Accueil Conseils municipaux 15/10/09 : Accès à la passerelle – Côté Jardin du du Roy – Acquisition foncière – Modification.

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15/10/09 : Accès à la passerelle – Côté Jardin du du Roy – Acquisition foncière – Modification.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2009, il avait été décidé que l'accès à la passerelle côté Jardins du Roy était conditionné par l'aménagement d'un chemin le long de Baïse jusqu'aux parcelles appartenant à la commune.

Pour mener à bien cette démarche, un bornage contradictoire avait été effectué le 23 Juin 2009 en présence de M. DUFAU Patrice, représentant la Mairie de Nérac, et M. FERRY, propriétaire riverain, lequel acceptait de céder gracieusement pour l'euro symbolique, l'emprise nécessaire au cheminement piétonnier le long de sa propriété, en contrepartie du rétablissement par la commune de la clôture séparant ce cheminement de la propriété de M. FERRY.

Les contraintes techniques liées au passage d'engins afin d'assurer l'entretien de ce cheminement ont nécessité une redéfinition de l'emprise devant être cédée à la commune à savoir 16 a 10 ca répartis sur les parcelles N 486 p, AH 622 p & AH 627 p.

LE CONSEIL MUNICIPAL
- Considérant l'exposé du Maire
- Après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité

d'engager les démarches nécessaires auprès de M. FERRY, pour l'acquisition des parcelles N 486 p, AH 622 p & AH 627 p d'une superficie totale de 16 a 10 ca, destinée à la réalisation du cheminement piétonnier permettant l'accès à la passerelle depuis les Jardins du Roy,
le coût de cette acquisition par la commune sera de 1 000€ (mille euros)
de faire rétablir la clôture séparative entre cette acquisition et la propriété de M. FERRY, à la charge de la commune, les frais d'actes et d'arpentage étant à la charge de la commune,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition
la présente délibération annule et remplace celle en date du 30 juin 2009.


Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.

Le MAIRE,