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15/10/09 : Avenant logiciel de leau

Par courrier du 27 juillet 2009, la société JVS-MAIRISTEM a informé la collectivité !que dans le cadre de la réorganisation des entités opérationnelles du Groupe JVS, la société JVS-ADIX a cédé son activité « Eau » à la société JVS-MAIRISTEM à compter du 1er juillet 2009.
Il convient donc de conclure des avenants aux marchés concernés afin de les transférer à la nouvelle entité et nous vous proposons l'avenant de substitution suivant :

Aux termes d'une cession de fond de commerce, l'activité « Eau » de la société JVS-ADIX a été juridiquement transmis au 1er juillet 2009 à la société JVS-MAIRISTEM qui se substitue désormais à la société JVS-ADIX dans l'exécution desdits marchés. Elle en assume toutes les conséquences activement et passivement à compter de cette date, reprenant l'intégralité des droits et obligations en découlant.

Cet avenant a ainsi pour objet d'autoriser la cession entre les deux sociétés JVS-ADIX et JVS-MAIRSITEM et de définir les modalités de substitution de l'actuel titulaire du marché en date du 19 Avril 2005 relatif à l'acquisition et la maintenance de logiciels et de prestations associées. La société JVS-MAIRISTEM poursuivra jusqu'à son terme l'exécution dudit marché.
Les autres conditions du marché sont inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 
-Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 8 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 modifié par la Loi n°2009-179
du 17 février 2009 - art. 36.
- Après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité

L'avenant de substitution susvisé concernant le marché relatif à l'acquisition et à la maintenance de logiciels et de prestations associées, de la société JVS-ADIX au profit de la société JVS-MAIRISTEM, est adopté.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document et tous les actes contractuels y afférents.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.

Le MAIRE