Accueil Conseils municipaux 21/12/2017 - PV du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2017

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21/12/2017 - PV du Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2017

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique à la Mairie, salle du Conseil Municipal, le Jeudi 21 Décembre 2017 à 20 h 30

Ordre du Jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

02 – Zone portuaire d'activités – Transfert de compétence – Convention

03 – Transfert des compétences "eau potable" et "eau usée" conformément à la loi NOTRe

04 – Organisation des horaires d'enseignement dans les écoles publiques – Rentrée scolaire 2018

05 – Musée du Château Henri IV – Travaux phase 2 – Attribution après consultation

06 – Travaux aides au titre des amendes de Police 2018 – Sécurisation de voirie

07 – Territoire à énergie positive pour la croissance verte – Engagement communal

08 – Centre Samazeuilh – Plan de financement – Demande de financement au titre de la DETR

09 – Plan de formation mutualisé

10 – Modification du tableau des effectifs

11 – Décision modificative N°2 – Budget Ville – Exercice 2017

12 – Budget Ville – Créances irrécouvrables – Demande d'admission en non valeur

13 – Décision modificative N°2 – Budget Eau – Exercice 2017

14 – Budget Eau – Créances irrécouvrables – Demande d'admission en non valeur

15 – Installation d'un rucher urbain à Nérac – Convention

16 – Dénomination d'un lieu-dit

17 – Motion de solidarité avec le Conseil Départemental pour la survie de la ruralité

18 – Motion de soutien aux bailleurs sociaux