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19/12/2019 - PV du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

L'an deux mille Dix Neuf, le 19 décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 12 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.

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Étaient   présents  : 

Monsieur   LACOMBE,   Maire,   Mmes   et   MM.   DUFAU,   PAILLARES,   GELLY,   PALAZE, SANCHEZ,   BAURY,   CASEROTTO  Adjoints   au   Maire,   M   VINCENT,   Conseiller   Délégué ,   Mmes   et   MM. FONTANEL, UMINSKI, BES, BUSQUET, PAUL, LAPORTE, BOZZELLI, NORMAND, PERIN et GAILLARD

Conseillers Municipaux.


Absents :

  • Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
  • Monsieur FAUBET qui a donné pouvoir à Monsieur Patrick GAILLARD.
  • Mesdames DOLLE, GIL et DESPLATS et Messieurs BACH et IDIART sont excusés.
  • Messieurs TREGOUET, BASSET et DEJEAN sont non excusés.
  • Secrétaire de séance : Madame BES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

  • 00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  • 02 - Travaux aidés au titre des amendes de police 2020 – Sécurisation de voirie
  • 03 - Demande de subvention au titre de la DETR 2020 – Réfection de toitures
  • 04 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public – Avenue du 19 mars 1962
  • 05 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'électrification – Effacement avenue du 19 mars 1962
  • 06 - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques – Avenue du 19 mars 1962
  • 07 - Modification des statuts du SDEE 47
  • 08 - Approbation de l'extension de périmètre et de l'actualisation des compétences transférées au syndicat Eau 47 à compter du 1er janvier 2020 et de la modification statutaire
  • 09 - Habitalys – Prise en charge de l'éclairage public dans le cadre des travaux de construction des 15 logements rue du Béarn – Modification de la convention initiale
  • 10 - Décision modificative n°2 – Budget Ville – Exercice 2019
  • 11 - Décision modificative n°2 – Budget « Bourdilot » – Opérations d'ordre – Exercice 2019
  • 12 - Décision modificative n°1 – Budget « Les Clos d'Albret » - Opérations d'ordre - Exercice 2019
  • 13 - Budget Ville – Créances irrécouvrables/Admission en non valeur  et créances éteintes
  • 14 - Mise à disposition de personnel auprès d'Albret Communauté
  • 15 - Concours du Receveur Municipal – Attribution d'indemnité