Accueil Conseils municipaux 15/12/2016 - PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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15/12/2016 - PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Séance du 15 Décembre 2016

L'an deux mille Seize, le 15 Décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 7 Décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil départemental.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, FONTANEL, BAURY, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Municipal délégué, Mmes et MM. GIL, BES, BUSQUET,BACH, LAPORTE, UMINSKI, DESPLATS, BOZZELLI, PERIN, MAIGNE, DEJEAN, Conseillers Municipaux.

 

Absents :

Madame PALAZE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame DOLLE qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET

Madame NORMAND qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Madame MAIGNE

Monsieur GAILLARD qui a donné pouvoir à Monsieur DEJEAN

Messieurs SANCHEZ, IDIART, PAUL et BASSET

Secrétaire de séance : Madame GIL a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

02 – Temps de travail – Approbation du nouveau protocole applicable au 01/01/2017

03 – Recrutement d'agents recenseurs

04 – Modification du tableau des effectifs

05 – Aménagement du Boulevard Pierre de Coubertin et des rues adjacentes – Plan de financement – Demande de cofinancement au titre de la D.E.T.R

06 – Travaux aides au titre des amendes de police 2017 – Sécurisation de voirie

07 – Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire pour des travaux de VRD – Rue Gambetta

08 – Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 travaux d'électrification – Effacement carrefour Coubertin – Rontin

09 – Nettoyage et entretien de bâtiments sportifs communaux et WC publics – Lancement du marché

10 – Décision Modificative N°1 – Budget Ville – Exercice 2016

11 – Décision Modificative N°2 – Budget Ville – Exercice 2016

12 – Budget Ville – Créances irrécouvrables – Demande d'admission en non valeur

13 – Décision Modificative N°1 – Budget Eau – Exercice 2016

14 – Budget Eau – Créances irrécouvrables – Demande d'admission en non valeur

15 – Décision Modificative N°1 – Budget Les Clos d'Albret – Exercice 2016

16 – Demande de prêt du Musée National et Domaine du Château de Pau – RMN-GP au Château Henri IV de Nérac

 

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération n°3/2016 du Conseil Municipal du 28 janvier 2016, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Travaux entretien installations de chauffage de l'Espace d'Albret

14/10/16

ENGIE COFELY

33306

6 254,00

Avenant refinancement emprunt – Budget eau

25/10/16

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

/

Sans objet

Avenant refinancement emprunt – Budget ville

25/10/16

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

/

Sans objet

Distribution du bulletin municipal 

25/10/16

LA POSTE

47000

824,12

Avenant au marché du matériel de levage – Lot n°3

02/11/16

DEKRA

87000

Sans objet

Organisation marché aux Truffes – Convention de partenariat

04/11/16

Association des Trufficulteurs

47000

Sans objet

Programmation culturelle annuelle du Château Henri IV – Demande de subvention

14/11/16

CONSEIL DEPARTEMENTAL

47000

10 000,00

Devis pré-étude de faisabilité d'un complexe de deux écrans –  cinéma

15/11/16

A.D.R.C

75015

1 150,00

Prestation service pour diagnostic géotechnique et étude avant projet falaise de Bapaume

17/11/16

Bureau Etude IMSRN

31800

2 650,00

Demande subvention à des lieux de diffusion culturelle

18/11/16

CONSEIL DEPARTEMENTAL

47000

22 500,00

Demande aide financière en faveur de l'aménagement culturel du territoire

18/11/16

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE

33000

15 000,00

Demande de subvention pour la création d'un spectacle vivant – la Compagnie TACT

18/11/16

CONSEIL DEPARTEMENTAL

47000

2 000,00

Distribution carte de vœux 

23/11/16

LA POSTE

47000

700,71

 

02 – TEMPS DE TRAVAIL – APPROBATION DU NOUVEAU PROTOCOLE APPLICABLE AU 01/01/2017 : rapporteur Madame PAILLARES

L'année 2016 a été consacrée à une réflexion sur le temps de travail visant à rapprocher la durée de travail des agents de la ville de Nérac des 1607 heures réglementaires qui constituent la durée légale du travail en France.

En effet, un régime de congés plus avantageux avait été conservé historiquement.

Ce projet a comporté une phase d'analyse de l'organisation des services, puis une phase de propositions intégrant l'augmentation de la durée annuelle du travail, dans le respect de la réglementation.

Les objectifs visés sont les suivants :

 Améliorer le service au public, notamment par un élargissement des horaires d'ouverture au public,

 Maîtriser la masse salariale,

 Apporter un confort dans l'organisation du travail et améliorer la communication au sein des services.

Le protocole proposé intègre toutes les dispositions relatives au temps de travail, aux absences et à l'organisation ; il modifie par conséquent le règlement intérieur de la ville de Nérac.

Ayant recueilli l'avis défavorable des représentants du personnel en Comité Technique, il a fait l'objet d'une nouvelle présentation le 9 décembre 2016 conformément à la réglementation et pourra ensuite être mis en application à compter du 1er janvier 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'ensemble des termes du protocole joint

Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité – 2 contre Mr DEJEAN et Mr GAILLARD

4 abstentions Mrs PERIN, BOZZELLI et Mr TREGOUËT ainsi que Mme MAIGNE

➢ D'approuver le protocole du temps de travail de la ville de Nérac applicable à compter du 1er janvier 2017

 

03 – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS : rapporteur Madame BUSQUET

La collectivité ayant l'obligation de réaliser un recensement général de la population en 2017, il convient de prendre les dispositions suivantes :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ De créer 17 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement 2017.

➢ De fixer leur rémunération comme suit :

- 1,13 € bruts par feuille de logement remplie,

- 1,72 € bruts par bulletin individuel rempli.

- Les demi-journées de formation et de repérage seront rémunérées au taux du smic horaire en vigueur.

➢ De prendre en charge les frais de déplacement par le versement d'un forfait de 150 € aux agents recenseurs intervenant sur un district situé en campagne et de 50 € à ceux intervenant sur un district urbain nécessitant néanmoins l'utilisation du véhicule personnel.

➢ De désigner un coordonnateur d'enquête qui peut-être un agent de la collectivité et bénéficiera alors d'une décharge partielle des ses fonctions tout en conservant sa rémunération habituelle.

➢ D'autoriser M. le Maire à engager la somme nécessaire au budget 2017 afin de couvrir cette dépense

 

04 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : rapporteur Madame BUSQUET

Afin de répondre aux besoins des services et permettre l'évolution statutaire de certains agents il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ De créer les postes suivants :

 1 adjoint administratif 2°classe temps complet

 1 assistant de conservation du patrimoine temps complet

➢ Il est précisé qu'une délibération ultérieure sera proposée, après avis du Comité Technique, afin de procéder à la suppression des postes devenus vacants après nomination des agents.

 

05 – AMENAGEMENT DU BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN ET DES RUES ADJACENTES – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE COFINANCEMENT AU TITRE DE LA D.E.T.R . : rapporteur Monsieur DUFAU

Dans le cadre des travaux à réaliser au cours de l'année 2017, il est prévu l’aménagement des tranches conditionnelles 2, 3 et 4 du boulevard Pierre de Coubertin et des rues adjacentes. Ce projet a pour objectif d’améliorer la desserte globale et donc la sécurisation, tout en favorisant les modes doux du déplacement du quartier suite aux constructions récentes (ZA du Pin, piscine couverte, parking, …).

Les travaux de ces tranches conditionnelles (2, 3 et 4) s'étendent à la rue des champs, rue d’Aubigné et au chemin du pin.

Le coût des travaux à engager pour cette tranche a été estimé à 396 950,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'approuver la réalisation des travaux susvisés,

➢ De solliciter l’État, au titre de la DETR, afin de bénéficier de 183 787,85 € de subvention pour l'année 2017,

➢ D'adopter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

396 950,00 €

État, au titre de la DETR (46,30%)

Commune Nérac

183 787,85 €

213 162,15 €

 

06 – TRAVAUX AIDES AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2017 – SECURISATION DE VOIRIE : rapporteur Monsieur PERIN

Considérant l’importante circulation automobile et les cheminements piétons à protéger aux abords des établissements recevant du public, il est souhaitable d'envisager l'aménagement de certains quartiers et diverses voies de desserte.

Les travaux prévus s’élèvent à 21 500 € H.T. Ils s’inscrivent dans le cadre d'une amélioration de la sécurité. Il est demandé par conséquent au Conseil Municipal de solliciter une aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour 2017 et d’adopter le plan de financement suivant :

 

Montant des travaux HT

1 – Sécurisation traversée piétonne quai Lusignan

2 – Sécurisation voie communale n°101

3 – Aménagement deux « ralentisseurs » sur la D258 quartier Tiffon

4 – Sécurisation de deux « traversées piétonnes » usine Syngenta

5 – Aménagement carrefour rue de Béarn / quartier Cariton

6 – Sécurisation traversée piétonne avenue du 8 mai

 

 

21 500 €

2 000 €

6 000 €

5 000 €

3 500 €

1 500 €

3 500 €

  

 

Conseil Départemental (plafond)

 

 

6 080 €

 

Commune 

 

 

15 420 €

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ De solliciter une aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police compte tenu du plan de financement susvisé.

 

07 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR DES TRAVAUX DE VRD – RUE GAMBETTA : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la Commune souhaite effectuer des aménagements urbains de centre ville conformément aux prescriptions du secteur sauvegardé et à la législation imposant l’accessibilité du domaine public dans la rue Gambetta. Cette opération est par ailleurs destinée à revitaliser le cœur de ville, et sera précédée par des travaux importants de rénovation des réseaux humides.

Pour mener à bien ce projet, il propose au Conseil Municipal de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire (programme 122 – action 01 – mission relations avec les collectivités territoriales) ;

Vu le montant prévisionnel des travaux 227 135.30 € HT. Soit un montant total de 227 135.30 € HT

Considérant la réalisation indispensable de cette opération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ La réalisation d’aménagements urbains de centre ville conformément aux prescriptions du secteur sauvegardé et à la législation imposant l’accessibilité du domaine public dans la rue Gambetta. Cette opération est par ailleurs destinée à revitaliser le cœur de ville.

➢ De solliciter une aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire, (programme 122 – action 01 – mission relations avec les collectivités territoriales) pour la réalisation de travaux VRD rue Gambetta (aménagements urbains de centre ville).

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour solliciter cette subvention exceptionnelle

 

08 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT AU SDEE 47 TRAVAUX D’ELECTRIFICATION – EFFACEMENT CARREFOUR COUBERTIN – RONTIN : rapporteur Monsieur VINCENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Électricité.

Selon les types d’opérations, la Commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la Commune en section de fonctionnement.

L’article L 5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

Le Sdee 47 a décidé d’instaurer désormais à compter du 1er janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;

 le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due au Sdee 47 dans le cadre chaque l’opération ;

 dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due au Sdee 47 au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune)

 ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et du Sdee 47.

Le Sdee 47 doit réaliser des travaux d’électrification situés Avenue Maurice Rontin.

Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant est estimé à 22 180,87 euros HT, est le suivant :

 contribution de la commune : 2 218,09 euros

 prise en charge par le Sdee 47 : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la Commune verse au Sdee 47 un fonds de concours de 10 % du coût global réel HT de l’opération, dans la limite de 2 218,09 euros, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la Commune d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget communal.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'approuver le versement d’un fonds de concours au Sdee 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification situés Avenue Maurice Rontin, à hauteur de 10 % du coût global réel HT de l’opération et plafonné à 2 218,09 euros ;

➢ De préciser que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical du Sdee 47 ;

➢ De préciser que la contribution correspondante due au Sdee 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le Sdee 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l’opération ;

➢ De donner mandatà Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

 

09 – NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE BATIMENTS SPORTIFS COMMUNAUX ET WC PUBLICS – LANCEMENT DU MARCHE : rapporteur Monsieur BACH

Le marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments sportifs et des WC publics de la ville venant prochainement à expiration, il est proposé d'envisager son renouvellement.

Il est précisé que la Commune a pris l'engagement, dans son règlement de MAPA de faciliter, lorsque l'objet du marché s'y prêtait, la prise en compte d'éléments à caractère social et environnemental, dans le respect du Code des Marchés Publics.

Les caractéristiques en seraient les suivantes :

Nature du marché : marché de nettoyage et entretien de bâtiments sportifs et de WC publics avec notamment, une clause sociale comme critère d'attribution.

Durée : 2 ans,

Objet : nettoyage et entretien de bâtiments sportifs communaux et de WC publics,

Appel à concurrence : Journal d’Annonces Légales, profil acheteur, site de la ville, et contacts directs,

Attribution : C.A.O. et délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à la consultation selon les modalités susvisées.

➢ D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'application de la présente délibération.

 

10 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE – EXERCICE 2016 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications en matière de recettes et de dépenses d'investissement et de fonctionnement, correspondant aux régularisations d'écritures comptables, à la demande du Comptable Public.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les corrections comptables suivantes :

 

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

 

LIBELLE

MONTANT

O21

O21

O1

VIREMENT

33,00 €

O41

2031

O1

FRAIS D'ETUDES

267 689,00 €

O41

2033

O1

FRAIS D'INSERTIONS

5 520,00 €

O41

238

O1

AVANCES VERSEES SUR COMMANDES

485 564,00 €

 

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O40

28181

O1

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

33,00 €

O41

2313

O1

CONSTRUCTIONS

758 773,00 €

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O42

7811

O1

REPRISES SUR AMORTISSEMENT

33,00 €

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O23

O23

O1

VIREMENT

33,00 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après présentation en commission par Mme le Comptable Public

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'accepter la décision modificative n° 1 présentée en ce qui concerne le Budget Ville 2016.

 

11 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET VILLE – EXERCICE 2016 : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter les modifications suivantes en matière de recettes et de dépenses sur l'exercice 2016 :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

73

7381

O1

DROIT DE MUTATIONS

30 800,00 €

74

74121

O1

DOTATION SOLIDARITE RURALE

50 000,00 €

74

74718

331

PARTICIPATIONS ETAT (DRAC)

12 150,00 €

74

7472

331

PARTICIPATIONS REGION (OARA)

5 760,00 €

74

7473

94

PARTICIPATIONS DEPARTEMENT

5 000,00 €

77

7788

94

PRODUITS EXCEPTIONNELS

4 700,00 €

 

 

 

TOTAL

108 410,00 €

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O11

6042

331

ACHAT PRESTATIONS SERVICES

17 910,00 €

O11

6042

339

ACHAT PRESTATIONS SERVICES

-3 760,00 €

O11

61551

O203

REPARATION MATERIEL ROULANT

17 000,00 €

O11

61558

O209

REPARATION AUTRES

8 000,00 €

O11

6238

94

SERVICES EXTERIEURS AUTRES

15 000,00 €

O11

63512

952

TAXES FONCIERES

10 500,00 €

O12

64131

339

REMUNERATION NON TITULAIRES

3 760,00 €

65

6541

O1

CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

5 000,00 €

65

65541

814

CONTRIBUTIONS ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

18 000,00 €

66

66111

O1

INTERETS

10 000,00 €

67

673

O1

TITRES ANNULES

7 000,00 €

 

 

 

TOTAL

108 410,00 €

 

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE /OPERATION 

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

O24

O24

O1

CESSIONS

5 000,00 €

13 - 920

1328

814

AUTRES SUBVENTIONS

7 800,00 €

10

10222

O1

FCTVA

7 100,00 €

16

165

O1

DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECU

600,00 €

 

 

 

TOTAL

20 500,00 €

 

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE / OPERATION

NATURE

FONCTION

LIBELLE

MONTANT

16

165

O1

DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECU

600,00 €

448

2135

4131

INSTALLATION

900,00 €

448

2188

4131

AUTRES IMMOBILISATIONS

2 000,00 €

920

204172

814

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

7 800,00 €

920

2051

9591

LICENCE DEBIT DE BOISSON

9 200,00 €

 

 

 

TOTAL

20 500,00 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après présentation en Commission des Finances

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'accepter la décision modificative n°2 présentée en ce qui concerne le Budget Ville 2016.

 

12 – BUDGET VILLE – CREANCES IRRECOUVRABLES – DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que certaines dettes concernant la ville sont devenues irrécouvrables. Le comptable de la commune n'ayant pu recouvrer les titres portés sur les états joints à la présente délibération, a demandé en conséquence l'admission en non valeur de ces titres dont le montant s'élève à 5 134,18 € pour les exercices de 2009 à 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après présentation en Commission des Finances

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'admettre en non valeur les créances présentées,

➢ D'autoriser le Maire à appliquer la présente délibération.

 

13 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU – EXERCICE 2016 : rapporteur Monsieur BOZZELLI

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications en matière de recettes et de dépenses de fonctionnement, correspondant aux admissions en non valeur.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les corrections comptables suivantes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

LIBELLE

MONTANT

70

70111

ADMISSION EN NON VALEUR

1 545,00 €

70

701241

REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE

19 000,00 €

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

LIBELLE

MONTANT

65

6541

ADMISSION EN NON VALEUR

1 300,00 €

65

6542

CREANCES ETEINTES

19 245,00 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après présentation en Commission des Finances

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'accepter la décision modificative n° 1 présentée en ce qui concerne le Budget Eau 2016.

 

14 – BUDGET EAU – CREANCES IRRECOUVRABLES – DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR : rapporteur Monsieur BOZZELLI

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que certaines dettes concernant l'eau sont devenues irrécouvrables. Le comptable de la commune n'ayant pu recouvrer les titres portés sur les états joints à la présente délibération, a demandé en conséquence l'admission en non valeur de ces titres dont le montant s'élève à 19 174,96 € pour les exercices de 2007 à 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après présentation en Commission des Finances

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'admettre en non valeur les créances présentées,

➢ D'autoriser le Maire à appliquer la présente délibération.

 

15 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LES CLOS D’ALBRET – EXERCICE 2016 : rapporteur Monsieur BAURY

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter certaines modifications en matière de recettes et de dépenses de fonctionnement.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les corrections comptables suivantes :

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

LIBELLE

MONTANT

O43

796

TRANSFERT DE CHARGES FINANCIERES

435,00 €

70

7015

VENTES DE TERRAINS AMENAGES

435,00 €

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

NATURE

LIBELLE

MONTANT

O43

608

FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS

435,00 €

66

66111

INTERETS REGLES 

435,00 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après présentation en Commission des Finances

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'accepter la décision modificative n° 1 présentée en ce qui concerne le Budget Les Clos d'Albret 2016.

 

16 – DEMANDE DE PRET DU MUSEE NATIONAL ET DOMAINE DU CHATEAU DE PAU – RMN-GP AU CHATEAU HENRI IV DE NERAC : rapporteur Monsieur GELLY

La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais (établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées) organise une exposition intitulée « Trésors princiers – Richesses de la cour de Navarre » qui sera présentée au Musée National et Domaine du Château de Pau, du 07 avril au 09 juillet 2017. Cette dernière a pour objectif de présenter au grand public l'héritage de la famille des Albret, dont est issu Henri IV.

À ce titre, elle sollicite la Ville de Nérac pour le prêt d'une œuvre issue de la collection du Château-Musée Henri IV : le plan-relief du château (numéro d'inventaire : 872.01.01), daté du début du XIXème siècle, et représentant l'édifice dans son état avant sa destruction partielle à la Révolution. Cette œuvre est actuellement exposée dans l'exposition permanente (1ère salle du 1er étage).

Le prêt du plan-relief au Château de Pau permettra d'illustrer le propos de l'exposition dédiée aux Albret, et donc de faire connaître davantage le château de Nérac et son histoire au delà des frontières du département. Par conséquent, l'objet sera absent du parcours de l'exposition permanente du Château-Musée Henri IV de Nérac jusqu'au 1er août 2017 (temps d'exposition, de démontage et temps de retour de l’œuvre à Nérac).

Néanmoins, le plan-relief présente un état de conservation assez précaire, rendant délicats autant les manipulations que les transports. L’œuvre devra donc bénéficier d'une restauration de consolidation afin d'être présentée convenablement au public. Cette opération, réalisée par un restaurateur habilité à travailler pour les Musées de France, sera pris en charge financièrement pour moitié par l'organisme emprunteur. Les frais d'emballage, de transport et d'assurance seront également à la charge des organisateurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

➢ D'accepter la demande de prêt de la RMN-GP pour le compte du Musée national et domaine du Château de Pau, du 07 avril au 1er août 2017 ;

➢ D'approuver la restauration du plan-relief.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame MAIGNE : Note que dans de nombreux lieux en ville les poubelles ne sont pas sorties dans le respect des heures et jours de collecte et déplore cet incivisme.

 

Monsieur le Maire : confirme cet état de faits et précise qu’une campagne de sensibilisation est à venir sur ce sujet mais aussi sur les déjections canines, l’herbe en ville et la prolifération des pigeons. Une campagne de verbalisation viendra ultérieurement sanctionner les contrevenants.

Précise aussi qu’une communication spécifique sur ces sujets sera entreprise à l’attention des nouveaux néracais qui viennent s’adresser aux services municipaux à l’occasion d’une inscription scolaire, sur les listes électorales ou pour contracter un abonnement auprès de la régie de l’eau.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 07

La secrétaire de séance Le Maire