Accueil Conseils municipaux 29/05/2018 - PV du Conseil Municipal du jeudi 29 mai 2018

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29/05/2018 - PV du Conseil Municipal du jeudi 29 mai 2018

L'an deux mille Dix Huit, le 29 Mai à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 23 Mai 2018, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil départemental.

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Etaient présents :
Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, BAURY, DOLLE, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Municipal délégué, Mmes et MM. GIL, BUSQUET,
IBN SALAH, PAUL, LAPORTE, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, BOZZELLI, PERIN, DEJEAN, GAILLARD, FAUBET Conseillers Municipaux.


Absents :

  • Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
  • Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Monsieur FAUBET
  • Monsieur BASSET qui a donné pouvoir à Monsieur GAILLARD
  • Messieurs IDIART, BACH et Mesdames FONTANEL, BES excusés
  • Secrétaire de séance : Madame IBN SALAH a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

  • 00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,
  • 01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
  • 02 - Cession parcelles CV n°12 et CV n°45 au lieu-dit "Lariou"
  • 03 - Désaffectation d'une portion de chemin rural au lieu-dit "Sous les Roches-Jean d'Imbert" en
  • vue de son aliénation
  • 04 - Désaffectation et déclassement d'une portion de voie communale Quai Lusignan en vue de
  • son aliénation
  • 05 - Enfouissement des réseaux électriques basse tension - Protection du patrimoine paysager :
  • Secteur Rue des Tilleuls
  • 06 - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d'orange
  • 07 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 - Travaux d'enfouissement du
  • réseau éclairage public Rue des Tilleuls
  • 108 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 - Travaux d'électrification :
  • effacement Rue des Tilleuls
  • 09 - Fixation du nombre de représentants au Comité Technique et décision de recueil de l'avis des
  • représentants de la collectivité
  • 10 - Fixation du nombre de représentants au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
  • Travail et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité
  • 11 - Modification du tableau des effectifs
  • 12 - RIFSEEP
  • 13 - Approbation de la convention tripartite pour l'implantation d'une infrastructure de charge pour
  • véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le parking Impasse du Pin à Nérac
  • 14 - Opération été jeunes - Deuxième édition Néracaise
  • 15 - Château de Nérac - Convention d'entente avec l'Office de Tourisme Intercommunal
  • 16 - Musée du Château Henri IV - Travaux phase 2 - Modification en cours d'exécution
  • 17 - Prêt à usage d'un immeuble à Cadralbret