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30/06/2017 - PV du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Séance du 30 Juin 2017

L'an deux mille Dix Sept, le 30 Juin à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 21 Juin 2017, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, BAURY, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Municipal délégué, Mmes et MM. BES, BUSQUET, IBN SALAH, LAPORTE, UMINSKI, DESPLATS, BOZZELLI, PERIN, BASSET, GAILLARD, FAUBET Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

  • Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
  • Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
  • Madame DOLLE qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY
  • Madame GIL qui a donné pouvoir à Monsieur BAURY
  • Monsieur IDIART qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT
  • Monsieur BACH qui a donné pouvoir à Madame PALAZE
  • Monsieur PAUL qui a donné pouvoir à Monsieur UMINSKI
  • Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Madame PAILLARES
  • Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Monsieur BASSET
  • Monsieur DEJEAN qui a donné pouvoir à Monsieur FAUBET
  • Secrétaire de séance : Monsieur GELLY a été élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

  • 00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • 01 – Elections Sénatoriales du 24/09/2017 – Désignation des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants.
  • 01 – Elections Sénatoriales du 24/09/2017 – Désignation des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant que celle-ci est uniquement consacrée à la désignation des conseillers municipaux délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 24 Septembre prochain.

En effet, la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 a prévu que les Conseillers Municipaux seraient convoqués pour le 30 Juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants. Par arrêté du 19 juin 2017, Monsieur le Préfet du Lot et Garonne a précisé les modalités d'organisation de l'élection.

Monsieur le Maire donne lecture du décret et de l'arrêté susvisé.

Monsieur le Maire indique que l’élection se fera sans débat, au scrutin secret. L’élection a lieu simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes des candidats ont été déposées auprès du bureau électoral. Il s’agit de :

  • La liste "Continuons ensemble pour Nérac" composée de Mmes et MM. DUFAU, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, DOLLE, BAURY, CASEROTTO, VINCENT, FONTANEL, UMINSKI, BES, GIL, BACH, IBN SALAH, BUSQUET, PAUL, LAPORTE, IDIART, DESPLATS, BOZZELLI, NORMAND, PERIN
  • La liste de "Nérac Autrement" : Mmes et MM. TREGOUËT, BASSET, DEJEAN, GAILLARD, FAUBET

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Le bureau électoral est constitué de Monsieur le Maire en qualité de Président, Mmes IBN SALAH, BES et Mrs UMINSKI, BAURY.

Monsieur LACOMBE procède à l’appel de chaque conseiller, chacun étant invité à aller voter.

Les opérations de vote étant terminées, il est procédé au dépouillement.

Les résultats sont les suivants.

  • Inscrits : 29
  • Votants : 29
  • Nuls : 0
  • Exprimés : 29

Ont obtenu :

  • Liste "Continuons ensemble pour Nérac" : 24 voix
  • Liste "Nérac Autrement" : 5 voix

Désignation des délégués :

Quotient électoral : 29/15 = 1,93 arrondi à 2

Sièges obtenus au quotient :

  • Liste "Continuons ensemble pour Nérac" : 24/2 = 12 sièges
  • Liste "Nérac Autrement" : 5/2 = 2,5 soit 2 sièges

Il reste 1 siège à pourvoir.

On applique donc la plus forte moyenne :

  • Liste "Continuons ensemble pour Nérac" : 24 : (12+1) = 1,84
  • Liste "Nérac Autrement" : 5 : (2+1) = 1,66
  • La liste "Continuons ensemble pour Nérac" obtient le dernier siège, soit 13 sièges.

Délégués suppléants :

Quotient électoral : 29/5 = 5,8

Sièges obtenus au quotient :

  • Liste "Continuons ensemble pour Nérac" : 24/5,8 = 4,13 soit 4 sièges
  • Liste "Nérac Autrement" : 5/5,8 = 0,86

On applique la plus forte moyenne pour le dernier siège de suppléant à pourvoir

  • Liste "Continuons ensemble pour Nérac" : 24 : (4+1) = 4,8
  • Liste "Nérac Autrement" : 5 : (0+1) = 5
  • La liste "Nérac Autrement" obtient le dernier siège.

Monsieur le Maire proclame les résultats.

La liste "Continuons ensemble pour Nérac" obtient :

  • 13 sièges pour les délégués
  • 4 sièges pour les suppléants
  • La liste "Nérac Autrement" obtient :
    • 2 sièges pour les délégués
    • 1 siège pour les suppléants.

Sont désignés :

  • Pour la liste "Continuons ensemble pour Nérac" : Mmes et MM. DUFAU, PALAZE, GELLY, FONTANEL, SANCHEZ, BES, BAURY, DOLLE, BACH, GIL, BOZZELLI, IBN SALAH, PERIN Délégués, Mmes et M. NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, VINCENT Suppléants.
  • Pour la liste "Nérac Autrement" : M. DEJEAN, GAILLARD Délégués, M.BASSET, Suppléant.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 00.