Accueil Conseils municipaux 13/07/2017 - PV du Conseil Municipal du 13 juillet 2017

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13/07/2017 - PV du Conseil Municipal du 13 juillet 2017

Séance du 13 Juillet 2017

 

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L'an deux mille Dix Sept, le 13 Juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 5 Juillet 2017, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. GELLY, PALAZE, SANCHEZ, BAURY, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Municipal délégué, Mmes et MM. GIL, BUSQUET, BACH, PAUL, LAPORTE, NORMAND, UMINSKI, BOZZELLI, PERIN, GAILLARD, FAUBET Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Monsieur BAURY

Madame PAILLARES qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY

Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame DOLLE qui a donné pouvoir à Madame GIL

Madame BES qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Monsieur BACH qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO

Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Monsieur FAUBET

Monsieur DEJEAN qui a donné pouvoir à Monsieur GAILLARD

Messieurs IDIART, BASSET excusés

Secrétaire de séance : Madame GIL a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

02 – Gîtes communaux – Convention de mise à disposition

03 – Attribution du marché de travaux de VRD Rue Gambetta

04 – Opération ma Boutique à l'Essai – Adhésion de la commune

05 – Opération été jeunes – Première édition néracaise

06 – Service spectacle vivant – Recrutement

07 – Ratios d'avancement de grade

08 – Mise à disposition personnel – Convention avec le Football Club de Nérac

09 – Subventions aux associations – Demande exceptionnelle – Exercice budgétaire 2017

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire

Par délibération n°3/2016 du Conseil Municipal du 28 janvier 2016, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Restauration et mise en sécurité Château Musée Henri IV

24/03/17

APAVE

47005

3 450,00

Tarifs des places et abonnement de la salle de spectacle de l'Espace d'Albret

16/05/17

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Installation d'un skate park et terrain multisports – Demande de subvention

23/05/17

ETAT

/

88 520,00 €

Tarifs des animations estivales du Musée-Château

04/06/17

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Aménagement Cours Romas – Mission étude

09/06/17

AC2 I

47031

5 760,00

Modification régie recette – Espace d'Albret

19/06/17

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

02 – GITES COMMUNAUX – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : rapporteur Monsieur SANCHEZ – Projet MandatAction n° 48

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°72/2014 du 24 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé :

- de revenir sur l'intérêt de procéder à un regroupement intercommunal en vue de la gestion des gîtes ;

- de mettre fin aux relations contractuelles liant la commune de Nérac à la CCVA sur le sujet ;

- d'accepter les termes d'une convention visant à confier, pour la période du 26 avril au 08 novembre 2014 la gestion des gîtes communaux à la Société SCI du Puch.

Monsieur le Maire précise que, par délibération n° 123/2014 du 10 novembre 2014, l'Assemblée Délibérante, à l'unanimité, a accepté la mise à disposition de ces équipements, pour une durée de 3 ans cette fois, à compter du 09/11/2014, au profit de la Société SCI du Puch.

Il s'agit aujourd'hui d'assurer la continuité de l'exploitation des lieux au delà du 09/11/2017.

L’article 34 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 » et l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 font désormais obligation aux collectivités propriétaires d'organiser la mise en concurrence des occupations privatives du domaine public en vue de leur exploitation économique.

La Commune a donc organisé un appel à manifestation d'intérêt pour la gestion des gîtes, communiqué au public par voie d'affichage et mise en ligne sur le site de la ville.

Deux dossiers ont été retirés et 1 seul déposé dans les délais.

Son examen a permis de classer en position N° 1 la candidature de la S.C.I du PUCH, et conduit ainsi à proposer la signature d'une convention avec celle ci, jusqu'au 30/09/2022, son gestionnaire ayant donné satisfaction dans l'exercice de la mission antérieure et présenté un dossier adapté aux attentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant le projet de convention

présenté dans l'ensemble de ses termes,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  • D'accepter le principe d'une nouvelle mise à disposition des gîtes communaux du 09/11/2017 au 30/09/2022,
  • De confier la gestion de ces équipements à la S.C.I. du PUCH, comme étant le candidat répondant au mieux aux attentes de la collectivité,
  • D'accepter l'ensemble des termes de la convention annexée, et notamment son article 13 fixant les conditions financières de cette mise à disposition,
  • D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tous les actes visant à l'application de la présente délibération.

03 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VRD RUE GAMBETTA : rapporteur Monsieur VINCENT - Projet MandatAction n° 35

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante le projet de travaux de Voirie et Réseaux Divers visant à revaloriser la rue Gambetta, adopté, en son principe, en mai 2015, et dont la maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement MARES - FLUIDITEC.

Cette délibération étant assez ancienne, il n'est pas inutile de rappeler que le projet a fait l'objet d'une étude préliminaire, prévoyant, outre le renouvellement du réseau d'eau potable, la suppression des branchements en plomb et l'amélioration du réseau d'assainissement.

Le projet comporte également des propositions d'aménagement, ainsi que la prise en compte des piétons et des P.M.R., dans un objectif global d’amélioration de la circulation dans une rue essentielle à la desserte du centre ville.

Initialement scindé en 2 tranches, il a été préféré de conserver une seule tranche, mais d'allotir les prestations, en accord avec les dispositions des divers textes qui se sont substitués au Code des marchés publics de 2006, lequel avait présidé à la rédaction de la délibération de 2015.

LOT 1 : VRD, groupe 1 : eau, groupe 2 : assainissement.

LOT 2 : aménagement urbain.

PLANNING :

Tranche unique : démarrage prévisionnel des 2 lots en septembre 2017 pour 6 mois de travaux,

PROCEDURE:

L' A.A.P.C. ayant été lancé le 24 mai 2017, 5 offres ont été reçues dans les délais, puis examinées dans les formes prescrites par le règlement de M.A.P.A. de la collectivité.

La C.A.O. spécifique aux M.A.P.A, réunie en séance du 20 juin 2017 a demandé des informations complémentaires dans le cadre de la négociation prévue au règlement de consultation portant sur la solution variante 2, et le prix.

La demande de la collectivité s'est finalement orientée, pour le lot 2, vers une variante, substituant, à des caniveaux en pierre de taille 12x12, des pavés en pierre reconstituée, dont le prix était significativement plus abordable.

Les réponses étaient attendues pour le 26 juin à 18h00.

La C.A.O. spécifique aux M.A.P.A, réunie en séance du 27 juin 2017, a considéré que l'offre de INEO (nouvellement ENGIE) pour le lot 1 VRD et de TRAVAUX PUBLICS de GASCOGNE pour le lot 2 étaient les offres les plus adaptées aux besoins de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Vu l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  •  D'accepter le choix de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A.,
  •  De retenir la candidature de INEO/ENGIE concernant le lot 1, VRD, pour un montant de 220 986,45 € HT
  •  De retenir la candidature de TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE concernant le lot 2, aménagement urbain, pour un montant de 212 067,16 € HT selon variante et PSE 2.
  •  D'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

04 – OPERATION MA BOUTIQUE A L'ESSAI – ADHESION DE LA COMMUNE : rapporteur Monsieur SANCHEZ – Projet MandatAction n° 46

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d'une politique globale de maintien de l'attractivité commerciale du centre ville, il est apparu intéressant d'adhérer aux valeurs de la Fédération des Boutiques à l'Essai.

Il s'agit d'un concept visant à proposer à un créateur de tester pendant plusieurs mois son projet de commerce, dans des locaux jusqu'alors vacants.

La Charte liant la commune à la Fédération ayant pour objet de définir les modalités de coopération et d'utilisation de la marque "Ma Boutique à l'Essai".

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Ayant pris connaissance de l'ensemble

des termes de la Charte annexée

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  •  D'adhérer à la Fédération des Boutiques à l 'Essai et aux valeurs de la Charte proposée ;
  • D'autoriser le Maire à signer et appliquer ladite Charte ;
  •  D'accepter le montant de l'adhésion annuelle à savoir 3 000 € pour la première année et 1 000 € pour les années suivantes.

Monsieur FAUBET : L'idée est séduisante. Quel est le processus permettant d'éviter les écueils que traversent les créateurs d'entreprises les premières années ?

Monsieur le Maire : L'outil principal est la signature d'un bail dérogatoire qui a aujourd'hui montré son efficacité.

Le loyer minoré de 20 à 30 % par rapport au prix du marché pendant la période d'essai constitue le second levier.

L'accompagnement offert par le dispositif constitue un plus déterminant.

Monsieur FAUBET : Disposons nous d'une étude sur les carences du commerce local ?

Monsieur le Maire : Présente le questionnaire co-produit avec les commerçants ayant vocation justement à interroger les consommateurs sur le sujet.

Monsieur FAUBET : Un comité de suivi sur le sujet va-t-il être créer ?

Monsieur le Maire : Oui et vous avez vocation à y participer.

05 – OPERATION ETE JEUNES – PREMIERE EDITION NERACAISE : rapporteur Monsieur le Maire – Projet MandatAction n° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d'une politique sociale visant à promouvoir la citoyenneté et une image positive de la jeunesse néracaise, la commune souhaite mobiliser plusieurs jeunes sur la période du 10 au 21 juillet 2017, afin de limiter leur oisiveté et de mener des actions d'intérêt général.

Ce dispositif existe sur de nombreux territoires et a porté ses fruits en matière d'insertion et de prévention des incivilités, notamment. Le principe éducatif est simple. La commune propose des matinées de chantiers d'amélioration du cadre de vie et ses services encadrent les jeunes néracais(es) qui ont fait vœux de participation sur ces chantiers. Les après-midis restent libres, permettant aux jeunes de profiter de leur été.

Un système de gratifications ou contreparties est proposé (voir annexe) afin de récompenser les participants pour leur assiduité et leur implication dans les chantiers. Ainsi, la commune peut compter sur de nombreux partenariats auprès d'acteurs locaux qui souhaitent s'engager à ses côtés dans ce dispositif.

L'édition 2017 constitue donc un premier dispositif pouvant éventuellement servir de référence pour dupliquer ou multiplier l'opération lors de prochaines périodes de vacances scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Ayant pris connaissance de l'ensemble

des termes de la Charte annexée

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  •  D'autoriser la commune a recruter et encadrer des participants pour l'édition 2017 ;
  •  D'autoriser le Maire à signer la convention morale d'engagement réciproque, avec les représentants légaux et/ou les participants ;
  •  D'autoriser le Maire à recouvrir sur facture les dépenses budgétées dans le tableau annexé.

06 – CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION : rapporteur Monsieur GELLY – Projet MandatAction n° 12

Suite au départ de la responsable de la Direction culturelle, il a été décidé de réorganiser le service en permettant d'une part de pourvoir le poste de direction laissé vacant en interne et en procédant d'autre part à la création d'un poste de responsable du service spectacle vivant dont les principales attributions seront :

  • le pilotage de la programmation culturelle (saison pluridisciplinaire – éco-festival – saison estivale)
  • l'encadrement et l'animation des équipes
  • la participation à la politique d'animation de la ville
  •  la participation à la définition de la politique culturelle et à la mise en œuvre du projet de territoire

L'agent ainsi recruté peut être fonctionnaire (attaché territorial), ou, à défaut, sera engagé en contrat de chargé de mission à temps complet pour une durée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois ans supplémentaires en vertu de l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra justifier :

  • d'une bonne connaissance de l'environnement territorial et de l'organisation d'une collectivité,
  • d'une expérience dans le domaine culturel, notamment la programmation,
  • de capacités d'animation culturelle et de montage de projets,
  • de qualités relationnelles et managériales reconnues,
  • d'un diplôme du 1er cycle de l'enseignement supérieur

La rémunération sera fixée au regard de l'expérience et des diplômes du candidat ; elle sera composée d'un traitement indiciaire ne pouvant excéder le 7ème échelon du grade d'attaché territorial (IB 635 / IM 532), et d'un régime indemnitaire de niveau 2 tel que défini par la délibération du 18 décembre 2013.

Il est précisé que la réorganisation du service se fait à effectif constant et qu'elle sera soumise à l'avis du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  • De créer un poste de chargé de mission de catégorie A « responsable du spectacle vivant » à temps complet en vertu de l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans.
  • De fixer une rémunération ne pouvant excéder le 7ème échelon du grade d'attaché territorial

(IB 635 / IM 532) et un régime indemnitaire correspondant au positionnement de l'agent dans l'organigramme (niveau 2), conformément à la délibération du 18 décembre 2013.

Monsieur FAUBET : Un recrutement en interne est-il envisagé ?

Monsieur le Maire : C'est le cas pour le poste de Directeur des Services Culturels dans la mesure où Mr FORTIN se voit promu.

Cette réorganisation nous permet de maîtriser la masse salariale – qui devrait baisser pour la 3ème année consécutive – en maintenant un niveau de service public et la même ambition culturelle.

07 – RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE : rapporteur Madame BUSQUET

Le Conseil Municipal est informé que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Il appartient désormais à chaque Assemblée Délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

La délibération doit fixer le taux appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 4 mai 2017, il est proposé de fixer à 100% les ratios d'avancement de grade pour la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  • De fixer les ratios d'avancement à 100%

08 – MISE A DISPOSITION PERSONNEL – CONVENTION AVEC LE FOOTBALL CLUB DE NERAC : rapporteur Monsieur BAURY

Il est rappelé par Monsieur le Maire que le Football Club de Nérac assure, dans le cadre de ses activités sportives, l'entraînement de nombreux enfants le mercredi après-midi.

A cet effet, depuis le 1er septembre 2005, la ville de Nérac met à disposition partielle du Football Club un agent titulaire du brevet d'éducateur sportif à raison de 3h/semaine en période scolaire.

Cette mise à disposition n'a pas d'incidence financière pour la commune dans la mesure où le Football club procède au remboursement des salaires et charges.

La convention liant la Ville de Nérac et le Football club expirant le 1er octobre 2017, il convient d'envisager le renouvellement de celle-ci.

Conformément à l'article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relative à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition partielle (3h/semaine) d'un agent faisant partie de ses effectifs pour y exercer les fonctions d'éducateur sportif.

Une convention pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2017 sera établie entre la Mairie de Nérac et le Football Club, étant entendu que ce dernier remboursera à la collectivité la rémunération et charges sociales afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  • D'adopter la proposition de Monsieur le Maire relative à la mise à disposition partielle 3h/semaine d'un agent titulaire,
  • D'accepter les termes de la convention annexée à la présente délibération,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer et à appliquer ladite convention.

09 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – DEMANDE EXCEPTIONNELLE – EXERCICE BUDGÉTAIRE 2017 : rapporteur Madame GIL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la demande suivante :

  •  Association "Effet Papillon" (Promouvoir la lecture) …................................. 110 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant la création récente de cette association

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité

1 abstention – Mr DEJEAN

  • D'accepter le versement de cette subvention au titre de l'exercice 2017 ;
  • Que ces sommes sont inscrites au compte 6574 – Code fonctionnel 402 au BP 2017.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur FAUBET : Vous avez sollicité le groupe d'opposition afin de produire un article à paraître dans le journal municipal du mois de juin? Qu'en est il ?

Monsieur le Maire : Je rédige le journal tout seul et dans son entièreté. Je n'ai tout simplement pas disposé du temps nécessaire pour boucler celui du mois de juin qui s'en retrouve reporté.

Monsieur FAUBET : Pouvons-nous disposer d'un badge d'accès à la Mairie ?

Monsieur le Maire : Tout à fait.

Monsieur GAILLARD : Y-a-t-il du nouveau concernant les rythmes scolaires ?

Monsieur le Maire : Nous envisageons de ne rien changer pour la prochaine année scolaire. Une concertation est prévue d'ici la fin 2017. La question du financement reste posée et sera prégnante.

Monsieur BACH : La question centrale demeure l'intérêt de l'enfant et non le maintien ou pas des TAP sur une semaine de 4 ou 4,5 jours.

Monsieur FAUBET : Une évolution générerait-elle des contraintes en matière de gestion du personnel ?

Monsieur le Maire : Rien d'insurmontable en la matière.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 20.

La secrétaire de séance Le Maire