Accueil Conseils municipaux 15/10/09 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret.

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15/10/09 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification des statuts de la CCVA, et plus précisément l'évolution de l'article 2 portant compétences obligatoires de cet établissement public.

Il s'agit, en ce qui concerne la politique de promotion touristique, de transférer la compétence « Office de Tourisme de l'Albret, commercialisation de produits et prestations touristique ».

LE CONSEIL MUNICIPAL
- Considérant la modification des statuts présentée
- Considérant l'exposé du Maire
- Après en avoir délibéré
DECIDE à la majorité (6 abstentions)

D'accepter les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.

Le MAIRE,