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16/07/2019 - PV du Conseil Municipal du 16 juillet 2019

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L'an deux mille Dix Neuf, le 16 juillet à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 10 juillet 2019, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, PALAZE, SANCHEZ, BAURY, CASEROTTO Adjoints au Maire, M VINCENT, Conseiller Délégué , Mmes et MM. UMINSKI, BUSQUET, PAUL, LAPORTE, BOZZELLI, PERIN, GAILLARD et FAUBET Conseillers Municipaux.
Absents :

  • Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame PAILLARES.
  • Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Monsieur BAURY.
  • Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
  • Monsieur TREGOUET qui a donné pouvoir à Monsieur FAUBET.
  • Monsieur BASSET qui a donné pouvoir à Monsieur GAILLARD.
  • Mesdames DOLLE, FONTANEL,BES, GIL, IBN SALAH et Messieurs BACH, IDIART, DEJEAN sont excusés. sont excusés.

Secrétaire de séance : Madame BUSQUET a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.
Ordre du jour :

  • 00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  • 02 - Attribution du marché de travaux - Aménagement du Cours Romas
  • 03 - Habitalys – Convention de partenariat bipartite pour la réalisation de 15 logements
  • 04 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'enfouissement du réseau éclairage public pour le tourne à gauche (D656) route de Mézin
  • 05 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'électrification : Effacement tourne à gauche (D656) route de Mézin
  • 06 - Autorisation de lancement du marché de travaux de construction du préau de l'école Moulin et du réaménagement des abords du préau
  • 07 - Création d'un emploi lié à la mise en œuvre du permis de louer
  • 08 - Opération été jeunes – Troisième édition Néracaise
  • 09 - Modification du tableau des effectifs
  • 10 - Décision modificative n°1 – Budget annexe du Bourdilot – Exercice 2019
  • 11 - Motion portant sur la réforme de l'organisation du réseau des finances publiques dans le département Monsieur le Maire en introduction de la séance, informe l'Assemblée des dates des prochaines élections municipales, à savoir les 15 et 22 mars 2020.