Accueil Conseils municipaux 26/05/2016 : PV du Conseil Municipal du 26 mai 2016

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

26/05/2016 : PV du Conseil Municipal du 26 mai 2016

Séance du 26 Mai 2016

L'an deux mille Seize, le 26 Mai à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 18 Mai 2016, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Vice-Président du Conseil départemental.

 

Etaient présents :

Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, PALAZE, SANCHEZ, BAURY, DOLLE, CASEROTTO Adjoints au Maire, M. VINCENT, Conseiller Municipal délégué, Mmes et MM. BES, BUSQUET, IBN SALAH, BACH, PAUL, NORMAND, UMINSKI, DESPLATS, BOZZELLI, PERIN, MAIGNE, DEJEAN Conseillers municipaux.

 

Absents :

Madame GIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOLLE

Madame LAPORTE qui a donné pouvoir à Monsieur PERIN

Monsieur TREGOUËT qui a donné pouvoir à Madame MAIGNE

Monsieur BASSET qui a donné pouvoir à Monsieur DEJEAN

Madame FONTANEL et Monsieur IDIART excusés

Madame BAGOLIN

Secrétaire de séance : Madame IBN SALAH a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente,

01 – Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

02 – Centre Haussmann – Travaux – Attribution après consultation

03 – Musée du Château Henri IV – Travaux – Avenants N°1 aux lots 1 et 3

04 – Avenant N°1 à la tranche ferme des travaux de VRD du lotissement "Plaisance" et "Bourdilot"

05 – Enfouissement des réseaux électriques basse tension – Protection du patrimoine paysager – Boulevard Pierre de Coubertin – Tranche 2

06 – Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 – Travaux d'éclairage public

07 – Autorisation de lancement d'un accord cadre mono attributaire de travaux de grosses réparations sur la voirie communale de NERAC

08 – Composition de la commission de Délégation de Services Publics

09 – Composition de la Commission d'Appels d'Offres

10 – Débit de boissons – Acquisition d'une licence IV

11 – Adoption du règlement intérieur des activités péri scolaires de la commune

12 – Classement de chemins ruraux en voirie communale pour incorporation voirie communautaire

13 – Modification du tableau des effectifs

14 – Gratification aux stagiaires

15 – Prêt de cinq œuvres des collections du Château de Chamerolles

16 – Prêt de cinq œuvres des collections du Château de Pau

17 – Motion relative à la fusion des Hôpitaux de Nérac et d'Agen

 

01 – COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. : rapporteur Monsieur le Maire.

Par délibération n°3/2016 du Conseil Municipal du 28 janvier 2016, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

Tel est l’objet de ce document :

OBJET

DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

ou destinataire

CODE POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Tarifs piscine municipale - Modification

14/03/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tarifs du festival Garenne Partie

15/03/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Travaux enfouissement réseaux électriques Coubertin – Annule et remplace décision du 27/05/14

16/03/16

SDEE 47

47000

8 912,25

Restauration des collections archéologiques

22/03/16

DRAC A-L-P-C

33000

1 000,00

Distribution de Flyers – Marché aux fleurs

24/03/16

LA POSTE

//

1 161,98

Travaux de restauration du Château – Demande de subvention – Annule et remplace la décision du 15/02/16

29/03/16

REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

33000

18 024,00

Tarifs ALPS – Année 2016

31/03/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Restauration scolaire – Année 2016

31/03/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Vente de livres déclassés

04/04/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Mission contrôle technique SEI pour le système alarme incendie à Samazeuilh

20/04/16

DEKRA

33700

2 200,00

Mission coordination SSI pour le système alarme incendie à Samazeuilh

20/04/16

NAMIXIS

33170

2 450,00

Tarif d'occupation temporaire du domaine public fluvial

04/05/16

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

02 – CENTRE HAUSSMANN – TRAVAUX – ATTRIBUTION APRES CONSULTATION : rapporteur Monsieur DUFAU – Projet Mandat Action n° 5

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que la consultation lancée après avis favorable du Conseil Municipal en séance du 17 décembre 2015, visant à réaliser des travaux de rénovation énergétique, de confortement de l'aile est, ainsi que de protection de l'ascenseur au centre Haussmann a permis de recevoir 14 offres, tous les lots étant pourvus, à l'exception du lot 4 « charpente couverture » qui a été déclaré infructueux, puis a fait, ultérieurement, l'objet d'une consultation adaptée sur simples lettres.

Le cabinet de maîtrise d’œuvre qui a été choisi pour effectuer les missions prévues par la loi du 12 juillet 1985 est le cabinet HUSSON domicilié à NERAC (47), assisté du bureau d'étude fluide SIEA domicilié à BOE (47) et du bureau d'étude électricité MONTET, domicilié à LAYRAC (47).

RAPPEL DU PROGRAMME : ( PHASE 1)

Le programme comporte plusieurs lots dont un avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle se décomposant comme suit :

 lot 1 tranche ferme : électricité (courant fort/courant faible)

 lot 2 tranche ferme : chauffage/VMC – régulation

 lot 2 tranche conditionnelle : chaufferie

 lot 3 tranche ferme : démolition – gros œuvre (plancher salle Paul Charles)

 lot 4 tranche ferme : travaux de toiture sur cage ascenseur

Une analyse conduite par la maîtrise d’œuvre a permis d'établir le rapport d'analyse des offres, soumis à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres dédiée aux M.A.P.A. en séance du 12 avril 2016, complété par l'analyse de l'offre unique reçue le 21 avril 2016 et concernant le lot 4, et conduit la même C.A.O. à proposer le choix des titulaires selon le tableau suivant :

Lot

Intitulé

Attributaire

Prix en € H.T.

Lot 1

Électricité

SETELMA :

Base : 27 705,08

Option 1 : 5 026,65

Option 2 : 5 355,00

Lot 2

TF Chauffage

A.T.C.

21 315,57

TC Chaufferie

A.T.C.

32 586,30

Lot 3

Démolition / G.O.

NICOLETTO

31 175,00

Lot 4

Toiture/Serrurerie

HILAIRE M.H.

8 642,88

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés,

Vu le rapport de la C.A.O. dédiée aux M.A.P.A en date du 12 avril 2016,

Vu l'analyse de l'offre du lot 4 en date du 22 avril 2016,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’accepter le principe de l'attribution des marchés de travaux comme indiqué ci dessus,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché relatives au lot 1 du marché de travaux de l'aile est du centre Haussmann avec l'entreprise SETELMA, pour un montant de base de 27 705,08 € H.T., assorti :

d'une option N°1 (combiné téléphonique) de 5 026,65 € HT

et d'une option N° 2 (chemin de câbles) de 5 355,00..€ HT

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché relatives au lot 2 "Chauffage" du marché de travaux de l'aile est du centre Haussmann, avec l'entreprise ATC, pour une tranche conditionnelle d'un montant de 21 315,57 € HT,

La tranche conditionnelle d'un montant de 32 586,30..€ HT est acceptée dans son principe, sous réserve d'un éventuel affermissement ultérieur.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché relatives au lot 3 "démolition /gros œuvre" du marché de travaux de l'aile est du centre Haussmann, avec la S.A.R.L. NICOLETTO, pour un montant de 31 175,00 € HT,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché relatives au lot 4 "Toiture Serrurerie" du marché de travaux de l'aile est du centre Haussmann, avec la S.A.R.L. HILAIRE, pour un montant de 8 642,88 € HT,

 

03 – MUSEE DU CHATEAU HENRI IV – TRAVAUX – AVENANTS N°1 AUX LOTS 1 ET 3 : rapporteur Monsieur GELLY

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante que les travaux de mise en sécurité des extérieurs du château sont en phase finale.

1°) Le marché du lot n°1 a été engagé sur un montant total de 46 780,01 € HT

(Base : 38 524,67 / PSE 1 : 5 932,28 / PSE 2 : 2 323,06).

La Prestation Supplémentaire Éventuelle N°1 du lot 1 sera réalisée en partie, le nettoyage de fin de chantier sera réalisé en régie.

La Prestation Supplémentaire Éventuelle N°2 du lot 1 sera réalisée en totalité.

De même, certaines prestations ont pu être exécutées sans les échafaudages prévus.

En revanche, certains détails de prestations, finitions et les améliorations qui ont été demandées à l'entreprise, ce qui a conduit à la réalisation de moins values, ce qui porte le montant final du lot à : 43 606,18 € HT

2°) Le marché du lot 3 a été engagé, lui, sur un montant de 45 965,75 € HT. Certaines prestations ont varié, entraînant des prix nouveaux, sans modifier le montant total final du lot, qui peut ainsi être arrêté à :

45 965,75 € HT

Il est précisé que, vu l'incidence des avenants sur le montant total final du marché, l'avis préalable de la C.A.O. dédiée aux M.A.P.A. n'était pas requis.

Lot 1 : SGRP SOURBES

Prix en € H.T.

Maçonnerie / Pierre de taille

46 780,01

Avenant en moins value

-3173,83

Montant total après avenant N°1 en moins value de 2 323,06 € HT

43 606,18

Lot 3 : Ets M.C.C.C.

Prix en € H.T.

Menuiserie Serrurerie :

Base marché initial : 45 965,75

Avenant en moins value :

- 3 804,05

Avenant en plus value (prix nouveaux)

+ 3 804,05

Montant total après avenant N°1, en moins et en plus value :

45 965,75

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés,

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’accepter le principe de l'arrêt du montant final des lots 1 et 3 du marché de travaux comme indiqué ci dessus,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l' avenant et le BPU du marché relatif au lot 1 "maçonnerie/pierre de taille" du marché de travaux urgents du château de Nérac avec l'entreprise SGRP SOURBES, pour un montant total de 43 606,18

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l' avenant et le BPU du marché relatif au lot 3 Menuiserie bois/ Ferronnerie du marché de travaux urgents du château de Nérac avec les Établissements M.C.C.C., pour un montant total final de 45 965,75 € HT,

 

04 – AVENANT N°1 A LA TRANCHE FERME DES TRAVAUX DE VRD DU LOTISSEMENT "PLAISANCE" ET "BOURDILOT" : rapporteur Monsieur BOZZELLI

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a attribué le marché de travaux de VRD des lotissements « Plaisance » et « Bourdilot » à l'entreprise Lalanne.

La tranche ferme a été engagée par ordre de service en date du 1er octobre 2015 pour un montant de

313 521,83 euros HT.

Le chantier a fait l'objet :

 de remplacement de fourreaux de diamètre 63 par des fourreaux de diamètre 75 suite à une modification du tracé de l'éclairage public, ce qui a entraîné une moins value d'un montant de 50,72 € HT.

 de la suppression d'un cheminement piéton et du remplacement du stabilisé par un béton désactivé sous trottoir, ce qui a entraîné une moins value d'un montant de 3 358,18 € HT.

 de la suppression des drains d'arrosage des haies, ce qui a entraîné une moins value d'un montant de 2 520 € HT.

 de la modification de la clôture, ce qui a engrainé une plus value d'un montant de 390,24 € HT.

 de la modification de l'accès au bassin de rétention des eaux pluviales, ce qui a entraîné une plus value d'un montant de 4 500 € HT.

Il est précisé que, vu le montant de l'avenant, l'avis préalable de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. n'était pas requis.

Il convient donc d'ajuster le prix de la tranche ferme aux nouveaux montants des travaux, comme suit :

Marché initial

Entreprise LALANNE

Montants en € H.T.

Tranche Ferme

Montants en € T.T.C

Tranche Ferme

313 521,83 €

376 226,196 €

Avenant N°1 global,

en moins value :

- 1 038,66 €

- 1 246,392 €

Marché total

après avenant N°1

312 483,17 €

374 979,804 €

LE CONSEIL MUNCIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents, devis et avenants, et entreprendre toutes les démarches visant à l'application de la présente délibération.

 

05 – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION – PROTECTION DU PATRIMOINE PAYSAGER – BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN – TRANCHE 2 : rapporteur Monsieur VINCENT – Projet Mandat Action n° 34

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un souci d'amélioration du cadre de vie de la commune, il conviendrait de procéder à la réalisation de travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité secteur boulevard Pierre de Coubertin.

Il précise que ces travaux peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (Sdee47) en accord avec la délibération de son Comité syndical en date du 17 octobre 2011.

Monsieur le Maire précise que compte tenu de l'estimation financière des travaux, la part à la charge de la commune s'élève à 8 912,25 € soit 10% du coût global hors taxe de l'opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De commander les travaux d'effacement des réseaux électriques sur le secteur boulevard Pierre de Coubertin, au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (Sdee47),

 Approuve et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération,

 S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

 

06 – ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AU SDEE 47 – TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC : rapporteur Monsieur VINCENT – Projet Mandat Action n° 36

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la commune a transféré au Syndicat Départemental d'Électricité et d'Énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), la compétence Éclairage public.

Selon les nouveaux statuts du SDEE 47, cette compétence consiste en :

 la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d'éclairage public des voiries et espaces publics : extension, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses ;

 la maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels ;

l'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations ;

 la passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution et de fourniture d'énergie nécessaire au fonctionnement des installations ;

 généralement, la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et réseaux.

En contrepartie de l'exercice de la compétence par le SDEE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

 l'exploitation et la maintenance des installations,

 la consommation d'énergie,

 chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable de ses besoins et de son accord par la Commune).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.

L'article L5212-26 du CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

Le SDEE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d'investissement par fonds de concours dans des conditions précises :

 pour les travaux d'éclairage public (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d'électricité ;

 pour le programme « Rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC ;

 le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au SDEE 47 dans le cadre de chaque opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du SDEE 47 en date du 1er mars 2016, s'élève à ce jour à :

 70% du montant HT total des travaux d'éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 300 € HT par point lumineux ;

 30% du montant HT des travaux pour les solutions de rénovation « standard » (avec matériel de base, coût des travaux limité à 300 € HT par point lumineux) préconisées par le SDEE 47.

La Commune souhaite que le SDEE 47 réalise, notamment, des travaux d'éclairage public :

  • Rue Sèderie (lavoir)

  • Route d'Agen -impasse Clémenceau,

  • Octroi- Place des Droits de l'Homme,

  • Rue Dijon,

  • Rue Émile Frechou,

  • Rue Bourbonnette,

  • Rue Villeneuve-Bargemont,

  • Rue des Capucins,

  • Rue des Remparts – cour Samazeuilh,

  • Allées du centre,

  • Rue Sainte Claire,

  • Rue Gambetta,

  • Cours Romas,

  • Rue des tourterelles,

  • Avenue Foch,

  • Rue Jules Ferry,

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 61 178,06 euros HT, est le suivant :

 contribution de la commune : 30 584,64 euros

 prise en charge par le SDEE 47 : 42 829,03 euros.

Monsieur le Maire propose que la Commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 49,99 % du montant réel HT des travaux, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la Commune d'être directement imputé en section d'investissement.

Vu l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D'approuver le versement d'un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d'éclairage public, sur les rues citées ci-dessus, à hauteur de 49,99 % du montant HT réel des travaux.

 De préciser que ce mode de financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47 ;

 De préciser que, dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération ;

 De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Monsieur DEJEAN : Le montant de 300 € correspond à quoi ?

Monsieur le Maire : C'est le montant d'investissement pour chaque point d'éclairage public.

Monsieur DEJEAN : Cet investissement aura-t-il des conséquences sur la consommation ?

Monsieur le Maire : Nous modernisons effectivement le réseau pour gagner en consommation.

Monsieur DEJEAN : Avons nous le choix du type de matériel ?

Monsieur le Maire : Nous disposons d'un choix dans la gamme de prix. Au delà, la participation du SDEE évolue.

 

07 – AUTORISATION DE LANCEMENT D'UN ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS SUR LA VOIRIE COMMUNALE DE NERAC : rapporteur Monsieur DUFAU – Projet Mandat Action n° 37

Ce projet concerne des travaux de réalisation de grosses réparations sur la voirie communale

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période de 36 mois

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites d'un montant de

100 000 H.T. € par an, pour toute la durée du contrat.

Un avis d'appel à la concurrence sera publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature.

Le choix final du ou des attributaires sera soumis à l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée, et l'attribution des marchés fera l'objet d'une nouvelle délibération, comme prévu par le règlement des M.A.P.A. en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D'accepter le principe de lancement d'une consultation des entreprises en vue de pourvoir au marché de travaux de réalisation de grosses réparations sur la voirie communale, par voie de M.A.P.A., conformément au programme arrêté, et compte tenu du montant estimé des travaux.

 D'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaires à la mise en œuvre de cette consultation,

Les dépenses sont inscrites au budget investissement 2016.

Monsieur le Maire : L'objectif en la matière est d'obtenir des prix et de gagner en réactivité sur des opérations moins lourdes.

 

08 – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de Mme Laurence FRANZONI. Par conséquent, il importe de procéder à son remplacement en qualité de membre titulaire de la Commission de Délégation de Services Publics chargée d'examiner les candidatures ou les offres reçues à l'occasion des procédures de D.S.P. évoquées au C.G.C.T., et d'autoriser l'exécutif de la collectivité à signer les marchés en découlant.

Suivant les dispositions de l'ordonnance 2016/65 du 29/01/2016 renvoyant à l'article L 1411-5 du C.G.C.T., lorsqu’il s’agit d’une commune de 3500 habitants et plus, la Commission de Délégation de Services Publics est composée :

« Par le Maire, et par 5 membres de l’Assemblée Délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. »

« Les membres titulaires suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local, sont élus au scrutin de liste sur le système de représentation proportionnelle avec l'application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. »

Les autres membres précédemment désignés ayant déclaré souhaiter continuer à exercer leurs fonctions, il convient de procéder au remplacement du 5ième membre titulaire, rôle dévolu à Mme L. FRANZONI.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les stipulations du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l'exposé du Maire

DECIDE à l’unanimité

 De constituer la Commission de Délégation de Services Publics comme suit :

Président : Monsieur Nicolas LACOMBE

Titulaires

Suppléants

-M. DUFAU Patrice

-M. VINCENT Jean Louis

-M. BAURY Jean Claude

-M. BOZZELLI Thierry

-M DEJEAN Eric

-Mme PALAZE Martine

-Mme PAILLARES Marylène

-Mme CASEROTTO Evelyne

-Mme DESPLATS Marie France

-Mme MAIGNE Marianne

L' intéressé(e) a déclaré avoir fait acte de candidature et accepter l'exercice de ces fonctions.

 Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.

 Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la Délégation de Service Public.

 

09 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Mme Laurence FRANZONI implique son remplacement en qualité de membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres chargée de choisir les titulaires des marchés publics de travaux, fournitures et services au delà de certains seuils européens.

L'article 22-I-3 du Code des Marchés Publics, détaillant le rôle et la composition de la Commission d'Appel d'Offres a été abrogé par l'ordonnance 2015/899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, avec effet au 1er avril 2016.

Son existence et son rôle relèvent désormais de l'article L 1414-2 du Code Général de Collectivités Territoriales, modifié par l'article 101 II 3°I de la dite ordonnance.

Sa composition, en revanche, n'a pas été modifiée, et est fixé par l'article L 1411-5 du même code, qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus comme suit :

« par le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. »

Les autres membres précédemment désignés ayant déclaré souhaiter continuer à exercer leurs fonctions, il convient de procéder au remplacement du 5ième membre titulaire, rôle dévolu à Mme L. FRANZONI.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant le Code des Marchés Publics

Considérant l'exposé du Maire

DECIDE à l’unanimité

 De constituer la Commission d'Appel d'Offres comme suit :

Président : Monsieur Nicolas LACOMBE en qualité de Maire

Titulaires

Suppléants

-M. DUFAU Patrice

-M. VINCENT Jean Louis

-M. BAURY Jean Claude

-M. BOZZELLI Thierry

-M. DEJEAN Eric

-Mme PALAZE Martine

-Mme PAILLARES Marylène

-Mme CASEROTTO Evelyne

-Mme DESPLATS Marie France

-Mme MAIGNE Marianne

Les intéressé(es) ont déclaré avoir fait acte de candidature et accepter l'exercice de ces fonctions.

 Précise que, lorsqu'ils y sont invités par le Président de la CAO, le comptable de la collectivité, et un représentant de l'administration chargée de la concurrence peuvent participer, avec voix consultatives aux réunions de la CAO, de même que tout expert des dossiers présentés à l'ordre du jour.

 Précise que le règlement intérieur des M.A.P.A. adopté en juillet 2015 n'est pas modifié, et continue à s'appliquer, en particulier en ce qui concerne le déclenchement des procédures internes en fonction des seuils

 

10 – DEBIT DE BOISSONS – ACQUISITION D'UNE LICENCE IV : rapporteur Madame CASEROTTO

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée Délibérante la proposition de Monsieur Maxime LALBAT, titulire d'une licence IV et ayant renoncée à exploiter un débit de boissons à Nérac.

L'acquisition par la collectivité de cette licence permettrait de l'affecter au Chalet de la Garenne et ainsi valoriser l'activité de cet établissement, appartenant à la commune.

Monsieur le Maire précise que la licence III dédiée au Chalet, pourrait être, au choix, louée ou vendue en fonction des propositions qui pourraient être présentées.

Le prix fixé pour le transfert de la licence IV est de 8 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité – 2 abstentions Mrs DEJEAN et BASSET

 D'accepter la proposition de Monsieur LALBAT en vue du transfert de la licence IV pour un montant de 8 000 € ;

 D'autoriser le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

Madame MAIGNE : Quel est l'intérêt de cette acquisition ?

Monsieur le Maire : Nous pérennisons l'exploitation du Chalet qui devient par ailleurs plus attractif si le locataire actuel devait ne pas poursuivre à la fin de son bail.

Monsieur DEJEAN : Cette licence ne constitue t-elle pas un problème pour la concurrence locale ?

Monsieur le Maire : Cette licence était déjà exploitée sur la commune avant que le restaurant du Château ne ferme ses portes. Il s'agit de la conserver au risque de la perdre définitivement.

 

11 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI SCOLAIRES DE LA COMMUNE : rapporteur Madame CASEROTTO

La commune de Nérac propose aux familles dont les enfants sont scolarisés à Nérac un ensemble de services dits « périscolaires » précédant ou suivant les temps d'enseignement proprement dits, et destinés à faciliter la vie des parents ou tuteurs.

 restauration scolaire,

 garderie pour les écoles maternelles,

 d' A.L.P.S. (Accueil de Loisirs Péri-Scolaires) dans les écoles primaires,

 T.A.P. (Temps d'Accueil Périscolaire) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

L'organisation de ces temps libres avant et après l'école doit permettre aux enfants de partager des moments en collectivité, et d'appréhender les temps scolaires dans les meilleures conditions possibles dans les écoles publiques.

Comme dans toute organisation, il convient que les participants soient préalablement informés des règles s'appliquant à ces divers services, qu'il s'agisse des horaires, des bénéficiaires, des tarifs, ou des éventuelles questions de discipline.

C'est l'objet du présent règlement intérieur des activités péri scolaires, soumis à votre avis, qui trouvera à s'appliquer à tout usager dès la rentrée scolaire de septembre 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D'accepter l'application du règlement intérieur modifié des activités péri scolaires dès la rentrée scolaire de septembre 2016,

 D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à sa mise en œuvre,

 D’autoriser Monsieur le Maire, à l’avenir, à procéder à des modifications dudit règlement, par simple décision, après proposition ou avis de la commission compétente.

 

12 – CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIRIE COMMUNALE POUR INCORPORATION VOIRIE COMMUNAUTAIRE : rapporteur Monsieur PERIN

Les caractéristiques des chemins ruraux listés dans le tableau annexé sont devenues, de par leur niveau d'entretien et leur utilisation, assimilables à la voirie communale d'utilité publique.

En effet, ceux-ci sont goudronnés et répondent à au moins un des critères ci-dessous :

 Un nombre de foyers desservis important ayant les caractéristiques de lieu-dit, hameau, voie ou rue avec parfois la desserte d'équipement d'intérêt collectif.

 Un maillage avec des voies communales ou départementales en permettant des raccourcis de trajet.

Il convient donc de classer ces voies dans la voirie communale.

L'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, cette procédure est dispensée d'enquête publique.

Aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, modifié par l'article 5 de l'ordonnance 2015-1341 du 23 octobre 2015, le classement est prononcé par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 Le classement dans la voie communale des chemins figurant sur le tableau annexé.

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale en vue de l'incorporation à la Communauté de Communes du Val d'Albret (CCVA).

 

13 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : rapporteur Madame BUSQUET

Afin de répondre aux besoins des services et permettre l'évolution statutaire de certains agents par l'avancement de grade, la promotion interne ou la nomination par voie de concours, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De créer les postes suivants :

 1 ATSEM 1°classe TC

 1 agent de maîtrise TC

 1 agent de maîtrise TNC 32h

 1 adjoint administratif principal 2°classe TC

 3 adjoints techniques principaux 1°classe

 1 adjoint technique principal 1°classe TNC 32h

 1 adjoint du patrimoine principal 2°classe TC

 1 adjoint d'animation 1°classe TC

 1 brigadier TC

 Il est précisé qu'une délibération ultérieure sera proposée, après avis du Comité Technique, afin de procéder à la suppression des postes devenus vacants après nomination des agents.

 

14 – GRATIFICATION AUX STAGIAIRES : rapporteur Madame PAILLARES

La législation prévoit le versement obligatoire d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur pour les stages d'une durée supérieure à deux mois.

Le montant de cette gratification est déterminé par décret, et correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Concernant les autres stagiaires (enseignement supérieur effectuant des stages d'une durée inférieure ou égale à deux mois ou enseignement secondaire), la réglementation permet le versement d'une gratification, sans l'imposer.

La collectivité souhaiterait toutefois se réserver la possibilité de récompenser les stagiaires les plus investis, sans toutefois rendre systématique le versement d'une gratification dont le montant ne pourrait excéder 3,60€ de l'heure dans la limite de 350 €.

Il est précisé que, dès lors que la gratification ne dépasse pas le plafond fixé par le code de la sécurité sociale, ce qui est le cas, elle n'est pas soumise à cotisations et contributions sociales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D'accepter le principe du versement d'un gratification aux stagiaires de l'enseignement secondaire, ou de l'enseignement supérieur pour une durée n'excédant pas deux mois, lorsque ceux-ci auront fait preuve d'un investissement particulier.

 de fixer le plafond de cette gratification à 3,60 € de l'heure, dans la limite de 350 €.

 

15 – PRET DE CINQ OEUVRES DES COLLECTIONS DU CHATEAU DE CHAMEROLLES : rapporteur Madame NORMAND

Le Château musée Henri IV présente depuis 2013 une nouvelle exposition intitulée – « le château de Nérac : de la saga des Albret aux origines d'Henri IV ». La visite du château pour la saison estivale 2016 se consacre à cette même période au rez de chaussée et présente des informations sur la vie quotidienne à cette époque.

Pour enrichir cette présentation, le musée du château Henri IV a sollicité le château de Chamerolles dans le Loiret pour obtenir un prêt d’œuvres de leur collection. Le château de Chamerolles propose le prêt de cinq objets illustrant l'utilisation des cosmétiques et l'hygiène à la Renaissance.

La durée du prêt est fixée de juin à octobre 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la demande de prêt auprès du Château de Chamerolles pour les objets présentés dans la liste suivante :

Flacon à médaillon doré ,

verrerie XVII°s

Flacon à parfum représentant une tête humaine de couleur noire ,

verrerie vers 1700

Flacon améthyste aubergine ,

verrerie vers 1700

Flacon ambré ,

verrerie vers 1700

Pomander ,

orfèvrerie XVII°s

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D'accepter le prêt de cinq objets des collections du château de Chamerolles au Château Musée Henri IV.

 

16 – PRET DE CINQ OEUVRES DES COLLECTIONS DU CHATEAU DE PAU : rapporteur Madame NORMAND

Le Château musée Henri IV présente depuis 2013 une nouvelle exposition intitulée – « le château de Nérac : de la saga des Albret aux origines d'Henri IV ». La visite du château pour la saison estivale 2016 se consacre à cette même période au rez de chaussée et présente des informations sur la vie quotidienne à cette époque.

Pour enrichir cette présentation, le musée du château Henri IV a sollicité le château de Pau pour obtenir un prêt d’œuvres de leur collection. Le château de Pau propose le prêt de cinq objets illustrant la légende du bon roi Henri.

La durée du prêt est fixée de juillet à octobre 2016 sous réserve de la décision d'acceptation de la commission scientifique des prêts des musées nationaux qui se déroulera en juin 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la demande de prêt auprès du Château de Pau pour les objets présentés dans la liste suivante :

- Assiette Jeunesse d'Henri IV
- Assiette à l'effigie d'Henri IV en buste (Choisy)
- Assiette Henri IV et le batelier
- Assiette Henri IV faisant livrer des vivres à Paris

- Assiette Henri IV et Sully

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D'accepter le prêt de cinq objets des collections du château de Pau au château musée Henri IV.

 

17 – MOTION RELATIVE A LA FUSION DES HOPITAUX DE NERAC ET D'AGEN : rapporteur Monsieur le Maire – Projet Mandat Action n° 27

LE CONSEIL MUNICIPAL UNANIME DANS SA SEANCE DU 26 MAI 2016

Prend acte de la fusion des hôpitaux de Nérac et d’Agen qui sera effective au 1er juillet 2016.

Les conditions de cette fusion ont été rappelées par la direction aux élus de l’Albret lors de la réunion du 18 mai 2016 qui s’est déroulée à leur intention à Nérac.

Les élus du conseil municipal de Nérac tiennent à manifester leur attachement fort à la présence hospitalière sur le territoire de l’Albret.

Ils appellent l’Agence Régionale de Santé à tout mettre en œuvre pour développer l’offre médicale sur le centre hospitalier de Nérac, condition indispensable de l’accès au soin en milieu rural.

Les élus du conseil municipal de Nérac demandent aux représentants des collectivités de rappeler inlassablement cet objectif lors des réunions à venir du conseil de surveillance.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DEJEAN : Propose de donner le nom de Monsieur CHANTRE, au regard de son passé glorieux, à un groupe scolaire, de son vivant.

Monsieur le Maire : L'idée mérite d'être travaillée, dans la mesure où son accord est obtenu.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 05

La secrétaire de séance Le Maire