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23/07/09 : Restauration scolaire municipale – Choix du prestataire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°37/2009 du 26 Mars 2009, l'acte constitutif du groupement de commandes a été approuvé, en vue du lancement de la consultation relative au service de restauration collective municipale.

Par ailleurs, par délibération n°99/2009 du 11 Juin 2009, ont été désignés les membres de la commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes créé.

La procédure suivie, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics a conduit successivement :
  • à une insertion dans deux publications le 6 Mai 2009 (BOAMP et JOUE)
  • à l'enregistrement des propositions de quatre sociétés candidates à savoir : ANSAMBLE – AVENANCE – SCOLAREST, SOR
  • à la décision prise sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes de mener la négociation avec ces sociétés conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics

Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres du groupement, suite à l'analyse des offres des trois sociétés (ANSAMBLE – AVENANCE – SCOLAREST) rencontrées dans le cadre de la négociation, et justifiant le choix de proposer à la Sté AVENANCE, l'attribution du marché à procédure adaptée et à bons de commandes, d'une durée de un an à compter du 1er Novembre 2009 et renouvelable trois fois.

Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE

  • De désigner la Société AVENANCE en qualité de titulaire du marché de restauration collective avec groupement de commandes entre huit organismes de droit public,
  • D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant ainsi que l'ensemble des pièces relatives à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré le 23 Juillet 2009
Pour extrait conforme.