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04/04/2019 - PV du Conseil Municipal du 04 avril 2019

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L'an deux mille Dix Neuf, le 04 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 27 mars 2019, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.


Étaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE,
SANCHEZ, BAURY, CASEROTTO Adjoints au Maire, M VINCENT, Conseiller Délégué , Mmes et MM.
DOLLE, UMINSKI, BES, GIL, BUSQUET, PAUL, LAPORTE, BOZZELLI, NORMAND, PERIN, BASSET,
DEJEAN, FAUBET Conseillers Municipaux.


Absents :

  • Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
  • Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
  • Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
  • Monsieur TREGOUET qui a donné pouvoir à Monsieur BASSET.
  • Monsieur GAILLARD qui a donné pouvoir à Monsieur FAUBET.
  • Messieurs IDIART, BACH excusés.

Secrétaire de séance : Madame GIL a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.


Ordre du jour :

  • 00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  • 02 - Notification du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Nérac
  • 03 - Plan d'apurement du budget annexe du Bourdilot – Engagement pluriannuel
  • 04 - Vente de la parcelle section BD n°77 – lieu dit Bourdilot – Sociéte Synonim programmes
  • 05 - Adoption des Comptes Administratifs 2018 – Désignation de la présidence de séance
  • 06 - Vote du Compte Administratif 2018 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret – Service de
  • l'Eau de Nérac - Service de l'Assainissement
  • 11 - Compte de Gestion 2018 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret – Service de l'Eau – Service de l'Assainissement
  • 16 - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2018 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret
  • 19 - Budget Primitif 2019 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret
  • 22 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales – Année 2019
  • 23 - Acquisition de la parcelle section AH n°58 aux Jardins du Roy
  • 24 - Les Clos d'Albret – Lotissement Plaisance – Erreur sur le prix – Remboursement