Accueil Conseils municipaux 15/09/2016 - PV du Conseil Municipal du 15 septembre 2016

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15/09/2016 - PV du Conseil Municipal du 15 septembre 2016

Séance du 15 Septembre 2016 

L'an deux mille Seize, le 15 Septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 7 Septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil départemental.

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. PAILLARES, PALAZE, FONTANEL, BAURY, DOLLE, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Municipal délégué, Mmes et MM. GIL, IDIART, BES, BUSQUET, IBN SALAH, BACH, LAPORTE, NORMAND, DESPLATS, BOZZELLI, PERIN, TREGOUËT, BASSET, DEJEAN Conseillers municipaux.

Absents :

Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENT

Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame PALAZE

Monsieur PAUL qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL

Monsieur UMINSKI qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO

Madame MAIGNE qui a donné pouvoir à Monsieur TREGOUËT

Secrétaire de séance : Madame FONTANEL a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la démission de Mme BAGOLIN Amandine.

Compte tenu du refus de siéger de Mme SIMKO Monique, Mr GAILLARD Patrick sera installé lors de la prochaine séance dans les rangs de l’opposition municipale.

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

02 – Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Proposition de fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d'Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d'Albret

03 – Fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d'Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d'Albret – Projet de statuts du futur EPCI

04 – Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Proposition de fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d'Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d'Albret – Organisation de la gouvernance

05 – Accompagnement d'un projet de Co-Working

06 – Dissolution de l'association pour la promotion des vins et des produits du Terroir de l'Albret – Attribution du boni de liquidation

07 – Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire des agents

 

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération n°3/2016 du Conseil Municipal du 28 janvier 2016, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Avenant n°1 – Maîtrise d’oeuvre travaux Château

01/06/16

SARL THOUIN ARCHITECTE

47000

15 984,00

Restauration des sièges de la salle de spectacle à l’Espace

01/06/16

SIGNATURE F.

24110

31 300,00

Rachat de cerficats d’économie d’énergie

07/06/16

STE ALVEA

47200

12 000,00

Prestation de service pour l’aménagement lotissement de Plaisance

16/06/16

PANGEO

47000

1 100,00

Levé topographique de la cour intérieure des ateliers municipaux

16/06/16

SARL BERTHIER G.E.

47000

364,00

Tarifs d’entrées et formules abonnements de la salle de spectacles Espace d’Albret

04/07/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Divers travaux sur l'église du Temple – Annule et remplace décision du 14/06/2016

05/07/16

Entreprise VICENTINI

47310

15 230,00

Occupation du domaine public – So Gascogne

12/07/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

MAPA de travaux de vérification électriques – Lot 1 – Annule et remplace décision du 18/02/16

18/07/16

DEKRA

87000

5 540,40

MAPA de travaux de vérifications gaz – Lot 2 – Annule et remplace décision du 18/02/16

18/07/16

DEKRA

87000

1 035,00

MAPA de travaux de vérifications de matériel de levage et engins de chantier – Lot 3 – Annule et remplace décision du 18/02/16

18/07/16

DEKRA

87000

1 837,00

Mise à disposition locaux de la Galerie des Tanneries

09/08/16

Le Kiosque-Coworking Nérac

47600

/

Location licence de catégorie 3

09/08/16

L'Expresso Café

47600

50 € par mois

02 – MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROPOSITION DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX D'ALBRET, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n° 57

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’à l’issue d’une longue période de concertation, le Préfet de Lot-et-Garonne a arrêté le 30 mars 2016 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).

Ce schéma prévoit plusieurs opérations de rationalisation de la carte intercommunale, au nombre desquelles est inscrite la proposition de fusion de la Communauté des Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté des Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret.

Le Conseil Municipal est donc saisi de cette proposition en application des dispositions du ΙΙΙ de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Pour permettre un débat et une délibération en toute connaissance de cause, il est précisé que les documents suivants ont été communiqués à l’ensemble des élus, permettant d’éclairer tout un chacun sur le contexte de cette opération qui va engager le territoire de façon significative pour les années à venir :

 Le projet de statuts de la future Communauté de Communes,

 Un rapport explicatif,

 Une étude financière et fiscale (données 2015).

Il est rappelé que :

 Cette opération a été pensée depuis 2011, date à laquelle la commission départementale de la coopération intercommunale avait souhaité que les élus de ce territoire travaillent au projet de fusion des trois communautés de communes.

 La future communauté de communes couvrira l’ensemble du territoire de l’Albret, les territoires des trois communautés de communes présentant des caractéristiques similaires et faisant face aux mêmes défis (communes rurales, vieillissement de la population, activité économique axée sur le tourisme). La future communauté de communes sera couverte sur tout son territoire par un schéma de cohérence territorial.

 La future communauté de communes disposant d’une assise territoriale plus vaste, elle augmente son espace de solidarité financière et accroît l’intégration intercommunale du territoire.

 Les compétences exercées par les trois communautés de communes sont très similaires dans leurs blocs obligatoire et optionnel et permettent une harmonisation rapide.

 La création de la future communauté de communes va simplifier la gouvernance du SMICTOM Lot – Garonne – Baïse (dont les trois communautés de communes sont aujourd’hui membres) et permettre à terme la dissolution du syndicat mixte pour l’aménagement du Pays d’Albret – Porte de Gascogne.

 Le nouvel EPCI à fiscalité propre qui naîtra de cette opération sera une communauté de communes qui comptera 34 communes et regroupera 26 896 habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l’arrêté préfectoral n°47-2016-06-10-002 portant proposition de la fusion

de la Communauté des Communes des Coteaux d’Albret,

de la Communauté des Communes du Mézinais

et de la Communauté de Communes du Val d’Albret.

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De donner un avis favorable à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en ce qu’il propose la fusion de la Communauté des Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté des Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret.

Monsieur le Maire : Une réunion de l'ensemble des élus de l'Albret est organisée le 25 octobre prochain à l'Espace d'Albret afin de faire un point d'étape sur le processus de fusion et répondre aux questions qui seront éventuellement posées.

Monsieur DEJEAN : Les statuts présentés sont-ils définitifs ?

Monsieur le Maire : Ils doivent être votés dans les mêmes conditions par l'ensemble des communes du périmètre. Ils seront précisés par des délibérations du futur Conseil Communautaire et pourront évoluer dans le temps.

Monsieur DEJEAN : La compétence fret ferroviaire recouvre quoi exactement ?

Monsieur le Maire : Il s'agit d'un projet déjà ancien, le projet "VITAL" visant à réactiver les lignes Condom / Port Ste Marie et Auch / Agen. Selon des informations communiquées par la Chambre de Commerce et d'Industrie, Réseau Ferré de France aurait relancé une étude sur le sujet.

Monsieur DEJEAN : Qu'en sera t-il de la remise en état des voies ? Et qui aura la charge de ces travaux ?

Monsieur le Maire : Les collectivités peuvent être mises à contribution si les élus décident que le projet a un intérêt pour le territoire.

Monsieur DEJEAN : Est-ce que la Baïse est concernée par la compétence gestion des milieux aquatiques ?

Monsieur le Maire : La gestion de la Baïse est aujourd'hui de la compétence du Conseil Départemental. Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI elle sera dévolue à Albret Communauté à court terme.

Monsieur DEJEAN : Plusieurs aires des gens du voyage sont-elles prévues ?

Monsieur le Maire : La loi n'en prévoit qu'une en ce qui nous concerne.

Monsieur DEJEAN : Quel sera son mode de gestion ?

Monsieur le Maire : Rien n'est arrêté sur le sujet.

Monsieur DEJEAN : En ce qui concerne les déchets ménagers, qu'en est-il du site du Placiot ?

Monsieur le Maire : Je n'ai pas connaissance de la création de quoi que ce soit sur le site.

Monsieur DEJEAN : Que va devenir la compétence droit des sols et la compétence PLU ?

Monsieur le Maire : La compétence sera dévolue à l'intercommunalité au 01/01/2017. Le service sera a priori transféré au Centre Haussmann. Le PLU deviendra à terme PLUΙ.

Monsieur DEJEAN : En ce qui concerne la compétence liée aux phénomènes météorologiques exceptionnels, qui assurera les dommages de ces événements ?

Monsieur le Maire : Celui qui aura la compétence à laquelle on rattachera le bien ayant été endommagé.

Monsieur DEJEAN : Pourquoi avoir limité le nombre de vice-présidents ?

Monsieur le Maire : La loi impose un nombre maximum en la matière.

03 – FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX D'ALBRET, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET – PROJET DE STATUTS DU FUTUR EPCI : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n° 57

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré favorablement à la proposition de fusion des trois

Communautés de Communes conformément à la prescription du SDCI ;

Après avoir délibéré sur l’organisation de la gouvernance ;

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des termes

du projet de statuts de la future Communauté des Communes ;

Considérant que le projet de fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret est inscrit au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Lot-et-Garonne ;

Considérant que le projet de fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret couvrira l’ensemble du territoire de l’Albret, les territoires des trois Communautés de Communes concernées présentant des caractéristiques similaires et faisant face aux mêmes défis de communes rurales, de vieillissement de la population et d’activité économique axée sur le tourisme ;

Considérant que le projet de fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret est couvert sur tout son territoire par un schéma de cohérence territoriale ;

Considérant que le projet de fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret disposant d’une assise territoriale plus vaste que les trois Communautés de Communes concernées, il augmente l’espace de solidarité financière et accroît l’intégration intercommunale du territoire ;

Considérant que le projet de fusion de la Communauté de Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté de Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret va simplifier la gouvernance du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères Lot – Garonne – Baïse, dont les trois Communautés de Communes concernées sont aujourd’hui membres, et permettre à terme la dissolution du syndicat mixte pour l’aménagement du Pays d’Albret – Porte de Gascogne ;

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De donner un avis favorable au projet de statuts de la Communauté de Communes "ALBRET COMMUNAUTE" joint en annexe de la présente délibération.

04 – MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROPOSITION DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX D'ALBRET, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET – ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n° 57

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi de la proposition de fusion de la Communauté des Communes des Coteaux d’Albret, de la Communauté des Communes du Mézinais et de la Communauté de Communes du Val d’Albret, inscrite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Lot-et-Garonne.

Dans ce cadre, il revient aux élus de déterminer la gouvernance de la future communauté de communes, en nous prononçant sur la répartition des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant du futur établissement public.

Il est rappelé que cette répartition peut s’opérer, en vertu des dispositions de l’article L 5211-6-1 du C.G.C.T. selon deux modes :

- Un accord local entre les communes qui vient valider une répartition "libre" mais qui doit néanmoins satisfaire aux conditions posées par le Ι de l’article L 5211-6-1 du C.G.C.T.,

- Une répartition "automatique" établie en application des ΙΙ à VI de l’article L 5211-6-1 du C.G.C.T. qui s’applique en l’absence d’accord local conformément au tableau joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire ;

Considérant le tableau de répartition "automatique"

présenté et annexé à la présente ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

 D’approuver le tableau de répartition des conseillers communautaires tel qu’il résulte de la répartition "automatique".

05 – ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET DE CO-WORKING : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n° 55

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que le co-working ou cotravail ou parfois bureaux partagés est un type d’organisation du travail qui regroupe deux notions : un espace de travail partagé, mais aussi un réseau de travailleurs encourageant l’échange et l’ouverture. Il est un des domaines de l’économie collaborative.

Monsieur le Maire précise que sur le territoire communal a émergé une demande correspondant à ce type d’organisation du travail et qu’il s’agit aujourd’hui, du fait de constat de carence présenté d’accompagner l’émergence d’un projet de co-working en permettant à l’association porteuse d’investir un local communal, en l’occurrence la Galerie des Tanneries.

Il s’agit d’articuler dans la durée les besoins de cet espace de travail partagé, avec la permanence d’un projet culturel auquel il n’est pas question de renoncer.

Dans ce cadre un projet de convention de mise à disposition des locaux a été travaillé, visant à faire cohabiter la pluralité des usagers du lieu, tout en préservant les intérêts des signataires.

Il s’agit aujourd’hui pour le Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du soutien à cette association du fait de la carence observée sur le territoire en la matière, et de l’affectation pour partie de la Galerie des Tanneries à l’association Le Kiosque Co-Working.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant la convention cadre présentée

Considérant le constat de carence en la

matière sur le territoire communal

DECIDE à l’unanimité – 2 abstentions (Mr BOZZELLI et Mme BES)

 De donner un avis favorable au projet présenté de Co-Working, aussi bien sur son principe que sur sa localisation,

 D'autoriser le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches visant à l’application de la présente délibération.

06 – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES VINS ET DES PRODUITS DU TERROIR DE L'ALBRET – ATTRIBUTION DU BONI DE LIQUIDATION : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n° 10

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante de la décision de l’Association pour la promotion des vins et des produits du Terroir de l’Albret de procéder à sa dissolution.

Dans ce cadre, la collectivité a souhaité assurer la continuité de l’événementiel qui avait l’habitude de se dérouler le premier week-end d’août, tout en retravaillant cette formule sur la journée du samedi.

Après avoir approuvé le compte de liquidation de l’association, les membres réunis en assemblée générale le 16 mai 2016, ont décidé d’attribuer le patrimoine de ladite association à la commune de Nérac, soit la somme de 11 514,95 €, ont constaté la clôture de la liquidation et la disparition de la personnalité morale de l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De prendre acte de la dissolution de l’Association pour la promotion des vins et des produits du Terroir de l’Albret,

 D’accepter la dévolution du patrimoine de l’association,

 D’affecter la somme de 11 514,95 € à la reconduction de l’événementiel intitulé SO GASCOGNE, et ce, dès son édition 2016.

07 – MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS : rapporteur Madame PAILLARES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que les employeurs locaux peuvent participer financièrement à la cotisation versée par leurs agents pour les contrats et règlements proposant des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque santé ou/et prévoyance sur la base de contrats et règlements labellisés issus de la liste publiée par la DGCL.

Le risque prévoyance couvre, par le biais de la garantie maintien de salaire, les risques liés à l'incapacité, l'invalidité et le décès. Il permet aux agents d'être mieux protégés dans les situations de rémunération à demi-traitement, c'est pourquoi la collectivité a choisi de participer à ce dernier en priorité.

Actuellement, 95 agents adhèrent à notre contrat groupe garantie maintien de salaire. La participation de la collectivité permettra donc au plus grand nombre de bénéficier de cet avantage.

Le montant mensuel de la participation proposé est de 10 € par agent, quel que soit son temps de travail, à compter du 1er janvier 2017.

Seuls les contrats et règlements labellisés dans le cadre du risque prévoyance donneront lieu à une participation. L'agent devra fournir la preuve que son contrat répond aux exigences posées par le décret n°2011-1474 en fournissant une attestation émanant de l'organisme concerné.

Vu l'avis du Comité Technique,

Vu l’avis de la commission compétente,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents de la commune ayant souscrit de manière individuelle et facultative des contrats labellisés sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2017.

 De fixer le montant de la participation financière mensuelle à 10 € par agent au titre du risque prévoyance quelle que soit sa durée de travail.

 D'autoriser M. le Maire à engager la somme nécessaire au budget 2017 afin de couvrir cette dépense.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 55

La secrétaire de séance Le Maire