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28/11/2019 - PV du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

Séance du 28 novembre 2019

 

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L'an deux mille Dix Neuf, le 28 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était
réuni  en  session  ordinaire,  au  lieu  habituel  de  ses  séances,  à  la  suite  de  la  convocation  du  19  novembre
2019, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.


Étaient présents  : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM.  DUFAU,  PAILLARES, PALAZE, SANCHEZ,
BAURY,  CASEROTTO  Adjoints  au  Maire,  M  VINCENT,  Conseiller  Délégué ,  Mmes  et  MM.  FONTANEL,
BUSQUET, PAUL, LAPORTE, BOZZELLI, PERIN, DEJEAN, GAILLARD et FAUBET Conseillers Municipaux.   


Absents :

  • Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame PAILLARES.
  • Monsieur UMINSKY qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
  • Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
  • Madame GIL qui a donné pouvoir à Monsieur BAURY.
  • Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
  • Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
  • Monsieur TREGOUET qui a donné pouvoir à Monsieur FAUBET.
  • Monsieur BASSET qui a donné pouvoir à Monsieur GAILLARD.
  • Mesdames DOLLE et DESPLATS et Messieurs BACH et IDIART sont excusés.
  • Secrétaire de séance : Madame PAILLARES a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

  • 00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  • 02 - Modification des lots 1, 2, 3, 5 et 7 dans le cadre des travaux d'aménagement de l'aile Est et de l'Espace Métiers Aquitains au Centre Haussmann  
  • 03 - Programme de déploiement de la fibre optique – Adressage normalisé – Dénomination desvoies et numérotation
  • 04 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le SDEE 47 – Travaux neuf d'éclairage public – Extension du programme
  • 05 - Mise en vente de matériels d'éclairage public dans la cadre du projet de rénovation du parc d'éclairage public en LED
  • 06 - Valorisation des CEE suite aux travaux de rénovation des points lumineux énergivores
  • 07 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d’enfouissement du réseau d'éclairage public boulevard Jean Darlan
  • 08 - Approbation de la convention de servitude entre la Commune et le SDEE 47 pour la mise en place d'un tarif jaune aux ateliers municipaux situés n°13 boulevard Pierre De Coubertin  
  • 09 - Approbation de la convention de servitude entre la Commune et le SDEE 47 pour l'opération d'enfouissement des réseaux boulevard Jean Darlan
  • 10 - Désaffectation d’une portion de chemin rural au lieu-dit "Pelane" en vue de son aliénation
  • 11 - Acquisition de la parcelle section AC n°1032 impasse du Roi
  • 12 - Approbation de la convention de servitude entre la Commune et Eau 47 pour le branchement en eau potable de l'aire d'accueil des gens du voyage située lieu-dit « Pêtre »  
  • 13 - Renouvellement de l'adhésion à la convention « retraite CNRACL » - CDG 47
  • 14 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2021-2024 – Contrat groupe CDG 47
  • 15 - Subventions exceptionnelles aux associations - Exercice budgétaire 2019
  • 16 - Rapports annuels 2018 : SDEE 47 et Albret Communauté
  • 17 – Motion de soutien aux acteurs et organisateurs de courses landaises

 En préambule à la séance du Conseil Municipal et conformément au règlement intérieur, Monsieur le Maire propose une modification de l'ordre du jour.
Il s'agit d'ajouter un point n°17  lié à une motion de soutien aux acteurs et organisateurs de courses landaises.
Monsieur le Maire précise que le projet de motion a été communiqué aux élus avec le dossier de convocation du Conseil Municipal.
La proposition de modification de l’ordre du jour soumise en vote est accepté à l'unanimité.