étant récapitulée ci-dessous, ainsi que les montants respectifs :

LOT

SOCIETE

PRIX € HT

1

Gros œuvre – Démolition

SARL COLPIN CONSTR°

190 000,00 €

2

V.R.D.

COLAS SUD OUEST

128 707,24 €

3

Menuiseries extérieures– Serrurerie

SAVOIR FER d’ALBRET

49 236,00 €

4

Menuiserie Bois

BOUCHAREL

196 008,00 €

5

Plâtrerie – Faux Plafond

CAPSTYLE

217 741,72 €

6

Électricité

Option

ALLEZ

121 464,42 €

Clim: 230,31 €

Total lot : 121 694,73 €

7

S.S.I.

Option

ALLEZ

Base: 21 317,30 €

Adressage: 14 698,91 €

Total lot : 36 016,21 €

8

Chauffage – Plomberie – Sanitaire – V.M.C

Option

SARL MOULINIE

Base : 229 465,00 €

Clim : 4 960,00 €

Total lot : 234 425,00 €

9

Carrelage - faïence

SARL RUBIANO

23 948,00 €

10

Peinture - Revêtement Muraux et Sol Signalétique

ETABLISSEMENTS FAU

146 503,80 €

11

Élévateur

AAG

27 985,00 €

12

Désamiantage

PROMPT ACTION et BARADE INSPECTION

9 975,23 €

TOTAL DES OFFRES

1 382 240,93 €

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces du marché y relatives, ainsi que tous actes ou à procéder à toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre, notamment pour le lot 3.

Les dépenses concernant ce marché sont inscrites au budget 2021, section investissement, article 21318, opération 940.

16 – PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’UN RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (AEP) AU LIEU-DIT « CASSANEL »

Rapporteur : Madame BUSQUET

Monsieur le Maire rappelle son attachement à ce que la Commune de Nérac dispose d'une alimentation en eau potable suffisante pour satisfaire tous les besoins de la population.

La densification de certains quartiers a montré, au travers de l'instruction des autorisations d'urbanisme, une faiblesse d'alimentation sur le réseau d'AEP.

Le Syndicat Eau 47, Syndicat Départemental d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Lot-et-Garonne est désormais compétent pour réaliser les travaux qui seraient nécessaires à l'extension ou au renforcement de la desserte de nouveaux besoins, dus à des constructions nouvelles ou à des modifications découlant de nouvelles obligations réglementaires.

C'est précisément cette situation qui s'est doublement révélée, au lieu-dit « Cassanel », lors, d'une part, de l'instruction de dossiers de permis de construire, et d'autre part quand d'autres usagers n'ont pu continuer à consommer l'eau qu'ils retiraient de leurs puits du fait de l'évolution de la réglementation sanitaire.

Considérant la nécessité de renforcer le réseau d'eau potable du secteur « Cassanel » pour les besoins actuels et futurs, à la demande de la Commune, sachant qu’une participation de celle-ci, à hauteur de 50% du montant total HT, sera demandée.

De plus le secteur « Cassanel » n'est pas pourvu à ce jour d'une défense incendie adéquate conformément à la réglementation en vigueur. En accord avec EAU47, le dimensionnement de la conduite d'eau potable tiendra compte de cette problématique. Le surcoût généré sera pris en charge à 100% par la commune

La présente délibération a donc pour objet de définir précisément la contribution de la Ville de Nérac au projet, qui sera, comme il se doit, principalement porté par le Syndicat Eau47, en tant que maître d'ouvrage et financeur partiel, sachant que le coût de l'investissement réel est de 59 000,00 € HT.

Selon le budget estimatif reproduit ci-après :

 

Montant HT EAU 47

Montant HT Commune

Estimation travaux au 1/02/2021 renforcement en diamètre 75mm

27 000,00 €

27 000,00 €

Plus-value si renforcement en diamètre 110 mm pour la défense incendie

 

5 000,00 €

TOTAL

27 000,00 €

32 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De valider le principe et le montant de cette participation de 32 000,00€ HT pour le renforcement du réseau d'AEP sur le Secteur de Cassanel, dont le dimensionnement assurera la desserte de la défense incendie.

 De décider le versement d'un acompte correspondant à 50% du montant HT, pour la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux, conformément à la délibération du comité syndical EAU47 en date du 9 juillet 2019.

 D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

 De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021 en section investissement.

17 – RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CCAS

Rapporteur : Madame BUSQUET

Conformément à l'article 1 du décret n°2008-580 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Nérac requiert, pour son fonctionnement, l’intervention de personnel administratif. Depuis le 1er juin 2009, celui-ci est mis à disposition partielle par la ville de Nérac, moyennant le remboursement des salaires et charges sociales afférents à ces agents.

La convention liant la ville de Nérac et le CCAS expirant le 31 mai prochain, il convient d’envisager le renouvellement de celle-ci.

Il est donc proposé au conseil municipal :

  • D’approuver le renouvellement de la mise à disposition de deux agents de la ville de Nérac au profit du CCAS (dont une partielle) pour une durée de trois ans à compter du 1 er juin 2021. Il est précisé que le CCAS remboursera à la collectivité la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que des contributions afférentes.

  • D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe, celle-ci donnant lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition.

Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’adopter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à entreprendre l’ensemble des démarches et signer l’ensemble des documents qui permettront l’application de la présente délibération.

18 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur DAVID

Afin de répondre aux besoins des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la collectivité, étant précisé qu'il ne s'agit pas de créer des emplois correspondant à de nouveaux besoins mais de remplacer des agents admis à la retraite ou de permettre à des agents de changer de filière ou de temps de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De créer les postes suivants :

  • 2 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise à temps complet.

  • 1 poste d'adjoint d'animation principal 2°classe à temps non complet 17h30.

  • 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 24h/semaine.

19 – INCORPORATIONDE VOIE PRIVEE DANS LE DOMAINE PUBLIC AU LIEU-DIT « LE CAMUS »

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle la procédure d’acquisition de parcelles servant d’assiette à la voie privée desservant le hameau du lieu-dit « Le Camus » entamée en 2015 (voir délibération n°91/2015 du 23 juillet 2015) et qui, ayant fini de recueillir l’accord de toutes les parties concernées, peut donc entrer dans sa phase finale.

Il s’agit des parcelles cadastrées comme suit :

B 683, 699, 701, B 685, B 680, 692, 694, et 696, B 702 et 704, B 706.

La Commune de Nérac confirme donc ici, pour cette voirie, prise dans son ensemble :

  • Son affectation à la desserte d’un ensemble d’habitations, et à celle des équipements d’intérêt collectif s’y rapportant,

  • Son classement dans le domaine public communal, et plus précisément dans la voirie communale ouverte au public, d’’intérêt communautaire.

  • Cette dernière caractéristique permettra la prise en charge de son entretien par l’E.P.C.I. Albret Communauté au titre de la compétence « voirie » issue des statuts communautaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De confirmer, pour les parcelles constituant l’assiette de la voie privée du hameau le Camus :

- son affectation à une desserte collective,

- son classement dans la voirie communale d’intérêt communautaire en vue du transfert de son entretien à Albret Communauté.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GOUJON : S’étonne de ne toujours pas avoir de badge lui permettant d’entrer dans la Mairie et demande si tous les élus du précédent mandat ont rendu le leur.

Monsieur le Maire : Les badges de l’équipe municipale précédente ont bien été rendus ou désactivés. S’agissant du vôtre nous nous en occupons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance Le Maire