Accueil Conseils municipaux 15/10/09 : Ouverture d'une ligne de Trésorerie à Taux Variable de 500 000 € auprès du Crédit Agricole.

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15/10/09 : Ouverture d'une ligne de Trésorerie à Taux Variable de 500 000 € auprès du Crédit Agricole.

Monsieur le Maire expose que la commune de Nérac, comme elle l'a fait en septembre 2008 doit souscrire une ligne de trésorerie pour l'exercice 2009. Celle-ci permet de faire face aux fluctuations de trésorerie en cours d'année sans à avoir à recourir à l'emprunt. Le montant de la ligne souscrite sera de 500 000 €.

Trois propositions ont été faites, suite à la consultation menée auprès des établissements suivants : Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et DEXIA.

LE CONSEIL MUNICIPAL
- Considérant les offres présentées
- Après en avoir délibéré
DECIDE à la majorité (6 abstentions)

De contracter avec le Crédit Agricole d'Aquitaine une ouverture de crédit dans la limite de 500 000 € aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois
Taux : Euribor 0,449%
Marge bancaire : 0,80 %
Taux du tirage : 1,249 %
Commission : Néant
Frais de dossier : Néant

De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'ouverture d'une ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acception de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.