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30/01/2020 - PV du Conseil Municipal du 30 janvier 2020

L'an deux mille Vingt, le 30 janvier à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 22 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.

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Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, BAURY, CASEROTTO Adjoints au Maire, M VINCENT, Conseiller Délégué , Mmes et MM. FONTANEL, GIL, BUSQUET, PAUL, LAPORTE, PERIN, TREGOUET et GAILLARD Conseillers Municipaux.

Absents :

  • Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
  • Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT.
  • Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
  • Monsieur BASSET qui a donné pouvoir à Monsieur GAILLARD.
  • Monsieur FAUBET qui a donné pouvoir à Monsieur TREGOUET.
  • Monsieur UMINSKI et Madame IBN SALAH sont excusés.
  • Mesdames DOLLE et DESPLATS Messieurs BACH, IDIART et DEJEAN ne sont pas excusés.
  • Secrétaire de séance: Madame GIL a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

  • 00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  • 02 - Attribution des lots du marché d'aménagement d'un préau à l'école Jean Moulin
  • 03 - Demande de subvention au titre de la DETR 2020 – Réfection de toitures
  • 04 - Approbation de la convention de servitude entre la commune et Enedis pour la construction du poste de transformation HTA/BT – Lieu-dit « Tiffon » à Nérac
  • 05 - Programme de déploiement de la fibre optique – Adressage normalisé – Dénomination de voies et numérotation
  • 06 - Engagement des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2020
  • 07 - Subventions aux associations – Programme 2020 - Avances
  • 08 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Albret Communauté – Articles 5,6,7 et 13 – Compétences et fiscalité
  • 09 - Proposition de contribuables appelés à siéger à la commission intercommunale des impôts directs